Article UL 1Occupations et utilisations du sol interdites#
Le même sujet dans les 12 zones
occupations et u lisations du sol interdites
Sont interdites les occupations et u lisations du sol suivantes : ‐ les constructions des nées aux bureaux ; ‐ les constructions des nées aux commerces et services assimilés, à l’excep on des ac vités de loisirs ; ‐ les constructions des nées à l’ar sanat ; ‐ les constructions des nées à l’industrie ; ‐ les constructions des nées à l’exploitation agricole ou fores ère ; ‐ les constructions des nées à la fonction d’entrepôt ;
Article UL 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions#
Intitulé du document : occupations et u lisations du sol soumises à des conditions par culières
Le même sujet dans les 12 zones
Sont admises les occupations et u lisations du sol suivantes : ‐ les constructions à usage d’habitation à condition d’être des nées au logement de personnes dont la présence est nécessaire pour assurer le gardiennage ou le fonctionnement des ac vités admises dans la zone ‐ les constructions des nées à l’hébergement hôtelier, à condition d’être liées à des occupations et u lisations du sol autorisées dans la zone ; ‐ les affouillements et les exhaussements de sols à condition d’être liés aux travaux de construction ou d’aménagement admis dans la zone.
Article UL 3Accès et voirie#
Le même sujet dans les 12 zones
conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées
Il n’est pas fixé de dispositions par culières, seules s’appliquent les règles communes à toutes les zones.
Article UL 4Desserte par les réseaux#
Le même sujet dans les 12 zones
conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement
Il n’est pas fixé de dispositions par culières, seules s’appliquent les règles communes à toutes les zones.
Article UL 5Superficie minimale des terrains#
Le même sujet dans les 12 zones
superficie minimale des terrains construc bles
Il n’est pas fixé de règles.
144 Plan local d'urbanisme de brest métropole | règlement ‐ volume 1 | approuvé le 10 octobre 2025#
Article UL 6 – implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies#
Les constructions doivent être implantées : ‐ soit en limite d’emprise publique ou de voie ; ‐ soit avec un recul supérieur ou égal 3 mètres par rapport aux emprises publiques ou aux voies.
L’extension d’une construction existante peut se faire en conservant un recul iden que à l’existant, ou en con nuité de la construction existante.
Article UL 7Implantation par rapport aux limites séparatives#
Le même sujet dans les 12 zones
implantation des constructions par rapport aux limites sépara ves
Les constructions doivent être implantées : ‐ soit en limite sépara ve ; ‐ soit avec un retrait par rapport aux limites sépara ves au supérieur ou égal à la moi é de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 1,50 mètre.
L’extension d’une construction existante peut se faire en conservant un retrait iden que à l’existant, ou en con nuité de la construction existante.
Article UL 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres#
Le même sujet dans les 12 zones
implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Il n’est pas fixé de règles.
Article UL 9Emprise au sol#
Intitulé du document : emprise au sol des constructions
Le même sujet dans les 12 zones
Il n’est pas fixé de règles.
Article UL 10Hauteur maximale des constructions#
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hauteur des constructions
La hauteur maximale des constructions est fixée à 2 niveaux dans les parcs résiden els de loisirs ou dans les campings. L’extension d’une construction existante ayant une hauteur différente de celle fixée ci‐dessus peut se faire en conservant la hauteur existante. Pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collec f, il n’est pas fixé de règles.
Article UL 11Aspect extérieur#
Intitulé du document : aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords
Le même sujet dans les 12 zones
Il n’est pas fixé de règles.
Plan local d'urbanisme de brest métropole | règlement ‐ volume 1 | approuvé le 10 octobre 2025 145#
Article UL 12 – obligations imposées en ma ère de réalisation d’aires de stationnement#
Pour les constructions et installations nouvelles, le nombre de places de stationnement des véhicules et des cycles doit répondre aux besoins nouveaux induits par la nature, la fonction, le type d’u lisateurs et la localisation des constructions ou ouvrages réalisés.
Article UL 13Espaces libres et plantations#
Le même sujet dans les 12 zones
espaces libres, aires de jeux, de loisirs et plantations
Les espaces libres non imperméabilisés doivent faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale et représenter au moins 30 % du terrain support de l’opération.
Article UL 14Coefficient d'occupation des sols#
Intitulé du document : coefficient d’occupation des sols
Le même sujet dans les 12 zones
Il n’est pas fixé de règles.
Article UL 15Performances énergétiques et environnementales#
Intitulé du document : obligations imposées en ma ère de performances énergé ques et environnementales
Le même sujet dans les 12 zones
Il n’est pas fixé de dispositions par culières, seules s’appliquent les règles communes à toutes les zones.
146 Plan local d'urbanisme de brest métropole | règlement ‐ volume 1 | approuvé le 10 octobre 2025#
Zone UP#
Caractère de la zone (extrait du rapport de présentation, chapitre 4 tre III) Ce e zone vise à souligner, dans le projet urbain, l’importance de la nature en ville. Composée de secteurs aménagés bâ s ou par ellement bâ s, elle forme le socle de l’armature verte urbaine et complète la fonction écologique de la trame verte et bleue en visant la mise en réseau d’espaces présentant le plus souvent une fonction sociale prédominante paysagère, récréa ves… La zone urbaine paysagère a vocation à accueillir des aménagements perme ant la pra que d’ac vités de plein air, le cas échéant accompagnés des constructions nécessaires à ces ac vités. Elle comprend notamment les parcs, jardins, espaces verts, cime ères…