Zone 1AUXZone à Guilleville

X : Occupations et utilisations du sol interdites.

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions.

V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non).

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

Groupe 1 : Loigny-la-Bataille ; Terminiers Groupe 1 Groupe 2 Groupe 3 Groupe 4

Groupe 2 : Éole-en-Beauce ; Garancières-en-Beauce, Janville-en-Beauce ; Orgères-en-Beauce, Toury

Groupe 3 : Les Villages Vovéens, Ouarville

Groupe 4 : Poupry

Exploitation agricole et forestière#

Exploitation agricole X X X X

Exploitation forestière X X X X

Habitation#

Logement X X X X

Hébergement X X X X

Commerce et activité de service#

Artisanat et commerce de détail V V V V*

Conditions :

Groupe 4 : : sous réserve d'être liées au besoin des activités implantées dans la zone et aux services adressés aux entreprises et/ou aux employés de la zone et à condition d’être compatibles avec les orientations d'aménagement, les objectifs de qualité environnementale sans porter atteinte à la commodité du voisinage, à la santé, la sécurité ou salubrité publique et à la qualité du paysage.

Restauration V V V V*

Conditions :

Groupe 4 : si liées aux activités de la zone#

Commerce de gros V V V V*

Conditions :

Groupe 4 : à condition d’être compatibles avec les orientations d'aménagement, les objectifs de qualité environnementale sans porter atteinte à la commodité du voisinage, à la santé, la sécurité ou salubrité publique et à la qualité du paysage.

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle V V V V

Hébergement hôtelier X V V V

Cinéma X V V X

Équipements d’intérêt collectif et services publics#

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés V V X V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V V V V

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale V V X V*

Conditions :

Groupe 4 : si liées aux activités#

Salle d’art et de spectacles V V V X

Équipements sportifs V X V V*

Conditions :

Groupe 4 : si liées aux activités de la zone#

Autres équipements recevant du public X V V X

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire#

Industrie V V V V*

Conditions :

Groupe 4 : à condition d’être compatibles avec les orientations d'aménagement, les objectifs de qualité environnementale sans porter atteinte à la commodité du voisinage, à la santé, la sécurité ou salubrité publique et à la qualité du paysage.

Entrepôts V V V V*

Conditions :

Groupe 4 : à condition d’être compatibles avec les orientations d'aménagement, les objectifs de qualité environnementale sans porter atteinte à la commodité du voisinage, à la santé, la sécurité ou salubrité publique et à la qualité du paysage.

Bureau V V V V*

Conditions :

Groupe 4 : à condition d’être compatibles avec les orientations d'aménagement, les objectifs de qualité environnementale sans porter atteinte à la commodité du voisinage, à la santé, la sécurité ou salubrité publique et à la qualité du paysage.

Centre de congrès et d’exposition X V V X

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions pour la zone AUx de Poupry :

Dans les marges de recul par rapport à l’autoroute A10, à la bretelle d’accès à l’autoroute et à la Rd 954, sont seuls autorisés :

• les aménagements paysagers,
• les dispositifs de gestion des eaux pluviales s’ils sont végétalisés,
• les cheminements doux s’ils sont réalisés en partie en matériaux perméables,
• les chaussées d’une largeur inférieure ou égale à 7 mètres si des mouvements de terrain aux pentes douces les dissimulent ou les intègrent vues de l’autoroute ou de la Rd 954,
• les ouvrages techniques s’ils sont nécessaires au fonctionnement des réseaux collectifs ;
• les aires de stationnement si elles sont destinées aux véhicules légers et si des mouvements de terrain aux pentes douces les dissimulent ou les intègrent vues de l’autoroute ou de la Rd 954 ;
• les aires de stockage ou d’exposition à condition d’être en rapport avec l’activité principale de l’entreprise et accompagnées d’un aménagement paysager afin de les soustraire à la vue depuis les espaces publics.

