Les versions du document d'urbanismed'Halloy
Les 3 versions publiées
- PLUi approuvé le 10/03/2026Publiée le 24/03/2026, en vigueur246000848_PLUi_20260310
- PLU approuvé le 20/09/2021Publiée le 09/02/2022, retirée le 24/03/202660295_PLU_20210920
- PLU approuvé le 21/05/2013Publiée le 22/06/2020, retirée le 14/10/202060295_PLU_20130521
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.