Zone UI

Intitulé du document : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS I. INTERDICTIONS

En tous secteurs sont notamment interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - L’ouverture ou l’extension de carrières et de mines ; - La création de terrains aménagés pour le camping ou le stationnement de caravanes permanents ou saisonniers, ainsi que les aires naturelles de camping et les parcs résidentiels de loisirs ; - La plantation d’espèces végétales invasives mentionnées à l’annexe B du présent règlement ; - L’implantation de résidences mobiles de loisirs et d’habitation légères de loisirs, groupées ou isolées ; - Le stationnement de caravanes quelle qu’en soit la durée, sauf dans les bâtiments et remises ou sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l’utilisateur (« en garage mort ») ; - Les parcs d’attractions, les aires de jeux et de sports d’une superficie supérieure à 2 ha, y compris les terrains pour la pratique de sports motorisés, visés à l’article R421-19 (alinéas g et h) du Code de l’urbanisme ; - Les constructions destinées à l’élevage ou à l’engraissement d’animaux ; - Les constructions à usage d’habitation non expressément autorisées ; - Les activités médicales ou paramédicales.

En secteur Uia, sont également interdites : - Les installations classées soumises à autorisation et à déclaration ; - Les constructions ou installations à usage de loisirs ; - Les activités commerciales à l’exception de celle définies en Généralités à l’article E-II (activités de restauration et constructions à usage hôtelier notamment).

En secteur Uib, sont également interdites : - Les constructions ou installations à usage de loisirs ; - Les activités commerciales à l’exception de celles définies en Généralités à l’article E-II (activités de restauration et constructions à usage hôtelier notamment).

En secteur Uicc, sont également interdites : - Les constructions industrielles

En secteurs Ucaic sont également interdites : - Les activités commerciales ne répondant pas aux critères du SCoT et explicitées en Généralités à l’article EII ; - Les constructions industrielles ; - Les constructions ou installations à usage de loisirs.

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Dispositions applicables aux zones urbaines destiEnvoyé en préfecture le 02/03/2026 nées aux activités

Reçu en préfecture le 02/03/2026

En secteur Uipr, sont également interdites :

Publié le

- Les constructions non-liées à la vocation de la zone, c’est-à-dire destinés aIDux: 0a56c-t2i1v5i6t0é0s78p4o-2r0t2u6a03ir0e2-sD,ElLo_g20is2t6i_q2u2Ae-sD,E fluviales, maritimes, nautiques, à la construction et à la réparation navales et à la plaisance.

II. AUTORISATIONS SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES

En tous secteurs sont par ailleurs autorisées :

- Les constructions et installations répondant à la vocation de la zone ;

- L’extension mesurée* des construction existantes à usage d’habitation (hors logement de gardiennage) pour une utilisation non directement liée ni nécessaire aux activités relevant de la vocation de la zone, dans la limite de 30% de l’emprise au sol* du bâtiment existant à la date d’approbation du PLU, sans pouvoir dépasser 30 m² d’emprise au sol*, sans surélévation du volume principal*, en contiguïté de la construction existante, sans création de logement nouveau, et sous réserve que cette extension soit en harmonie avec la construction existante. A l’intérieur des limites précédemment définies et sans pouvoir être cumulées, les annexes* détachées de la construction principale (abris de jardin, garages…) peuvent être autorisées à condition que l’emprise au sol* totale (extension + annexes* détachées) reste inférieure ou égale à 30 m².

- L’extension des constructions existantes sous réserve de ne pas compromettre la vocation existant ou future de la zone.

- Les équipements publics et d’intérêt collectif compatibles avec la vocation de la zone.

En secteurs Uia et Uib est également autorisé :

- Le logement de gardiennage (un seul par activité) destiné aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des activités autorisées dans la zone, à condition qu’il soit intégré à la construction principale d’activité, et que sa surface de plancher n’excède pas 35m².

En secteur Ucaic sont également autorisées : - Les occupations du sol autorisées en ZACOM de type 3, dont les conditions sont précisées en Généralités à l’article E-II.

En secteur Uipr, est également autorisé : - Le logement de gardiennage (un seul par activité) destiné aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des activités autorisées dans la zone, à condition qu’il soit intégré à la construction principale d’activité, et que sa surface de plancher n’excède pas 35m².

Intitulé du document : EQUIEPMENTS, RÉSEAUX, CONSOMMATIONS ET REJETS

Se reporter à l’article G2 des Dispositions générales.

Intitulé du document : PRISE EN COMPTE DE L’ÉNERGIE ET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

Le PLU cherche à concourir à l’atteinte des objectifs des lois portant engagement national pour l’environnement, la transition énergétique pour la croissance verte, le climat… ainsi que ceux inscrits dans le Plan Climat Air Energie Territorial de Lorient Agglomération.

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Dispositions applicables aux zones urbaines destinées aux activités

Envoyé en préfecture le 02/03/2026 Reçu en préfecture le 02/03/2026

A cet effet, l’article G3 des Dispositions générales édicte pour l’ensemble de la coPmubmliéulene des préconisations ou des règles promouvant l’efficacité énergétique des bâtiments existants, la conceptioIDn : b05io6-c2l1i5m60a0t7iq84u-2e02d60e3s02p-DrEoLj_e2t0s26e_2t2Ale-DsE énergies renouvelables.

En outre, en tous secteurs sauf Uipr: :

L’entreprise doit produire en énergie renouvelable une part de sa consommation énergétique (électricité ou chaleur) ;

L’ensemble industriel, artisanal ou commercial doit justifier d’un dispositif de production d’énergie renouvelable (chaleur ou électricité) dès lors qu’il s’agit d’une nouvelle implantation*, d’une construction nouvelle ou lorsqu’une extension dépasse 500m² d’emprise au sol* ;

Dans ces cas, le taux de couverture de la consommation énergétique par ce dispositif doit être au minimum de 27%, conformément aux objectifs de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 18 août 2015.

Si le dispositif produit de l’électricité, ce taux s’applique à une consommation électrique spécifique (éclairage, informatique, électro-ménager, froid et ne tient pas compte de process industriels particuliers).

Alternativement, le pétitionnaire devra justifier que ce taux ne peut être atteint malgré les options envisagées.

QUALITÉ DES ESPACES BÂTIS

Articles Ui4 à Ui6

La destination Equipements d’intérêt collectif et services publics est soumise exclusivement aux règles des articles G4, G5 et G6 des Dispositions générales du présent règlement.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Les volumes principaux des constructions doivent respecter un recul minimal de 5 mètres par rapport aux emprises publiques.

Ces volumes doivent être implantés de façon à ménager : - Des espaces principaux de stationnement en limite latérale et non en présentation ; - Des espaces de stockage non visibles depuis l’espace public ; - Un recul minimal de 5 mètres par rapport aux limites de zones Urbaines à dominante habitat (Ua, Ub, Uc).

Par ailleurs, toutes les constructions doivent être implantées en prenant en compte de manière optimale : - Le paysage et la topographie, et en particulier les construction longues qui s’implantent de préférence parallèlement aux courbes de niveaux et en-dessous de la ligne de crête. Par ailleurs les constructions doivent s’adapter au terrain naturel* et ne pas s’implanter en point haut ; - L’ensoleillement, les vents dominants et les éléments naturels; - les possibilités d’extensions futures.

Les extensions ne sont pas soumises aux règles d’implantation*. Elles doivent cependant veiller à ne pas aggraver une situation préexistante non conforme.

