Zone UP

Intitulé du document : Destinations des constructions, usages des sols et nature des activités

UP / I.1 Occupations et utilisations du sol interdites

a) Les occupations et utilisations du sol suivantes sont notamment interdites : - Les constructions et extensions destinées à l’entrepôt ainsi que le changement de destination vers cette destination ; - Les constructions et extensions destinées à l’industrie ainsi que le changement de destination vers cette destination, dès lors que celle-ci ne relève pas d’une activité artisanale définie par l’article 19 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat modifiée par l’article 45 de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. - L’aménagement de terrains de camping / caravaning ou de parcs résidentiels de loisirs ; - La construction et l’extension de garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs.

b) De manière générale, sont interdites les occupations et utilisations du sol présentant des caractéristiques incompatibles avec la vocation de la zone et la fonction d’habiter, en matière notamment de voisinage, d'environnement et de paysage ou qui ne sont pas autorisées aux chapitres UP/I.2 et UP/I.3 suivants.

UP / I.2 Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

Sous réserve de ne pas entraîner ou accroître des risques et des nuisances incompatibles avec la vocation de la zone et la fonction d’habiter, sont autorisés les constructions et installations nouvelles, les extensions de constructions ou installations existantes ainsi que les changements de destination pour les destinations ou sous-destinations suivantes :

a) Exploitation agricole ;

b) Habitat ;

c) Commerce et activités de service ainsi qu’équipements d’intérêt collectif et services publics à implantation unique, qui répondent aux besoins de l’ensemble de la vallée, dès lors qu’ils sont réalisés dans la commune déléguée de Masevaux ;

d) Commerce et activités de service ainsi qu’équipements d’intérêt collectif et services publics qui répondent aux besoins de plusieurs communes autour de la commune d’implantation.

e) Artisanat et commerce de détail dès lors que la surface de vente reste inférieure à 300 m2 ou que les extensions qui conduisent à dépasser 300 m2 de surface de vente correspondent à un besoin de modernisation, dans la limite d’une surface de vente augmentée de 30 % par rapport à la surface de vente existante à la date d’approbation du PLUi ;

f) Industrie dès lors qu’elle relève d’une activité artisanale définie par l’article 19 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat modifiée par l’article 45 de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.

g) Bureau ;

h) Restauration ;

UP / I.3

Occupations et utilisations du sol soumises à condition de mixité sociale et fonctionnelle

a) En secteur UPC, les locaux situés en rez-de-chaussée de bâtiments existants et dont l’utilisation commerciale a cessé après la date d’approbation du PLUi ne peuvent être réutilisés que pour une destination d’artisanat et de commerce de détail. Dans le cas où le local n’a pas retrouvé de nouvelle destination commerciale cinq ans après la déclaration de cessation d’activité, celui-ci peut accueillir toute autre destination autorisée au sein de la zone UP, à condition que les ouvertures existantes en vitrine sur la rue soient conservées.

UP1 / II – HAUTE-VALLEE

Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Intitulé du document : UP1 / II.1 – Haute-Vallée Volumétrie et implantation des constructions

a) Les façades des constructions nouvelles sont édifiées à une distance comprise entre 0 et 3 mètres de la limite du domaine public sur au moins 50 % du linéaire de façade sur rue, sauf implantation particulière indiquée au plan de zonage ou dans les OAP. Toutefois, pour contribuer à l’homogénéité des alignements voisins, ou pour des raisons techniques, une distance plus éloignée peut être autorisée après justification d’une implantation différente d’une construction voisine lors du dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme. Cela ne concerne pas les annexes et constructions de second rang.

b) Les façades principales des constructions nouvelles sont orientées par rapport à la rue, soit de façon parallèle (mur gouttereau), soit de façon perpendiculaire (mur pignon). Toutefois, si les constructions existantes environnantes sont implantées selon des angles différents les constructions nouvelles peuvent alors suivre ces implantations.

c) Les constructions nouvelles peuvent s’implanter en limite ou en retrait de la limite séparative. En cas de retrait, lorsque la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à construire à la limite parcellaire est comprise entre 0 et 3 mètres, la façade sur limite ne doit pas comporter de baies et le

bâtiment doit respecter la règle générale d’éclairement des pièces principales de vie et de travail (cf. règle générale II.2.b).

