occupations et u lisations du sol soumises à des conditions par culières
Sont admises dans la zone A, les occupations et u lisations du sol suivantes : ‐ les locaux (bureaux, sanitaires, ves aires…) nécessaires à l’exploitation à condition d’être incorporés ou de venir en extension d’un des bâ ments de l’exploitation. La surface de plancher ne peut pas excéder les besoins induits par l’exploitation ; ‐ les constructions et installations nécessaires aux ac vités équestres, à condition d’être compa bles avec la vocation de la zone (boxes, hangars, selleries, locaux pour accueil et sanitaires…) intégrés à leur environnement, à l’exclusion de toute autre structure d’hébergement ; ‐ la restauration des habitations, les constructions ou les extensions, à usage de logements de fonction à condition qu’elles soient des nées au logement des personnes dont la présence est nécessaire compte tenu de l’importance ou de l’organisation des exploitations agricoles ou aquacoles et qu’elles soient implantées en con nuité avec un ensemble bâ existant. En cas de transfert ou de création d’un corps d’exploitation agricole, la création d’un éventuel logement de fonction ne peut être acceptée qu’à la condition qu’il n’en préexiste pas et après la réalisation des bâ ments d’exploitation ; ‐ les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collec f, dès lors qu’elles ne sont pas incompa bles avec l’exercice d’une ac vité agricole, pastorale ou fores ère et qu’elles ne portent pas a einte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; ‐ en dehors de la bande des 100 mètres par rapport à la limite haute du rivage, sous réserve de ne pas comprome re l’ac vité agricole ou la qualité paysagère du site et à condition d’assurer le main en du caractère naturel, agricole ou fores er de la zone : ‐ l’extension des constructions à usage d’habitation à hauteur de 20% de la surface de plancher existante dans la limite d’une surface de plancher totale après extension de 200 m². Pour les constructions d’une surface de plancher inférieure à 75 m², l’extension peut a eindre 15 m² ;
190 Plan local d'urbanisme de brest métropole | règlement ‐ volume 1 | approuvé le 10 octobre 2025#
‐ les constructions annexes aux habitations existantes, sous réserve que ces annexes soient implantées à une distance inférieure à 20 mètres du corps principal de l’habitation dont elles dépendent, dans la limite de 30 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol.
‐ le changement de des na on avec ou sans extension des bâ ments repérés au document graphique N°1, à condition d’être situé à plus de 200 mètres d’un bâ ment agricole en exploitation ou ayant cessé toute ac vité agricole depuis moins de 5 ans, de ne pas conduire à une réduction de plus de 500 m² des surfaces épandables, et de préserver les caractéris ques architecturales ou patrimoniales du bâ ment, dans le respect des dispositions du volume 4 du règlement. L’extension de construction est limitée à 20% de la surface de plancher existante, dans la limite d’une surface de plancher totale après extension de 200 m² pour les constructions à usage d’habitation. Pour les constructions d’une surface de plancher inférieure à 75 m², l’extension peut a eindre 15 m² ;
En outre, sont admises en zone AO : ‐ la restauration des logements de fonction avec ou sans extension dans la limite de 250 m² de surface de plancher totale ; ‐ les locaux (bureau, sanitaires, ves aires…) nécessaires à l’exploitation et sous réserve qu’ils soient incorporés ou qu’ils viennent en extension d’un des bâ ments de l’exploitation. La surface de plancher ne peut pas excéder les besoins induits par l’exploitation.
En outre, sont admises en zone AH, à condition qu’elle ne comprome e pas l’ac vité agricole : ‐ l’extension à hauteur de 20 % de la surface de plancher des constructions existantes ou de la surface des installations existantes. Ce e règle s’applique dans la limite d’une surface de plancher totale de 200 m² pour les constructions à usage d’habitation. Pour les constructions d’une surface de plancher inférieure à 75 m², l’extension peut a eindre 15 m². En outre, les annexes ne pourront excéder 30 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. ‐ les constructions annexes aux habitations existantes, dans la limite de 30 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol ; ‐ le changement de des na on avec ou sans extension des bâ ments repérés au document graphique N°1, à condition d’être situé à plus de 200 mètres d’un bâ ment agricole en exploitation ou ayant cessé toute ac vité agricole depuis moins de 5 ans, de ne pas conduire à une réduction de plus de 500 m² des surfaces épandables, et de préserver les caractéris ques architecturales ou patrimoniales du bâ ment, dans le respect des dispositions du volume 4 du règlement. L’extension de construction est limitée à 20% de la surface de plancher existante, dans la limite d’une surface de plancher totale après extension de 200 m² pour les constructions à usage d’habitation. Pour les constructions d’une surface de plancher inférieure à 75 m², l’extension peut a eindre 15 m².
En outre, sont admises en zone ACE, à condition qu'elle ne comprome e pas l'ac vité agricole : ‐ l’exploitation des carrières, comprenant tous les ouvrages, dépôts, constructions et installations liées à ces ac vités (soumises ou non à autorisation ou à déclaration), sous réserve de conditions par culières d’exploitation et de remise en état du site à fixer dans le cadre des textes réglementaires en vigueur ; ‐ les constructions à usage de bureaux à condition qu’elles soient nécessaires à l’exploitation, démontables, mobiles et re rées à la fin de l'exploitation ; ‐ le stockage de déchets inertes et le stockage temporaire des matériaux de voirie en vue de leur valorisation, comprenant toutes les installations et constructions nécessaires ; ‐ la réhabilitation et le réaménagement de ces sites en fin d’exploitation (remise en culture, aménagements paysagers ou implantation de centrales photovoltaïques au sol...).
Plan local d'urbanisme de brest métropole | règlement ‐ volume 1 | approuvé le 10 octobre 2025 191#
Article A 3 ‐ conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées#
Il n’est pas fixé de règles par culières, seules s’appliquent les règles communes à toutes les zones.