Rappel : les implantations doivent en outre tenir compte : ➔ Des marges exigées par les Servitudes d’Utilité Publique annexées au présent PLU (Annexe n°1), notamment

le long des voies bruyantes ;

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Dispositions applicables aux zones urbaines destiEnvoyé en préfecture le 02/03/2026 nées aux activités

Reçu en préfecture le 02/03/2026

➔ Des marges exigées par la règlementation applicable aux ICPE. Un recul pluPsubilmié lpeortant pourra être imposé en fonction de la gravité des dangers ou inconvénients que peut représenterIDl’e: 0x5p6l-o21it5a60ti0o7n84-d20e26c0e30rt2a-DinELe_s20i2n6s_t2a2Alla-D-E tions.

➔ Des marges de recul minimales dont la largeur par rapport à l’axe de la voie est portée aux documents graphiques du présent PLU. Les dépôts de matériels ou de matériaux sont interdits dans ces marges de recul.

Intitulé du document : HAUTEURS ET GABARITS

De manière générale, la fonction des constructions doit déterminer leur volumétrie et leur hauteur. Les extensions et annexes* ne doivent pas dépasser le gabarit du volume principal*. Les extensions en surélévation s’inscrivent cependant dans les gabarits définis pour les constructions nouvelles. Les éléments et ouvrages techniques sont exclus du calcul de la hauteur. Pour une meilleure intégration de la construction dans son environnement bâti, une hauteur supérieure ou inférieure à celles fixées ci-dessus peut être autorisée ou imposée en vue d’harmoniser les hauteurs avec celles des constructions voisines.

En secteur Uia, Uib et Uicc : ➔ La hauteur des bâtiments est limitée aux stricts besoins du projet.

En secteur Ucaic : ➔ La hauteur maximale est fixée à 9 mètres, toutefois, une hauteur supérieure pourra être admise dans le

cas d’activité comportant des impératifs techniques particuliers et justifiés.

En secteurs Uipr : ➔ la hauteur maximale est fixée à 6 mètres, toutefois, une hauteur supérieure pourra être admise dans le

cas d’activité comportant des impératifs techniques particuliers et justifiés.

Intitulé du document : ARCHITECTURE ET PAYSAGE DES ESPACES BÂTIS I. ARCHITECTURE

Les volumétries des constructions et les combinaisons de toitures doivent rester simples et exprimer lisiblement les fonctions abritées. Les croupes et autres imbrications de toitures sont interdites. Les volumes principaux doivent présenter des matériaux et couleurs sobres pour le paysage. Les toitures doivent présenter des couleurs similaires aux volumes qu’elles couvrent. Les éventuels volumes secondaires (entrée, accueil de public, bureaux…) peuvent présenter des couleurs ou des matériaux contrastants, liés par exemple à une enseigne. Les enseignes éventuelles doivent être intégrées à l’enveloppe des constructions. Les éléments architecturaux de détail (couvertine, cornières d’angles, etc) doivent s’intégrer de manière discrète aux constructions.

II. CLÔTURES

Se reporter à l’article G6, point II « Clôtures », dans la partie « Dispositions applicables à l’ensemble des zones » du présent règlement.

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Dispositions applicables aux zones urbaines destinées aux activités

Envoyé en préfecture le 02/03/2026 Reçu en préfecture le 02/03/2026

Les clôtures doivent être ajourées et de couleur sombre ou sobre pour le paysage.Publié le

La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2,40 m.

ID : 056-215600784-20260302-DEL_2026_22A-DE

Pour rappel, les clôtures non-végétales préexistantes de qualité, telles que les murs de pierres doivent être conservés et entretenus.

Pour rappel, sont interdits : les plaques de béton ajourées ou non, parpaings non enduits et peints, les clôtures recouvertes de peinture brillante et réfléchissante, palplanches, matériaux provisoires ou d’aspect précaire, bâche.

QUALITÉ DES ESPACES NON-BÂTIS

Articles Ui7 et Ui8

Intitulé du document : BIODIVERSITÉ ET ESPACES LIBRES

Un coefficient de biotope d’au moins 10% de la superficie du terrain d’assiette du projet doit être atteint comme précisé à l’article G7 des « Dispositions Générales » du présent règlement, à l’exception des secteurs Uipr en fonction des activités industrielles accueillies.

