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Edifiable

Rumolou29410 Guiclan

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

La zone au point de la voie

Zone ASecteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles

Autour, à moins de 120 m : Secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de l..., Zone naturelle de taille et de capacité d'accueil limitées où sont aut...

La zone change souvent en cours de rue : indiquez votre numéro plus haut.

Le plan cadastral de la voie, en grand

Plan de zonage, 520 m de côtéA : Secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesAL : Secteur agricole en communes littoralesNL : Zone naturelle à vocation touristiqueUL : Zone urbanisée à vocation touristiqueN : Zone naturelle à préserver en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt historique ou écologique ou de leur caractère d'espace naturelNi : Zone naturelle de taille et de capacité d'accueil limitées où sont autorisées l'extension des constructions existantes à vocation d'activités ainsi que les nouvelles constructions uniquement à vocation d'activités artisanales, de bureauxUHc : Zone urbaine à vocation d'habitat et activités compatibles correspondant aux tissus urbains d'habitat individuel
  • A, au point de la voie
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.

Le règlement de la zone A n'est pas encore lisible ici. Le document de Guiclan.

Les contraintes

Relevées au point de la voie ; la fiche de votre terrain les lit à la parcelle.

  • Plans de prévention des risquesà demander à la mairie

    Le service urbanisme de la mairie vous dit si un plan de prévention des risques couvre votre terrain.

  • Espaces protégés et bruit d'aérodromeaucun ici

    Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).

  • Servitudes et prescriptions du plan3 à moins de 120 m

    Prescriptions du plan

    • 02Risque de remontée de nappesRisq nappe
    • 07Eléments naturels à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier (soumis à déclaration préalable)HAIE
    • 15Marge de recul inconstructible (par rapport à l'axe de la voie ou aux limites séparatives) et conditions d'alignements (sur la voirie)RECUL
  • Risques connus5 risques
    • Inondation
    • Mouvement de terrain
    • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
    • Séisme
    • Radon
Les pièces du permis

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche ici.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et les 30 conditionnelles

Les 3 numéros de la rue
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Fichiers à télécharger et sources

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.