(extrait du rapport de présentation, chapitre 4 tre III) La zone UEP correspond aux secteurs dédiés aux ac vités industriels portuaires. L’ensemble du domaine public portuaire y est intégré dès lors qu’une ac vité économique y a toujours cours.
Le même sujet dans les 12 zones
occupations et u lisations du sol interdites
Sont interdites les occupations ou u lisations du sol suivantes : ‐ les constructions et installations des nées à l’exploitation agricole et fores ère ; ‐ le stationnement des caravanes, l’aménagement de terrains pour le camping et le caravaning ; ‐ l’ouverture et l’exploitation de carrières.
Intitulé du document : occupations et u lisations du sol soumises à des conditions par culières
Le même sujet dans les 12 zones
Sont admises les occupations et u lisations du sol suivantes : ‐ les constructions des nées à l’habitation à condition d’être des nées au logement des personnes dont la présence est nécessaire au gardiennage ou au fonctionnement des ac vités admises dans la zone ; ‐ les constructions des nées aux commerces et services assimilés à condition qu’elles soient liés au fonctionnement des ac vités admises dans la zone ou qu’elles contribuent à assurer la con nuité d’une filière d’une ac vité admise dans la zone. La surface de vente maximale autorisée est de 30% de l’ac vité affiliée, dans la limite de 300 m² ; ‐ Les affouillements, exhaussements de sols, les dépôts de matériaux, de ferrailles, de déchets à condition d’être liés aux travaux de construction, d’aménagement ou aux ac vités admis dans la zone ; ‐ les aménagements, équipements, installations et les nouvelles emprises gagnées sur la mer à condition qu’ils répondent aux besoins du développement portuaire.
Le même sujet dans les 12 zones
conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées
Il n’est pas fixé de dispositions par culières, seules s’appliquent les règles communes à toutes les zones.
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conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement
Il est fait application des règles communes à toutes les zones. En outre, la ges on des eaux pluviales doit être réalisée à une côte supérieure au niveau marin de référence indiqué au document graphique N°3.
Le même sujet dans les 12 zones
superficie minimale des terrains construc bles
Il n’est pas fixé de règles.
Il est fait application des règles de la zone UE.
Intitulé du document : implantation des constructions par rapport aux limites sépara ves
Le même sujet dans les 12 zones
Il est fait application des règles de la zone UE.
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implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Il n’est pas fixé de règles.
Intitulé du document : emprise au sol des constructions
Le même sujet dans les 12 zones
Il n’est pas fixé de règles.
Le même sujet dans les 12 zones
hauteur des constructions
Il n’est pas fixé de règles.
Intitulé du document : aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords
Le même sujet dans les 12 zones
Il n’est pas fixé de règles.
Intitulé du document : obligations imposées en ma ère de réalisation d’aires de stationnement
Le même sujet dans les 12 zones
Il est fait application des règles de la zone UE.
Le même sujet dans les 12 zones
espaces libres, aires de jeux, de loisirs et plantations
Il n’est pas fixé de règles.
Intitulé du document : coefficient d’occupation des sols
Le même sujet dans les 12 zones
Il n’est pas fixé de règles.
Intitulé du document : obligations imposées en ma ère de performances énergé ques et environnementales
Le même sujet dans les 12 zones
Il n’est pas fixé de dispositions par culières, seules s’appliquent les règles communes à toutes les zones.
Caractère de la zone (extrait du rapport de présentation, chapitre 4, tre III) Ce e zone couvre des secteurs de l’agglomération dont la vocation dominante est l’habitat, elle correspond également aux villages iden fiés par le SCoT du Pays de Brest au tre de la loi Li oral. Elle peut accueillir des équipements collec fs d’intérêt général, des commerces et des ac vités compa bles avec l’habitat.
PLUi de Guilers, approuvé le 17/02/2026, 14 articles pour la zone UEP.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.