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Edifiable

Zone AZone agricole à Hagen

  • Zone agricole
Le texte du règlement de la zone A, 9 articles
Sommaire

Le règlement de la zone A, article par article

Le règlement entier, 45 articles

Article A 1Destinations et sous destinations

Le même sujet dans les 5 zones

Pour la bonne compréhension, l’exploitation agricole et/ou forestière est à entendre comme étant la construction de bâtiment à vocation agricole et/ou forestière.

Destination Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerce et

Sous-destination Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail interdite X

admise · X · Sauf Aa · X sous conditions · X · Sauf Aa · X · Sauf Aa · Destination activités de service

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Sous-destination interdite admise · Restauration · X · Commerce de gros · X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

Hôtels, autres hébergements touristiques

X

Cinéma

X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

X

publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et

X

assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X · Salles d’art et de spectacles · X · Équipements sportifs · X

Autres équipements recevant du public

X · Industrie · X · Entrepôt · X · Bureau · X · Centre de congrès et d’exposition · X sous conditions

Toute construction en secteur Aa est interdite, quelle que soit sa destination.

Article A 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

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1. Sont également admis :

  • Les ouvrages techniques, constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
  • Les équipements d'infrastructures ainsi que les constructions liées à la réalisation et à l'exploitation de ces équipements.

En zone A, hors secteur Aa : 2. Sont admises sous conditions :

  • les constructions à destination agricole à condition de respecter les distances d'éloignement conformément aux règlementations en vigueur.
  • les constructions destinées au logement, à condition qu'elles soient directement liées et nécessaires à l'exploitation agricole et qu'elles soient implantées à moins de 100 mètres (sauf contrainte technique particulière) d'un bâtiment agricole de l'exploitation, et dans la limite de 70 m2 de surface de plancher.
  • les constructions nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées à condition d'être implantées de façon à ne pas compromettre l'urbanisation des zones U et AU.
  • les constructions, installations, aménagements et travaux destinés à l'artisanat et au commerce de détail qui s'inscrivent dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation agricole à condition qu'ils soient lies aux activités exercées par un exploitant agricole, et dans la limite de 100 m2 de surface de plancher.
  • les installations et dépôts classés, à condition qu'ils soient directement liés à l’activité agricole et sous réserve que leur implantation respecte les distances prévues par la règlementation en vigueur.
  • Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu'ils soient liés a une occupation ou une utilisation du sol autorisée dans la zone ou qu'ils soient lies aux infrastructures de transports terrestres.

4. De plus, dans toute la zone A et dans le secteur Aa :

  • Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager, et repéré sur les documents graphiques du règlement par le ou les symbole(s) Ø de couleur verte, sont interdits, sauf cas particuliers (raisons sanitaires et de sécurité des personnes et des biens) mentionnés aux articles 5 et 6.

Article A 3Mixite fonctionnelle et sociale

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Pas de prescription.

Section II - caracteristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysageres

Les articles suivants ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Article A 4Volumetrie et implantation des constructions

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1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1.1. La façade sur rue des constructions doit être implantée en recul d'au moins 15 mètres visà-vis de l'alignement, y compris vis-à-vis de la R.D.153h.

1.2. Toutes les constructions et installations devront s’implanter à 10 mètres minimum de la ligne de frontière. Dans le cas où il existe un chemin mitoyen dont l'axe forme la limite de frontière, les constructions et installations devront s’implanter à 5 mètres minimum de l'emprise de ce chemin.

1.3. Un recul de 6 mètres inconstructible de part et d’autre des cours d’eau doit être respecté.

2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

2.1. À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être égale à la moitié de la hauteur sous égout (ou acrotère) de la construction sans que ce retrait ne soit inférieur à 3 mètres pour une habitation et 10 mètres pour toute autre construction.

2.2. Toutes les constructions et installations devront s’implanter à 10 mètres minimum de la ligne de frontière. Dans le cas où il existe un chemin mitoyen dont l'axe forme la limite de frontière, les constructions et installations devront s’implanter à 5 mètres minimum de l'emprise de ce chemin.

3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Pas de prescription.

4 - Hauteur des constructions

4.1. Pour les constructions destinées au logement, la hauteur sous égout ou à l'acrotère de la construction projetée ne pourra pas dépasser 3,50 mètres, et la hauteur au faîtage ne pourra excéder 7,00 mètres.

Rappel : La hauteur maximale est calculée à partir du terrain naturel, avant tout remaniement.

5 - Emprise au sol des constructions Pas de prescription.

Article A 5Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere

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1 - Prescriptions générales

1.1. En application de l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme : "Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales."

1.2. En application de l’article L.111-16 du Code de l’Urbanisme : "(…) le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés.

Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par décret." (cf. Annexes du règlement)

2 - Prescriptions particulières pour les constructions destinées au logement Pour les constructions principales et leurs extensions • Toitures

  • Les toitures terrasses, plates, mono-pan, à deux, trois ou quatre pans sont autorisées. - Les toitures terrasses et les toits plats pourront être végétalisés. - A l'exception des toitures terrasses et des toits plats, la pente des toitures devra être comprise entre 20° et 45°. - Sont autorisés en couverture : les matériaux ayant l'aspect des tuiles ou des ardoises, les toitures végétalisées ainsi que les panneaux solaires, les cellules et les membranes photovoltaïques. Pour les vérandas, on autorise les matériaux translucides. Tout autre matériau est interdit.
  • Façades - Les couleurs vives sont proscrites. - Les matériaux destinés à être recouverts, peints ou enduits, ne devront pas être laissés à l’état brut. - Les bardages en matériaux d'aspect plastique sont interdits. - Les encadrements et tablettes de fenêtres en plaquettes de pierre ou carrelages sont interdits.
  • Percements, portes et fenêtres - En toiture, la surface occupée par l'ensemble des ouvertures (fenêtres de toit) ne pourra pas dépasser un tiers de la surface du pan de toit sur lequel celles-ci se trouvent, et formeront une seule rangée.
  • Clôtures - En façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique, sera autorisé sur une hauteur maximale de 2 mètres :
  • soit un mur plein d'une hauteur comprise entre 0,50 mètre et 0,80 mètre, ; o soit une haie végétale de 2,00 mètres de haut (maximum) qui pourra être doublé par un mur bahut ; o soit une clôture en bois. o Tout autre clôture est interdite. - Le mur plein ou le mur bahut sera réalisé en maçonnerie, enduite ou crépie dans une teinte qui respecte les couleurs du village, et en harmonie avec la construction principale (matériaux et couleurs). - La hauteur maximum des murs bahuts des clôtures situées en limite de domaine public est fixée à 0,50 mètre. - En limite séparative, les clôtures ne doivent pas dépasser 2 mètres de hauteur.

Article A 6Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions

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1. La destruction des éléments du paysage (arbres isolés, alignement d'arbres, haies, ripisylve, …) et du patrimoine local (calvaire, …) repérés sur les documents graphiques du règlement par le ou les symbole(s) Ø de couleur verte est interdite, en application de l'article L.151-19 et L. 151-23 du Code de l'Urbanisme , sauf en cas de risque pour la salubrité ou la sécurité publique. Les travaux d’entretien de ces éléments sont néanmoins autorisés.

Article A 7Stationnement PLU de hagen

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1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être assuré en dehors des voies publiques.

Section III - equipements et reseaux

Article A 8Desserte par les voies publiques et privees

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1 - Accès 1.1. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : - la défense contre l'incendie et la protection civile; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 4,00 mètres. - la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit. 1.2. Hors agglomération, la création d’accès individuels nouveaux est interdite hors agglomération sur les routes départementales. Cette prescription ne concerne pas les accès agricoles aux unités foncières d’exploitation. 1.3. Concernant les accès admissibles hors agglomération sur les RD, ils pourront faire l’objet de restrictions et/ou de prescriptions techniques liées à la sécurité des usagers et à la conservation du domaine public. Par ailleurs, tout changement d’utilisation ou de caractéristiques de l’accès nécessite l’établissement d’une nouvelle autorisation.

2 - Voirie 2.1. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée. 2.2. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation publique automobile doivent avoir au moins 5,00 mètres d'emprise.

Article A 9Desserte par les reseaux

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Il convient également de se référer au règlement et aux prescriptions de chaque gestionnaire des réseaux.

1 - Eau potable 1.1. Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être alimentée en eau potable, soit par branchement de caractéristiques suffisantes sur le réseau public de distribution, soit dans les conditions fixées par le règlement sanitaire départemental par captage, forage ou puits particulier préalablement autorisés.

2 - Assainissement 2.1. Eaux usées Le plan de zonage d’assainissement collectif / non-collectif devra être appliqué. Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement ; celui-ci communique avec une station d’épuration de capacité suffisante.

Zone a

Si le réseau n'est pas établi, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à la réglementation en vigueur relative à l'assainissement non collectif. Ce dispositif d'assainissement doit être conçu et implanté de façon à pourvoir être mis hors circuit lorsque le réseau et le traitement collectif seront réalisés. En outre, la construction (ou l'installation) devra être conçue de manière à pouvoir être branchée sur le réseau collectif, une fois que celui-ci aura été réalisé.

2.2. Eaux pluviales Si la règlementation en vigueur concernant la protection des captages le permet, les eaux pluviales des parcelles privées seront recueillies à même les parcelles et infiltrées dans le sol par un dispositif d’épandage approprié et proportionné. En cas d’impossibilité technique d’infiltrer les eaux pluviales dans le sol, le rejet dans le réseau public d’assainissement, si ce dernier existe, pourra cependant être autorisé, avec un débit de fuite limité en fonction des caractéristiques du réseau desservant la parcelle. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales ou en cas de réseau insuffisant, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales.

3 - Électricité - Téléphone - Télédistribution Pas de prescription.

4 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Pas de prescription.

Titre V : dispositions applicables aux zones naturelles et forestieres

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Article 2DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le présent Plan Local d'Urbanisme est entièrement divisé en zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A), et naturelles et forestières (N).

Les zones urbaines (dites "zones U")

Article R.151-18 du Code de l'Urbanisme : « Les zones urbaines sont dites "zones U". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. »

Les zones urbaines ("zones U") auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre II du présent règlement sont :

  • La zone UA Il s'agit d'une zone urbaine à dominante d’habitat, correspondant au centre ancien du village de HAGEN.
  • La zone UB Il s'agit d'une zone urbaine à dominante d’habitat, correspondant aux extensions plus ou moins récentes du village de HAGEN (des années 60-70 à nos jours).

Les zones à urbaniser (dites "zones AU")

Article R.151-20 du Code de l'Urbanisme : « Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements

Dispositions générales

internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone. »

Les zones à urbaniser ("zones AU") auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre III du présent règlement sont :

  • La zone 1AUe La zone 1AUe est une zone non équipée ou partiellement équipée, destinée à être urbanisée à court ou moyen terme. Elle est réservée à des équipements publics ou d'intérêt collectif (communaux ou intercommunaux). La zone 1AUe est couverte par des orientations d’aménagement et de programmation, auxquelles il convient de se référer (cf. pièce 3 du présent dossier de PLU).

Les zones agricoles (dites "zones A")

Article R.151-22 du Code de l'Urbanisme : « Les zones agricoles sont dites "zones A". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. »

Article R.151-23 du Code de l'Urbanisme : « Peuvent être autorisées, en zone A : 1° Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ; 2° Les constructions, installations, extensions ou annexes aux bâtiments d'habitation, changements de destination et aménagements prévus par les articles L. 151-11, L. 151-12 et L. 151-13, dans les conditions fixées par ceux-ci. »

La zone agricole à laquelle s'appliquent les dispositions du Titre IV du présent règlement est :

  • La zone A
  • Le secteur Aa Le secteur Aa correspond à un secteur agricole inconstructible. Peuvent être classés en secteur agricole inconstructible (Aa), les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : - soit de l’existence d’une exploitation agricole ; - soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles.

Les zones naturelles et forestières (dites "zones N")

Article R.151-24 du Code de l'Urbanisme : « Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ". Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 
 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; 
 2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; 
 3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ; 
 4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; 
 5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues. »

Article R.151-25 du Code de l'Urbanisme : « Peuvent être autorisées en zone N : 1° Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière, ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ; 2° Les constructions, installations, extensions ou annexes aux bâtiments d'habitation, changements de destination et aménagements prévus par les articles L. 151-11, L. 151-12 et L. 151-13, dans les conditions fixées par ceux-ci. »

La zone naturelle à laquelle s'appliquent les dispositions du Titre V du présent règlement est :

  • La zone N

Les limites de ces différentes zones et des secteurs figurent sur les documents graphiques. Les plans comportent également des secteurs, espaces et éléments graphiques définis aux articles R.151-31 et suivants du Code de l'Urbanisme.

Article 3ADAPTATIONS MINEURES

Article L.152-3 du Code de l'Urbanisme "Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme : 1° Peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ; 2° Ne peuvent faire l'objet d'aucune autre dérogation que celles prévues par les dispositions de la présente sous-section."

Dispositions générales

Article 4PRISE EN COMPTE DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Toutefois, sur les constructions existantes non conformes au règlement des zones du PLU à la date d’approbation du PLU, peuvent être admis des travaux non conformes lorsqu’ils ont pour objet :

  • d’améliorer les performances phoniques, thermiques, énergétiques des constructions ;
  • l’accessibilité des personnes à mobilité réduite aux bâtiments et installations de toutes natures ;
  • les travaux mineurs n’entrainant pas une augmentation de l’emprise au sol ou de la hauteur de la partie de la construction non conforme au PLU ;
  • les changements de destination dès lors qu’ils peuvent être autorisés en application des articles 1 et 2 de la zone concernée, et à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la cohérence urbaine ou architecturale du secteur, ni à l’aspect des constructions.

Article 5ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE

Le territoire de HAGEN est concerné par un arrêté de zonage archéologique. Cet arrêté de zonage a été pris par le Préfet de Région, conformément au décret n°2002-89 du 16 janvier 2002 pour application de la loi n°2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l’archéologie préventive. Considérant que "les projets d'aménagement de plus de 3000 m2 terrassés sont, de par leur superficie, susceptibles de porter une atteinte irréversible à la conservation, l'étude ou la mise en valeur d'un site archéologique", l'arrêté préfectoral SGAR n°2003-253 du 07 juillet 2003 énonce que : Article 2 : Le périmètre de la commune constitue la zone géographique prévue au 1er alinéa de l'article 1er du décret n°2002-89 susvisé." "Article 3 : Tous les dossiers de demande de permis de construire, de démolir et d’autorisation d’installation et de travaux divers d'une emprise au sol terrassée supérieure à 3000 m2 (y compris parkings et voiries), situés dans la zone délimitée à l'article 2, devront être transmis au Préfet de région dans les conditions définies par le décret 2002-89 susvisé." "Article 4 : Tous les travaux visés par l’article R.442-3-1 du code de l'urbanisme, d'une emprise au sol terrassée supérieure à 3000 m2 et situés dans la zone délimitée à l'article 2, devront être également transmis au Préfet de région." (cf. Direction Régionale des Affaires Culturelles Service Régional de l’Archéologie).

Article 6PRISE EN COMPTE DES RISQUES LIES AUX RAYONNEMENTS IONISANTS

Par application des arrêtés en date du 27 juin 2018, 20 février 2019 et 26 février 2019 :

Dispositions générales

La commune de HAGEN est concernée par un risque potentiel de catégorie 1 d’exposition au Radon. Ce niveau de risque peut être considéré comme faible.

Le radon est un gaz radioactif naturel qui émane du sol où il est produit par la désintégration du radium lui-même issu de l’uranium présent dans la croûte terrestre. Il a tendance à s’accumuler dans les locaux souterrains et les rez-de-chaussée peu ou pas ventilés et peut parfois atteindre des niveaux de concentration trop élevés. Compte tenu des caractéristiques géologiques variables sur le territoire français, certaines régions sont plus concernées que d'autres. À long terme, l’inhalation de radon conduit à augmenter le risque de développer un cancer du poumon. Cette augmentation est proportionnelle à l’exposition cumulée tout au long de sa vie. Pour un lieu donné, l’exposition reçue dépend à la fois de la concentration en radon et du temps passé. Estimer le risque auquel vous êtes soumis dans votre habitation nécessite ainsi de connaître les concentrations en radon dans les pièces dans lesquelles vous séjournez le plus longtemps. Pour une même exposition au radon, le risque de développer un cancer du poumon est nettement plus élevé pour un fumeur que pour un non-fumeur : environ 20 fois plus à exposition au radon égale.

Des solutions existent pour réduire significativement la concentration en radon dans les habitations. Elles reposent sur deux types d’actions :

  • éliminer le radon présent dans le bâtiment en améliorant le renouvellement de l’air intérieur(renforcement de l’aération naturelle ou mise en place d’une ventilation mécanique adaptée) ;
  • limiter l’entrée du radon en renforçant l’étanchéité entre le sol et le bâtiment (colmatage des fissures et des passages de canalisations à l’aide de colles silicone ou de ciment, pose d’une membrane sur une couche de gravillons recouverte d’une dalle en béton, etc.). L’efficacité de ces mesures peut être renforcée par la mise en surpression de l’espace habité ou la mise en dépression des parties basses du bâtiment (sous-sol ou vide sanitaire lorsqu’ils existent), voire du sol lui-même.

Les solutions les plus efficaces peuvent nécessiter de combiner les deux types d’actions. L’efficacité d’une technique de réduction doit être vérifiée après sa mise en œuvre en effectuant de nouvelles mesures de concentration en radon.

Article 7PRISE EN COMPTE DES RISQUES LIES AU RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES

La commune de HAGEN est soumise aux risques entrainés par l’aléa de retrait- gonflement des argiles. L’intensité d’exposition à ces risques varie sur le territoire communal, avec une intensité forte sur la majeure partie du ban communal et moyenne à l’extrémité sud et nord (cf. carte ci-après).

Dispositions générales

Aussi, dans les zones concernées, il sera demandé de réaliser ou des études géotechniques pour identifier avant la construction la présence éventuelle d’argile gonflante au droit de la parcelle.

Des mesures préventives existent et permettent la construction d’habitations ou d’infrastructures en toute sécurité. Ces mesures sont à consulter dans le fascicule « Argile » du Ministère de l’Écologie, en annexe du PLU.

Titre II : dispositions applicables aux zones urbaines zone UA dispositions applicables a la zone UA

Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l’observation des dispositions générales figurant au titre I du Règlement du P.L.U. et des Servitudes d’Utilité Publique annexées au P.L.U..

La zone UA est concernée par un aléa retrait-gonflement des argiles de niveau fort. Le respect des règles de l'art et le suivi des recommandations contenues dans le guide édité par les services de l'État permettent de prévenir les désordres dans l'habitat individuel.

L’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable, conformément à la délibération du Conseil municipal du 23/05/2013. Les démolitions sont soumises à autorisation conformément à la délibération du Conseil municipal du 23/05/2013.

Rappel : Dans une bande de 6 mètres de part et d’autre des cours d’eau, toute construction faisant obstacle au passage des engins et des personnes ayant la charge de l’entretien des cours d’eau est interdite. Toute construction, activité, usage ou affectation du sol s’implantera en respectant un recul de 30 mètres par rapport aux Espaces Boisés Classés.

Section I - destination des constructions, usage des sols et natures d’activites

Les 4 autres zones d'Hagen

Fichiers à télécharger et sources

PLU d'Hagen, approuvé le 11/10/2021, 9 articles pour la zone A.

Secteur du plan : Aa.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.