Le règlement de Guny, texte intégral

Le stationnement isolé des caravanes ;

• Les garages de caravanes à ciel ouvert ;
• Les habitations légères de loisirs ;
• La construction de nouveaux bâtiments agricoles ;
• L’ouverture et l’exploitation de carrières ;
• Les antennes de téléphonie mobile ;
• Les installations classées pour la protection de l’environnement ;
• Les murs pleins en clôture.

Sont autorisés sous condition :

• Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires à l'aménagement de la zone et respectant la pente naturelle du terrain ;
• L’extension et la modification de bâtiments d’activités existantes ;
• Les constructions à usage d’activités tertiaires, services et bureaux, sous réserve qu’ils soient compatibles avec le caractère résidentiel de la zone et le voisinage des constructions à occupation permanente ou fréquente de la population ;
• Les extensions et les modifications des bâtiments agricoles existants ;
• Les équipements publics ;
• La construction d’abris de jardins limitée à 1 par unité foncière et de surface inférieure à 15m² ;
• La reconstruction après sinistre dans la limite de la surface de plancher détruite et de la hauteur initiale.

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès suffisant à une voie publique ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

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3.2. Voirie#

Les caractéristiques des accès et des voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc.

Les voies nouvelles destinées à la desserte principale des constructions doivent avoir une emprise minimum de 6 m (avec une chaussée de 4,5 m) excepté dans le cas de voies en sens unique de circulation où l’emprise peut être réduite à 4 m.

Les voies publiques ou privées en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour et présenter une largeur minimale de 4.5 mètres. Leur longueur sera de 50 mètres au maximum.

Alimentation en eau potable

• Eau potable : toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.
• Eau à usage non domestique : les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.

4.2. Assainissement#

• Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) : pour toute opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées, l'assainissement individuel est obligatoire. Cependant lors de la création d’un réseau collectif d’assainissement, les installations devront pouvoir s’y raccorder facilement.
• Eaux résiduaires industrielles et professionnelles : leur rejet dans le milieu naturel est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
• Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs (articles 640 et 641 du Code Civil). En l’absence d’un réseau communal d’assainissement pluvial, les eaux de pluie seront infiltrées à la parcelle.

Pour être constructible un terrain devra pouvoir recevoir un système individuel d’assainissement.

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Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics.

Par dérogation à l’article R 123-10-1 du Code de l’Urbanisme, dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d'appliquer les règles du présent article à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet.

Les constructions principales à usage d’habitation doivent être édifiées :

• Soit à l’alignement des voies ;
• Soit avec un retrait compris entre 5 et 10 mètres, par rapport à l’emprise des voies publiques.

Toutefois, lorsque la construction projetée doit jouxter un immeuble existant en bon état, construit le long de la limite séparative commune, la construction nouvelle peut être édifiée en respectant le même retrait que le bâtiment existant, en alignant sa façade sur celle du bâtiment contigu.

Cette dernière disposition est applicable aux extensions de constructions existantes.

Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics.

Par dérogation à l’article R 123-10-1 du Code de l’Urbanisme, dans le cas de lotissements ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d'appliquer les règles du présent article à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l'ensemble du projet.

Les constructions doivent être édifiées en ordre semi-continu (sur une seule des limites latérales) ou en ordre discontinu (sur aucune des limites latérales).

En cas de retrait, la distance horizontale entre tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, avec un minimum de 3 mètres dans les autres cas.

Toutefois, les agrandissements de bâtiments existants peuvent être réalisés en respectant le même retrait que les bâtiments qu’ils étendent.

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Si les constructions ne sont pas contigües, la distance entre deux constructions ne sera pas inférieure à 4 m.

Il n’est pas fixé de règle.

La hauteur maximale des constructions principales ne pourra pas excéder :

• un niveau sur rez-de-chaussée plus un niveau en comble aménageable (R+1+comble) sans dépasser 10 mètres du terrain naturel au faîtage ;
• 7 mètres à partir de la chaussée jusqu’à l’égout du toit pour les constructions dont la hauteur ne peut s’exprimer en niveaux.