d) Dans le cas où un pignon aveugle est déjà implanté en limite de parcelle voisine, la nouvelle construction peut s’adosser sur toute la hauteur de ce pignon, dans la limite des règles de hauteur définies ci-après ;

e) Dans le cas d’opérations groupées, les pignons des constructions peuvent s’adosser les uns aux autres, dans la limite des règles de hauteur définies ci-après.

f) Les hauteurs à l’égout et au faitage de toiture des constructions et surélévations nouvelles ne doivent pas être supérieures à une hauteur limite de 8 mètres à l’égout du toit et de 12 mètres au faîtage ;

g) La hauteur des extensions horizontales de bâtiments existants ne doit pas être supérieure à celle du corps de bâtiment principal auquel elle est adossée.

h) Les toitures terrasses ne sont autorisées que sur les bâtiments ou parties de bâtiments dont les façades ne sont pas visibles depuis la rue ; les règles de hauteur précédentes spécifiées par rapport à l’égout du toit s’appliquent alors à la limite haute de l’acrotère*. Les annexes de type garage ne sont pas concernées par cette règle.

UP1 / II.2 Haute-Vallée

a) Les façades des constructions nouvelles sont édifiées à une distance comprise entre 0 et 3 mètres de la limite du domaine public sur au moins 50 % du linéaire de façade sur rue, sauf implantation particulière indiquée au plan de zonage ou dans les OAP. Toutefois, pour contribuer à l’homogénéité des alignements voisins, une distance plus éloignée peut être autorisée après justification d’une implantation différente d’une construction voisine lors du dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme. Cela ne concerne pas les annexes et constructions de second rang.

b) Les façades principales des constructions nouvelles sont orientées par rapport à la rue, soit de façon parallèle (mur gouttereau), soit de façon perpendiculaire (mur pignon), sauf si les constructions existantes environnantes sont implantées selon des angles différents qui peuvent alors être repris pour l’implantation.

c) Les constructions nouvelles peuvent s’implanter en limite parcellaire latérale ou en retrait. En cas de retrait, la nouvelle construction ne doit créer aucune gêne à la propriété voisine et doit respecter la règle générale d’éclairement des pièces principales de vie et de travail (cf. règle générale II.2.b).

d) En fond de parcelle, les constructions s’implantent soit en limite séparative soit en recul de celle-ci, selon les règles suivantes : - Dans le volume situé entre la limite du fond de parcelle et un recul de 4 mètres, les constructions doivent s’inscrire dans un gabarit défini par un angle de 45° au-dessus d’une ligne horizontale située à 3 mètres de hauteur par rapport au terrain naturel existant en limite - Dans le cas où un mur aveugle est déjà implanté en limite de parcelle voisine, la nouvelle construction peut s’adosser sur toute la hauteur de ce mur, dans la limite des règles de hauteur définies ci-après. Une attention particulière sera portée à la perspective architecturale du projet ; Schéma explicatif :

e) Les hauteurs à l’égout et au faitage de toiture des constructions et surélévations nouvelles ne doivent pas être supérieures à une hauteur limite de 11 mètres à l’égout du toit et de 16 mètres au faîtage ;

f) Le nombre de niveaux des constructions y compris les combles ne pourra excéder 4 ; g) La hauteur des extensions horizontales de bâtiments existants ne doit pas être supérieure à celle du corps

de bâtiment principal auquel elle est adossée ;

h) Si un bâtiment est reconstruit après démolition, il devra conserver la même hauteur qu’à l’état initial ;

i) Les toitures terrasses ne sont autorisées que sur les bâtiments ou parties de bâtiments dont les façades ne sont pas visibles depuis la rue ; les règles de hauteur précédentes spécifiées par rapport à l’égout du toit s’appliquent alors à la limite haute de l’acrotère*.

j) Lorsqu’un bâtiment existant est déjà édifié en bordure de rue, l’implantation et la hauteur des constructions nouvelles édifiées à l’arrière (sur une même unité foncière ou sur une parcelle détachée accessible depuis la voie publique), sont déterminées de façon à :

- Assurer une exposition directe à la lumière naturelle et aux apports solaires des pièces principales de vie ou de travail, tel que défini à la règle générale II.2 b) ;

- Ne pas dépasser la hauteur du bâtiment existant déjà édifié sur la rue.

