Les versions du document d'urbanismede Guiclan

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 07/03/2023Publiée le 16/03/2023, en vigueur29068_PLU_20230307
• PLU approuvé le 30/09/2021Publiée le 27/03/2022, retirée le 16/03/202329068_PLU_20210930

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.