Les règles pour construire sur la parcelle B 1092 à Hanvec

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Référence cadastrale: B 1092
Surface du terrain: 5 565 m²
Zonage: Zones A, UHN, N; le terrain est à cheval sur 3 zones

Les chiffres clés du terrain

Emprise au sol30 m2 d'emprise au sol nouvellement créée au plusla surface au sol que l'on peut bâtir
Recul sur la rueRecul d'au moins 3 m de l'alignementla distance à garder avec la rue
Limites séparativesEn limite, ou à 1.90 m au moinsla distance à garder avec les voisins

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle B 1092, HanvecDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone UHN, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UHN

Le terrain est à cheval sur 3 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

Une règle est calculée pour ce terrain. 4 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

Emprise au sol
Rubrique 1
30 m2 d'emprise au sol nouvellement créée au plus
Condition annexes aux constructions existantes
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Uhn i-1- interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activites, destination
- Les annexes aux constructions existantes, dans la limite de 30 m2 d'emprise au sol nouvellement créées à compter de la date d'approbation du PLUi ;
Recul sur la voie
Rubrique 1
Recul d'au moins 3 m de l'alignement
Condition voies communales et voies départementales en agglomération, sauf indication contraire du plan
Un des 5 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Uhn i-1- interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activites, destination
... aux documents graphiques du présent PLUi, les constructions doivent être implantées de la façon suivante : Secteurs Implantations avec un recul minimum de 3 m par rapport à l'alignement des voies UHn ou places publiques et voies privées. * Toutefois, ces possibilités ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu'il n'est pas souhaitable de maintenir en raison de leur état de dégradation ou des dangers résultant de leur implantation par ...
Distance aux limites
Rubrique 1
En limite, ou à 1.90 m au moins
Condition extensions des constructions existantes et annexes
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Uhn i-1- interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activites, destination
... / Règlement écrit /Zone UHn Les extensions des constructions existantes et les annexes doivent être implantées soit en limite séparative, soit à au moins 1.90 mètres des limites séparatives.
Hauteur maximale
Rubrique 1
Sans chiffre
Les 3 cas de cette règle ne concernent pas ce terrain (les extensions seulement ; les annexes seulement ; les abris de jardin seulement)
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Uhn i-1- interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activites, destination
1. Cas général Les reconstructions, rénovations et extensions de bâtiments préexistants doivent respecter les hauteurs et volumes des anciens édifices, sans pouvoir dépasser leurs hauteurs maximales existantes.
Espaces libres
Rubrique 7
Sans chiffre
La règle se lit dans la rubrique 7, « Uhn ii-3 - traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions - (art »

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone UHN (secteur UHn)

Usage
Stationnement isolé de caravanes/HLL/RML de plus de 3 mois interdit
les constructions interdites
4 cas particuliers
Seuls admis : extensions, annexes, restaurations, rénovations et changements de destination des constructions existantes
La phrase du règlement
« Les carrières X Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition X ou de récupération B. SONT SEULS AUTORISES* - Les extensions des constructions existantes ; »
Commerce de gros interdit
La phrase du règlement
« ... /Zone UHn UHn HABITATION Logement V* Hébergement V* COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE Artisanat et commerce de détail V* Condition : Voir Article I-2 Restauration V* Commerce de gros X Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle V* Hébergement hôtelier V* Camping et hôtellerie de plein-air X Cinéma X EQUIPEMENTS D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés V* ... »
Exploitations agricoles et forestières interdites
La phrase du règlement
« Entrepôts X Bureau V Centre de congrès et d'exposition X PLUi CAPLD / Règlement écrit /Zone UHn EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole X Exploitation forestière X AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL Habitat Léger Permanent X Le stationnement isolé de caravanes/HLL/RML (de plus de 3 mois) X Les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées X Les locaux et installations de diversification de l'activité agricole X Les ... »
Constructions interdites dans la bande des 100 mètres du rivage, sauf services publics et activités exigeant la proximité de l'eauen dehors des espaces urbanisés
La phrase du règlement
« C. CAS DES TERRAINS SITUES DANS LA BANDE LITTORALE DE 100 M A COMPTER DE LA LIMITE HAUTE DU RIVAGE IDENTIFIEE AU TITRE DU L.121-16 DU CODE DE L'URBANISME Dans la bande des 100 mètres du rivage, en dehors des espaces urbanisés caractérisés par un nombre et une densité significatifs de constructions, toute construction et installation est interdite à l'exception des constructions ou installations nécessaires à des services publics ou à des activités ... »
Article UHN 1 « UHN I-1- INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATION »
Hauteur
Hauteur de l'édifice ancien, sans la dépasser
reconstructions, rénovations et extensions de bâtiments préexistants
la hauteur à ne pas dépasser
2 cas particuliers
5.50 m au point le plus hautannexes
La phrase du règlement
« ... maximale des annexes, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder : Secteurs Hauteur maximale jusqu'au point le plus haut de la construction UHn 5.50 m Pour des projets situés en espaces protégés (MH, SPR, sites inscrits, sites classés) une hauteur différente pourra être autorisée après avis de l'Architecte des Bâtiments de France. »
3,5 mannexes de type abris de jardin
La phrase du règlement
« Les annexes de type abris de jardin sont limitées à une hauteur maximale de 3,5 mètres. »
Article UHN 1 « UHN I-1- INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATION »
Emprise au sol
30 m2 d'emprise au sol nouvellement créée au plus
annexes aux constructions existantes
la surface au sol que l'on peut bâtir
Article UHN 1 « UHN I-1- INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATION »
Recul sur la rue
Recul d'au moins 3 m de l'alignement
voies communales et voies départementales en agglomération, sauf indication contraire du plan
la distance à garder avec la rue
4 cas particuliers
En fond de parcelleannexes non accolées à l'habitation, de type abris de jardin
La phrase du règlement
« Les annexes non accolées à l'habitation, de type abris de jardin doivent être implantées en fond de parcelle, sauf impossibilité technique liée à la configuration des lieux. »
10 m au moins de la limite d'emprise du domaine public départementalconstructions nouvelles en bordure d'une route départementale hors agglomération
La phrase du règlement
« Les constructions nouvelles en bordure d'une route départementale hors agglomération (au sens du Code de la voirie routière) doivent avoir un recul minimum de 10 mètres par rapport à la limite d'emprise du domaine public départemental. 6 »
Constructions interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axehors des espaces urbanisés, le long des routes express et déviations RN12 et RN165
La phrase du règlement
« En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites : - dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière : RN12 et RN165. »
Constructions interdites dans une bande de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axehors des espaces urbanisés, le long des autres routes classées à grande circulation
La phrase du règlement
« En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites : [...] - dans une bande de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation : RD 770 entre Daoulas (RN 165) et Landerneau (RD712), RD770 de Landerneau vers la RN12, et RD 712 à Landerneau. »
Article UHN 1 « UHN I-1- INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATION »
Limites
En limite, ou à 1.90 m au moins
extensions des constructions existantes et annexes
la distance à garder avec les voisins
Article UHN 1 « UHN I-1- INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATION »
Stationnement
Stationnement adapté aux besoins, hors des voies publiques ou privées
les places de voiture à prévoir
Article UHN 8 « UHN II-4 - STATIONNEMENT - (ART . R151-44 A R151-46) »
Espaces verts
Fixé dans l'article ci-dessous
le terrain à laisser en pleine terre
Précisions du règlement
Le chapitre de la zone renvoie aux dispositions des titres 1 et 2, applicables à l'ensemble du territoire.
Article UHN 7 « UHN II-3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS - (ART »

Zone N

Usage
Logement : seuls l'évolution des logements existants, leurs annexes et le changement de destination des bâtiments désignés par une étoile
les constructions interdites
3 cas particuliers
Industrie, entrepôts et bureaux interdits
La phrase du règlement
« ... du public V* Condition : Qu'ils soient directement liés aux activités autorisées dans la zone AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie X Entrepôts X Bureau X Centre de congrès et d'exposition X EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole V* Condition : A titre exceptionnel, les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole peuvent être autorisées dans le cas : - d'une demande jouxtant un terrain ... »
Constructions agricoles admises à titre exceptionnelterrain jouxtant la zone agricole où l'implantation est impossible, ou reconquête agricole
La phrase du règlement
« ... Industrie X Entrepôts X Bureau X Centre de congrès et d'exposition X EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole V* Condition : A titre exceptionnel, les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole peuvent être autorisées dans le cas : - d'une demande jouxtant un terrain situé en zone A sur lequel il est manifestement impossible d'implanter la construction - d'une demande nécessaire à la création d'une activité ... »
Constructions interdites sur une bande littorale de cent mètreshors des espaces urbanisés, à compter de la limite haute du rivage
La phrase du règlement
« 1. Occupations et utilisations interdites En dehors des espaces urbanisés les constructions ou installations sont interdites sur une bande littorale de cent mètres à compter de la limite haute du rivage ou des plus hautes eaux pour les plans d'eau intérieurs désignés à l'article 2 de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986. »
Article N 1 « N I-1- INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS »
Hauteur
4 m au point le plus haut
annexes du logement de fonction et de l'habitation
la hauteur à ne pas dépasser
3 cas particuliers
Non réglementéebâtiments d'activités agricoles
La phrase du règlement
« ... ou types de constructions Hauteur maximale jusqu'au point le plus haut de la construction Annexes du logement de fonction et de l'habitation 4m Bâtiments d'activités agricoles non réglementé Les reconstructions, rénovations et extensions de bâtiments préexistants doivent respecter les hauteurs et volumes des anciens édifices, sans pouvoir dépasser leurs hauteurs maximales existantes. »
4 mannexes de type abris de jardin
La phrase du règlement
« Les annexes de type abris de jardin sont limitées à une hauteur maximale de 4 mètres. »
Hauteur de l'édifice ancien, sans la dépasserreconstructions, rénovations et extensions de bâtiments préexistants
La phrase du règlement
« ... et de l'habitation 4m Bâtiments d'activités agricoles non réglementé Les reconstructions, rénovations et extensions de bâtiments préexistants doivent respecter les hauteurs et volumes des anciens édifices, sans pouvoir dépasser leurs hauteurs maximales existantes. »
Article N 1 « N I-1- INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS »
Emprise au sol
Extension jusqu'à 30 % ou jusqu'à 50 m² d'emprise au sol, 250 m² au total après travaux
extension des bâtiments d'habitation
la surface au sol que l'on peut bâtir
1 cas particulier
30 m² d'emprise au sol au plus, dans une enveloppe de 20 mètres autour de l'habitationannexes supplémentaires et extensions d'annexes des habitations existantes
La phrase du règlement
« ... près de l'habitation existante et à l'intérieur d'une enveloppe à 20 mètres du bâtiment principal de l'habitation dont elles dépendent, dans la limite de 30 m² d'emprise au sol ou de superficie de bassin de piscine (total des annexes supplémentaires et des extensions d'annexes existantes), et dès lors que ces annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site et à condition d'assurer le maintien du caractère naturel, agricole ... »
Article N 1 « N I-1- INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS »
Recul sur la rue
À l'alignement, ou en recul d'au moins 5 m
voies communales et voies départementales en agglomération, constructions autres qu'agricoles
la distance à garder avec la rue
4 cas particuliers
Non réglementéconstructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole, hors logements de fonction
La phrase du règlement
« 2.2. Recul par rapport aux voies communales et aux voies départementales en agglomération 2.2.1. Constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole (hormis les logements de fonction) : Non réglementé. »
10 m au moins de la limite d'emprise du domaine public départementalconstructions nouvelles en bordure d'une route départementale hors agglomération
La phrase du règlement
« Les constructions nouvelles en bordure d'une route départementale hors agglomération (au sens du Code de la voirie routière) doivent avoir un recul minimum de 10 mètres par rapport à la limite d'emprise du domaine public départemental. 23 »
Constructions interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axehors des espaces urbanisés, le long des routes express et déviations RN12 et RN165
La phrase du règlement
« En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites : - dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière : RN12 et RN165. »
Constructions interdites dans une bande de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axehors des espaces urbanisés, le long des autres routes classées à grande circulation
La phrase du règlement
« En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites : [...] - dans une bande de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation : RD 770 entre Daoulas (RN 165) et Landerneau (RD712), RD770 de Landerneau vers la RN12, et RD 712 à Landerneau. »
Article N 1 « N I-1- INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS »
Limites
En limite, ou à 3 m au moins
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
Non réglementéconstructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole, hors logement de fonction
La phrase du règlement
« 2. Cas particuliers Ne sont pas réglementés : - les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole (hors logement de fonction) ; »
Article N 1 « N I-1- INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS »
Stationnement
Stationnement adapté aux besoins, hors des voies publiques ou privées
les places de voiture à prévoir
Article N 8 « N II-4 - STATIONNEMENT - (ART . R151-44 A R151-46) »
Espaces verts
Fixé dans l'article ci-dessous
le terrain à laisser en pleine terre
Précisions du règlement
Le chapitre de la zone renvoie aux dispositions des titres 1 et 2, applicables à l'ensemble du territoire.
Article N 7 « N II-3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS - (ART »

Les contraintes

Prescriptions du plan
1 prescription
Source Géoportail de l'urbanisme
07Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
Informations annexées au plan
1 information
Source Géoportail de l'urbanisme
infoPérimètre de droit de préemption urbain
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
6 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés d'Hanvec, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, révision ou modification du plan.

Le dossier

Choisir un projet

La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 5 565 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle B 1092 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.

Toutes les autorisations délivrées à Hanvec

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral290780000B1092

Relevé LiDAR le nuage de points, 21,4 M de points (mars 2025)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille B 03, 169 ko