Parcelle 0C 1043 à Guéreins
247 m² au plan cadastral. Identifiant 011830000C1043. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Ub, 1AUb rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur Ub)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 05Pour toute construction à usage d'habitation, un minimum de 30 % de la S.D.P* du programme de construction de logements devra être affecté à la réalisation de logements en locatif aidé Il est demandé un minimum de 30 % de T2 et T3 sur chaque servi
- 07Patrimoine naturel paysager (parc, jardin, haie, alignements remarquables, ect)
- 18Orientation d'aménagement
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 7 octobre 2025, 880 m² créés, 12 logementsAutorisé - RUE DE LA MOTTE
- PCPermis de construire autorisé le 14 février 2022, 142 m² créés, 1 logementAutorisé - LOTISSEMENT LE CLOS DE JEA
- PCPermis de construire autorisé le 15 juillet 2021, 121 m² créés, 1 logementAutorisé - RIVOLLAY
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.