Parcelle C 2020 à Guilers
10 114 m² au plan cadastral. Identifiant 290690000C2020. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone A
A - Zone agricole Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone A
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 15Recul par rapport à la route départementale (25m)
- 18Orientations d'aménagement et de programmation thématiques relatives à l'habitat, aux transports et déplacements et à l'environnement
- 28Interdiction d'accès sur voie
- 28Interdiction d'accès sur voie (Rte de St Pierre)
- infoSecteur affecté par le bruit (transports terrestres)
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
- infoTaxe d'aménagement au taux de 5% pour la part intercommunale
- infoZonage d'assainissement non collectif
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 20 mai 2025, 14 m² créésAutorisé - 3 RUE DE LA CROIX ROUGE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.