Le règlement, mot pour motHalstroff, dans l'ordre du document

Règles générales

Les constructions, installations et aménagements autorisés doivent respecter les conditions prévues à l’article 1 de la section 1 du titre I « Dispositions applicables à toutes les zones »

1.2. Les destinations et sous-destinations suivantes : - L’exploitation forestière ; - Le commerce de gros#

1.3. Les aménagements suivants :

• Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs ;
• Les terrains de camping ;
• Les parcs d’attractions ;
• Les aires d’accueil des gens du voyage :
• L'installation d'une résidence mobile visée par l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, constituant l'habitat permanent des gens du voyage, lorsque cette installation dure plus de trois mois consécutifs; - Les aires d’accueil et les terrains familiaux des gens du voyage.
• Les dépôts de véhicules (véhicules neufs ou usagés) hors garages et concessions de véhicules ;
• Les travaux ayant pour effet de détruire un immeuble bâti à protéger pour des motifs d’ordre culturel, historique, architectural identifié dans le PLUi.
• Les affouillements et exhaussements de sol sont interdits dans le secteur UAb

1.4. Les usages des sols et activités suivantes : - Les carrières ; - Les installations classées sauf cas cités à l’article 2. - Le stationnement de plus de trois mois d’une caravane sauf dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la résidence de l’utilisateur

1.5. Dans le secteur UAc, - Tous les usages de sol, constructions destinations, sauf celles autorisés sous conditions dans l’article UA 2

Règles générales

Les constructions, installations et aménagements autorisés doivent respecter les conditions prévues à l’article 2 de la section 1 du titre I « Dispositions applicables à toutes les zones ».

2.2. Destinations des constructions, usages des sols et natures des activités autorisées sous conditions :

• Les constructions destinées à l’exploitation agricole à condition qu’il s’agisse de mise aux normes, rénovation, agrandissement, transformation ou extension et annexes techniques liés à une exploitation agricole existante située dans la zone à la date d’opposabilité du PLUi ;
• Les dépendances des habitations destinées à l’accueil d’animaux sont autorisées à condition que l'élevage de ces animaux soit exclusivement de type familial (lapin, volailles…) à la condition qu’elles n’engendrent pas de risque et de nuisances (bruit, odeurs…° et qu’elles soient compatible avec le caractère résidentiel au sein de la zone
• Les entrepôts sont autorisés à condition qu’ils soient liés à une activité existante, autorisée et compatible avec le caractère résidentiel au sein de la zone ;
• Les installations classées et leurs extensions soumises à déclaration sont autorisées à la condition qu’elles soient liées et nécessaires au fonctionnement des activités exercées dans la zone et qu’elles soient compatibles le caractère résidentiel de la zone (par exemple blanchisserie, atelier de réparation de véhicules, station service, etc….)
• Les constructions à destination d’industrie (par exemple couturier, boulangerie, prothésiste, brasserie, etc….) sont autorisées à condition que ces activités n’engendrent pas de risques ni de nuisances incompatibles avec la vocation principalement résidentielle des zones ou des quartiers voisins (bruits, trépidations, odeurs…)

2.3. Dans le secteur UAc sont autorisées uniquement sous conditions : PLUi CCB3F#

• Les constructions destinées aux équipements publics et touristiques dans un objectif de gestion et de valorisation touristique des châteaux (Sierck-Les-Bains, Manderen, Freistroff)

Mixité fonctionnelle :

Pour les rez-de-chaussées des constructions implantées le long des voies concernées par la prescription « linéaire commercial protégé », le changement de destination des locaux de commerces et activités de services existants à la date d’approbation du PLUi en habitation est interdite. Cette règle ne s’applique pas aux parties communes des constructions nécessaires à leur fonctionnement telles que hall d’entrée, locaux techniques, locaux de gardiennage…

3.2. Mixité sociale Pas de prescription#

Section II – caracteristiques urbaine, architecturale, paysagere et environnementale#

Dispositions générales Les constructions, installations et aménagements autorisés doivent respecter les conditions prévues à l’article 1 de la section 1 du titre I « Dispositions applicables à toutes les zones »