UP2 / II.2 Pôle d’ancrage

Intitulé du document : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions

Voir règles générales.

UP1 / II. 3 Haute-Vallée Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Le Coefficient de Biotope par Surface* (CBS) est au minimum de 50 % et comprend une part obligatoire minimale de surface aménagée en pleine terre (PLT) de 30 %.

Voir définition et mode de calcul du CBS et de la surface PLT dans le lexique situé en fin du présent document.

UP1 / III - HAUTE-VALLEE

Les volets battants existants doivent être conservés ou remplacés par d’autres volets de type battants. Les volets roulants peuvent être autorisés en complément si le caisson est positionné à l’intérieur de la construction ou intégré au linteau.

UP2 / II. 3 Pôle d’ancrage Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Le Coefficient de Biotope par Surface* (CBS) est au minimum de 30 % et comprend une part obligatoire minimale de surface aménagée en pleine terre (PLT) de 20 %.

Voir définition et mode de calcul du CBS et de la surface PLT dans le lexique situé en fin du présent document.

UP2 / III – POLE D’ANCRAGE

a) Le nombre de places de stationnement à créer pour les voitures particulières (VP) est établi en fonction de la destination des bâtiments : • Logement : au moins 1 place de stationnement VP par tranche complète de 60 m2 de surface de plancher créée et par logement avec un minimum de 2 places non closes hors garage et un maximum de 5 places par logement ; • Hébergement : au moins 1 place de stationnement VP pour deux chambres, auxquelles s’ajoute 1 place de stationnement VP pour 5 chambres pour les visiteurs extérieurs. Et les places de stationnement nécessaires au personnel selon les besoins de l’établissement ; • Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, activité de bureau, commerce artisanal et de détail dont la surface de vente est inférieure à 500 m2 : au moins 1 place de stationnement VP par tranche complète de 50 m2 de surface de plancher créée ;

• Commerce dont la surface de vente est comprise entre 500 et 2000 m2 : au moins 1 place de stationnement VP par tranche complète de 30 m2 de surface de plancher créée auxquelles s’ajoutent les places de stationnement nécessaires au personnel ;

• Commerce dont la surface de vente est supérieure à 2000 m2 : au moins 1 place de stationnement VP par tranche complète de 20 m2 de surface de plancher créée ;

• Etablissements de santé : au moins 1 place de stationnement VP pour 2 lits créés ; Et les places de stationnement nécessaires au personnel selon les besoins de l’établissement ;

• Salle de réunion / salle de restaurant / salle de spectacle : au moins deux places de stationnement VP pour 5 places assises.

b) Pour toute opération de construction nouvelle ou d’extension, un nombre minimal d’emplacements est à créer pour les cycles à raison d’au moins deux emplacements par logement et un emplacement couvert pour 100 m2 de surface de plancher créée pour toute autre destination.

Schéma explicatif : (à titre indicatif)

STATIONNEMENT NON CLOS

OPTION A : aucune clôture en limite de rue

Domaine public (rue) OPTION B : clôture intégralement en recul

OPTION C : clôture en recul partiel

Domaine public (rue)

Domaine public (rue)

UP1 / IV - HAUTE-VALLEE

Equipement et réseaux UP1 / IV.1 Haute-Vallée Desserte par les voies

a) Les voies nouvelles ouvertes à la circulation publique pour desservir de nouvelles constructions sont conçues de façon à en partager l’usage avec les différents modes de déplacements du quotidien, avec les pratiques sociales de voisinage et avec les véhicules encombrants de secours, de collecte des ordures ménagères, de déneigement, de livraison ou de déménagement. Un profil en travers de largeur réduite et non ségrégatif des différents usages de la voie sera privilégié,

b) La largeur de la chaussée* ne doit pas pouvoir dépasser une largeur maximale de 6 mètres pour une circulation à double sens et de 4 mètres pour une circulation à sens unique, hors emprise des dispositifs de gestion à ciel ouvert des eaux de pluie.