1AUx ARTICLE 2 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Dispositions particulières#

Les Villages Vovéens :

Les constructions peuvent être implantées à l’alignement des voies existantes ou à créer, modifiées ou projetées ou en recul.

Poupry :

• Le long de la Rd 954, toute construction devra être implantée avec un recul minimum de 30 mètres à partir de l’axe de la voie et être orientée de préférence perpendiculairement à la voie.
• Le long des autres voies, toute construction devra être implantée avec un recul minimum de 5 mètres à partir de l’alignement et de 10 mètres à partir de l’axe de la voie. Les constructions de faible impor-tance telles que les locaux destinés au contrôle des entrées, transformateurs… doivent être implan-tées à l’alignement ou en recul égal ou supérieur à 2 mètres.

Les constructions et installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, aux réseaux d’intérêt public de même que les cas d’adaptation, de changement de destination voire de réfection de constructions existantes doivent être implantés à l’alignement ou en recul égal ou supérieur à 2 mètres.

Janville-en-Beauce, Toury :

Les constructions doivent être implantées en recul des voies existantes ou à créer, modifiées ou projetées,

Celui-ci devra être supérieur ou égal à 5 mètres.

Pour Toury, dans le secteur de commerces d’artisanat et de services : les constructions devront s’implanter en recul minimum de 20 mètres de l’axe de la voie.

Pour Toury, le long de la RD927 dérogeant partiellement à l’application de l’article L111-6 du Code de l’urbanisme :

• de l’axe de la RD927 à 50m : seuls sont autorisés les clôtures, aménagements paysagers, aires d’évolutions stationnements et bassins de rétentions d’eau.

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

• entre 50 m et 75 m, les bâtiments sont autorisés suivant les dispositions de l’article 1AUX2 – LA

HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS.

• au-delà de 75 m, les bâtiments sont autorisés suivant les dispositions de l’article 1AUX2 – LA HAU-TEUR DES CONSTRUCTIONS.

Pour Janville-en-Beauce, le long de la RN254 dérogeant partiellement à l’application de l’article L111-6 du

Code de l’urbanisme :

• de l’axe de la RN254 à 50 m : seuls sont autorisés les clôtures, aménagements paysagers, aires d’évolutions stationnements et bassins de rétention d’eau.
• entre 50 et 75m, les bâtiments sont autorisés suivant les dispositions de l’article 1AUX2 – LA HAU-TEUR DES CONSTRUCTIONS.
• au-delà de 75 m, les bâtiments sont autorisés suivant les dispositions de l’article 1AUX2 – LA HAU-TEUR DES CONSTRUCTIONS

Pour Janville-en-Beauce, le long de l’autoroute A10 dérogeant partiellement à l’application de l’article

L111-6 du Code de l’urbanisme :

• de l’axe de l’A10 à 100 m : seuls sont autorisés l’aménagement de bassins de gestion des eaux pluviales.

B. L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Les Villages Vovéens :

Les constructions nouvelles peuvent être implantées en limites séparatives ou en retrait.

Poupry :

Les constructions peuvent être implantées :

• Sur une limite séparative au plus, sous réserve que cette implantation n'impose pas de recul de sécurité aux parcelles voisines,
• Ou en retrait : dans ce cas, la distance de tout point du bâtiment ou installation à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces 2 points, cette distance n’étant jamais inférieure à 5 mètres.

Toury :

Les constructions nouvelles peuvent être implantées en limites séparatives ou en retrait. Celui-ci devra être supérieur ou égal à 3 mètres. En limite de zones urbaines ou à urbaniser autres que destinées aux activités économiques, les constructions devront être implantées à une distance au moins égale à 15 mètres.

C. L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

Poupry, Toury :

Les bâtiments non contigus construits sur une même propriété doivent être éloignés les uns des autres d'une distance au moins égale à la hauteur totale du bâtiment le plus élevé sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Dispositions particulières#

Les Villages Vovéens :

La hauteur des constructions sera fonction de l’usage et des hauteurs environnantes.