1.2. Les destinations et sous destinations suivantes : - Les exploitations forestières ; - Le commerce de gros - Les centres de congrès et d’exposition

1.3. Les aménagements suivants :

• Les terrains de camping et les aires d’accueil des campings cars ;
• Les aires d’accueil des gens du voyage : o L'installation d'une résidence mobile visée par l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, constituant l'habitat permanent des gens du voyage, lorsque cette installation dure plus de trois mois consécutifs; o Les aires d’accueil et les terrains familiaux des gens du voyage ;
• Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs ;
• les parcs d’attraction ;
• les dépôts de véhicules (véhicules neufs ou usagés) hors garages et concessions de véhicules;
• les travaux ayant pour effet de détruire un immeuble bâti à protéger pour des motifs d’ordre culturel, historique, architectural identifié dans le PLUi

ZONE UB 1.4. Les usages et activités suivantes :

• Les carrières ;
• Le stationnement de plus de trois mois d’une caravane sauf dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la résidence de l’utilisateur
• Les installations classées sauf cas autorisés à l’article 2.

1.5 Dans les secteurs UBt et UBt1#

• Tous les usages de sol, constructions, destinations, sauf celles autorisés sous conditions dans l’article UB 2

Règles générales

Les constructions, installations et aménagements autorisés doivent respecter les conditions prévues à l’article 2 de la section 1 du titre I « Dispositions applicables à toutes les zones ».

2.2. Les usages et activités suivantes#

• Les constructions d’entrepôts à condition qu’ils soient liées et nécessaires à de l’artisanat et de commerce de détail existants dans la zone ;
• Les constructions destinées à l’exploitation agricole à condition qu’il s’agisse de mise aux normes, rénovation, agrandissement, transformation ou extension et annexes techniques liés à une exploitation agricole existante située dans la zone à la date d’opposabilité du PLUi ;
• Les installations classées et leurs extensions soumises à déclaration sont autorisées à la condition qu’elles soient liées et nécessaires au fonctionnement des activités exercées dans la zone et qu’elles soient compatibles le caractère résidentiel de la zone (par exemple blanchisserie, atelier de réparation de véhicules, station service, etc….
• Les constructions à destination d’industrie (couturier, boulangerie, protésiste, brasserie….) sont autorisées à condition que ces activités n’engendrent pas de risques ni de nuisances incompatibles avec la vocation prinicpalement résidentielle des zones ou des quartiers voisins (bruits, trépoidations, odeurs…)

2.3. Dans le secteur UBt uniquement#

• Les constructions destinées à l’habitation (logement et hébergement) à condition qu’elles soient destinées à accueillir des touristes

2.4. Dans le secteur UBt1 uniquement PLUi CCB3F#

• 69 -

ZONE UB Les constructions destinées aux sous-destinations hôtel et restaurant et activités de service (spa…) à condition qu’elles soient liées à l’activité hôtelière 2.5. Dans le secteur UBe Tous les usages de sol, constructions, destinations et aménagements autorisés seront conditionnés par une étude des eaux de ruissellement à l’échelle du bassin versant

2.6 Dans le secteur UBf : Tous les usages de sol, constructions, destinations, aménagements autorisés seront conditionnés par une étude 4 saisons

2.7 L’ensemble des destinations, sous-destinations, aménagements, usages et activités non visés à l’article 1 devront être compatibles avec les principes d’aménagement pour les secteurs concernés par les orientations d’Aménagement et de programmation

Pas de prescription.

Section II caracteristiques urbaine, architecturale, paysagere et environnementale#

Règles générales

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues à l’article 1 de la section I du titre I « Dispositions applicables à toutes les zones ».

1.2. Les destinations et sous-destinations suivantes :

Toutes les destinations et sous destinations, aménagements et activités sauf cas précisés à l’article 2.

