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Edifiable

Noteric29410 Guiclan

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

La zone au point de la voie

Zone NSecteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels

Autour, à moins de 120 m : Secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potent..., Zone équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, bi...

La zone change souvent en cours de rue : indiquez votre numéro plus haut.

Le plan cadastral de la voie, en grand

Plan de zonage, 520 m de côtéA : Secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesN : Zone naturelle à préserver en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt historique ou écologique ou de leur caractère d'espace naturel
  • N, au point de la voie
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.

Le chapitre N du règlement s'applique ici : ses 3 articles.

Les contraintes

Relevées au point de la voie ; la fiche de votre terrain les lit à la parcelle.

  • Plans de prévention des risquesà demander à la mairie

    Le service urbanisme de la mairie vous dit si un plan de prévention des risques couvre votre terrain.

  • Espaces protégés et bruit d'aérodromeaucun ici

    Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).

  • Servitudes et prescriptions du plan15 à moins de 120 m

    Servitudes d'utilité publique

    Prescriptions du plan

    • 02Retrait-gonflements des sols argileux - Aléa faibleSol argile
    • 02Risque de remontée de nappesRisq nappe
    • 07Eléments naturels à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier (soumis à déclaration préalable)ZH
    • 07Espaces boisésEsp boisé
    • 15Marge de recul inconstructible (par rapport à l'axe de la voie ou aux limites séparatives) et conditions d'alignements (sur la voirie)RECUL
    • 25Espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleueCE
    • 31Zones humidesZH
    • infoZonage d'assainissement individuel
    • infoZones de présomption de prescriptions archéologiques
    • infoZone de publicité hors agglomération (RLPi)
    • infoZone de protection au titre de l'archéologie, degré de protection de type 1
    • infoDistribution eau potable : Zone desservie
    • infoDispositions applicables aux enseignes (RLPi)
    • infoDistribution eau potable : Zone non desservie
  • Risques connus9 risques
    • Inondation
    • Remontée de nappe
    • Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
    • Séisme
    • Mouvements de terrain
    • Retrait gonflement des argiles
    • Radon
    • Canalisations de transport de matières dangereuses
    • Pollution des sols

Votre projet

Les pièces du permis

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
  • PCMI21Notice des matériaux et modalités d'exécution, pour l'architecte des Bâtiments de FranceDue si la parcelle est dans le périmètre, qui passe à moins de 120 m : le plan des servitudes le dit

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et les 30 conditionnelles

Les 1 numéros de la rue
2
Fichiers à télécharger et sources

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.