Zone NM
- Zone naturelle
- secteurs Nm, Nmer
- 8 articles
- PLU de Guidel, approuvé le 26/02/2026
Les questions courantes, dans les mots du règlement
Le règlement de la zone NM, article par article
Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 47 articles, avec une rechercheArticle NM 1Occupations et utilisations du sol interdites
Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS
En secteur Nm, sont notamment interdites : - Les constructions à usage d’habitation autres que celles destinées au personnel militaire ou aux personnes dont la présence permanent est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des activités ou installations autorisées dans la zone ; - La plantation d’espèces végétales invasives mentionnées à l’annexe B du présent règlement ; - Les constructions à usage hôtelier ; - Les constructions à usage de commerce et d’artisanat ; - Les constructions à usage d’entrepôt commercial ; - Les constructions à usage agricole ; - Les carrières.
Sont uniquement admises les occupations et utilisations du sol suivantes : ➔ les constructions à usage militaire et aéronautique ;
Article NM 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions
Intitulé du document : EQUIPEMENTS, RÉSEAUX, CONSOMMATIONS ET REJETS
Se reporter à l’article G2 des Dispositions Générales.
Article NM 3Accès et voirie
Intitulé du document : PRISE EN COMPTE DE L’ÉNERGIE ET DU RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE
Le PLU cherche à concourir à l’atteinte des objectifs des lois portant engagement national pour l’environnement, la transition énergétique pour la croissance verte, le climat… ainsi que ceux inscrits dans le Plan Climat Air Energie Territorial de Lorient Agglomération.
A cet effet, l’article G3 des Dispositions générales expose pour l’ensemble de la commune des préconisations ou des règles promouvant l’efficacité énergétique des bâtiments existants, la conception bioclimatique des projets et les énergies renouvelables.
La zone Nm n’est pas soumise à l’article G3 ; néanmoins les projets situés dans cette zone peuvent en reprendre les règles et principes.
QUALITÉ DES ESPACES BÂTIS
Articles Nm4 à Nm6
Article NM 4Desserte par les réseaux
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
Il n’est pas fixé de règles d’implantation.
Commune de Guidel—Règlement écrit—Plan Local d’Urbanisme approuvé le 4 juillet 2024
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Dispositions applicables aux zones militaires
Article NM 5Superficie minimale des terrains
Intitulé du document : HAUTEURS ET GABARITS
Il n’est pas fixé de règles de hauteur et de gabarit.
Envoyé en préfecture le 02/03/2026 Reçu en préfecture le 02/03/2026 Publié le ID : 056-215600784-20260302-DEL_2026_22A-DE
Article NM 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Intitulé du document : ARCHITECTURE ET PAYSAGE DES ESPACES BÂTIS
La zone Nm n’est pas soumise à l’article G6 tant en ce qui concerne l’architecture que les clôtures ; néanmoins, les projets situés dans cette zone peuvent en reprendre les règles et principes.
QUALITÉ DES ESPACES NON-BÂTIS
Articles Nm7 et Nm8
Article NM 7Implantation par rapport aux limites séparatives
Intitulé du document : BIODIVERSITÉ ET ESPACES LIBRES
La zone Nm n’est pas soumise à l’article G7 et il n’est pas fixé de règles sur la biodiversité et les espaces libres*.
Article NM 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres
Intitulé du document : STATIONNEMENT
La zone Nm n’est pas soumise à l’article G8 et il n’est pas fixé de règles sur le stationnement.
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Commune de Guidel—Règlement écrit—Plan Local d’Urbanisme approuvé le 4 juillet 2024
DEinsvpooyésietnioprnéfsecatupreplleic0a2/b03le/2s02a6ux zones militaires
Reçu en préfecture le 02/03/2026 Publié le ID : 056-215600784-20260302-DEL_2026_22A-DE
Commune de Guidel—Règlement écrit—Plan Local d’Urbanisme approuvé le 4 juillet 2024
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Dispositions applicables aux zones à urbaniser
Envoyé en préfecture le 02/03/2026 Reçu en préfecture le 02/03/2026 Publié le ID : 056-215600784-20260302-DEL_2026_22A-DE
Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones
En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone NM comme partout.Sans numéroDispositions générales
Envoyé en préfecture le 02/03/2026 Reçu en préfecture le 02/03/2026
Plan Local d’Urbanisme Publiéle ID : 056-215600784-20260302-DEL_2026_22A-DE
1. Rapport de présentation 2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables
3. Règlement graphique et règlement écrit
4. Orientations d’Aménagement et de Programmation 5. Annexes
Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 4 juillet 2024 Modifié par délibération du 26 février 2026
Mairie de Guidel 11 place de Polignac 56520 GUIDEL
02 97 02 96 96
www.guidel.com
Le Maire, Joël DANIEL
Envoyé en préfecture le 02/03/2026 Reçu en préfecture le 02/03/2026 Publié le ID : 056-215600784-20260302-DEL_2026_22A-DE
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Commune de Guidel—Règlement écrit—Plan Local d’Urbanisme approuvé le 4 juillet 2024
Envoyé en préfecture le 02/03/2026 Reçu en préfecture le 02/03/2026 Publié le ID : 056-215600784-20260302-DEL_2026_22A-DE
SOMMAIRE
Commune de Guidel—Règlement écrit—Plan Local d’Urbanisme approuvé le 4 juillet 2024
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Envoyé en préfecture le 02/03/2026
Reçu en préfecture le 02/03/2026
MODE D’EMPLOI
Publié le ID : 056-215600784-20260302-DEL_2026_22A-DE
GÉNÉRALITÉS
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Commune de Guidel—Règlement écrit—Plan Local d’Urbanisme approuvé le 4 juillet 2024
Envoyé en préfecture le 02/03/2026 Reçu en préfecture le 02/03/2026
DESTINATIONS ET CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES
QUALITÉ DES ESPACES BÂTIS
QUALITÉ DES ESPACES NON-BÂTIS
Commune de Guidel—Règlement écrit—Plan Local d’Urbanisme approuvé le 4 juillet 2024
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Envoyé en préfecture le 02/03/2026 Reçu en préfecture le 02/03/2026
DESTINATIONS ET CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.