Zone UE#

Règles générales

Les constructions, installations et aménagements autorisés doivent respecter les conditions prévues à l’article 2 de la section 1 du titre I « Dispositions applicables à toutes les zones »

2.2. Sont admises sous conditions : - Les aménagements, constructions et installations correspondant aux équipements d’intérêt collectif et des services publics ; - Les constructions à usage de bureaux, services, restauration à condition qu’ils soient intégrés et directement liées aux équipements et services publics autorisés dans la zone. - Les cinémas - Les logements de fonction et de gardiennage, s’ils sont sont destinés au personnel dont la présence est permanente et indispensable - Les installations classées et leurs extensions soumises à autorisation ou à déclaration sont autorisées à la condition qu’elles soient liées et nécessaires au fonctionnement des activités exercées dans la zone. - Les aires et constructions à usage de stationnement ouverts au public ;

Pas de prescription.

Section II – caracteristiques urbaine, architecturale, paysagere et environnementale#

Règles générales

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues à l’article 1 de la section I du titre I « Dispositions applicables à toutes les zones ».

1.2. Les destinations et sous-destinations suivantes :

• Les exploitations agricoles et forestières ; -
• Les équipements sportifs ; - Les établissements d’enseignement, - Les habitations sauf cas précisés à l’article 2.

Règles générales Les constructions, installations et aménagements autorisés doivent respecter les conditions prévues au 2.1. de l’article 2 au titre I « Dispositions applicables à toutes les zones »

2.2. Les destinations et sous destinations suivantes :

• Les constructions destinées à l’habitation et aux annexes et dépendances dans les conditions suivantes o Si elles sont liées aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone et exclusivement destinées au logement des personnes, dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, la sécurité ou l’entretien des établissements présents sur la zone. Ces constructions seront autorisées uniquement si elles sont intégrées dans la volumétrie du bâtiment d’activité. o Que leur surface de plancher n’excède pas 100 m² ou 30 % de la surface de plancher dédiée à l’activité
• Les installations classées à condition qu’elles soient nécessaires et liées au fonctionnement des constructions et activités autorisées dans la zone et qu’elles n’engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone, (bruits, trépidations, odeurs…)

2.3 Dans le secteur UXs uniquement Sont autorisées les constructions industrielles à condition qu’elles concourent à la production d’énergie

Pas de prescription.

Section II – caracteristiques urbaine, architecturale, paysagere et environnementale#

1.1. Règles générales#

Règles générales :

2.1.2 Les constructions, installations et aménagements autorisés doivent respecter les conditions prévues à l’article 2 de la section 1 du titre I « Dispositions applicables à toutes les zones ».

2..1.2. Les constructions, installations et aménagements autorisés citées en 2.2. et 2.3 ne doivent pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

2.2. Les destinations et sous-destinations suivantes :

Dans la zone A, sauf dans les secteurs Aa, Ai et Av :

• Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives de matériels agricoles autorisées, à condition qu’elles soient réservées aux activités exercées à titre principal ou secondaire , relevant du régime agricole au sens du code rural et de la pêche maritime
• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs

Zone a#

• La sous-destination logement est autorisée à condition qu’elle soit directement liée et nécessaire à l’exploitation agricole et qu’elle soit exclusivement destinée au logement des personnes, dont la présence permanente est indispensable afin de maintenir l’activité agricole et qu’elle soit implantée à moins de 100 m d’un bâtiment de l’exploitation, sauf contraintes spécifiques (risque d'inondation, plate-forme de stockage....) obligeant une mise à distance entre 100 m et 300 m maximum des installations agricoles. Dans le cas des exploitations sous forme sociétale, un logement par associé exploitant sera autorisé si le pourcentage de parts sociétales détenues par leur demandeur est égal ou supérieur à 30 %
• Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production ».
• Les bâtiments de diversification agricole directement liés et nécessaires à l’exploitation agricole sont autorisés à condtion d'être implantés à moins de 100 m d’un bâtiment de l’exploitation, sauf contraintes spécifiques (risques miniers; risque d'inondation plateforme de stockage....) obligeant une mise à distance entre 100 m et 300 m maximum des installations agricoles.

2.3. Les usages et activités suivantes#

• Dans la zone A sauf dans les secteurs Aa, Ai et Av :
• Les bâtiments d’habitation peuvent faire l’objet d’extensions ou d’annexes, dès lors que celles-ci ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et dans les limites fixées à l’article A 4 ;
• Les extensions des constructions et installations liées et nécessaires à l’exploitation agricole.
• Les installations productrices d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent ainsi que les dispositifs techniques liés à de telles installations (postes de livraison, mâts de mesures, structures électriques et installations techniques diverses) sont autorisés, dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec une utilisation agricole du terrain sur lequel ils seraient implantés ;
• Les installations photovoltaïques sont autorisées sous la forme de l’agrivoltaïsme ;
• Les ouvrages et installations de tranports par canalisation ;
• Les installations classées pour la protection de l’environnement liées à une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et ne portant pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages (exemples : bâtiment d’élevage ou de stockage, installation de méthanisation…)
• Dans le secteur Aa uniquement
• Les extensions sur des constructions existantes destinées à l’habitation, à l’exploitation agricole ainsi qu’aux constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics à la date d’opposabilité du PLUi dans les conditions de l’article 4.
• Dans le secteur Av uniquement
• Les constructions nécessaires à l’exploitation agricole

Pas de prescription.

Section II – caracteristiques urbaine, architecturale, paysagere et environnementale#

Règles générales

Les constructions, installations et aménagements autorisés doivent respecter les conditions prévues à l’article 1 de la section 1 du titre I « Dispositions applicables à toutes les zones »

1.2. Les destinations et sous destinations suivantes :

• Les exploitations agricoles et forestières;
• L’industrie ;
• Le commerce de gros.

1.3. Les aménagements suivants :

Zone 1AU#

• Les terrains de camping et les aires d’accueil des campings cars ;
• Les aires d’accueil des gens du voyage :
• L'installation d'une résidence mobile visée par l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, constituant l'habitat permanent des gens du voyage, lorsque cette installation dure plus de trois mois consécutifs;
• Les aires d’accueil et les terrains familiaux des gens du voyage ;
• Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs ;
• les parcs d’attraction ;
• Les dépôts de véhicules (véhicules neufs ou usagés) hors garages et concessions de véhicules;
• Les travaux ayant pour effet de détruire un immeuble bâti à protéger pour des motifs d’ordre culturel, historique, architectural.

1.4. Les usages et activités suivantes :

• Les carrières ;
• Le stationnement de plus de trois mois d’une caravane sauf dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la résidence de l’utilisateur
• Les installations classées sauf cas autorisés à l’article 1AU2.

1.5 Dans le secteur 1AUt#

• Tous les usages de sol, constructions destinations, sauf ceux autorisés sous conditions dans l’article 1AU 2

Règles générales

Les constructions, installations et aménagements autorisés doivent respecter les conditions prévues à la section 1 du titre I « Dispositions applicables à toutes les zones » portant sur les nuisances sonores et les risques

2.2. Les usages et activités suivantes#

• Les installations classées pour l’environnement (ICPE) et leurs extensions soumises à déclaration sont autorisées à la condition qu’elles soient liées et nécessaires au fonctionnement des activités exercées dans la zone et qu’elles soient compatibles avec le caractère résidentiel de la zone (par exemple blanchisserie, atelier de réparation de véhicules, station service, etc….

Zone 1AU#

2.3. Dans le secteur 1AUt uniquement

• Les constructions destinées à l’habitation (logement et hébergement) à condition qu’elles soient destinées à accueillir des touristes
• Les constructions de bureaux et activités de service type spa etc… liées à l’hébergement touristique.

2.4. Dans le secteur 1AUb - Les usages de sol, constructions, destinations et aménagements sont conditionnés par une étude sur les eaux de ruissellement à l’échelle du bassin versant concerné

2.5 L’ensemble des destinations, sous-destinations, aménagements, usages et activités non visés à l’article 1 à condition :

• D’être compatible avec les principes d’aménagement définis dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation ;
• De faire partie d’une opération d’aménagement d’ensemble pouvant être réalisée par tranches successives sous réserve de l’intégration cohérente de chaque tranche dans l’opération d’ensemble et sous réserve que l’aménagement porte sur un ensemble foncier permettant de disposer de tous les équipements nécessaires à la desserte de l’opération (réseaux, voiries…)
• Qu’il n’y ait pas de délaissés de terrains constructibles ;
• Que soient réalisés, en cours de réalisation ou programmés, les équipements suivants :
• Le réseau d’eau ; o Le réseau de collecte des eaux usées ; o Le réseau de collecte d’eaux pluviales o Le réseau d’électricité ; o Le réseau d’éclairage public ; o La voirie ; o La protection incendie ; o Les fourreaux en attente pour le réseau haut-débit.

Toute opération d’aménagement au sein des zones 1AU devra être compatible avec les principes de mixité sociale et fonctionnelle définis dans l’OAP.

Zone 1AU#

Section II - caracteristiques urbaine, architecturale, paysagere et environnementale#

Règles générales

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues à l’article 1 de la section I du titre I « Dispositions applicables à toutes les zones ».

1.2. Les destinations et sous-destinations suivantes :

• Les exploitations agricoles et forestières; - Les équipements sportifs ; - Les établissements d’enseignement.

1.3. Les aménagements suivants : - Les terrains de camping et les aires d’accueil des campings cars ; - Les aires d’accueil des gens du voyage ; o L'installation d'une résidence mobile visée par l'article 1er de la loi n° 2000614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, constituant l'habitat permanent des gens du voyage, lorsque cette installation dure plus de trois mois consécutifs; o Les aires d’accueil et les terrains familiaux ; - Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs ; - Les parcs d’attraction ;

1.4. Les usages et activités suivantes : - Les carrières ; - Le stationnement de plus de trois mois d’une caravane.

Règles générales

Les constructions, installations et aménagements autorisés doivent respecter les conditions prévues au titre I « Dispositions applicables à toutes les zones » portant sur les nuisances sonores et les risques.

2.2. Les destinations et sous-destinations suivantes :

• Les constructions destinées à l’habitation et aux annexes et dépendances dans les conditions suivantes: o Si elles sont liées aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone et exclusivement destinées au logement des personnes, dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, la sécurité ou l’entretien des établissements présents sur la zone. Ces constructions seront autorisées uniquement si elles sont intégrées dans la volumétrie du bâtiment d’activité. o Que leur surface de plancher n’excède pas 100 m² ou 30 % de la surface de plancher dédié à l’activité

2.3 Les aménagements suivants :

• Les affouillements et exhaussements du sol à condition : o Qu’ils soient strictement liés et nécessaires à une construction, occupation et utilisation du sol autorisée dans la zone ; o Qu’ils soient liés à des travaux directement liés soit :
• à la lutte contre les risques ;
• à des fouilles archéologiques. o Qu’ils soient liés à la topographie du site.

2.4 Les usages et activités suivantes :

• Les installations classées soumises à autorisation et à déclaration à condition : o Qu’elles n’engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs…) ; o Qu’elles soient liées aux activités des constructions autorisées ; o Qu’elles n’engendrent pas de nuisances pour les zones résidentielles aux alentours.

2.5. Les constructions, aménagements, usages et activités non interdites à l’article 1AUX- 1 sont autorisés sous condition :

• Qu’ils soient compatibles avec l’orientation d’aménagement et de programmation relatives aux zones d’activités et à celles de la zone ;
• Qu’ils fassent parties d’une opération d’aménagement d’ensemble et qu’il n’y ait pas de délaissés de terrains constructibles ;
• Que soient réalisés, en cours de réalisation ou programmés, les équipements suivants : o Le réseau d’eau ; o Le réseau de collecte des eaux usées ; o Le réseau de collecte d’eaux pluviales, si techniquement nécessaire ; o Le réseau d’électricité ; o Le réseau d’éclairage public ; o La voirie ; o La protection incendie ; o Les fourreaux en attente pour le réseau haut-débit.

Pas de prescription.

Section II – caracteristiques urbaine, architecturale, paysagere et environnementale#

Les constructions, installations et aménagements autorisés doivent respecter les conditions prévues à l’article 1 de la section 1 du titre I « Dispositions applicables à toutes les zones »

Dans l’ensemble de la zone sont interdits toutes les constructions, tous les aménagements et tous les usages et toutes les affectations des sols et activités qui ne sont pas mentionnés à l’article 2

Les constructions, installations et aménagements autorisés doivent respecter les conditions prévues à l’article 2 de la section 1 du titre I « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Les équipements d’infrastructure ainsi que les constructions nécessaires à leur réalisation, leur entretien et leur exploitation.

Les affouillements et exhaussement du sol à condition qu’ils soient strictement liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol mentionnées ci-dessus.

Pas de prescription

Zone 2AU#

Section II - caracteristiques urbaine, architecturale, paysagere et environnementale#

Règles générales

Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues à l’article 1 de la section I du titre I « Dispositions applicables à toutes les zones ».

1.2. Dans l’ensemble de la zone N et dans tous les secteurs Sont interdits toutes les constructions, tous les aménagements, tous les usages et toutes les affectations et activités qui ne sont pas mentionnés à l’article 2.

Règles générales :

2.1.1. Les constructions, installations et aménagements autorisés doivent respecter les conditions prévues à l’article 2 de la section 1 du titre I « Dispositions applicables à toutes les zones ».

2.1.2 Les constructions, installations et ouvrages à condition qu'ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

2.2. Les aménagements suivants 2.2.1. Pour l’ensemble de la zone N et l’ensemble des secteurs#

Zone n#

Sous réserve de leur intégration à l’environnement, les aménagements légers liés à la protection et à la découverte de la flore et de la faune, ou liés aux sentiers de randonnée, ainsi que les aires de stationnement qui leur sont nécessaires ;

Les travaux du sol liés à la conservation, la restauration, la mise en valeur ou l’entretien de zones humides ;

Les constructions, installations, travaux et ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, dès lors qu’ils sont nécessaires à la réalisation d’infrastructures et des réseaux qui ne sauraient être implantés en d’autres lieux et sous réserve de veiller à leur bonne intégration paysagère.

2.2.2. Pour la zone N uniquement :

Les exploitations forestières et les constructions, installations et aménagements qui leurs sont nécessaires ou liées

2.2.3 Par secteurs#

2.2.3.1. Secteur Nc#

• Les installations et aménagements liées à la valorisation des espaces publics et des abords de cimetières.
• Les équipements et ouvrages nécessaires à l’aménagement du cimetière

2.2.3.2. Secteur Ne - - Les dépôts liés à des équipements d’intérêt collectif#

2.2.3.2. Secteur Nf - Les équipements collectifs et de service public liés à l’activité ferroviaire#

2.2.3.3. Secteur Nh#

• L’aménagement et la transformation des constructions existantes à condition de n'augmenter ni l'emprise au sol, ni la hauteur des constructions

2.2.3.4. Secteur Nj PLUi CCB3F#

• 131 -

ZONE N - Les annexes de type abris de jardin, les serres et les piscines hors sol dans les conditions de l’article 4.4

2.2.3.5. Secteur Nl - Les constructions, occupations, aménagements et utilisations des sols liés à la vocation loisir, sportive ou culturelle du secteur et les terrains de camping

2.2.3.6. Secteur Nle Les constructions destinées à la restauration#

2.2.3.7. Secteur Ns Seuls les équipements légers d’accueil ou nécessaires à la gestion courante des terrains ou à leur mise en valeur à des fins culturelles ou scientifiques sont autorisés, à l’exclusion de tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation ou la protection de ces terrains en tant qu’espaces naturels;

2.2.3.8. Secteur Nv Les annexes de type abri dans les conditions de l’article 4.4.

2.2.3.9. Le secteur Nx Les installations de stockage de transits de matériaux inertes, à condition d’avoir obtenu les autorisations nécessaires.

Pas de prescription.

Section II – caracteristiques urbaine, architecturale, paysagere et environnementale#