b) Les voies nouvelles devront néanmoins respecter une largeur de chaussée minimale de 3,5 mètres pour desservir jusqu’à trois logements et une largeur de chaussée minimale de 5 mètres pour desservir plus que trois logements, hors emprise des dispositifs de gestion à ciel ouvert des eaux de pluie.

a) Le nombre de places de stationnement à créer pour les voitures particulières (VP) est établi en fonction de la destination des bâtiments : • Logement : au moins 1 place de stationnement VP par tranche complète de 50 m2 de surface de plancher créée et par logement avec un minimum de 2 places non closes hors garage et un maximum de 4 places par logement ; • Hébergement : au moins 1 place de stationnement VP pour deux chambres, auxquelles s’ajoute 1 place de stationnement VP pour 5 chambres pour les visiteurs extérieurs et les places de stationnement nécessaires au personnel ; • Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, activité de bureau, commerce artisanal et de détail dont la surface de vente est inférieure à 500 m2 : au moins 1 place de stationnement VP par tranche complète de 50 m2 de surface de plancher créée auxquelles s’ajoutent les places de stationnement nécessaires au personnel ; • Commerce dont la surface de vente est comprise entre 500 et 2000 m2 : au moins 1 place de stationnement VP par tranche complète de 30 m2 de surface de plancher créée auxquelles s’ajoutent les places de stationnement nécessaires au personnel ; • Commerce dont la surface de vente est supérieure à 2000 m2 : au moins 1 place de stationnement VP par tranche complète de 20 m2 de surface de plancher créée auxquelles s’ajoutent les places de stationnement nécessaires au personnel ; • Etablissements de santé : au moins 1 place de stationnement VP pour 2 lits créés auxquelles s’ajoutent les places de stationnement nécessaires au personnel ; • Salle de réunion / salle de restaurant / salle de spectacle : au moins une place de stationnement VP pour 5 places assises ;

b) Pour toute opération de construction nouvelle ou d’extension, un nombre minimal d’emplacements est à créer pour les cycles à raison d’au moins un emplacement par logement et un emplacement couvert pour 100 m2 de surface de plancher créée pour toute autre destination.

c) La dérogation aux règles de stationnement pourra être accordée au regard de plusieurs critères : - Les difficultés techniques liées à la nature des sols, à la taille ou la configuration de la parcelle, au(x) bâtiment(s) existant(s) sur la parcelle, à l’impossibilité de créer une rampe d’accès (obligeant à la réalisation d’un ascenseur à voiture) ou aux risques d’inondations ; - La proximité d’une offre de stationnement publique ou privée non saturée ; - La proximité d’une offre d’auto-partage ;

Schéma explicatif : (à titre indicatif)

STATIONNEMENT NON CLOS

OPTION A : aucune clôture en limite de rue

Domaine public (rue) OPTION B : clôture intégralement en recul

OPTION C : clôture en recul partiel

Domaine public (rue)

Domaine public (rue)

UP2 / IV – POLE D’ANCRAGE

Equipement et réseaux UP2 / IV.1 Pôle d’ancrage Desserte par les voies

a) Les voies nouvelles ouvertes à la circulation publique pour desservir de nouvelles constructions sont conçues de façon à en partager l’usage avec les différents modes de déplacements du quotidien, avec les pratiques sociales de voisinage et avec les véhicules encombrants de secours, de collecte des ordures ménagères, de déneigement, de livraison ou de déménagement. Un profil en travers de largeur réduite et non ségrégatif des différents usages de la voie sera privilégié,

b) La largeur de la chaussée* ne doit pas pouvoir dépasser une largeur maximale de 6 mètres pour une circulation à double sens et de 4 mètres pour une circulation à sens unique, hors emprise des dispositifs de gestion à ciel ouvert des eaux de pluie.

c) Les voies nouvelles devront néanmoins respecter une largeur de chaussée minimale de 4 mètres pour desservir jusqu’à trois logements et une largeur de chaussée minimale de 6 mètres pour desservir plus que trois logements, hors emprise des dispositifs de gestion à ciel ouvert des eaux de pluie.

d) Les voies nouvelles en impasse ne doivent pas desservir plus de 3 logements.

