Parcelle YE 290 à Guérande
635 m² au plan cadastral. Identifiant 44069000YE0290. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UH, UD rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UH
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UD
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéLA GRANDE BRIEREEnceinte du site
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de Guérande (AVAP)Périmètre du SPR
Prescriptions du plan
- 07Espaces jardins, franges et coeur de hameaux à préserver
- infoDPU
- infoZone de présomption de prescription archéologique
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PAPermis d'aménager autorisé le 29 avril 2020Travaux achevés - 6 IMP DE LA PREE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.