Zone UDZone urbaine à Guérande

Articles UD 1.1 et 1.2 – occupations et utilisations du sol interdites ou autorisees sous conditions#

Les occupations et u lisations du sol interdites sont indiquées dans le tableau ci-dessous de la manière suivante : X Des na on

Les occupations et u lisations du sol autorisées sous conditions sont indiquées dans le tableau ci-dessous de la manière suivante : * Des na on (1)

Le numéro entre parenthèses renvoie aux conditions définies ci après.

Des na ons des Sous-des na ons constructions

Exploitation Exploitation Agricole Exploitation

(1) fores ère

• agricole et * X

fores ère

Habitation Logement Hébergement

Ar sanat et

• commerce de détail Restauration

(2) Ac vités de services

où s'effectue l'accueil

Commerce et

d'une clientèle

• ac vités de * Commerce de gros service (2)

Equipements Hébergement Cinéma d’intérêt collec f hôtelier et

touris que Locaux techniques et

et services industriels des

publics Locaux et bureaux administrations

accueillant du public publiques et

des administrations assimilés

publiques et Etablissements de

assimilés santé et d'ac on

Etablissements sociale

d'enseignement

Equipements spor fs

Salles d'art et de

spectacles

Autres équipements

recevant du public

Autres ac vités * Industrie (1) X Entrepôt des secteurs Bureau

Centre de congrès et

secondaires ou d'exposition l’environnement urbain existant ou projeté.

• Les carrières, installations et constructions nécessaires à ce e exploitation ;
• Les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération ;

1 – Dispositions rela ves à la mixité fonctionnelle#

Pas de dispositions par culières.

2 – Dispositions rela ves à la mixité sociale#

Pour tout programme d’Habitat supérieur à 5 logements ou à 500 m² de surface de plancher, 20% au moins du programme sera affecté à des logements sociaux (au sens de l’article L 302-5 du Code de la Construction et de l’Habitat).

Par ailleurs, en compa bilité avec le SCoT, les opérations d’aménagement et de construction réalisées sous forme de ZAC, lo ssement, permis groupés comporteront 30 % de logement social minimum. Pour l’application de ce e règle, une ven la on de l’objec f est permise entre plusieurs opérations ouvertes à l’urbanisation simultanément sur la commune, à condition que l’objec f global de 30% soit respecté.

> Recul à respecter pour l’implantation en retrait

3 – Conserver une implantation détachée des limites en cohérence avec le ssu existant, pour garder son caractère ouvert et sa faible densité

Les constructions doivent s’implanter avec un retrait minimal de 6 mètres vis-à-vis des limites sépara ves. Les annexes peuvent être implantées en limite sépara ve ou avec un retrait inférieur à 6 mètres si leur hauteur n’excède pas 2,5 mètres à moins de 2 mètres de la limite sépara ve et 3,5 mètres entre 2 mètres et 6 mètres.

> Exceptions au principe de recul de 6m Distance entre les constructions

La distance d’une construction nouvelle par rapport à une construction existante ou édifiée simultanément sur la même propriété doit être au moins égale à 6 mètres.

Cette règle ne s’applique pas aux locaux annexes à l’habitation y compris les piscines ouvertes.

Cas par culiers

Une implantation différente est autorisée pour :

• Etendre une construction existante dans le même alignement que celle-ci.
• Implanter une construction nouvelle en con nuité de la façade d’une construction implantée sur la limite sépara ve commune sur le fonds riverain ; Il sera ainsi permis pour une construction de s’implanter en limite sépara ve en adossement sur un mur mitoyen.
• Perme re l’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU afin d’améliorer ses performances énergé ques.

4 – Dispositions par culières ou alterna ves :

Les équipements d’intérêt collec f ou liés aux services publics ne sont pas concernés par les limitations du présent article.

En cas de sinistre, les constructions pourront être reconstruites à l’iden que y compris lorsque que leur emprise au sol ou la surface hors espace vert de pleine terre est supérieure à celles autorisées par le règlement ou lorsque leur implantation ne répond pas aux règles de la zone. Sur ce dernier point, il pourra cependant être imposé de respecter la règle générale lorsque celle-ci permet une meilleure inser on architecturale, urbaine et paysagère de la construction.

> Points de référence pour les règles de hauteurs 1 – Perme re une évolution ponctuelle du ssu bâ et l’extension des en fonction des types de toitures constructions existantes :

Hauteur des constructions par rapport au terrain naturel

La hauteur maximale des constructions ne pourra pas excéder :

• 3,5 mètres au sommet de façade
• 4 mètres à l’acrotère pour les toits-terrasses ;
• 7,5 mètres au point le plus haut.

