Zone NZone naturelle à Guilers

occupations et u lisations du sol interdites ;

Sont interdites les constructions et installations autres que celles men onnées à l’article 2.

En outre, dans une bande de 100 mètres par rapport à la limite haute du rivage, sont interdites les installations et les nouvelles constructions, extensions de constructions, changement de des na on et d’édification d’annexes autres que celles men onnées à l’article L.121‐17 du code de l’urbanisme.

occupations et u lisations du sol soumises à des conditions par culières

Sont admises les occupations et u lisations du sol suivantes :

En zone N : ‐ les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et fores ère ; ‐ les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collec f, à condition qu’elles ne soient pas incompa bles avec l’exercice d’une ac vité agricole, pastorale ou fores ère dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas a einte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; ‐ les aires de stationnement indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile et à la préven on de la dégradation de ces espaces, à condition que ces aires ne soient pas imperméables et qu’elles s’intègrent dans l’environnement ; ‐ en dehors de la bande des 100 mètres par rapport à la limite haute du rivage, sous réserve de ne pas comprome re l’ac vité agricole ou la qualité paysagère du site et à condition d’assurer le main en du caractère naturel, agricole ou fores er de la zone : ‐ l’extension des constructions à usage d’habitation à hauteur de 20% de la surface de plancher existante et dans la limite d’une surface de plancher totale après extension de 200 m². Pour les constructions d’une surface inférieure à 75 m², l’extension peut a eindre 15 m² ; ‐ les constructions annexes aux habitations existantes, sous réserve que ces annexes soient implantées à une distance inférieure à 20 mètres du corps principal de l’habitation dont elles dépendent, dans la limite de 30 m² de surface de plancher et d’emprise au sol ;

196 Plan local d'urbanisme de brest métropole | règlement ‐ volume 1 | approuvé le 10 octobre 2025#

‐ le changement de des na on avec ou sans extension des bâ ments repérés sur le document graphique N°1, à condition d’être situé à plus de 200 mètres d’un bâ ment agricole en exploitation ou ayant cessé toute ac vité agricole depuis moins de 5 ans, de ne pas conduire à une réduction de plus de 500 m² des surfaces épandables, et de préserver les caractéris ques architecturales ou patrimoniales du bâ ment, dans le respect des dispositions du volume 4 du règlement. L’extension de construction est limitée à 20% de la surface de plancher existante, dans la limite d’une surface de plancher totale après extension de 200 m² pour les constructions à usage d’habitation. Pour les constructions d’une surface de plancher inférieure à 75 m², l’extension peut a eindre 15 m².

En zone NL : ‐ les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et fores ère ; ‐ les constructions et installations nécessaires à des services publics ou d’intérêt collec f, à condition qu’elles ne soient pas incompa bles avec l’exercice d’une ac vité agricole, pastorale ou fores ère dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas a einte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; ‐ les aires de stationnement indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile et à la préven on de la dégradation de ces espaces, à condition que ces aires ne soient pas imperméables et qu’elles s’intègrent dans l’environnement ; ‐ à condition d’une bonne inser on dans le site : ‐ les constructions nécessaires au gardiennage ou à l’entre en des sites et des équipements ; ‐ les constructions nécessaires à l’accueil du public, à l’animation du site ou à la sécurité ; ‐ les constructions et installations nécessaires à l’étude ou à la découverte environnementale du site ; ‐ les constructions existantes, non autorisées dans la zone, peuvent faire l’objet d’extensions à hauteur de 20% de la surface de plancher des constructions, dans la limite d’une surface de plancher totale de 200 m² pour les constructions à usage d’habitation. Pour les constructions d’une surface de plancher inférieure à 75 m², l’extension peut a eindre 15 m².

En zone NH

Outre les occupations et u lisations du sol admises en zone N et à condition qu’elle ne porte pas a einte au site :

‐ l’extension à hauteur de 20 % de la surface de plancher des autres constructions et installations, dans la limite d’une surface de plancher totale après extension de 200 m² pour les constructions à usage d’habitation. Pour les constructions d’une surface de plancher inférieure à 75 m², l’extension peut a eindre 15 m².

‐ les constructions annexes aux habitations existantes, dans la limite de 30 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol.