Pourront dépasser cette hauteur pour des raisons techniques, architecturales ou fonctionnelles dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages :

• les ouvrages publics et les constructions d'équipements d'intérêt général,
• les bâtiments reconstruits après sinistre sans toutefois dépasser leur hauteur initiale.

Dispositions générales#

En application de l’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme, « le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrage à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

Les dispositions édictées par le présent article pourront ne pas être imposées s’il s’agit de projets novateurs (maisons bois, maisons « écologiques » recourant aux énergies renouvelables…) sous réserve que l’intégration de la construction à réaliser dans l’environnement soit particulièrement étudiée.

Est interdite toute imitation d'une architecture étrangère à la région.

L’aspect des matériaux doit éviter tout caractère de pastiche et être en harmonie avec le bâti ancien.

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Sont interdits :

• les bardages en tôle ondulée ;
• l’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, matériaux de placage, briques creuses, agglomérés, parpaings…

11.2 Toitures et couvertures#

Les combles et toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

Les constructions seront couvertes par une toiture à deux ou quatre versants d’une inclinaison maximale de 45° (100%).

Les toitures des constructions en R+1 ne pourront présenter une pente inférieure à 37° (82%).

Les toitures-terrasses sont interdites. Toutefois, en cas d’extension d’une construction existante, la toiture-terrasse, ou à faible pente, végétalisée ou non, pourra être autorisée sous réserve qu’elle ne dépasse pas le mur ancien contre lequel elle est accolée.

Les toitures végétalisées sont autorisées.

Les matériaux autorisés pour la couverture des constructions à usage d’habitation sont les matériaux de type :

• ardoises naturelles ou similaires ;
• petites tuiles plates traditionnelles ;
• tuiles mécaniques vieillies petit moule.

11.3. Garages et bâtiments annexes#

Les garages et bâtiments annexes devront dans la mesure du possible être intégrés ou accolés à la construction principale.

Ils doivent être traités en harmonie avec celle-ci du point de vue de la nature et de la mise en œuvre des matériaux.

Les toitures des garages et annexes accolés à la construction principale présenteront le plus possible une pente identique à celle de cette dernière. Les toitures des garages et annexes isolés pourront présenter une pente plus réduite. Dans le cas d’implantation en limite, ils pourront être à une pente.

Les garages préfabriqués constitués de plaques de ciment sont interdits sur rue et seront donc situés à l’arrière de la construction principale.

Les abris de jardins seront situés à l’arrière de la construction principale. L’emploi de matériau à caractère précaire est interdit.

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11.4. Clôtures Pour les clôtures de façade, elles seront constituées soit :

• d’un muret en briques apparentes ou en tout autre matériau revêtu d’un enduit, d’une hauteur maximale de 1 mètre surmonté d’une grille, barrière ou grillage, la hauteur totale de l’ensemble ne pouvant excéder 2 mètres ;
• d’un grillage doublé ou non d’une haie vive constituée d’essences locales ; Les parties en maçonnerie devront être traitées en harmonie avec les éléments dont elles assurent la continuité ou à défaut avec la construction principale. Pour les clôtures en limites latérales, elles seront constituées d’un grillage doublé ou non d’une haie vive. Les clôtures formées de plaques de ciment sont autorisées en limites séparatives surmontées ou non d’un grillage. Toute nouvelle clôture devra s’aligner sur les clôtures préalablement existantes. Les murs en pierre existants devront être conservés ou réhabilités. Ils pourront être reconstruits à l’identique.

11.5. Dispositions particulières Les volets roulants seront en matériaux résistants de type aluminium. Les coffres de volets roulants ne seront pas visibles de l’extérieur. Pour cela, ils seront soit intégrés dans la maçonnerie, soit dissimulés par des lambrequins. Les citernes à gaz liquéfié ou installations similaires seront implantées de manière à être non visibles de la voie publique ou dissimulées par des végétaux.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations doit être assuré sur la parcelle. En particulier, il est exigé :

Pour les constructions neuves à usage d'habitation : - Pour les immeubles collectifs, au moins 1 place par logement. Les parkings peuvent être intégrés dans les volumes bâtis. - Pour les logements individuels, 2 places de stationnement y compris le garage.