Dispositions rela ves à l’étage a que :

Lorsqu’une construction présente un étage a que, les dispositions suivantes devront être respectées :

• L’étage a que doit être significa vement moins étendu que les étages inférieurs et présenter ainsi une autonomie de volume et d’aspect extérieur, ainsi qu’un retrait a minima vis-à-vis des façades donnant sur la rue.
• Un seul volume est autorisé en a que, qui devra avoir la hauteur d’un étage courant (environ 3m, à moduler selon de type de couverture).

Plusieurs volumes étagés sont interdits.

• Le retrait vis-à-vis de la façade devra être adapté à la percep bilité du bâ ment depuis l’espace public. Ainsi il devra par exemple être plus important pour les façades donnant sur les voies, alors qu’il pourra être plus limité sur des façades arrières en retrait des limites sépara ves. De même il devra être plus important dans le cas d’une rue large que pour une voie étroite où le recul visuel est plus faible.
• A tre d’exemple, le retrait généralement nécessaire le long de la voie principale sera environ égal à la hauteur de l’a que.

dans le présent article. Dans le cas de terrains surélevés par rapport au niveau de la rue, la hauteur pourra être mesurée à par r du terrain naturel à l’intérieur de la propriété.

• L’emploi en clôture de matériaux hétéroclites ou disparates est interdit.
• L’emploi de plaques de béton est limité à 0,25 mètre de hauteur.

Murs et clôtures anciens :

Les clôtures et murs anciens doivent être conservés. Toute interven on d’entre en se fera dans le respect des méthodes traditionnelles et de leurs caractéris ques existantes : pierres et ma ères u lisées, type d’appareillage, type de montage, etc. Le percement d’un nouvel accès et l’élargissement d’un accès existant dans les clôtures et les murs anciens sont limités à une interven on par en té foncière existante à la date d’approbation du PLU. Des excep ons pourront néanmoins être ponctuellement autorisées dans des circonstances par culières, liées notamment à des enjeux de sécurité civile et de mise aux normes d’accessibilité, ou aux dispos ons incluses dans un secteur d’OAP. Dans tous les cas, le nouvel accès devra avoir un traitement architectural de qualité et cohérent avec les caractéris ques du mur / de la clôture.

Type de clôtures autorisées le long des voies et emprises publiques :

En limite sur les voies et emprises publiques et le cas échéant en limite sépara ve dans la marge de recul par rapport à la voie, les types de traitements suivants sont autorisés :

• Muret enduit ou réalisé en pierre de pays, d’une hauteur maximale d’un mètre par rapport à la rue. (Dans le cas d’un terrain surélevé par rapport à rue, la hauteur pourra être majorée jusqu’à 20 cm au-delà du mur de soutenement). Ce muret peut être un mur-bahut, surmonté d’un ouvrage à claire-voie non plein, d’un barreaudage simple, de lisses peintes ou en matériau teinté dans la masse. Il peut être doublé d’une haie arbus ve d’essences locales.
• Haie arbus ve composée d’essences locales, doublée ou non d’un grillage de couleur sombre noyé dans la haie
• Aucune clôture.

Type de clôtures autorisées en limite sépara ve :

En limite sépara ve avec une autre propriété bâ e ou des née à l’être, les types de traitements suivants sont autorisés :

• Aucune clôture.
• Mur plein maçonné enduit ou bien réalisé en pierre de pays, doublé ou non d’une haie arbus ve composée d’essences locales.
• Panneaux de bois et autres disposi fs des nés à préserver l’in mité des constructions implantées en limite sépara ve et de leurs abords sur un linéaire maximum de 5 mètres par limite à par r de la construction.
• Haie arbus ve composée d’essences locales, doublés ou non d’un grillage de couleur sombre
• Ganivelle, brande et clôture « vivante » : végétaux tressés ou palissés, etc.

Type de clôtures autorisées en contact avec un espace agricole ou naturel :

En limite sépara ve avec un espace agricole ou naturel, les types de traitements suivants sont autorisés :

• Aucune clôture.
• Haie arbus ve composée d’un minimum de 6 essences locales, doublés ou non d’un grillage de couleur sombre, qui devra alors comprendre suffisamment de perméabilité pour laisser passer la pe te faune.
• Ganivelle, brande et clôture « vivante » : végétaux tressés ou palissés, etc.

L’emprise au sol est limitée à 15% de la surface totale de l’unité foncière (les piscines ouvertes ne sont pas comptabilisées pour l’application de ce e règle).

Lorsque sur une unité foncière bâ e à la date d’approbation du PLU, l’emprise au sol supplémentaire autorisée est inférieure à 30m², il sera autorisé pour perme re l’extension d’une construction principale et/ou la création de locaux annexes une majoration d’emprise au sol jusqu’à 30m² supplémentaires maximum. Ce e possibilité est u lisable une seule fois à par r de la date d’approbation du PLU.

> Principes d’implantation par rapport à la rue 2 – Conserver un recul vis-à-vis de la rue dans la con nuité de l’existant :

Règle générale

Les constructions doivent s’implanter avec un retrait de 5 mètres minimum par rapport aux voies et emprises publiques.

Hors agglomération, aux abords des voies départementales les constructions doivent respecter les prescrip ons définies au chapitre 7 du tre V du présent règlement.

> Exceptions au principe de recul de 5m Cas par culiers

Une implantation différente est autorisée pour :

• Etendre une construction existante dans le même alignement que celle-ci.
• Implanter une construction nouvelle dans le même alignement qu’une construction existante sur la propriété ou une des parcelles voisines
• Perme re la conservation d’un élément patrimonial ou paysager, en par culier lorsqu’il est repéré sur le document graphique du règlement ou par le règlement du AVAP.
• Perme re l’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU afin d’améliorer ses performances énergé ques.

hameau à préserver est limitée à 5% de la surface repérée de ce e manière sur l’unité foncière, même si le règlement de la zone permet une emprise au sol supérieure. Elle ne peut être u lisée que pour l’extension de constructions existantes et la création d’annexes de 12 m² maximum.

Celles-ci devront s’inscrire au mieux dans l’enveloppe du groupement bâ où elles prennent place. Elles devront également, ainsi que les éventuels aménagements de sol, être conçus pour perme re la conservation des végétaux les plus intéressants d’un point de vue biologique, environnemental et paysager, arbres de haut jet en par culier.

Espaces jardinés à construc bilité limitée des ensembles pavillonnaires peu denses

Au moins 50% des espaces jardinés, franges et cœur de hameau à préserver doivent demeurer en espace vert de pleine terre.

L’emprise au sol admissible au sein des espaces jardinés, franges et cœur de hameau à préserver est limitée à 5% de la surface repérée de ce e manière sur l’unité foncière, même si le règlement de la zone permet une emprise au sol supérieure.

Celles-ci devront s’inscrire au mieux dans l’enveloppe du groupement bâ où elles prennent place. Elles devront également, ainsi que les éventuels aménagements de sol, être conçus pour perme re la conservation des végétaux les plus intéressants d’un point de vue biologique, environnemental et paysager, arbres de haut jet en par culier.

4 – Espaces et secteurs contribuant aux con nuités écologiques protégés au tre du L151-23 du Code de l’urbanisme

Protection des abords de cours d’eau

Les constructions et aménagements conduisant à une ar ficialisation du sol devront respecter les zones humides d’expansion de crue repérées sur le règlement graphique et dans tous les cas observer un recul minimal de 5 mètres par rapport aux cours d’eau et espaces en eau iden fiés sur le document graphique.

Ce e règle ne s’applique pas pour :

• Les quais et aux berges maçonnées, ainsi que pour les constructions nouvelles séparées du cours d’eau ou de l’espace en eau par une route ou un espace déjà imperméabilisé.
• Les constructions et aménagement nécessitant la proximité de l’eau
• Les équipements et aménagements publics ou d’intérêt collec f.

Mares et autres zones humides iden fiées

Les zones humides sont repérées sur le document graphique.

Toutes les constructions, extensions des constructions existantes ou aménagements y sont par défaut interdits, ainsi que les déblais, remblais, affouillements et les exhaussements du sol, dépots divers, assèchement et créations de plans d’eau, à l’excep on des cas suivants :

1 Les installations et ouvrages strictement nécessaires :

• A la défense na onale ou à la sécurité civile
• A la salubrité publique (eaux usées – eaux pluviales) ainsi que les canalisations liées à l’alimentation en eau potable, lorsque leur localisation correspond à une nécessité technique impéra ve à démontrer.

2 Les interven ons et aménagements légers suivants, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas a einte à la préservation des milieux et à condition de perme re un retour du site à l’état ini al, lorsqu’ils sont nécessaires :

• A la ges on et à l’ouverture au public de ces espaces ou milieux humides, les cheminements piétonniers et cyclables et les sen ers équestres (réalisés en matériaux perméables et non polluants), les objets mobiliers des nés à l’accueil ou à l’information du public, les postes d’observation de la faune.
• A la conservation, la protection, la ges on (salicole notamment) ou la restauration écologique de ces milieux humides sous réserve de nécessité technique et de mise en œuvre adaptée à l’état des lieux.

Dispositions générales#

Les constructions et installations, par leur situation, leur volume, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, ne devront pas porter a einte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspec ves monumentales. Elles doivent être conçues de manière à s’insérer dans leur environnement quel que soit le vocabulaire architectural u lisé.

La création architecturale, la qualité des constructions et de leurs matériaux, leur inser on harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d’intérêt public. Le respect de cet intérêt relève à la fois de la compétence, de la volonté et de la responsabilité du concepteur, du maître d’ouvrage et de l’autorité habilitée à délivrer le permis de construire et autres autorisations d’u lisation du sol.

En raison de leur caractère par culier, les équipements d’intérêt collec f et services publics ne sont tenus de respecter que les dispositions ci-dessus dans le présent article.

A l’intérieur du périmètre de l’Aire de Valorisation de l’Architecture et du

Patrimoine (AVAP), son règlement prévaut en cas de contradictions avec les prescrip ons ci-dessous.

1 – Implantations, volumes, façades des constructions nouvelles et des extensions.

Les constructions doivent s’adapter au relief du terrain.

L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement coordonné de toutes les façades y compris celles des annexes accolées ou proches du bâ ment principal.

Les édicules, containers à déchets, citernes de récupération des eaux pluviales et autres ouvrages techniques doivent être prévus dès la concep on pour les constructions neuves et être intégrés de manière sa sfaisante. Leur percep bilité depuis l’espace public devra être réduite.

Le choix de l’aspect et des teintes employé en façade doivent s’harmoniser avec l’environnement.

> Orientation du faitage 2 – Toitures des constructions nouvelles et des extensions

Les constructions présenteront soit des toitures à pentes dites traditionnelles, soit des toitures terrasse ou à faible pente, soit une combinaison des deux.

Dans le cas de toitures traditionnelles, le faîtage principal sera parallèle à la grande longueur du bâ ment et la toiture aura deux versants principaux, dont l’inclinaison sera comprise entre 45° et 50°. Une pente différente pourra être autorisée pour les bâ ments annexes et les appentis, ainsi que pour prolonger une construction existante sur l'unité foncière ou en limite sépara ve sur le fonds voisin. La couverture des constructions et des annexes devra respecter l’aspect dominant des couvertures existant dans l’environnement immédiat et les enjeux de cohérence patrimoniale au sein des noyaux historiques du centreville et des bourgs.

Dans le cas de toitures terrasses ou à faible pente, la végétalisation sera privilégiée et les matériaux de couverture devront en tout cas présenter un aspect compa ble avec leur percep bilité.

La pose de capteurs solaires sera favorisée lorsqu’elle est compa ble avec la sensibilité patrimoniale du cadre bâ et paysager du site. Ceux-ci ainsi que les antennes paraboliques devront être implantés le plus discrètement possible, de préférence à l’arrière des bâ ments et localisés de la manière la plus harmonieuse possible. Leurs styles et leurs couleurs devront être choisis de manière à ce qu’ils s’intègrent au mieux au fond sur lequel ils se détachent. Les capteurs solaires devront s’intégrer dans la composition générale du bâ ment sur lequel ils sont implantés : rythme et positions des ouvertures, propor ons, etc. Dans le cas de bâ ments présentant un intérêt architectural significa f, ils devront être intégrés dans le rampant de la toiture.

3 – Interven ons sur le bâ ancien#

Les travaux ou modifications portant sur les bâtiments repérés comme à protéger au tre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme doivent respecter les prescrip ons définies dans le chapitre 5 du tre V du présent règlement.

Les travaux de restauration, de réhabilitation et/ou d’entre en portant sur le bâ ancien doivent être exécutés suivant les techniques adaptées au traitement des édifices traditionnels et au savoir-faire de leur époque de création.

En cas d’interven ons sur le bâ ancien, les travaux devront tendre à une sauvegarde et mise en valeur des éléments d’intérêt architectural existants (détails architecturaux, mise en œuvre traditionnelle, couverture caractéris que, etc.), et à une recherche d’adéquation avec le type architectural caractérisant l’édifice.

Les types d’enduits ou les traitements de façades seront en particulier conservés lorsqu’ils correspondent à la typologie de l’édifice.

Les surélévations et les extensions sont autorisées sous réserve d’un traitement architectural soigné et d’une bonne intégration dans la composition de la façade et sous réserve de ne pas conduire à une dénaturation des qualités patrimoniales de l’édifice.

La suppression ou la condamnation maçonnée d’une ouverture, la création de lucarnes ou de châssis de toit, ainsi que les nouveaux percements sont autorisés sous réserve d’être cohérents avec les caractéris ques typologiques du bâ ment et ne pas rompre la logique de composition et les rapports pleins/vides de la façade/de la toiture. Les menuiseries devront être choisies en cohérence avec les menuiseries existantes (couleur, matière, proportions, aspect extérieur), sous réserve qu’elles soient cohérentes avec la typologie de l’édifice et avec le contexte urbain.

4 – Performances énergé ques et environnementales#

Les constructions nouvelles, extensions, réhabilitations prendront en compte les objec fs du développement durable et de préservation de l'environnement.

Le chapitre n°3 du tre V du présent règlement détaille les préconisations environnementales qui peuvent être mises en œuvre dans les constructions, travaux, installations et aménagements.

5 – Clôtures#

Les clôtures, ainsi que leurs portails et por llons, devront toujours être en harmonie et en con nuité avec le bâ qu’elles accompagnent, ainsi qu’avec le paysage environnant. Il est prescrit dans ce qui suit plusieurs types de clôtures, adaptés en règle générale à leur situation. Néanmoins, le choix dans ces différents traitements pourra être limité lorsque des caractéris ques par culières du site du projet ou la sensibilité environnementale ou patrimoniale du cadre bâ et paysager le jus fie. A l’inverse, d’autres types de traitement pourront être autorisés lorsqu’ils sont jus fiés et mo vés en termes d’harmonie avec le paysage environnant et en termes de con nuité avec le bâ que la clôture accompagne.

1 – Obligations en ma ère de surfaces non imperméabilisées ou écoaménageables#

Les constructions devront justifier qu’un minimum de 60 % de la surface de l’unité foncière est traité en espace vert de pleine terre.

Les équipements d’intérêt collec f ou liés aux services publics ne sont pas concernés par ce e disposition.

Possibilité de réduction de 30m² des surfaces d’espace vert de pleine terre pour l’extension et les annexes des constructions existantes :

Il est prévu une règle spécifique pour les projets répondant à l’ensemble de ces conditions :

• Il est situé une unité foncière existante à la date d’approbation du PLU et accueillant à ce e date au moins une construction principale.
• Il consiste en un projet d’extension et/ou de création de locaux annexes.
• Le respect de l’obligation en ma ère de surface d’espace vert de pleine terre ne permet pas 30m² d’ar ficialisation supplémentaire sur la parcelle.

Pour de tels projets, il est admis une réduction de la surface d’espace vert de pleine terre de 30m² maximum. Ce e possibilité est u lisable une seule fois à par r de la date d’approbation du PLU et aucune ar ficialisation supplémentaire des surfaces d’espace vert de pleine terre ne pourra être permise.

2 – Obligations en ma ère d’espaces libres et de plantations#

A toute demande de permis de construire ou d’aménager, le pé onnaire devra préciser sur le plan masse l’emplacement des arbres, mares, haies et des autres éléments paysagers existants, en précisant les éléments concernés et ceux qui seront aba us / détruits / modifiés dans le cadre du projet.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes, à moins que ce remplacement ne soit pas per nent d’un point de vue écologique ou paysager (essences exo ques ou invasives, inadaptation au milieu, fermeture d’une fenêtre paysagère, etc.).

Les nouvelles plantations seront choisies préféren ellement parmi la liste d’essences locales men onnées au chapître 4 du tre V du présent règlement.

L’introduction d’essences reconnues ou présumées invasives, dont la liste figure au chapître 4 du titre V du présent règlement, est interdite.

3 – Eléments et secteurs paysagers protégés au tre du L151-23 du Code de l’urbanisme#

Arbres, haies et alignements d’arbres protégés

Les arbres, haies et alignements d’arbres protégés repérés sur le document graphique au tre de l’article L 151-23 du CU doivent être conservés, à l’excep on des cas suivants :

• L’aba age d’un arbre repéré est autorisé si son état phytosanitaire ou son implantation représente un risque pour la sécurité des biens et des personnes, à condition qu’il soit remplacé par un plant de même essence.
• La réduction par elle d’une haie ou d’un alignement est autorisée pour la création d’un accès indispensable à une parcelle ou l’aménagement d’un carrefour existant, à condition que ce e interven on soit la plus limitée possible dans son ampleur et que le projet soit étudié pour prendre en compte les enjeux patrimoniaux et paysagers du site.

Tout aménagement, modification du sol ou construction à moins de 10 mètres de ces éléments doit faire l’objet a minima d’une déclaration préalable. Ils pourront être refusés s’ils sont de nature à me re en péril la pérennité de l’élément. Les opérations courantes d’entre en ne sont pas concernées.

Espaces communs et parc public à préserver

Les espaces communs et parc public doivent demeurer majoritairement non bâ s, mais peuvent recevoir des pe tes installations ou constructions liés aux services publics (jeux d’enfants, abri-bus, point de tri, etc.).

Ils devront être le cas échéant conçus pour limiter la surface ar ficialisée et pour perme re la conservation des végétaux les plus intéressants d’un point de vue biologique, environnemental et paysager, arbres de haut jet en par culier.