‐ le changement de des na on avec ou sans extension des bâ ments repérés sur le document graphique N°1, à condition d’être situé à plus de 200 mètres d’un bâ ment agricole en exploitation ou ayant cessé toute ac vité agricole depuis moins de 5 ans, de ne pas conduire à une réduction de plus de 500 m² des surfaces épandables, et de préserver les caractéris ques architecturales ou patrimoniales du bâ ment, dans le respect des dispositions du volume 4 du règlement. L’extension de construction est limitée à 20% de la surface de plancher existante, dans la limite d’une surface de plancher totale après extension de 200 m² pour les constructions à usage d’habitation. Pour les constructions d’une surface de plancher inférieure à 75 m², l’extension peut a eindre 15 m².

En zone NS ‐ en application du deuxième alinéa de l’article L.121‐24 du code de l’urbanisme, peuvent être implantés après enquête publique, les aménagements légers figurant à l’article R.121‐5 du même code, à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne comprome ent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas a einte à la préservation des milieux ;

Plan local d'urbanisme de brest métropole | règlement ‐ volume 1 | approuvé le 10 octobre 2025 197#

‐ les aménagements légers liés aux mouillages sont uniquement admis en secteur NSM, sous réserve qu'ils ne reme ent pas en cause la qualité des espaces naturels remarquables.

En zone NCE ‐ l’exploitation des carrières, comprenant tous les ouvrages, dépôts, constructions et installations liées à ces ac vités (soumises ou non à autorisation ou à déclaration), sous réserve de conditions par culières d’exploitation et de remise en état du site à fixer dans le cadre des textes réglementaires en vigueur ; ‐ les constructions à usage d’habitation des nées au logement des personnes dont la présence est nécessaire au gardiennage du site ; ‐ les constructions à usage de bureaux à condition qu’elles soient nécessaires à l’exploitation ; ‐ le stockage de déchets inertes et le stockage temporaire des matériaux de voirie en vue de leur valorisation, comprenant toutes les installations et constructions nécessaires ; ‐ la réhabilitation et le réaménagement de ces sites en fin d’exploitation (remise en culture, aménagements paysagers ou aménagements pour des loisirs à dominante plein air, implantation de centrales photovoltaïques au sol...).

En zone NP ‐ sous réserve d’une bonne inser on, les disposi fs appropriés pour le mouillage des bateaux, les ouvrages d’accès à la mer, les installations et stockages des prames et annexes, les disposi fs de signalisation et de balisage…

conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

Il n’est pas fixé de dispositions par culières, seules s’appliquent les règles communes à toutes les zones.

conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

Il n’est pas fixé de dispositions par culières, seules s’appliquent les règles communes à toutes les zones.

superficie minimale des terrains construc bles

Il n’est pas fixé de règles.

implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies

Les constructions doivent être implantées en fonction des dispositions figurant sur le document graphique N°2.

En l’absence de dispositions par culières sur le document graphique N°2, les constructions doivent être implantées avec un recul supérieur ou égal à 3 mètres par rapport aux limites d’emprises publiques ou de voies.

Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : ‐ pour les travaux visant à assurer la mise aux normes des constructions existantes en ma ère d’accessibilité ; ‐ pour la préservation de haies ou de talus présentant des qualités paysagères ou environnementales, ou en présence d’un élément naturel d’intérêt patrimonial ou d’un espace boisé classé iden fié sur le document graphique N°1, la construction peut être implantée avec un recul différent de ceux énoncés

198 Plan local d'urbanisme de brest métropole | règlement ‐ volume 1 | approuvé le 10 octobre 2025#

ci‐dessus en respectant les limites de l’élément naturel d’intérêt paysager ou de l’espace boisé classé avec une marge supplémentaire de 2 mètres maximum ; ‐ pour op miser les apports solaires, la construction peut être implantée avec un recul différent de ceux énoncés ci‐dessus avec une marge supplémentaire de 2 mètres maximum ; ‐ l’extension d’une construction existante implantée différemment des règles définies ci‐dessus peut se faire en conservant un recul iden que à l’existant, ou en con nuité de la construction existante.

implantation des constructions par rapport aux limites sépara ves

Les constructions doivent être implantées : ‐ soit en limites sépara ves ; ‐ soit avec un retrait supérieur ou égal à 3 mètres par rapport aux limites sépara ves.

Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : ‐ pour les travaux visant à assurer la mise aux normes des constructions existantes en ma ère d’accessibilité ; ‐ pour la préservation de haies ou de talus présentant des qualités paysagères ou environnementales, ou en présence d’un élément naturel d’intérêt patrimonial ou d’un espace boisé classé iden fié sur le document graphique N°1, la construction peut être implantée avec un retrait différent de ceux énoncés ci‐dessus en respectant les limites de l’élément naturel d’intérêt patrimonial ou de l’espace boisé classé avec une marge supplémentaire de 2 mètres maximum ; ‐ pour op miser les apports solaires, la construction peut être implantée avec un retrait différent de ceux énoncés ci‐dessus avec une marge supplémentaire de 2 mètres maximum ; ‐ l’extension d’une construction existante implantée différemment des règles définies ci‐dessus en conservant un retrait iden que à l’existant, ou en con nuité de la construction existante.

implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Il n’est pas fixé de règles.

emprise au sol des constructions

En zone NH, l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50 %.

