Parcelle CM 30 à Guidel
273 m² au plan cadastral. Identifiant 56078000CM0030. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Ub2, Uba rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur Ub2)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur Uba)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Elements de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
- infoRèglement local de publicité
- infoZone d'assainissement collectif/non-collectif, eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets
- infoPérimètre du droit de préemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 22 septembre 2017, 98 m² créés, 1 logementAnnulé - 6 RUE JACQUELINE AURIOL
- PCPermis de construire autorisé le 21 juillet 2017, 613 m² créés, 8 logementsTravaux achevés - SCUBIDAN
- PCPermis de construire autorisé le 3 juillet 2017, 138 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 1 RUE JEAN LOUP CHRETIEN -
- PAPermis d'aménager autorisé le 19 mars 2015Travaux achevés - SCUBIDAN - LOTISSEMENT LAN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.