Les logements aidés par l’Etat ne seront pas soumis à ces règles.

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Pour les établissements commerciaux, artisanaux, les activités de services et les activités diverses : - Une place de stationnement pour 60 m² de la surface de plancher de la construction. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Des adaptations peuvent être apportées à ces normes si le nombre de places projeté résulte d'une étude fournie par le demandeur et obtient l'approbation de la Municipalité.

Concernant les clôtures végétales, qu’elles soient sur rue ou en limite de propriété, elles seront composées d’arbustes et de haies d’essences locales (exemples : noisetiers, troènes, charmilles, aubépines, fusains d’Europe, forsythias,…). La plantation d’arbres fruitiers d’essences locales est encouragée. Les espaces communs : les opérations groupées d’habitation et les lotissements doivent comporter des aménagements verts plantés, notamment en accompagnement de la voirie. Ces espaces verts devront représenter au moins 5% de la surface totale de la zone à aménager.

Il n’est pas fixé de règle.

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Chapitre 2 : dispositions applicables à la zone UE#

Dans l’emprise de la zone à risques reportée sur le plan de zonage, s’appliquent les dispositions du règlement du Plan de Prévention du Risque Inondation et Coulées de Boue entre Camelin et Guny, rappelé dans le document 5.1 « Annexes et Servitudes ».

Les constructions à usage d'habitation et leurs annexes,

• Les campings et les caravanings,
• Les bâtiments d'exploitation agricole,
• L'ouverture de toute carrière,
• les affouillements et exhaussements du sol, à l’exception de celles mentionnée à l’article UE2.

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à autorisation ou déclaration à condition qu’elles ne soient pas susceptibles de générer des nuisances incompatibles avec le voisinage des constructions à occupation permanente ou fréquente de la population,

• Les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont nécessaires à la réalisation des constructions et installations autorisées.

Accès Tout terrain enclavé est, inconstructible à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur un fonds voisin. Les accès doivent être adaptés à la circulation des véhicules automobiles poids lourds et avoir une largeur d'au moins 5 m sur la voie publique ou privée. Les accès aux établissements seront étudiés de manière à permettre aux véhicules d'entrer et de sortir sans manoeuvre.

3.2° Voirie Les voies publiques ou privées desservant les terrains industriels devront avoir une chaussée d'au moins 6 mètres de largeur pour une plate-forme minimale de 8 mètres d'emprise.

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Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour dont notamment les véhicules de défense contre l’incendie.

Eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

4.2. Eaux usées Les dispositions adoptées pour l’assainissement individuel devront être conformes à la réglementation en vigueur. Le rejet des eaux usées dans le milieu naturel est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Il pourra être soumis à des conditions particulières, et notamment à une obligation de prétraitement.

4.3. Eaux Pluviales Les aménagements réalisés sur tout le terrain devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. En l'absence de réseau, les constructeurs devront se conformer à l'avis des services municipaux. Sont rappelés les articles 640 et 641 du Code civil relatifs au libre écoulement des eaux naturelles.

Il n’est pas fixé de règle.

Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics.

Sauf aménagement ou extension, cas où le projet de construction peut respecter la même implantation que le bâtiment préexistant, toute construction nouvelle devra respecter un recul d'au moins 5 mètres de l’alignement des voies.

Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des

Bureau d’études GEOGRAM équipements collectifs et des services publics. Lorsqu’une construction n’est pas implantée en limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, avec un minimum de 6 mètres.

Il n’est pas fixé de règle sauf réglementation applicable pour la sécurité contre l’incendie.

Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics. L’emprise au sol est fixée à 70 %.

Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics. La hauteur des constructions ne peut excéder 15 mètres à partir du terrain naturel jusqu’au faîtage. Toutefois une hauteur supérieure pourra être autorisée lorsqu'elle est justifiée par des raisons techniques liées à la nature de l'activité à condition que l'intégration du bâtiment dans le paysage soit prise en compte.

L’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions en fonction des caractéristiques de ces constructions pourront faire l’objet de dérogation aux dispositions de cet article, sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions doivent présenter un aspect soigné, tant au point de vue des volumes et des matériaux mis en œuvre que des coloris employés. L'emploi à nu de matériaux fabriqués pour être recouverts d'un parement ou d'un enduit (parpaings grossiers, carreaux de plâtre, brique creuses) est interdit. Les teintes des murs et bardages devront être de couleur foncée, excluant le blanc.

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Sont interdis les couleurs vives ou trop claires apportant des notes discordantes dans l'environnement immédiat ou le paysage (hormis pour les enseignes, les entourages de baies et les portes).

Pour les toitures non traitées en terrasse, les matériaux de couverture doivent être de ton ardoise ou brun foncé ou d'un autre ton neutre si la toiture est cachée par un bandeau dépassant la hauteur du faîtage.

Les terrains, même s'ils sont utilisés comme dépôts, parking, aires de stockage..., doivent être aménagés de telle manière que l'aspect de la zone n'en soient pas altérés.

Les dépôts de matériaux doivent être faits à l'arrière des bâtiments ou cachés par des plantations.

Clôtures sur rue : elles seront constituées d'un dispositif simple, à claire-voie, comportant ou non un mur bahut. Les clôtures pleines ne sont autorisées que si elles répondent à des nécessités impératives tenant à la nature de l'activité ; elles devront être peintes ou enduites.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré sur la parcelle.

Il est exigé :

• Pour les constructions à usage de bureau et services publics : 1 place de stationnement par 25m2 de surface de plancher ; cette norme pouvant être modifiée en fonction du nombre de visiteurs envisageables, soit en fonction de l’effectif réel de l’établissement.
• Pour les établissements industriels et artisanaux : 1 place de stationnement par 50 m2 de surface de plancher. Toutefois, le nombre d'emplacements pour le stationnement des véhicules peut être réduit, sans être inférieur à une place pour 200 m2 de surface de plancher, si la densité d'occupation des locaux industriels à construire doit être inférieure à un emploi par 25 m2.

A ces espaces à aménager pour le stationnement des véhicules de transport des personnes, il faut ajouter les espaces nécessaires au stationnement des camions et divers véhicules utilitaires.

Les espaces libres intérieurs indépendamment des aires de stationnement et d'évolution doivent être aménagés en espaces verts, dont la superficie ne doit pas être inférieure à 10 % de la surface totale de la parcelle.

Les aires de stationnement qu'elles soient publiques ou privées doivent être plantées.

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Des plantations devront être prévues sous forme de haies denses ou de plantation d’arbres d’essences locales en limite de parcelles lorsqu’elles ci jouxtent les terres agricoles dans un souci d’intégration paysagère et pour mieux appréhender la transition entre les espaces agricoles et les extensions urbaines.

Il pourra être imposé la création de rideaux d'arbres dans les espaces libres intérieurs, toutes les fois que les activités, d'une part, en raison de leur volume ou de leur aspect, ne pourront s'intégrer dans le paysage environnant ou, d'autre part, à cause de leur bruit, leurs émanations, seront de nature à nuire au voisinage. L'épaisseur de ces rideaux sera fonction de la gravité des nuisances.

Il n’est pas fixé de règle.

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3ème Partie :

Dispositions applicables#

à la zone agricole

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Chapitre unique : dispositions applicables à la zone a#

Dans l’emprise de la zone à risques reportée sur le plan de zonage, s’appliquent les dispositions du règlement du Plan de Prévention du Risque Inondation et Coulées de Boue entre Camelin et Guny, rappelé dans le document 5.1 « Annexes et Servitudes ».

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions non liées aux activités agricoles, hors cas mentionné à l’article A2 ;
• Les terrains de camping et de caravanage ;
• L’installation d’habitations légères de loisirs hors terrain aménagé.

Sont admis sous conditions :

• la création, les aménagements et extensions de constructions liées et nécessaires à une exploitation agricole ;
• les constructions à usage d'habitation, de commerce ou de bureau liées et nécessaires à une exploitation agricole ;
• Les constructions liées à la diversification agricole dont la valorisation non alimentaire des agro ressources et si elles restent accessoires à la production principale ;
• la construction d'ouvrages publics ou d’installations d'intérêt général ;
• la reconstruction des bâtiments sinistrés (hormis les habitations légères de loisirs), mais affectés à la même destination et dans les limites de la surface de plancher correspondant à celle détruite ;
• les affouillements et exhaussements du sol indispensables à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées ou admises.

Pour recevoir les constructions ou installations non interdites par les articles précédents, un terrain doit avoir accès à une voie publique, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par l'application de l'article 682 du Code Civil.

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Les caractéristiques des accès et des voiries doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc ...

L'aménagement des accès et de leurs débouchés sur la voie de desserte doit être tel qu'ils soient adaptés au mode d'occupation de sols envisagé et qu'ils ne nuisent pas à la sécurité et à la fluidité de la circulation.

Alimentation en eau potable

• Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation.
• Eau à usage non domestique : les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.

4.2. Assainissement#

• Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) : pour toute opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées, l'assainissement individuel est obligatoire
• Eaux résiduaires professionnelles : leur rejet dans le milieu naturel est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur sous contrôle des services compétents.
• Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs. En l’absence d’un réseau communal d’assainissement pluvial, les eaux de pluie seront infiltrées à la parcelle.

Il n’est pas fixé de règle.

Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics.

Les constructions doivent être implantées à au moins 10 mètres en retrait de l’alignement des voies de circulation.

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En cas de rénovation, d’extension ou de reconstruction d’un immeuble déjà implanté, la construction nouvelle peut être édifiée avec le même recul.

Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics. Toute construction doit être implantée en retrait par rapport aux limites séparatives à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade intéressée, avec un minimum de 5 mètres. En cas de rénovation, d’extension ou de reconstruction d’un immeuble déjà implanté, la construction nouvelle peut être édifiée avec le même recul.

Entre deux bâtiments doit toujours être ménagée une distante suffisante pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et les bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie.

Il n’est pas fixé de règle.

La hauteur des constructions à usage d'habitation ne doit pas excéder un niveau sur rezde-chaussée plus comble éventuel (R+1+Combles). La hauteur au faîtage des autres constructions ne peut excéder 15 mètres, mesurés à partir du terrain naturel sauf contraintes techniques liées à l’activité. Pourront dépasser cette hauteur pour des raisons techniques ou fonctionnelles dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages :

• les ouvrages publics et les constructions d'équipements d'intérêt général ;
• les bâtiments reconstruits après sinistre sans toutefois dépasser leur hauteur initiale.

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11.1. Dispositions générales#

En application de l’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme, « le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrage à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

Les dispositions édictées par le présent article pourront ne pas être imposées s’il s’agit de projets novateurs (maisons bois, maisons « écologiques » recourant aux énergies renouvelables…) sous réserve que l’intégration de la construction à réaliser dans l’environnement soit particulièrement étudiée.

Est interdite toute imitation d'une architecture étrangère à la région.

Couleur des bâtiments agricoles : Seuls les gris, les verts foncés, les marrons, les beiges et les bleus foncés sont autorisés. Le bardage en bois est autorisé.

11.2. Clôtures#

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

Les clôtures devront être conçues de manière à s'intégrer convenablement dans l'environnement où elles se situent et à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes et dans le voisinage immédiat.

Les clôtures seront, en bordure des voies, de style sobre et dépouillé et seront constituées d'un grillage doublé d'une haie vive d'essences locales non résineuses (ex : charmilles, troènes, cornouillers, noisetiers).

Les clôtures à usage agricole ne sont pas réglementées cependant, les clôtures constituées de plaques béton sont interdites si elles sont supérieures à 1 mètre.

11.3 Toitures et couvertures des constructions à usage d’habitation#

Les combles et toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

Les constructions seront couvertes par une toiture à deux ou quatre versants d’une inclinaison maximale de 45° (100%).

Les toitures-terrasses sont interdites. Toutefois, en cas d’extension d’une construction existante, la toiture-terrasse, ou à faible pente, végétalisée ou non, pourra être autorisée sous réserve qu’elle ne dépasse pas le mur ancien contre lequel elle est accolée.

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11.4. Dispositions particulières Les citernes à gaz liquéfié ou installations similaires seront implantées de manière à être non visibles de la voie publique ou dissimulées par des végétaux. Les volets roulants seront en matériaux résistants de type aluminium. Ils seront non visibles de l’extérieur. Pour cela, ils seront soit intégrés dans la maçonnerie, soit dissimulés par des lambrequins sauf en cas d’impossibilité technique.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des nouvelles constructions et installations doit être assuré sur la parcelle.

Des plantations d'accompagnement seront recommandées pour toutes les nouvelles constructions. L’utilisation d’essences locales est préconisée. Les constructions autorisées qui, par leur forme, leur aspect ou leur nature ne peuvent s'intégrer dans le paysage, devront être ceinturées par des plantations d'arbres. Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics.

Il n'est pas fixé de règle.

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4ème Partie :

Dispositions applicables#

à la zone naturelle

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Chapitre unique : dispositions applicables à la zone n#

Dans l’emprise de la zone à risques reportée sur le plan de zonage, s’appliquent les dispositions du règlement du Plan de Prévention du Risque Inondation et Coulées de Boue entre Camelin et Guny, rappelé dans le document 5.1 « Annexes et Servitudes ».

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes:

• Les constructions de toute nature ;
• Les installations classées pour la protection de l'environnement ;
• Les terrains de camping et de caravanage ;
• L’installation d’habitations légères de loisirs hors terrain aménagé ;
• Les carrières.

Dans l’ensemble de la zone N, sont admis sous conditions :

• Les affouillements et exhaussements du sol indispensables à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées ou admises ;
• La construction d'ouvrages publics ou d'installations d'intérêt général.
• La reconstruction après sinistre dans la limite de la surface de plancher détruite et de la hauteur d’origine.

En plus des occupations et utilisations des sols autorisés en zone N, sont également admis dans le secteur Nh :

• Les aménagements et extensions des constructions existantes ;
• Les annexes et dépendances des constructions existantes ; En plus des occupations et utilisations des sols autorisés en zone N, sont également admis dans le secteur Nj :
• Les abris de jardin à raison d’un par unité foncière, dans la limite de 15 m². En plus des occupations et utilisations des sols autorisés en zone N, sont également admis dans le secteur Nl :
• Les installations légères de loisirs.

Pour recevoir les constructions ou installations non interdites par les articles précédents, un terrain doit avoir accès à une voie publique, soit directement, soit par l'intermédiaire

Bureau d’études GEOGRAM d'un passage sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par l'application de l'article 682 du Code Civil.

Les caractéristiques des accès et des voiries doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc ...

L'aménagement des accès et de leurs débouchés sur la voie de desserte doit être tel qu'ils soient adaptés au mode d'occupation de sols envisagé et qu'ils ne nuisent pas à la sécurité et à la fluidité de la circulation.

Alimentation en eau potable

• Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation.
• Eau à usage non domestique : les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.

4.2. Assainissement

• Eaux usées domestiques (eaux vannes et ménagères) : pour toute opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées, l'assainissement individuel est obligatoire.
• Eaux résiduaires professionnelles : leur rejet dans le milieu naturel est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
• Eaux pluviales : les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs. En l’absence d’un réseau communal d’assainissement pluvial, les eaux de pluie seront infiltrées à la parcelle.

Il n’est pas fixé de règle.

Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics.

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Toute construction doit être implantée à au moins 10 mètres en retrait de l’alignement des voies. En cas de rénovation, d’extension ou de reconstruction d’un immeuble déjà implanté, la construction nouvelle peut être édifiée avec le même recul. Dans le secteur Nh : Il n’est pas fixé de règle.

Ces dispositions ne sont pas exigées pour les locaux techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs et des services publics. La distance comptée horizontalement entre tout point de la construction et le point le plus proche de la limite parcellaire ne doit pas être inférieure à 3 mètres. Dans le secteur Nh, les constructions pourront également être édifiées en limite de propriété. En cas de retrait, les constructions seront implantées à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade avec un minimum de 3 mètres.

Il n’est pas fixé de règle.

L’emprise au sol est limitée à 20 % de la surface de la parcelle. Dans le secteur Nh : l’emprise est limitée à 50 %.

La hauteur maximale des constructions autorisées ne peut excéder 10 mètres à l’égout du toit, mesurés à partir du terrain naturel. Pourront dépasser cette hauteur pour des raisons techniques ou fonctionnelles dans la mesure où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages :

• les ouvrages publics et les constructions d'équipements d'intérêt général,
• les bâtiments reconstruits après sinistre sans toutefois dépasser leur hauteur initiale.

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Dispositions générales#

En application de l’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme, « le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrage à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

Les dispositions édictées par le présent article pourront ne pas être imposées s’il s’agit de projets novateurs (maisons bois, maisons « écologiques » recourant aux énergies renouvelables…) sous réserve que l’intégration de la construction à réaliser dans l’environnement soit particulièrement étudiée.

Est interdite toute imitation d'une architecture étrangère à la région.

11.2. Clôtures#

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

Les clôtures devront être conçues de manière à s'intégrer convenablement dans l'environnement où elles se situent et à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes et dans le voisinage immédiat.

Les clôtures seront, en bordure des voies, de style sobre et dépouillé et seront constituées d'un grillage doublé d'une haie vive d'essences locales non résineuses (ex : charmilles, troènes ; cornouillers, noisetiers)

Les clôtures à usage agricole ne sont pas réglementées cependant, les clôtures constituées de plaques béton sont interdites si elles sont supérieures à 1 mètre.

Les murs en pierre existants devront être conservés ou réhabilités. Ils pourront être reconstruits à l’identique.

11.3. Dispositions particulières#

Les citernes à gaz liquéfié ou installations similaires seront implantées de manière à être non visibles de la voie publique ou dissimulées par des végétaux ou enterrées.

Les volets roulants seront en matériaux résistants de type aluminiums non visibles de l’extérieur. Pour cela, ils seront soit intégrés dans la maçonnerie, soit dissimulés par des lambrequins sauf en cas d’impossibilité technique.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des nouvelles constructions et installations doit être assuré sur la parcelle.

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La plantation d’espèces locales est recommandée en accompagnement des constructions. L’utilisation des thuyas et des espèces dérivées est déconseillée.

Il n’est pas fixé de règle.

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Annexe :

Essences locales préconisées dans le plu

Espèces toujours vertes

Houx Lierre Troène d'Europe

Espèces à feuilles caduques

Ponctuellement représentées

Non épineuses Fusain

Cornouiller

d'Europe

sanguin (fruits Néflier

noirs, feuilles Erable

ovales)

champêtre

Cornouiller Charme

Chêne pédoncule

Noisetier

Frêne

Chèvrefeuille des Hêtre bois (liane)

Viorne

Epineuses

Tilleul à larges

Aubépine à 1 style feuilles

Aubépine à 2 styles Erable sycomore (feuille

moins Erable platane

découpée et plus Cerisier à grappes

brillante)

(prunus padus)

Eglantier (fleur rosé) Groseillier rouge

Rosé des champs Buis (fleur blanche)

Prunellier

Ronce à feuilles d'orme (à 5 folioles blanches dessous, très grosses mûres)

Ronce commune (à 3 folioles)

Groseillier

à

maquereaux

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