Pour les autres zones N, il n’est pas fixé de règles d’emprise au sol.

hauteur des constructions

En zone N, il n’est pas fixé de règles de hauteur pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collec f et pour les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou fores ère.

Pour les constructions à usage d’habitation, l’extension peut se faire : ‐ soit en conservant la hauteur existante ; ‐ soit avoir une hauteur maximale de 2 niveaux.

En zone NH, l’extension d’une construction peut se faire : ‐ soit en conservant la hauteur existante ; ‐ soit avoir une hauteur maximale de 2 niveaux.

Plan local d'urbanisme de brest métropole | règlement ‐ volume 1 | approuvé le 10 octobre 2025 199#

Article N 11 – aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords#

Les clôtures doivent être, par leur nature, leur aspect, leur implantation et leurs dimensions, intégrées à leur environnement immédiat et privilégier les compositions végétales. Les clôtures naturelles existantes (talus plantés ou haies bocagères) doivent, dans la mesure du possible, être conservées, voire régénérées. De manière générale, les clôtures doivent être perméables afin de perme re le passage de la pe te faune.

obligations imposées en ma ère de réalisation d’aires de stationnement

Il n’est pas fixé de règles.

espaces libres, aires de jeux, de loisirs et plantations

Il n’est pas fixé de règles.

coefficient d’occupation des sols

Il n’est pas fixé de règles.

obligations imposées en ma ère de performances énergé ques et environnementales.

Il n’est pas fixé de règles.

200 Plan local d'urbanisme de brest métropole | règlement ‐ volume 1 | approuvé le 10 octobre 2025#

7

Annexes plan local d'urbanisme de brest métropole | règlement ‐ volume 1 | approuvé le 10 octobre 2025 201#

ANNEXE A Liste des commerces et services assimilés autorisés ou interdits selon les pôles commerciaux et secteurs de commerces et services assimilés interdits

Les commerces et services assimilés sont définis dans le tableau ci‐après. La règlementation concernant les natures d’ac vités autorisées ou interdites s’applique quel que soit le statut juridique u lisé pour créer ou exploiter l’ac vité (commerce, association…) ou la forme prise par l’ac vité (vente par internet, drive, commerce éphémère, ambulant, vente au déballage…)

La détermination de la nature d’ac vité s’effectue en tenant compte notamment de la nomenclature d’ac vité française (code ou groupe NAF). La surface de vente dédiée par ac vité ou la répar on du chiffre d’affaire pourront également être retenues dans une logique de faisceau d’indices, notamment en cas de pluralité de natures d’ac vités.

Le tableau fait apparaitre les interdictions spécifiques selon les pôles commerciaux figurant au document graphique N°3. A l’excep on des ac vités de loisir, l’ensemble des natures d’ac vités répertoriées est par ailleurs interdit dans les secteurs de commerces et services assimilés interdits men onnés dans le règlement du PLU et figurant au document graphique N°3.

Nature d'ac vité

Groupe ou Pôle de semi‐proximité code NAF

de périphérie

(niveau 3 du SCoT)

Kerebars Ty ar Menez

Prat Pip

Pôles métropolitains (niveau 6 du SCoT)

Kergaradec Hermitage

(PMPK)#

Froutven (PMPF)

A

B

Commerce de détail et vente à distance

Commerce de véhicules

45.1 automobiles – commerce de détail 45.20A d’équipements automobiles#

45.32Z · Commerce et réparation de 45.40Z motocycles ou de véhicules autorisé autorisé interdit

Commerce d'alimentation générale 47.1 (SV < à 120m²) et supére es (SV entre 120 et 400m²) interdit

interdit

interdit

Commerce de détail de produits 47.11A surgelés en magasin spécialisé autorisé

interdit

interdit

Supermarchés (SV entre 400 et 2500m²)

Magasins mul ‐commerces (SV entre 400 et 2500m²)

Hypermarchés (SV > à 2500m²)

47.11D 47.11E 47.11F#

autorisé autorisé autorisé

interdit interdit autorisé

interdit interdit interdit

Grands magasins (SV > à 2500m²) 47.19A autorisé

Autres commerces de détail en magasin non spécialisé

47.19B

autorisé interdit si équipement de la personne + culture >30% interdit si équipement de la personne + culture > 30% interdit interdit

202 Plan local d'urbanisme de brest métropole | règlement ‐ volume 1 | approuvé le 10 octobre 2025#

Nature d'ac vité

Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé (fruits, légumes, viandes, poissons, pain, pâ sserie, biscuits, chocolats, confiserie, produits lai ers …)

Groupe ou Pôle de semi‐proximité code NAF

de périphérie

(niveau 3 du SCoT)

Kerebars Ty ar Menez

Prat Pip

Pôles métropolitains (niveau 6 du SCoT)

Kergaradec Hermitage · Froutven (PMPF) · A · B 47.2 interdit interdit interdit

Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé

Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé

Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé Commerce de détail de services de télécommunications

Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé

Commerce de détail de tex les en magasin spécialisé

47.25Z 47.26Z 47.41Z 47.42Z 61.1, 61.2, 61.3, 61.9 47.43Z

47.51Z interdit interdit interdit interdit

autorisé autorisé

interdit interdit autorisé interdit

interdit interdit autorisé interdit

autorisé

autorisé

interdit sauf équipement de la maison

interdit sauf équipement de la maison

Commerce de détail de bricolage, 47.52B quincaillerie, peintures et verres en grande surface spécialisée

Commerce de détail de tapis,

47.53Z moque es et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé

Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé

47.54Z

Commerce de détail de meubles 47.59A en magasin spécialisé autorisé autorisé autorisé autorisé

autorisé autorisé autorisé autorisé

autorisé autorisé autorisé autorisé

Commerce de détail d’autres équipements du foyer (sauf commerce d’instruments de musique et de par ons)

Commerce de détail de livres ou journaux en magasin spécialisé

Commerce de détail de papeterie et articles de bureaux en magasin spécialisé

47.59B Hors sous‐ catégorie 47.00.58 47.6

47.62Z

autorisé

interdit autorisé

autorisé

autorisé

interdit autorisé

interdit interdit

Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé

47.63Z

interdit

interdit

interdit

Plan local d'urbanisme de brest métropole | règlement ‐ volume 1 | approuvé le 10 octobre 2025 203#

Nature d'ac vité

Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé

Groupe ou Pôle de semi‐proximité code NAF

de périphérie

(niveau 3 du SCoT)

Kerebars Ty ar Menez

Prat Pip

Pôles métropolitains (niveau 6 du SCoT)

Kergaradec Hermitage · Froutven (PMPF) · A · B 47.64Z autorisé

interdit si habillement non spor f >30%

interdit si habillement non spor f >30%

Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé

Commerce de détail d'habillement ou de chaussure en magasin spécialisé

47.65Z 47.71Z

autorisé autorisé

autorisé interdit

interdit interdit

Commerce de détail d’articles de 47.7 puériculture en magasin spécialisé autorisé

interdit si tex le habillement > 30%

interdit si tex le habillement > 30%

Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage en magasin spécialisé

Commerce de détail de produits pharmaceu ques en magasin spécialisé – Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé

47.72B

47.73Z 47.74Z

autorisé autorisé

interdit interdit

interdit interdit

Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé

47.75Z

Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé

47.76Z Hors sous‐ catégorie 47.00.77

Commerce de détail de fleurs, plantes, graines en magasin spécialisé

Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé

47.76Z – sous‐ catégorie 47.00.77

47.77Z

Commerces de détail d'op que en magasin spécialisé

Autres commerces de détail spécialisés divers

47.78A 47.78C

interdit autorisé interdit interdit interdit autorisé

Commerce de détail de biens

47.79Z d'occasion en magasin en magasin

spécialisé

autorisé

interdit autorisé

interdit autorisé

interdit

interdit

interdit

interdit

interdit

interdit

interdit sauf équipement de la maison

interdit si nature d’ac vité non autorisée

interdit sauf équipement de la maison

interdit si nature d’ac vité non autorisée

204 Plan local d'urbanisme de brest métropole | règlement ‐ volume 1 | approuvé le 10 octobre 2025#

Nature d'ac vité Ar sanat commercial

Groupe ou Pôle de semi‐proximité code NAF

de périphérie

(niveau 3 du SCoT)

Kerebars Ty ar Menez

Prat Pip

Pôles métropolitains (niveau 6 du SCoT)

Kergaradec Hermitage · Froutven (PMPF) · A · B

Charcuterie : commerce de détail 10.13B interdit

interdit

interdit

Ac vités de production en

10.7 boulangerie, pâ sserie, biscuits, 10.8 crêpes, confiseries, chocolaterie…#

avec commerce de détail.

interdit

interdit

interdit

Services des traiteurs : ac vité de vente au détail

Réparation d'ordinateurs, équipements périphériques et équipements de communication

56.21Z 95.1

interdit interdit

interdit interdit

interdit interdit

Fabrication, réparation de chaussures et d'articles en cuir

95.23Z, 15.1 15.2

interdit

interdit

interdit

Fabrication, réparation d'articles 95.25Z, d'horlogerie et de bijouterie

32.1

interdit

interdit

interdit

Ac vités de services

Blanchisserie‐teinturerie de détail 96.01B

Coiffure 96.02A · Soins de beauté 96.02B · Entre en corporel 96.04Z

Location de vidéocasse es et disques vidéo

Location et location‐bail d'autres biens personnels et domes ques

77.22Z 77.29Z

Ac vités de loisirs

Ges on d'installations spor ves

Ac vités des centres de culture physique

Ac vités des parcs d'a raction et parcs à thème

Autres ac vités récréa ves de loisirs et de création culturelle ou ar s que

Organisation de jeux de hasard et d'argent

93.11Z 93.13Z 93.21Z 93.29Z#

92.00Z interdit interdit interdit interdit interdit autorisé interdit autorisé interdit interdit

interdit

interdit interdit interdit interdit interdit

autorisé

interdit interdit interdit interdit interdit

interdit

autorisé interdit interdit

autorisé

interdit

autorisé interdit interdit

autorisé interdit interdit

interdit

interdit

Plan local d'urbanisme de brest métropole | règlement ‐ volume 1 | approuvé le 10 octobre 2025 205#

ANNEXE B Surfaces de vente dans les pôles commerciaux#

Les commerces et services assimilés autorisés sont soumis à des règles de surface en fonction de leur localisation géographique. Ces surfaces sont précisées dans le tableau ci‐après et s’appliquent aux surfaces de vente.

Localisation

Rappel de la spécialisation commerciale autorisée (voir tableau A pour plus de précisions)

Centralités urbaines (niveau 1 du SCoT)

Pôles de semi‐proximité (niveau 3 du SCoT)

Pôles structurants (niveau 5 du

SCoT)

Pôles métropolitains (niveau 6 du SCoT)

Zone US, UC, UH en dehors des pôles commerciaux de centralité (PSPC)

Place Napoléon III, Kerscao, Roch Kerezen, Place du commerce de périphérie (PSPP) Kérébars Prat Pip

Ty Ar Ménez

(PS) Iroise Phare de l’Europe

Centre‐ville de Brest (PMCV)

Kergaradec‐ Hermitage

Froutven (PMPF)

Zone US :

Zone UH : Tous types de commerces et tous types de commerces et

services

commerces et services

assimilés en services

assimilés

lien avec les assimilés

constructions

admises dans la

zone

Voir liste des Tous types de Tous types de GMS

Gms#

autorisés/ commerces et commerces et alimentaires et spécialisées interdits dans services

services

spécialisées. Voir liste des

le tableau A assimilés

assimilés

Voir liste des autorisés/

autorisés/ interdits dans

interdits dans le tableau A

le tableau A

Zone UC : tous types de commerces et services

Surface de vente minimale · ‐‐‐ · ‐‐‐ · ‐‐‐ 300 m² · ‐‐‐ · ‐‐‐ 500 m² 500 m² · Surfaces alimentaires

Surfaces spécialisées règle générale

Surfaces spécialisées bricolage

Surfaces spécialisées jardinage

Surfaces spécialisées bricolage‐ jardinage

Surfaces spécialisées meubles

2200 m² 1000 m² 1000 m² 1000 m² 2000 m² 1000 m²

300 m² 300 m² 300 m² 300 m² 300 m² 300 m²#

3200 m² 1000 m² 2000 m² 2000 m² 4000 m² 2000 m²

10000 m² 10000 m²

10000 m²

‐‐‐

2000 m²

2500 m² 2500 m²

Formats excep onnels (pas de plafond)

5000 m²

2500 m²

Surface de vente maximale

206 Plan local d'urbanisme de brest métropole | règlement ‐ volume 1 | approuvé le 10 octobre 2025#

Plan local d'urbanisme de brest métropole | règlement ‐ volume 1 | approuvé le 10 octobre 2025 207#

Hôtel de métropole / 24, rue Coat‐ar‐Guéven‐ CS 73826‐ 29238 Brest cedex 2 02 98 33 50 50 / plan‐local‐urbanisme@brest‐metropole.fr / www.brest.fr