Article U 1Occupations et utilisations du sol interdites
Intitulé du document : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS I. INTERDICTIONS
Le même sujet dans les 6 zones
En tous secteurs sont interdits : ➔ Toutes occupations, constructions, installations et aménagements du sol qui ne sont pas mentionnées dans les dispositions générales ou autorisées sous conditions ci-dessous dans l’article II ; ➔ L’ouverture ou l’extension de carrières et de mines ; ➔ Le stationnement de caravanes quelle qu’en soit la durée, sauf dans les bâtiments et remises ou sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l’utilisateur (« en garage mort ») ➔ Les constructions à usage agricole et forestier ; ➔ Les activités incompatibles avec l'habitat en raison de leurs nuisances ; ➔ Les éoliennes individuelles sur mât ; ➔ La plantation d’espèces végétales invasives mentionnées à l’annexe B du présent règlement.
En tous secteurs sauf Ubl2, sont interdits : ➔ Le camping et le caravaning sous quelque forme que ce soit, y compris l’ouverture ou l’extension de terrains aménagés pour le camping ou le stationnement de caravanes permanents ou saisonniers, ainsi que les aires naturelles de camping et les parcs résidentiels de loisirs ; ➔ L’implantation de résidences mobiles de loisirs et d'habitations légères de loisirs, groupées ou isolées.
En secteur Ublr3 sont interdites toutes les nouvelles constructions.
Dans la bande littorale de 100 mètres à compter de la limite haute du rivage, sont interdits : ➔ Les constructions et installations ; ➔ Les extensions des constructions existantes ; ➔ Les changements de destination des constructions existantes ; ➔ L’aménagement et l’ouverture de terrains de camping ou de stationnement de caravanes.
II. Autorisations soumises à conditions particulières
En tous secteurs sont autorisés les installations et ouvrages suivants, lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative, strictement nécessaires : ➔ À la défense nationale ; ➔ À la sécurité civile ; ➔ Aux mises aux normes environnementales ; ➔ À la salubrité publique (eaux usées, eaux pluviales) ainsi que les canalisations liées à l’alimentation en eau potable ➔ Au fonctionnement des réseaux d’utilité publique ou d’intérêt collectif.
En tous secteurs sont autorisés les changements de destination de constructions existantes vers les destinations autorisées dans la zone.
Commune de Guidel—Règlement écrit—Plan Local d’Urbanisme approuvé le 4 juillet 2024
DEnisvpoyoéseintiporénfesctauprepleli0c2a/0b3l/e20s26aux zones urbaines
Dans la bande littorale de 100 mètres à compter de la limite haute du rivPaugbelié, lseont autorisées : les constructions ou installations nécessaires à des services publics ou à des activités économIDiq: u05e6s-21e5x6i0g0e78a4n-2t0l2a60p30r2o-xDiEmL_i2té026im_2m2Aé-D-E diate de l’eau ; l’atterrage des canalisations et leurs jonctions lorsqu’elles sont nécessaires à l’exercice des missions de service public, sont souterraines et de moindre impact environnemental.
En secteurs Ua, Ub, et Ud, toute autre occupation ou utilisation du sol est, par ailleurs, interdite, à l’exception : ➔ Des habitations et leurs annexes ; ➔ Des activités compatibles avec l’habitat ; ➔ Des équipements d’intérêt collectif ou de services publics ; ➔ Des activités commerciales dans le respect des périmètres des centralités commerciales précisés au chapitre E
-II des « Généralités » et au règlement graphique. Sauf en secteur Uba1r spécifiquement, où ne sont autorisées que les constructions de garages.
En secteur Ubl2, est également autorisé le seul remplacement des Hébergements de loisirs existants, dans le respect strict des autorisations en vigueur et dans la limite de 70m² d’emprise au sol. Un abri de jardin par hébergement d’une superficie inférieure à 10m² et contigu à l’hébergement de loisirs peut également être autorisé. En secteur Ubl3, seules les extensions sont autorisées, dans la limite de 30m² et de 30% de la surface existante.
En secteurs Uca, toute occupation et utilisation du sol est, par ailleurs, interdite, à l’exception : ➔ Des habitations et leurs annexes ; ➔ Des activités compatibles avec l’habitat (hors activités commerciales devant être dans les périmètres de centralités commerciales ou en ZACOM) ; ➔ Des équipements d’intérêt collectif ou de services publics.
En secteurs Ucb, toute occupation et utilisation du sol est, par ailleurs, interdite à l’exception de constructions et installations à des fins exclusives : ➔ D’amélioration de l’offre de logements ou d’Hébergements (dont nouvelles habitations, extensions…) ➔ D’implantation de services publics, Lorsque ces constructions et installations n’ont pas pour effet d’étendre le périmètre bâti existant ni de modifier de manière significative les caractéristiques de ce bâti.
En secteurs Ue, toute occupation et utilisation du sol est interdite à l’exception : ➔ Des constructions et installations à usage d’équipements d’intérêt collectif ou de services publics, y compris loge de gardien, hébergement, bureau sous réserve d’être directement liées et nécessaires à des activités de la zone.
Dans le cas de rez-de-chaussée de constructions implantées le long des voies et repérées au règlement graphique comme « linéaire commercial à protéger ou à développer », celui-ci doit prioritairement être affecté à des activités commerciales, artisanales ou de services.