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Edifiable

Zone NMZone naturelle à Guidel

  • Zone naturelle
Le texte du règlement de la zone NM, 8 articles
Sommaire

Le règlement de la zone NM, article par article

Le règlement entier, 47 articles

Article NM 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Le même sujet dans les 6 zones

En secteur Nm, sont notamment interdites : - Les constructions à usage d’habitation autres que celles destinées au personnel militaire ou aux personnes dont la présence permanent est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des activités ou installations autorisées dans la zone ; - La plantation d’espèces végétales invasives mentionnées à l’annexe B du présent règlement ; - Les constructions à usage hôtelier ; - Les constructions à usage de commerce et d’artisanat ; - Les constructions à usage d’entrepôt commercial ; - Les constructions à usage agricole ; - Les carrières.

Sont uniquement admises les occupations et utilisations du sol suivantes : ➔ les constructions à usage militaire et aéronautique ;

Article NM 3Prise en compte de l’énergie et du réchauffement climatique

Le même sujet dans les 6 zones

Le PLU cherche à concourir à l’atteinte des objectifs des lois portant engagement national pour l’environnement, la transition énergétique pour la croissance verte, le climat… ainsi que ceux inscrits dans le Plan Climat Air Energie Territorial de Lorient Agglomération.

A cet effet, l’article G3 des Dispositions générales expose pour l’ensemble de la commune des préconisations ou des règles promouvant l’efficacité énergétique des bâtiments existants, la conception bioclimatique des projets et les énergies renouvelables.

La zone Nm n’est pas soumise à l’article G3 ; néanmoins les projets situés dans cette zone peuvent en reprendre les règles et principes.

Qualité des espaces bâtis

Articles Nm4 à Nm6

Article NM 4Implantation des constructions

Le même sujet dans les 6 zones

Il n’est pas fixé de règles d’implantation.

Commune de Guidel—Règlement écrit—Plan Local d’Urbanisme approuvé le 4 juillet 2024

Dispositions applicables aux zones militaires

Article NM 6Architecture et paysage des espaces bâtis

Le même sujet dans les 6 zones

La zone Nm n’est pas soumise à l’article G6 tant en ce qui concerne l’architecture que les clôtures ; néanmoins, les projets situés dans cette zone peuvent en reprendre les règles et principes.

Qualité des espaces non-bâtis

Articles Nm7 et Nm8

Article NM 7Biodiversité et espaces libres

Le même sujet dans les 6 zones

La zone Nm n’est pas soumise à l’article G7 et il n’est pas fixé de règles sur la biodiversité et les espaces libres.

Article NM 8Stationnement

Le même sujet dans les 6 zones

La zone Nm n’est pas soumise à l’article G8 et il n’est pas fixé de règles sur le stationnement.

Commune de Guidel—Règlement écrit—Plan Local d’Urbanisme approuvé le 4 juillet 2024

DEinsvpooyésietnioprnéfsecatupreplleic0a2/b03le/2s02a6ux zones militaires

Commune de Guidel—Règlement écrit—Plan Local d’Urbanisme approuvé le 4 juillet 2024

Dispositions applicables aux zones à urbaniser

Envoyé en préfecture le 02/03/2026

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

Envoyé en préfecture le 02/03/2026

Plan Local d’Urbanisme Publiéle ID : 056-215600784-20260302-DEL_2026_22A-DE

1. Rapport de présentation 2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables

3. Règlement graphique et règlement écrit

4. Orientations d’Aménagement et de Programmation 5. Annexes

Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 4 juillet 2024 Modifié par délibération du 26 février 2026

Mairie de Guidel 11 place de Polignac 56520 GUIDEL

02 97 02 96 96

www.guidel.com

Le Maire, Joël DANIEL

Envoyé en préfecture le 02/03/2026

Commune de Guidel—Règlement écrit—Plan Local d’Urbanisme approuvé le 4 juillet 2024

Envoyé en préfecture le 02/03/2026

Commune de Guidel—Règlement écrit—Plan Local d’Urbanisme approuvé le 4 juillet 2024

Envoyé en préfecture le 02/03/2026

Mode d’emploi généralités

Commune de Guidel—Règlement écrit—Plan Local d’Urbanisme approuvé le 4 juillet 2024

Envoyé en préfecture le 02/03/2026

Destinations et caractéristiques techniques qualité des espaces bâtis qualité des espaces non-bâtis

Commune de Guidel—Règlement écrit—Plan Local d’Urbanisme approuvé le 4 juillet 2024

Envoyé en préfecture le 02/03/2026

Destinations et caractéristiques techniques

Les 5 autres zones de Guidel

Fichiers à télécharger et sources

PLU de Guidel, approuvé le 26/02/2026, 8 articles pour la zone NM.

Secteurs du plan : Nm, Nmer.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.