Espaces jardinés, franges et cœur de hameau à préserver

Au moins 50% des espaces jardinés, franges et cœur de hameau à préserver doivent demeurer en espace vert de pleine terre.

légères de loisirs ;

• Tout changement de des na on ou tout mode d'occupation du sol de nature à comprome re la conservation, la protection ou la création des boisements dans les espaces boisés classés au tre de l’article L113-1.
• Dans les secteurs concernés par un aléa d’inondation par les eaux superficielles, les nouvelles constructions à usage de logement sont interdites.
• Toute occupation du sol incompa ble avec les prescrip ons du périmètre de protection du captage de Sandun dans les espaces concernés.
• A proximité des canalisations de transport de ma ères dangereuses repérées sur le document graphique, certaines occupations et u lisations du sol (certains Etablissements Recevant du Public notamment) sont interdites en conformité avec les servitudes correspondantes, annexées au PLU.

Occupations et u lisations du sol autorisées sous conditions :

(1) - Les constructions agricoles et à des na on d’industrie sont autorisées à condition d’être compa bles avec la proximité des habitations et que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau acceptable pour le voisinage ;

(2) - Les constructions à usage d’ar sanat et de commerce de détail ou de commerce de gros sont autorisées à condition que soient prises les dispositions nécessaires pour limiter les risques et nuisances à un niveau compa ble avec le voisinage ;

Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés s’ils sont directement liés aux travaux des constructions autorisées ou à l’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, ou nécessaire pour la dépollution ou la recherche archéologique, et sous réserve de ne pas porter a einte au milieu environnant, ainsi qu’aux paysages naturels.

Dans les secteurs concernés par un aléa d’inondation par les eaux superficielles, les nouvelles constructions autres que le logement, les extensions et annexes des bâtiments existants et les aménagements ne sont autorisés que sous réserve d’être compa bles avec le risque d’inondation (ex :

planchers hors d'eau avec une marge de sécurité, distance minimum par rapport au cours d'eau, clôtures ne faisant pas entrave aux écoulements, emprise minimum au sol, sens des constructions qui ne font pas obstacle à l'écoulement...).

> Obligations en places de stationnement pour le ARTICLE UD 2.4 – STATIONNEMENT logement

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération.

1 – Stationnement automobile#

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule correspond à un rectangle présentant une surface minimum de 12.5 m², avec une largeur minimale de 2.5 m et une longueur minimale de 5 m. A ce e surface seront ajoutées les surfaces nécessaires aux accès.

Le chapitre n°2 du tre V du présent règlement fixe les normes applicables.

Les obligations pour le logement (hors logement social) sont définies par les règles suivantes :

Pour les constructions à usage d'habitation, il sera prévu une place en deça de 70m² de surface de plancher et au-delà :

• 2 places par logement

ou

• 1 place par tranche commencée de 50m² de surface de plancher, plus 10 % du nombre de places réalisées avec un minimum d’au moins 1 place supplémentaire. Le nombre de places créées ne peut être inférieur à un ra o moyen de 1,7 place par logement..

2 – Stationnement des cycles#

La possibilité de stationnement des cycles sera prévue.

Les projets suivants devront perme re le stationnement sécurisé des vélos :

• Ensemble d'habitations équipé de places de stationnement individuelles couvertes ou d'accès sécurisé, à raison de 0,75m² par tranche commencée de 50m² de surface de plancher, avec un minimum de 3m²
• Bâ ment à usage ter aire cons tuant principalement un lieu de travail et équipé de places de stationnement des nées aux salariés, à raison de 1,5

% de la surface de plancher affectée aux bureaux.

Ces surfaces peuvent être répar es en plusieurs emplacements. Tous les logements d’une opération ont accès à au moins un local (collec f, ou individuel). Les locaux doivent être clos avec des points d’a ache ancrés dans le bâ ment, y compris si l’accès se fait par un parking collec f semi-enterré ou enterré, ou autre par e commune.

3 – Dispositions par culières#

Interven ons sur le bâ existant

Pour les travaux de réhabilitation, de changement de des na on et d'extension d'une construction existante à la date d'approbation du PLU, le nombre de places exigé résulte de la différence entre :

• le nombre de places qui serait exigé sur la base du PLU pour la des na on de la construction après l’opération ;
• le nombre de places qui serait exigé sur la base du PLU pour la des na on de la construction avant l’opération.

Toutefois pour les constructions à des na on d’habitat, toute place couverte doit être maintenue ou res tuée dans le respect de la norme.

