Kerjegu29410 Guiclan

Le règlement de la zone A n'est pas encore lisible ici. Le document de Guiclan.

Les contraintes

Relevées au point de la voie ; la fiche de votre terrain les lit à la parcelle.

• Plans de prévention des risquesà demander à la mairie

  Le service urbanisme de la mairie vous dit si un plan de prévention des risques couvre votre terrain.

• Espaces protégés et bruit d'aérodromeaucun ici

  Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).

• Servitudes et prescriptions du plan3 à moins de 120 m

  Prescriptions du plan

  • 07Eléments bâtis à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier (soumis à permis de démolir ou à déclaration préalable)33
  • 07Eléments naturels à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier (soumis à déclaration préalable)HAIE
  • 16Bâtiment pouvant faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du siteCdD
• Risques connus9 risques

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols