Les versions du document d'urbanismed'Hacqueville

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 09/04/2022Publiée le 22/07/2024, en vigueur27310_PLU_20220409
• PLU approuvé le 12/04/2022Publiée le 18/03/2024, retirée le 22/07/202427310_PLU_20220412
• PLU approuvé le 11/10/2018Publiée le 26/11/2020, retirée le 12/03/202427310_PLU_20181011
• PLU approuvé le 07/04/2017Publiée le 24/05/2018, retirée le 26/11/202027310_PLU_20170407

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.