Terminiers :

La hauteur des constructions sera fonction des hauteurs environnantes exception faite des silos.

Janville-en-Beauce, Poupry, Toury :

La hauteur des constructions mesurée entre le point le plus élevé du sol naturel avant travaux jusqu'au faîtage est limité à 16 mètres. Cette hauteur peut toutefois être dépassée sur une surface n'excédant pas 10% de l'emprise au sol du bâtiment sous réserve des respects des règles édictées à l'article 3.

Les ouvrages techniques de faible emprise, cheminées, dispositifs de captage d'énergie renouvelables et autres superstructures, peuvent éventuellement avoir une hauteur plus élevée sous réserve que leur aspect extérieur soit en harmonie avec le reste de la construction et compatible avec la préservation du paysage.

Pour Janville-en-Beauce, le long de la RN254 dérogeant partiellement à l’application de l’article L111-6 du

Code de l’urbanisme :

Entre 50 et 75m, les constructions sont autorisées avec une hauteur maximale de 9m ; et les installations sont autorisées avec une hauteur maximale de 11m.

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

Pour Toury, le long de la RD927 dérogeant partiellement à l’application de l’article L111-6 du Code de l’urbanisme :

Entre 50 m et 75 m, les bâtiments sont autorisés avec une hauteur maximale de 8m.

Garancières-en-Beauce :

La hauteur des constructions mesurée entre le point le plus élevé du sol naturel avant travaux jusqu'au faîtage est limité à 15 mètres.

Les ouvrages techniques de faible emprise, cheminées, dispositifs de captage d'énergie renouvelables et autres superstructures, peuvent éventuellement avoir une hauteur plus élevée sous réserve que leur aspect extérieur soit en harmonie avec le reste de la construction et compatible avec la préservation du paysage.

1AUx ARTICLE 3 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGERE Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Poupry :

L’autorisation de construire pourra être refusée si les constructions par leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants.

Une attention devra être portée :

• À la composition des différents volumes de constructions.
• Au traitement des façades (matériaux, couleurs et rythme des percements).
• À l’insertion adéquate des constructions dans la topographie des terrains.
• Au traitement soigné des espaces libres et des plantations entourant les constructions afin d’abou-tir à terme à une composition d’ensemble cohérente et harmonieuses sur l’ensemble du parc d’ac-tivité interdépartemental.

Rapport au sol

Les implantations éviteront toute modification importante de la topographie des terrains, en conservant les niveaux de référence de sol naturel.

Les merlons sont prohibés.

A. LES FACADES Dispositions particulières#

Éole-en-Beauce Les Villages Vovéens :

Les couleurs vives sont interdites.

Des teintes neutres, plutôt sombres sont préconisées pour les façades.

Janville-en-Beauce, Garancières-en-Beauce :

Les façades seront de couleur sombre et mate telle que le gris ardoise, le rouge brun, le brun rouge, le vert olive, le vert bouteille, le noir profond… La couleur dominante peut être complétée par des couleurs propres à l’entreprise ou à une marque dans la mesure où ces couleurs n’occupent qu’une surface de la façade limitée.

Poupry :

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

La différenciation volumétrique des bureaux, ateliers et des entrepôts peut permettre d'améliorer l'impact paysager des bâtiments. Il sera tenu compte de l'effet de silhouette produit par la proximité des autres bâtiments.

Les façades autres que la façade d'entrée du bâtiment devront être traitées avec autant d'attention que celle-ci, en particulier pour les parcelles ayant une double façade sur rue.

Couleurs

Les bâtiments devront être composés autour de 3 couleurs maximum, avec une teinte principale pour l'ensemble de la construction. L'emploi majoritaire de teintes claires est interdit pour l'ensemble des façades du bâtiment. Les teintes claires et les couleurs vives pourront être utilisées ponctuellement sur de petites surfaces pour créer une animation des façades en liaison avec l'image de l'entreprise.

Cependant, selon les impératifs de l'activité, il pourra être dérogé à ce principe d'usage ponctuel des teintes claires.

Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing...) doivent être enduits.

Signalétique

Les enseignes des entreprises seront situées dans le tiers supérieur du bâtiment sans dépasser du volume général de celui-ci. Elles doivent être considérées comme des éléments à part entière de l'architecture du bâtiment en relation avec sa composition, son échelle, ses matériaux et ses teintes.

L'intensité des sources lumineuses ne devra pas être plus importante que l'éclairage des voies mais s'intégrer à la luminosité générale.

Les bandeaux lumineux soulignant les formes bâties et les faisceaux lumineux sont interdits.

B. Les toitures#

Poupry :

Les constructions seront couvertes soit par des toitures plates (terrasses ou non) soit par des couvertures en pentes (droite ou courbe). Les capteurs solaires sont autorisés.

Terminiers :

Les toitures devront être traitées simplement et respecter l’ambiance créée par les constructions environnantes. Les couleurs vives sont interdites.

C. Les clôtures#

Éole-en-Beauce :

Les clôtures autorisées seront à claire-voie (mur bahut de 0,5 mètre à 1 mètre) + claire voie

Ouarville :

Les clôtures autorisées seront les dispositifs à claire-voie ou les murs bahut d’une hauteur de 1 mètre.

Poupry :

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Si une clôture est réalisée, elle devra être traitée par une maille métallique discrète en treillis soudé (trame rectangulaire verticale) de hauteur limitée (treillis soudé laqué, hauteur maximale 2 mètres, sans soubassement). On pourra également l'enrichir d'une végétation grimpante d'agrément (lierre, vigne vierge, clématite, chèvrefeuille...) ou d'une haie champêtre.

Les clôtures doivent rester dans des teintes neutres : nuance de gris, de vert sombre.

Les portails devront être traités dans la même couleur. Les dispositifs opaques sont interdits. Un simple barreaudage vertical est préconisé.

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

Terminiers :

Les clôtures autorisées seront d’une hauteur maximale de 2 mètres.

En façade, les plaques de béton brutes sont interdites (autorisation autres types de clôture y compris plaque béton en imitation bois, etc.)

Garancières-en-Beauce, Les Villages Vovéens, Toury :

Les clôtures devront être traitées par une maille métallique discrète en treillis soudé d’une hauteur maximale de 2 mètres.

Les clôtures doivent rester dans des teintes neutres : nuance de gris, de vert sombre.

Les portails devront être traités dans la même couleur.

1AUx ARTICLE 4 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET ESPACES NON BATIS ET ABORDS

Des constructions#

Dispositions générales#

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Dispositions particulières#

Les Villages Vovéens :

L’emprise au sol des constructions sera déterminée en fonction de la masse du bâti.

Une recherche de rationalisation des espaces sera recherchée.

Poupry, Toury :

Rappel : Arrêté inter préfectoral loi sur l’eau.

L’emprise au sol maximale des constructions ne doit pas excéder 70% de la superficie des terrains.

Terminiers :

L’emprise au sol maximale des constructions sera induite par les règles de stationnement et la gestion des eaux pluviales.

Dispositions générales :

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Janville-en-Beauce :

Le coefficient de pleine terre minimal est fixé à 15% de la superficie de l’unité foncière. Dans ces 15 % pourront être compris les ouvrages hydrauliques s’ils sont végétalisés et les aires de stationnement si elles sont perméables.

Poupry, Toury :

Les surfaces semées ou plantées doivent représenter au minimum 30% de la surface de la parcelle et être aménagées (nivellement, traitement de surface...) de manière à faciliter l'absorption des eaux pluviales et à ne pas faire obstacle à leur écoulement vers les dispositifs d'évacuation ou d'infiltration prévus sur la parcelle ou en dehors.

Ces surfaces seront obligatoirement enherbées et plantées d'arbres de grand développement pour 150 m2 de surface semée.

B. Les elements de paysage#

Éole-en-Beauce, Garancières-en-Beauce, Ouarville :

Une intégration du bâtiment dans son environnement avec des plantations sera recherchée.

Poupry, Toury :

Les cheminements vers les bureaux ou ateliers, espaces de présentation... se doivent d'être soignés : gazon avec grands arbres, massifs composés... On évitera l'excès de plantation qui pourrait conduire à une fermeture des espaces.

Les bassins de gestion des eaux pluviales et de défense incendie devront être aménagés en fonction du besoin d'étanchéité (respect du volume minimal requis). Ils devront s'inscrire dans une composition globale d'aménagement du site, être paysagés, si possible avec des plantes et s'insérer au mieux au terrain naturel.

Les aires de stationnement des véhicules légers seront plantées d'arbres de grand développement à raison de 2 arbres pour 8 places de stationnement.

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

Les aires de stationnement des poids lourds feront l'objet de plantations périphériques afin de masquer les vues à raison d'un arbre par place et selon une composition la plus naturelle possible (comme dans un bosquet), associant arbres et arbustes.

Les aires de stockage à l'air libre devront être accompagnées d'un aménagement paysager (haie, bosquet, plantes grimpantes sur grillage).

Les haies et les bosquets présenteront au minimum 3 essences en mélange choisies parmi les plantes rurales présentes alentour.

Les Villages Vovéens, Terminiers, Toury :

Un accompagnement planté est souhaité.

1AUx ARTICLE 5 : STATIONNEMENT

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Garancières-en-Beauce, Janville-en-Beauce, Toury :

Le stationnement des véhicules automobiles (véhicules légers et poids lourds) correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors de la voie publique. Il est défini ci-après par fonctions. En cas d’impossibilité architecturale technique d’aménager sur le terrain de l’opération, le nombre d’emplace-ments nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé soit à réaliser ou à participer à la réali-sation du nombre de places nécessaires sur un autre terrain distant de 300 mètres au plus des construc-tions ou installations à desservir. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule léger est de 25 m2 y compris les accès. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-après est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. De plus, il sera exigé qu’une aire d’attente de poids lourds soit aménagée sur le domaine privé pour éviter les attentes sur le domaine public.

Constructions à destination artisanale ou de bureau : une surface au moins égale à 60 % de l’emprise au sol de la construction sera affectée au stationnement.

Constructions à destination industrielle : il sera créé une place de stationnement pour 50 m2 d’emprise au sol. En outre, il sera aménagé une surface suffisante pour le stationnement et l’évolution des véhicules utilitaires.

Constructions à destination d'entrepôts : il sera aménagé une place de stationnement par emploi ou par tranche de 200 m2 de surface de plancher ; ces exigences pourront être réduites en fonction de la densité d’occupation des locaux à construire ou de l’organisation des postes de travail en équipes.

Autres établissements : des places de stationnement seront aménagées dont le nombre est à déterminer en fonction de leur capacité d’accueil.

Au moins le quart de la superficie des aires de stationnement de 8 emplacements et plus sera réalisé en matériau perméable.

Poupry :

Le stationnement des véhicules (voitures, poids lourds, deux-roues...) correspondant aux besoins des constructions et installations ou qui concerne les véhicules de service et de livraison, les véhicules du personnel et les véhicules des visiteurs, doit être assuré en dehors des voies publiques et privées et soustrait au maximum de la vue du public par une plantation.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-après est celle à laquelle ces constructions ou établissements sont le plus assimilables.

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

Le stationnement est défini en fonction de la destination de la construction et en appliquant la règle la moins contraignante :

Constructions à destination industrielle :

Il sera aménagé une place de stationnement par emploi ou par tranche de 100 m2 de surface de plancher.

Constructions à destination d’entrepôts :

Il sera aménagé une place de stationnement par emploi ou par tranche de 200 m2 de surface de plancher.