Impossibilité de réaliser les places de stationnement

En cas d’impossibilité de réaliser tout ou par e des places de stationnement nécessaires sur le terrain, le porteur de projet peut être tenu qui e des obligations dans les conditions fixées par l’article L151-33 du code de l’urbanisme. Dans le cas de la réalisation de places sur un terrain privé autre que celui de l’opération, celui-ci ne devra pas être distant de plus de 150 mètres des constructions auxquelles elles sont ra achées.

ne pas dégrader les conditions de visibilité, notamment des accès existants, toute réalisation de clôture ou de haie en bordure de voie départementale pourra être limitée en hauteur et l’u lisation de certains matériaux ou végétaux interdits.

Dans tous les cas :

1 – Accès :

Pour être construc ble un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée.

Toutes dispositions perme ant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies et celle des personnes u lisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée :

position, configuration, nombre, etc.

Le nombre des accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité. En par culier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Un projet pourra être refusé lorsque l’augmentation des entrées et sor es qu’il engendre sur la voie qui le dessert est incompa ble avec la fréquentation ou la configuration de celle-ci.

2 – Voie de circulation#

Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l'importance et à la des na on de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiés et dont l'édification est demandée. A ce tre, les caractéris ques des voies créées doivent répondre aux critères d’accessibilité de la défense incendie et protection civile.

Les voies en impasse desservant plus de trois logements doivent si nécessaire être aménagées dans leur par e terminale afin de perme re aux véhicules privés et à ceux des services publics de faire aisément demi-tour. Les dimensions de l’aménagement seront fonction du nombre de logements desservis et du type de véhicules devant manoeuvrer.

3. Collecte des déchets ménagers#

Les voies créées ou modifiées devront perme re le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux points de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions. Les locaux et emplacements des nés au stockage des déchets devront être dimensionnés pour perme re le tri et faciliter la collecte des déchets. Leur intégration paysagère et architecturale devra être soignée.

Les dispositions concernant l’eau potable, les eaux usées et les eaux pluviales sont détaillées au sein du schéma de distribution en eau potable ainsi qu’au sein des zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales.

Tous les raccordements, déversements ou projets listés ci-après seront soumis à l’application des termes du règlement de service public de la collec vité ges onnaire du réseau et devront respecter les prescrip ons techniques de ce e même collec vité :

• Tout raccordement au réseau d’alimentation en eau potable,
• Tout déversement au réseau d’assainissement public des eaux usées,
• Tout déversement au réseau des eaux pluviales,
• Tout projet de rétrocession des réseaux aux domaines publics.

1. Conditions de desserte par les réseaux publics#

Alimentation en eau potable

Tout aménagement ou toute construction qui requiert une alimentation en eau potable et qui est desservi au travers du schéma de distribution en eau potable pourra s’y raccorder. A défaut de s’y raccorder ou en l’absence de desserte par le réseau public d’eau potable, l’alimentation en eau du projet devra être précisée ou déclarée être assumée par le pé onnaire, qui devra alors en respecter les objec fs règlementaires et sanitaires en vigueur.

Réseau électrique et gaz

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l'u lisation d'électricité sera obligatoirement raccordée au réseau public. Elle sera également raccordée au gaz lorsque le réseau existe à proximité. Les réseaux de gaz et électriques de distribution seront réalisés en souterrain.

Il est recommandé l’u lisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergé que des constructions neuves, en fonction des caractéris ques de ces constructions, et sous réserve de la protection des sites et des paysages.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les constructions, travaux, installations et aménagements réalisés dans la zone devront perme re aux futures constructions qui y sont liées de bénéficier d’un raccordement aux infrastructures et réseaux de communications électroniques existants à proximité.

Lorsqu’une nouvelle voie est créée, il sera laissé en a ente des fourreaux perme ant un raccordement ultérieur aux infrastructures et réseaux de communications électroniques dont le déploiement est prévu ou envisagé.

2. Assainissement - Eaux usées#

Les constructions devront se conformer au règlement du zonage d’assainissement en vigueur, annexé au PLU.

Raccordement au réseau public d’assainissement :

Toute construction ou installation nouvelle générant des eaux usées domes ques ou assimilées domes ques doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéris ques suffisantes raccordées au réseau public d’assainissement.

Dans le cas d’une construction ou installation nouvelle générant des eaux usées assimilées domes ques, elle a droit, à sa demande, au raccordement au réseau public de collecte d’assainissement collec f dans la limite des capacités de transport et d'épuration des installations existantes ou en cours de réalisation. Les ac vités impliquant des u lisations de l'eau assimilables aux u lisations à des fins domes ques sont celles listées par la réglementation en vigueur.

Dans les zones d'assainissement collec f, le raccordement des eaux non domes ques au réseau public d'assainissement est subordonné à un arrêté d'autorisation de déversement, éventuellement assor d’une conven on de déversement, conformément à l'article L.1331-10 du Code de la Santé

Publique.

Absence d’un réseau public d’assainissement :

En l’absence d’un réseau public d’assainissement et dans les secteurs non prévus pour être desservis par un réseau d’assainissement collec f, les constructions ou installations nouvelles devront être équipées d’un disposi f d’assainissement individuel conforme aux normes et à la réglementation en vigueur.

Le disposi f d’assainissement autonome devra être défini dans le cadre d’une étude de sols et de filière ou d’une étude d’incidence ou d’impact en fonction de la capacité de l’installation mise en place conformément à la réglementation en vigueur.

La construction devra être implantée de manière à ce qu’une superficie suffisante puisse être réservée pour la concep on et la réalisation du système d’assainissement autonome.

L’évacuation des eaux autres que pluviales dans les fossés et les égouts pluviaux est interdite.

3. Assainissement - Eaux pluviales#

Les constructions devront se conformer au règlement du zonage d’assainissement en vigueur, annexé au PLU.

Le principe général est que les eaux pluviales doivent être prioritairement gérées à l’unité foncière. Dans le cas d’une opération d’ensemble, ce e ges on pourra être totalement ou en par e mutualisée sur le terrain d’assie e de l’opération.

La ges on se fait prioritairement par réten on et infiltration (tranchée d’infiltration, puits d’infiltration, noue ou bassin d’infiltration,…).

Pour toute construction (nouvelle ou extension) de plus de 40 m2 d’emprise au sol et pour tout aménagement, le porteur du projet a l’obligation de me re en œuvre des techniques perme ant de compenser l’imperméabilisation générée par le projet de construction sur l’emprise du projet. Ce e règle ne s’applique pas dans une opération d’aménagement d’ensemble pour laquelle une ges on globale des eaux pluviales est prévue.

L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau d’eaux usées est interdite.

Obligations de réten on et de régulation des eaux pluviales :

Les ouvrages de réten on et de régulation des eaux pluviales doivent être dimensionnés pour une pluie d’occurrence décennale, avec, en cas de rejet, une régulation à 3 litres/seconde/hectare ; ou à défaut jus fier qu’ils a eignent au minimum le même niveau d’efficacité.

Les pluies décennales sont définies au règlement de zonage d’assainissement des eaux pluviales.

Pour les évènements pluvieux d’occurrence supérieure, il revient au pé onnaire de prévoir les dispositions pour éviter les sinistres sur ses biens et ceux des ers. L’éventuelle surverse d’un ouvrage ne peut pas être raccordée au réseau public.

Pour des raisons de faisabilité technique, le débit minimal de régulation est fixé à 0,5l/s et le volume minimal de réten on des eaux pluviales de 1 m3.

A ce tre, un contrôle précis des modalités de raccordement de la construction aux réseaux publics d’eau pluviale ainsi que du traitement prévu des eaux pluviales men onnés au plan masse de la demande d’autorisation de construire sera exercé.

Définition de l’installation de ges on des eaux pluviales :

De façon générale, une étude de sol permet de concevoir une installation d’infiltration et définit son dimensionnement.

Lorsque la nature des sols ne permet pas le recours à l’infiltration, d’autres solutions de nature à limiter les débits de rejets doivent être mises en œuvre :

il s’agit de techniques perme ant la réten on et la régulation du rejet (cuve de réten on et régulation, réservoir paysager et régulation…).

Quelle que soit la technique retenue, le main en de la perméabilité des surfaces non bâ es sera recherché.

A tre d’information, il est men onné que la no ce du zonage d’assainissement des eaux pluviales donne quelques exemples de principe de concep on d’ouvrage. Elle est annexée au PLU.

Il est également rappelé que les objec fs règlementaires de traitement des eaux pluviales avant rejet devront être respectés en fonction de l’ac vité, de la sensibilité du milieu, mais aussi de prescrip ons imposées au projet telles que la loi sur l’eau (dossier règlementaire…). Le règlement de service de CAP

Atlan que, tout en reprenant l’objec f règlementaire, peut renforcer cet objec f notamment au regard de la sensibilité du milieu récepteur.

Sont comptabilisées en surfaces imperméabilisées, les surfaces de toitures, les terrasses, les surfaces en enrobé, béton ou pavées dès lors qu’elles génèrent un apport de ruissellement direct au réseau communal ou aux milieux récepteurs.

Eaux de raba ement de nappe ou de drainage des terrains :

Les installations pérennes dédiées aux raba ements d’eaux de nappe ou bien de drainage des terrains avec rejet vers les réseaux publics de collecte d’eaux pluviales sont interdites.

Toutefois, de façon provisoire (dans le cadre de travaux par exemple) les raba ements d’eaux de nappe avec rejet vers les réseaux publics d’eau pluviale