Les versions du document d'urbanismede Gueux

Les 5 versions publiées

• PLU approuvé le 27/03/2025Publiée le 01/04/2025, en vigueur51282_PLU_20250327
• PLU approuvé le 14/11/2024Publiée le 03/12/2024, retirée le 01/04/202551282_PLU_20241114
• PLU approuvé le 27/06/2024Publiée le 08/07/2024, retirée le 03/12/202451282_PLU_20240627
• PLU approuvé le 21/12/2023Publiée le 10/01/2024, retirée le 08/07/202451282_PLU_20231221
• PLU approuvé le 19/12/2019Publiée le 11/09/2020, retirée le 10/01/202451282_PLU_20191219

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.