Les versions du document d'urbanismed'Hambach

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 19/08/2024Publiée le 20/10/2025, en vigueur57289_PLU_20240819
• PLU approuvé le 19/08/2024Publiée le 16/09/2024, retirée le 20/10/202557289_PLU_20240819

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.