En secteurs Uia, Uib et Ucaic, les projets doivent notamment prévoir la création d’une bande paysagère en interface avec la voirie. Cette bande paysagère doit être plantée d’une strate herbacée, arbustive et arborée, et aménagée : ➔ Par défaut sur l’espace privé ; ➔ Sinon, sur le domaine public si une opération d’aménagement d’ensemble le prévoit ;

Elle constitue la lisière avec l’espace public, assure la cohérence paysagère à l’échelle de plusieurs lots et doit par conséquent être traitée avec soin. Les coffrets techniques et transformateurs privés ou publics rendus nécessaires par l’opération doivent être intégrés à l’aménagement de cette bande paysagère.

Enfin, son aménagement doit être cohérent avec l’implantation des coffrets techniques.

En limite d’Espaces Boisés Classés, tout projet de construction ou d’aménagement devra être conçu de manière à ne pas compromettre les boisements. Les EBC créent une marge de recul inconstructible de 5m à partir du houppier des arbres pour les constructions, et de 10m à partir du tronc pour les réseaux et sous-sols.

Intitulé du document : STATIONNEMENT

Des emplacements peuvent être prévus pour des véhicules de type foodtrucks, afin d’aménager un espace de convivialité pour les salariés.

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Dispositions applicables aux zones urbaines destiEnvoyé en préfecture le 02/03/2026 nées aux activités

Reçu en préfecture le 02/03/2026

Publié le

ID : 056-215600784-20260302-DEL_2026_22A-DE

Commune de Guidel—Règlement écrit—Plan Local d’Urbanisme approuvé le 4 juillet 2024

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Dispositions applicables aux zones militaires

Envoyé en préfecture le 02/03/2026 Reçu en préfecture le 02/03/2026 Publié le ID : 056-215600784-20260302-DEL_2026_22A-DE

Envoyé en préfecture le 02/03/2026 Reçu en préfecture le 02/03/2026

Plan Local d’Urbanisme Publiéle ID : 056-215600784-20260302-DEL_2026_22A-DE

1. Rapport de présentation 2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables

3. Règlement graphique et règlement écrit

4. Orientations d’Aménagement et de Programmation 5. Annexes

Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 4 juillet 2024 Modifié par délibération du 26 février 2026

Mairie de Guidel 11 place de Polignac 56520 GUIDEL

02 97 02 96 96

www.guidel.com

Le Maire, Joël DANIEL

Envoyé en préfecture le 02/03/2026 Reçu en préfecture le 02/03/2026 Publié le ID : 056-215600784-20260302-DEL_2026_22A-DE

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Commune de Guidel—Règlement écrit—Plan Local d’Urbanisme approuvé le 4 juillet 2024

Envoyé en préfecture le 02/03/2026 Reçu en préfecture le 02/03/2026 Publié le ID : 056-215600784-20260302-DEL_2026_22A-DE

SOMMAIRE

Commune de Guidel—Règlement écrit—Plan Local d’Urbanisme approuvé le 4 juillet 2024

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Envoyé en préfecture le 02/03/2026

Reçu en préfecture le 02/03/2026

MODE D’EMPLOI

Publié le ID : 056-215600784-20260302-DEL_2026_22A-DE

GÉNÉRALITÉS

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Commune de Guidel—Règlement écrit—Plan Local d’Urbanisme approuvé le 4 juillet 2024

Envoyé en préfecture le 02/03/2026 Reçu en préfecture le 02/03/2026

DESTINATIONS ET CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES

QUALITÉ DES ESPACES BÂTIS

QUALITÉ DES ESPACES NON-BÂTIS

Commune de Guidel—Règlement écrit—Plan Local d’Urbanisme approuvé le 4 juillet 2024

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Envoyé en préfecture le 02/03/2026 Reçu en préfecture le 02/03/2026

DESTINATIONS ET CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES