Les versions du document d'urbanismede Guilly

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 25/11/2025Publiée le 11/02/2026, en vigueur45164_PLU_20251125
• PLU approuvé le 14/10/2013Publiée le 07/06/2023, retirée le 11/02/202645164_PLU_20131014

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.