Les règles pour construire sur la parcelle F 414 à Hanvec
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
- Référence cadastrale
- F 414
- Surface du terrain
- 2 040 m²
Les chiffres clés du terrain
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Où l'on peut bâtir : tout le terrain, jusqu'aux limites.
- Côté rue : le règlement ne fixe pas de distance de la rue.
- Côté voisins : le règlement ne fixe pas de distance de la limite avec le voisin.
Les règles de construction
Les règles de la zone 2AUH, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone 2AUH
Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
Une règle est calculée pour ce terrain. 2 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Hauteur maximale
Rubrique 2Non réglementée
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Auh i-2- mixite fonctionnelle et sociale - (art . r151-30 a r15136 cu)
R151-30 A R15136 CU) Non réglementé. 2AUH II- CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Non réglementé. 2AUH III- EQUIPEMENT ET RESEAUX Non réglementé.
Recul sur la voie
Rubrique 2Non réglementé
Le terrain borde la rue sur 23,8 m
Le règlement dit où la clôture se pose le long de la rue
Le texte du règlement
Auh i-2- mixite fonctionnelle et sociale - (art . r151-30 a r15136 cu)
R151-30 A R15136 CU) Non réglementé. 2AUH II- CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Non réglementé. 2AUH III- EQUIPEMENT ET RESEAUX Non réglementé.
Distance aux limites
Rubrique 2Non réglementé
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Auh i-2- mixite fonctionnelle et sociale - (art . r151-30 a r15136 cu)
R151-30 A R15136 CU) Non réglementé. 2AUH II- CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Non réglementé. 2AUH III- EQUIPEMENT ET RESEAUX Non réglementé.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Usage
Ouverture à l'urbanisation par modification, révision ou mise en compatibilité du PLUi
les constructions interdites
1 cas particulier
Seuls admis : ouvrages techniques des réseaux, équipements publics ou d'intérêt général, évolution des constructions existantessous réserve de ne pas compromettre l'aménagement futur du secteurLa phrase du règlement
« Sont seuls admis dans l'ensemble du secteur 2AUH, sous réserve qu'ils ne compromettent pas l'aménagement futur de la zone ou des secteurs en rendant celui-ci plus difficile : ▪ la création ou l'extension des ouvrages techniques indispensables au fonctionnement des réseaux existants d'utilité publique sous réserve qu'ils ne compromettent pas la qualité et la cohérence de l'aménagement du secteur concerné, ▪ la construction ou l'extension d'équipements ... »
Article 2AUH 1 « AUH I-1- INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATION »
Hauteur
Non réglementée
la hauteur à ne pas dépasser
Article 2AUH 2 « AUH I-2- MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE - (ART . R151-30 A R15136 CU) »
Recul sur la rue
Non réglementé
la distance à garder avec la rue
Article 2AUH 2 « AUH I-2- MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE - (ART . R151-30 A R15136 CU) »
Limites
Non réglementé
la distance à garder avec les voisins
Article 2AUH 2 « AUH I-2- MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE - (ART . R151-30 A R15136 CU) »
Les contraintes
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- AC2Site inscrit ou classéMONTS D'ARREEEnceinte du siteActe : 02_Monts_Arree_19660110
Prescriptions du plan
1 prescriptionSource Géoportail de l'urbanisme
- 17Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU
Informations annexées au plan
2 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoZone d'assainissement collectif/non collectif, eaux usées collectif/non collectif, eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
6 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés d'Hanvec, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 2 040 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle F 414 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral290780000F0414
Relevé LiDAR le nuage de points, 39,1 M de points (mars 2025)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille F 03, 129 ko