a) Le nombre de places de stationnement à créer pour les voitures particulières (VP) est établi en fonction de la destination des bâtiments : • Logement : au moins 1 place de stationnement VP par tranche complète de 60 m2 de surface de plancher créée et par logement avec un minimum de deux places non closes hors garage et un maximum de 4 places par logement ; • Opération d’ensemble : Au moins 1 place par tranche complète de 60 m2 de surface de plancher créée et 1 place de stationnement visiteurs supplémentaire par tranche de 5 places réalisées. Le stationnement des visiteurs devant être réalisé à l’extérieur. • Hébergement : au moins 1 place de stationnement VP pour deux chambres, auxquelles s’ajoute 1 place de stationnement VP pour 5 chambres pour les visiteurs extérieurs et les places de stationnement nécessaires au personnel ; • Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, activité de bureau, commerce artisanal et de détail dont la surface de vente est inférieure à 500 m2 : au moins 1 place de stationnement VP par tranche complète de 50 m2 de surface de plancher créée ; • Commerce dont la surface de vente est comprise entre 500 et 2000 m2 : au moins 1 place de stationnement VP par tranche complète de 30 m2 de surface de plancher créée auxquelles s’ajoutent les places de stationnement nécessaires au personnel ; • Commerce dont la surface de vente est supérieure à 2000 m2 : au moins 1 place de stationnement VP par tranche complète de 20 m2 de surface de plancher créée ; • Etablissements de santé : au moins 1 place de stationnement VP pour 2 lits créés ; • Salle de réunion / salle de restaurant / salle de spectacle : au moins deux places de stationnement VP pour 5 places assises.

b) Pour toute opération de construction nouvelle ou d’extension, un nombre minimal d’emplacements est à créer pour les cycles à raison d’au moins un emplacement par logement et un emplacement couvert pour 100 m2 de surface de plancher créée pour toute autre destination.

Schéma explicatif : (à titre indicatif)

STATIONNEMENT NON CLOS

UP3 / IV – AVANT-VALLEE

Equipement et réseaux

Intitulé du document : UP3 / IV.1 Avant-vallée Desserte par les voies

a) Les voies nouvelles ouvertes à la circulation publique pour desservir de nouvelles constructions sont conçues de façon à en partager l’usage avec les différents modes de déplacements du quotidien, avec les pratiques sociales de voisinage et avec les véhicules encombrants de secours, de collecte des ordures ménagères, de déneigement, de livraison ou de déménagement. Un profil en travers de largeur réduite et non ségrégatif des différents usages de la voie sera privilégié,

b) La largeur de la chaussée* ne doit pas pouvoir dépasser une largeur maximale de 6 mètres pour une circulation à double sens et de 4 mètres pour une circulation à sens unique, hors emprise des dispositifs de gestion à ciel ouvert des eaux de pluie.

c) Les voies nouvelles devront néanmoins respecter une largeur de chaussée minimale de 4 mètres pour desservir jusqu’à trois logements et une largeur de chaussée minimale de 5 mètres pour desservir plus que trois logements, hors emprise des dispositifs de gestion à ciel ouvert des eaux de pluie.

Intitulé du document : UP1 / IV.2 Haute-Vallée Desserte par les réseaux

Voir règles générales.

UP1 / IV.3 Haute-Vallée Emplacements réservés

UP2 / II – POLE D’ANCRAGE

Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Voir règles générales

UP2 / IV.3 Pôle d’ancrage Emplacements réservés

UP3 / II – AVANT-VALLEE

Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères UP3 / II.1 Avant-vallée Volumétrie et implantation des constructions

a) Les façades des constructions nouvelles sont édifiées à une distance comprise entre 0 et 3 mètres de la limite du domaine public sur au moins 50 % du linéaire de façade sur rue, sauf implantation particulière indiquée au plan de zonage ou dans les OAP. Toutefois, pour contribuer à l’homogénéité des alignements voisins, une distance plus éloignée peut être autorisée après justification d’une implantation différente d’une construction voisine lors du dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme. Cela ne concerne pas les annexes et constructions de second rang.

b) Dans le volume situé entre la limite séparative et un recul de 4 mètres, les constructions doivent s’inscrire dans un gabarit défini par un angle de 45° au-dessus d’une ligne horizontale située à 4 mètres de hauteur par rapport au terrain naturel existant en limite. Au-delà d’un recul de 4 mètres, la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, dans la limite des règles de hauteur définies ci-après ; Schéma explicatif :

c) Dans le cas où un pignon aveugle est déjà implanté en limite de parcelle voisine, la nouvelle construction peut se juxtaposer sur toute la hauteur de ce pignon, dans la limite des règles de hauteur définies ci-après ;

d) Dans le cas d’opérations groupées, les pignons des constructions peuvent se juxtaposer les uns aux autres, dans la limite des règles de hauteur définies ci-après ;

e) Les hauteurs à l’égout et au faitage de toiture des constructions et surélévations nouvelles ne doivent pas être supérieures à une hauteur limite de 9 mètres à l’égout du toit et de 12 mètres au faîtage.

f) La hauteur des extensions horizontales de bâtiments existants ne doit pas être supérieure à celle du corps de bâtiment principal auquel elle est adossée.

g) Concernant les toitures terrasses, les règles de hauteur précédentes spécifiées par rapport à l’égout du toit s’appliquent alors à la limite haute de l’acrotère*.

UP3 / II.2

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions Voir règles générales.

UP3 / II. 3 Avant-vallée Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

a) Le Coefficient de Biotope par Surface* (CBS) est au minimum de 40 % et comprend une part obligatoire minimale de surface aménagée en pleine terre (PLT) de 30 %. Voir définition et mode de calcul du CBS et de la surface PLT dans le lexique situé en fin du présent document.

b) L’aménagement d’un espace public d’agrément est obligatoire pour tout projet de construction de 15 logements ou plus. Il sera dimensionné de façon à compter une tranche de 10m² par logement crée.

UP3 / III – AVANT-VALLEE

Voir règles générales.

UP3 / IV.3 Avant-vallée Emplacements réservés

d)

RÈGLES EN ZONE URBAINE DE DÉVELOPPEMENT SECONDAIRE (US)

__________________________________________________________

PLUi APPROUVE Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Communautaire

En date du 15/06/2022, à Masevaux-Niederbruck M. Christophe BELTZUNG, Président

©

4-1. 4-1. REGLEMENT (Ré) RI__________________________________________________

Document approuvé le 15/06/2022 1

SOMMAIRE

CE QUE DIT LA LOI SUR LE RÈGLEMENT

3

LE RÈGLEMENT SERT LA MISE EN ŒUVRE DU PADD

LA STRUCTURE DU RÈGLEMENT

4

LE RÈGLEMENT FIXE DES RÈGLES GÉNÉRALES ET DES RÈGLES PARTICULIÈRES SUR 7 ZONES

DES RÈGLES « SUPÉRIEURES »

7

S’IMPOSENT AU TERRITOIRE PAR-DELÀ

LES RÈGLES GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES

LES RÈGLES GÉNÉRALES

10

APPLICABLES EN TOUTES ZONES

LES RÈGLES PARTICULIÈRES

18

EN ZONE AGRICOLE (A)

EN ZONE NATURELLE ET FORESTIÈRE (N)

EN ZONE URBAINE DE DÉVELOPPEMENT PRINCIPAL (UP)

-Secteur Haute-Vallée : UP1 -Secteur Pôle d’ancrage : UP2 -Secteur Avant-Vallée : UP3

EN ZONE URBAINE DE DÉVELOPPEMENT SECONDAIRE (US)

-Secteur Haute-Vallée : US1 -Secteur Pôle d’ancrage : US2 -Secteur Avant-Vallée : US3

EN ZONE URBAINE DE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL (UC)

EN ZONE URBAINE DE DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE (UE)

EN ZONE À URBANISER (AU)

LE LEXIQUE COMPLÉMENTAIRE

58

AU LEXIQUE NATIONAL D’URBANISME

Annexe COMPLÉMENTAIRE

Aide à la compréhension pour l’intégration architecturale des constructions

CE QUE DIT LA LOI SUR LE RÈGLEMENT LE RÈGLEMENT SERT LA MISE EN ŒUVRE DU PADD

L’article L.151-2 du Code de l’urbanisme établit que le plan local d'urbanisme comprend : 1° Un rapport de présentation (RP) ; 2° Un projet d'aménagement et de développement durables (PADD) ; 3° Des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) ; 4° Un règlement (R) ; 5° Des annexes (A).

Le présent règlement est établi en application des articles L.151-3 ; L.151-8 à L.151-42 et R.151-9 à R.151-50 du Code de l’urbanisme.

Les articles R.151-9 à R.151-17 du Code de l’urbanisme énoncent les différentes formes d’expression de la règle : • « Le règlement contient exclusivement les règles générales et servitudes d'utilisation des sols destinées à la mise

en œuvre du projet d'aménagement et de développement durables, dans le respect de l’article L. 151-8, ainsi que la délimitation graphique des zones prévues à l’article L.151-9. » (article R.151-9) • « Le règlement est constitué d'une partie écrite et d'une partie graphique, laquelle comporte un ou plusieurs documents. Seuls la partie écrite et le ou les documents composant la partie graphique du règlement peuvent être opposés au titre de l'obligation de conformité définie par l'article L. 152-1. » (article R.151-10) • « Les règles peuvent être écrites et graphiques. Lorsqu'une règle fait exclusivement l'objet d'une représentation dans un document graphique, la partie écrite du règlement le mentionne expressément. Tout autre élément graphique ou figuratif compris dans la partie écrite du document est réputé constituer une illustration dépourvue de caractère contraignant, à moins qu'il en soit disposé autrement par une mention expresse. » (article R.151-11) • « Les règles peuvent consister à définir de façon qualitative un résultat à atteindre, dès lors que le résultat attendu est exprimé de façon précise et vérifiable. » (article R.151-12) Le dernier alinéa de l’article R.151-39 confirme explicitement cette possibilité de rédiger des règles qualitatives, en incitant à y recourir plus particulièrement pour les règles relatives à la volumétrie et à l’implantation ;

• « Les règles générales peuvent être assorties de règles alternatives qui en permettent une application circonstanciée à des conditions locales particulières (...) » (article R.151-13)

• « Le ou les documents graphiques font apparaître les limites des zones, secteurs, périmètres, espaces que le plan local d'urbanisme identifie en application de la présente section. » (article R.151-14)

• « Lorsque les termes figurant dans les règles écrites et dans les mentions accompagnant les règles et documents graphiques sont définis par le lexique national d'urbanisme prévu par l'article R.111-1, à la date de la délibération prescrivant l'élaboration ou la révision mentionnée à l'article L. 153-31 du plan local d'urbanisme ou du document en tenant lieu, ils sont utilisés conformément aux définitions qui en sont données par ce lexique. » (article R.151-15)

• « Le règlement peut, s'il y a lieu, préciser ces définitions du lexique national et les compléter par celles qu'il estime utiles à son application. » (article R.151-16)

• « Le règlement délimite, sur le ou les documents graphiques, les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles, les zones naturelles et forestières. Il fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones dans les conditions prévues par la présente section. » (article R151-17)

LA STRUCTURE DU RÈGLEMENT LE RÈGLEMENT FIXE DES RÈGLES GÉNÉRALES ET DES RÈGLES PARTICULIÈRES SUR 7 ZONES

Le présent règlement s’applique sur l’ensemble du territoire de la Communauté de communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach. Il fixe, en cohérence avec le projet d’aménagement et de développement durable (PADD), les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols, ainsi que les règles particulières s’appliquant à toutes les constructions nouvelles, à tout aménagement de constructions existantes, aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et aux démolitions.

Le règlement se compose : - Du présent document écrit qui fixe les règles générales applicables à toutes les zones ainsi que les règles

particulières applicables à chacune des zones ou à certains secteurs ; - D’un document graphique qui précise les périmètres et espaces concernés par les règles écrites.

Il distingue 8 zones en application des articles R.151-17 à R.151-26 du Code de l’urbanisme. Il distingue également 3 sous-secteurs en application de l’article L 151-3 du Code de l’Urbanisme.

1) Une zone non Aedificandi afin de protéger les emprises ferroviaires. 2) Une zone agricole (A) regroupe les espaces à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou

économique des terres agricoles.