Constructions à destination hôtelière :

Il sera aménagé une place de stationnement par chambre.

Constructions à destination de restauration :

Il sera aménagé une place de stationnement pour 7m2 de surface de salle de restauration.

Constructions à destination de bureaux :

Il sera aménagé une place de stationnement par emploi et par tranche de 25 m2 de surface hors œuvre nette.

En dehors des besoins de stationnement précédents, une aire réservée aux véhicules poids lourds est à prévoir, avec une capacité suffisante, pour le stationnement en attendant l'ouverture du bâtiment et des installations, ou après leur fermeture. Cette aire ne sera pas barriérée.

1AUx ARTICLE 6 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Dispositions générales :

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Poupry, Toury :

Les accès et voies des terrains doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences :

• des modes d'occupation du sol envisagés et du trafic prévisible ;
• des possibilités de construction résultant de l'application du règlement de la zone ;
• du fonctionnement et de la sécurité de la circulation ;
• du fonctionnement normal des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères, etc.…)

1- Accès#

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Les accès aux parcelles se feront à partir des voies principales et secondaires de desserte interne de la zone. Aucun accès direct des constructions et installations n'est autorisé sur la RD 954, l'autoroute A 10 et sa bretelle ainsi que sur la RD 10 à l’exception pour la RD 10 des accès de service (secours et incendie). Le nombre d'accès sur les voies publiques ou privées sera limité dans l'intérêt de la sécurité.

2 - Voirie#

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies publiques ou privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

1AUx ARTICLE 7 : DESSERTE PAR LES RESEAUX

Dispositions générales :

Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables.

Des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et assurer la maîtrise des débits, de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement à la parcelle.

Janville-en-Beauce :

Télécommunications

Toute construction nouvelle et tout aménagement destiné à l’urbanisation devront être équipés d’infras-tructures et ouvrages (fourreaux, chambres...), suffisamment dimensionnés pour permettre le branche-ment de plusieurs opérateurs de télécommunications.

Poupry :

Défense incendie

Les caractéristiques techniques des moyens de défense incendie devront être adaptés à l'aménagement de la zone.

• Eaux usées domestiques

Les eaux usées domestiques doivent être conduites par des canalisations souterraines vers des dispositifs de traitement et d'évacuation conformes à la règlementation en vigueur mais aussi suivant les indications des gestionnaires concernés.

• Eaux usées industrielles

Les installations industrielles doivent rejeter leurs eaux usées au réseau public d'assainissement après traitement préalable et sous réserve que la capacité dudit réseau le permette, tant pour la quantité que pour la composition desdits effluents.

Tout déversement d'eaux usées industrielles dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité, propriétaire des ouvrages qui seront empruntés par ces eaux. L'autorisation fixe, suivant la nature du réseau à emprunter ou des traitements mis en œuvre, les caractéristiques que doivent présenter les eaux usées pour être reçues.

À défaut de branchement possible sur le réseau public, les eaux usées industrielles devront être traitées et évacuées conformément aux exigences des textes réglementaires en vigueur et compte tenu des caractéristiques du milieu récepteur.

Rejet des eaux pluviales

L'aménagement des terrains ne doit pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers des dispositifs récepteurs prévus à cet effet. Des dispositifs de rétention ou d'infiltration et des débits de fuite limités seront exigés en vue de limiter le débit des effluents vers ces dispositifs récepteurs.

L'évacuation des eaux des parcs de stationnement, aires de stockage, et plus généralement des eaux pluviales susceptibles d'entraîner une pollution des milieux récepteurs, est soumise à un pré traitement approprié.

Le coefficient d'imperméabilisation du terrain après travaux devra être inférieur ou égal à 70%.

Électricité

Les branchements privés seront obligatoirement enterrés.

Télécommunications

Les branchements privés seront obligatoirement enterrés.

Toury :

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit

Eaux usées et eaux pluviales gérées à la parcelle en fonction des zones d’assainissement non collectif.

PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit