Construire une piscine à Guyancourt

Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Guyancourt : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme

Comparer les 3 règles dans les 4 zones de Guyancourt

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	L’emprise au sol maximale autorisée pour les abris de jardin* ne peut excéder 10 m² de surface, à raison d’un abri maximum par jardin.
U	Emprise au sol maximale des constructions* Non règlementée 80% de la surface du terrain* 60% de la surface du terrain* 50% de la surface du terrain* 40% de la surface du terrain* 30% de la surface du terrain*

Zone	Ce que le règlement dit
A	Les constructions* qui ne s’implantent pas en limite séparative, doivent être implantées avec un retrait minimal égal à la moitié de la hauteur* de la façade* (L=h/2) avec un minimum de 5 mètres ;
AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Dispositions spécifiques applicables aux secteurs Ne et Nh Les constructions* doivent être implantées à un retrait* au moins égal à la moitié de la hauteur* de la construction* avec un minimum de 6 mètres par rapport aux limite(s) séparative(s)* ou de la limite du secteur Ne ou Nh.
U	Les parties de façades* comportant des ouvertures* situées à une hauteur* supérieure à 3 mètres du sol naturel, c’est-à-dire à l’étage des constructions, doivent respecter un retrait* minimum de 5 mètres.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
U	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.