Rubrique AA 2Mixité fonctionnelle et sociale
Intitulé du document : A 2 – Mixité fonctionnelle et sociale Sans objet
Zone AAZone agricole à Guiscriff
- Zone agricole
Les questions courantes
Le texte du règlement de la zone AA, 7 rubriques
Le règlement de la zone AA, rubrique par rubrique
Le règlement entier, 78 rubriquesRubrique AA 3Implantation des constructions
Intitulé du document : A 3 – Volumétrie et implantation des constructions
Hauteur des constructions nouvelles à usage de logement de fonctions ‐ Le gabarit maximal des constructions à usage de logement de fonction est RDC+1+C.
Hauteur des extensions autorisées ‐ Les extensions ne peuvent dépasser le gabarit de la construction principale.
Rubrique AA 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Intitulé du document : A 4 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Aspect des constructions
Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Rubrique AA 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis
Intitulé du document : A 5 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions
Afin de faciliter son intégration dans l’environnement, des plantations d’essences locales variées seront réalisées en accompagnement (voir palette végétale en annexe) des installations et bâtiments agricoles.
Éléments de paysage à protéger Les haies et les arbres remarquables à préserver au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme identifiés au règlement graphique doivent être maintenus et entretenus. Les sujets malades doivent être remplacés. Tous travaux (coupe, abattage,…) sont soumis à déclaration préalable et pourront être refusés s’ils mettent en péril une continuité écologique ou s’ils portent préjudice au paysage. Des mesures compensatoires seront imposées (ex : plantation d’un élément qui jouera un rôle écologique et paysager équivalent à celui supprimé).
Rubrique AA 8Stationnement
Intitulé du document : A 6 – Stationnement
Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques. Les aires de stationnement extérieures seront conçues de façon à limiter l’imperméabilisation des sols par l’utilisation de technique favorisant l'infiltration des eaux.
Thématique III - équipement et reseaux
Rubrique AA 9Desserte par les voies publiques ou privées
Intitulé du document : A 7 -Desserte par les voies publiques ou privées
Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».
Rubrique AA 10Desserte par les réseaux
Intitulé du document : A 8 - Desserte par les réseaux
Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».
Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones
Dispositions générales
Les 10 autres zones de Guiscriff
Fichiers à télécharger et sources
PLUi de Guiscriff, approuvé le 14/12/2023, 7 rubriques pour la zone AA.
Secteur du plan : Aa.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.