Les règles pour construire sur la parcelle F 883 à Hanvec

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Référence cadastrale: F 883
Surface du terrain: 3 031 m²
Zonage: Zones 2AUH, 1AUH2, A, UHC, NS; le terrain est à cheval sur 5 zones

Les chiffres clés du terrain

Hauteur maximaleNon réglementéela hauteur à ne pas dépasser
Recul sur la rueNon réglementéla distance à garder avec la rue
Limites séparativesNon réglementéla distance à garder avec les voisins

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle F 883, HanvecDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone 2AUH, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone 2AUH

Le terrain est à cheval sur 5 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

Une règle est calculée pour ce terrain. 2 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

Hauteur maximale
Rubrique 2
Non réglementée
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Auh i-2- mixite fonctionnelle et sociale - (art . r151-30 a r15136 cu)
R151-30 A R15136 CU) Non réglementé. 2AUH II- CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Non réglementé. 2AUH III- EQUIPEMENT ET RESEAUX Non réglementé.
Recul sur la voie
Rubrique 2
Non réglementé
Le règlement dit où la clôture se pose le long de la rue
Le texte du règlement
Auh i-2- mixite fonctionnelle et sociale - (art . r151-30 a r15136 cu)
R151-30 A R15136 CU) Non réglementé. 2AUH II- CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Non réglementé. 2AUH III- EQUIPEMENT ET RESEAUX Non réglementé.
Distance aux limites
Rubrique 2
Non réglementé
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Auh i-2- mixite fonctionnelle et sociale - (art . r151-30 a r15136 cu)
R151-30 A R15136 CU) Non réglementé. 2AUH II- CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Non réglementé. 2AUH III- EQUIPEMENT ET RESEAUX Non réglementé.

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone 2AUH

Usage
Ouverture à l'urbanisation par modification, révision ou mise en compatibilité du PLUi
les constructions interdites
1 cas particulier
Seuls admis : ouvrages techniques des réseaux, équipements publics ou d'intérêt général, évolution des constructions existantessous réserve de ne pas compromettre l'aménagement futur du secteur
La phrase du règlement
« Sont seuls admis dans l'ensemble du secteur 2AUH, sous réserve qu'ils ne compromettent pas l'aménagement futur de la zone ou des secteurs en rendant celui-ci plus difficile : ▪ la création ou l'extension des ouvrages techniques indispensables au fonctionnement des réseaux existants d'utilité publique sous réserve qu'ils ne compromettent pas la qualité et la cohérence de l'aménagement du secteur concerné, ▪ la construction ou l'extension d'équipements ... »
Article 2AUH 1 « AUH I-1- INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATION »
Hauteur
Non réglementée
la hauteur à ne pas dépasser
Article 2AUH 2 « AUH I-2- MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE - (ART . R151-30 A R15136 CU) »
Recul sur la rue
Non réglementé
la distance à garder avec la rue
Article 2AUH 2 « AUH I-2- MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE - (ART . R151-30 A R15136 CU) »
Limites
Non réglementé
la distance à garder avec les voisins
Article 2AUH 2 « AUH I-2- MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE - (ART . R151-30 A R15136 CU) »

Zone 1AUH2

Usage
Stationnement isolé de caravanes/HLL/RML de plus de 3 mois interdit
les constructions interdites
4 cas particuliers
Exploitations agricoles et forestières interdites
La phrase du règlement
« Bureau V Centre de congrès et d'exposition V EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole X Exploitation forestière X AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL Habitat Léger Permanent X Le stationnement isolé de caravanes/HLL/RML (de plus de 3 mois) X Les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées X Les locaux et installations de diversification de l'activité agricole X Les affouillements et exhaussements de sol V* Condition : ... »
Nouveaux équipements cinématographiques admis uniquement en centralités et polarités urbaines commerciales
La phrase du règlement
« Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle V Hébergement hôtelier V Camping et hôtellerie de plein-air X Cinéma V* Condition : La création de nouveaux équipements cinématographiques est autorisée uniquement en centralités et polarités urbaines commerciales. »
Ouverture à l'urbanisation en cohérence avec les orientations d'aménagement et de programmation
La phrase du règlement
« L'ouverture à l'urbanisation de la zone doit être menée en cohérence avec les orientations d'aménagement et de Programmation (OAP) du PLUi. »
Commerce de gros : seules l'extension, la rénovation ou la transformation des établissements existantssi les travaux n'aggravent pas le danger ou la gêne pour le voisinage
La phrase du règlement
« ... HABITATION Logement V Hébergement V COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE Artisanat et commerce de détail V* Condition : Voir Article I-2 Restauration V Commerce de gros V* Condition : Seule est autorisée l'extension, la rénovation ou la transformation des établissements existants, si les travaux envisagés n'aggravent pas, pour le voisinage, le danger ou la gêne résultant de leur fonctionnement. »
Le commerce de détail est encadré par l'article I-2 du chapitre, qui fixe les périmètres de diversité commerciale et les surfaces de vente maximales.
Article 1AUH2 1 « AUH2 I-1- INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIO »
Hauteur
10 m au point le plus haut, 8 m à l'aplomb de la façade ou à l'acrotère
la hauteur à ne pas dépasser
2 cas particuliers
5.50 m au point le plus hautannexes
La phrase du règlement
« ... maximale des annexes, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder : Secteurs Hauteur maximale jusqu'au point le plus haut de la construction 1AUH2 5.50 m Pour des projets situés en espaces protégés (MH, SPR, sites inscrits, sites classés) une hauteur différente pourra être autorisée après avis de l'Architecte des Bâtiments de France. »
3,5 mannexes de type abris de jardin
La phrase du règlement
« Les annexes de type abris de jardin sont limitées à une hauteur maximale de 3,5 mètres. »
Article 1AUH2 1 « AUH2 I-1- INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIO »
Recul sur la rue
Recul d'au moins 3 m de l'alignement
voies communales et voies départementales en agglomération, sauf indication contraire du plan
la distance à garder avec la rue
3 cas particuliers
10 m au moins de la limite d'emprise du domaine public départementalconstructions nouvelles en bordure d'une route départementale hors agglomération
La phrase du règlement
« Les constructions nouvelles en bordure d'une route départementale hors agglomération (au sens du Code de la voirie routière) doivent avoir un recul minimum de 10 mètres par rapport à la limite d'emprise du domaine public départemental. 14 14 A titre d'information, il est rappelé que toute adaptation de cette règle ne pourra se faire qu'après l'accord express du gestionnaire des routes départementales. »
Entre 0 et 3 mvoie en courbe ou en angle, terrain bordé par plusieurs voies, groupement de bâtiments sous le même permis
La phrase du règlement
« Une implantation entre 0 et 3 mètres est autorisée pour les constructions en cas : - de voie en courbe ou à l'angle de deux voies ou pour des voies en courbe ou en angle droit, ou sur un terrain bordé sur plusieurs côtés par une ou plusieurs voies, - pour des groupements de bâtiments faisant l'objet d'une même demande de permis de construire. »
En fond de parcelleannexes non accolées à l'habitation, de type abris de jardin
La phrase du règlement
« Les annexes non accolées à l'habitation, de type abris de jardin doivent être implantées en fond de parcelle, sauf impossibilité technique liée à la configuration des lieux. »
Article 1AUH2 1 « AUH2 I-1- INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIO »
Limites
En limite, ou à 1,90 m au moins
la distance à garder avec les voisins
Article 1AUH2 1 « AUH2 I-1- INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIO »
Stationnement
2 places par logement sur lot individuel, plus 1 place banalisée pour 4 logements
les places de voiture à prévoir
2 cas particuliers
1,5 place par logement collectif
La phrase du règlement
« Pour le stationnement des véhicules motorisé, il est demandé : [...] - 1,5 place de stationnement par logement collectif ; »
Aucune disposition particulièrelogements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, hébergement des personnes âgées
La phrase du règlement
« ... établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, aucune disposition particulière n'est imposée. »
Article 1AUH2 8 « AUH2 II-4 - STATIONNEMENT - (ART . R151-44 A R151-46) »
Espaces verts
10 % de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables
le terrain à laisser en pleine terre
Article 1AUH2 7 « AUH2 II-3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS - (ART »

Zone UHC (secteur UHc)

Usage
Stationnement isolé de caravanes/HLL/RML de plus de 3 mois interdit
les constructions interdites
4 cas particuliers
Nouveaux équipements cinématographiques admis uniquement en centralités et polarités urbaines commerciales
La phrase du règlement
« Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle V Hébergement hôtelier V Camping et hôtellerie de plein-air X Cinéma V* Condition : La création de nouveaux équipements cinématographiques est autorisée uniquement en centralités et polarités urbaines commerciales. »
Exploitations agricoles et forestières interdites
La phrase du règlement
« Bureau V Centre de congrès et d'exposition V EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole X Exploitation forestière X AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL Habitat Léger Permanent X Le stationnement isolé de caravanes/HLL/RML (de plus de 3 mois) X Les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées X Les locaux et installations de diversification de l'activité agricole X Les affouillements et exhaussements de sol V* Condition : ... »
Seules les opérations de densification au sein de la zone urbanisée existante, sans extension urbainesecteurs déjà urbanisés et villages densifiables identifiés par le SCoT du Pays de Brest
La phrase du règlement
« - LOI LITTORAL Dans les secteurs déjà urbanisés et les villages « densifiables » identifiés par le SCoT du Pays de Brest, seules sont admises les opérations et les constructions de densification au sein de la zone urbanisée existante. »
Commerce de gros : seules l'extension, la rénovation ou la transformation des établissements existantssi les travaux n'aggravent pas le danger ou la gêne pour le voisinage
La phrase du règlement
« ... CAPLD / Règlement écrit /Zone UHc COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE Artisanat et commerce de détail V* Condition : Voir Article I-2 Restauration V Commerce de gros V* Condition : Seule est autorisée l'extension, la rénovation ou la transformation des établissements existants, si les travaux envisagés n'aggravent pas, pour le voisinage, le danger ou la gêne résultant de leur fonctionnement. »
Le commerce de détail est encadré par l'article I-2 du chapitre, qui fixe les périmètres de diversité commerciale et les surfaces de vente maximales.
Article UHC 1 « UHC I-1- INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATION »
Hauteur
10 m au point le plus haut, 8 m à l'aplomb de la façade ou à l'acrotère
la hauteur à ne pas dépasser
2 cas particuliers
5.50 m au point le plus hautannexes
La phrase du règlement
« ... maximale des annexes, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder : Secteurs Hauteur maximale jusqu'au point le plus haut de la construction UHc 5.50 m Pour des projets situés en espaces protégés (MH, SPR, sites inscrits, sites classés) une hauteur différente pourra être autorisée après avis de l'Architecte des Bâtiments de France. »
3,5 mannexes de type abris de jardin
La phrase du règlement
« Les annexes de type abris de jardin sont limitées à une hauteur maximale de 3,5 mètres. »
Article UHC 1 « UHC I-1- INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATION »
Recul sur la rue
Recul d'au moins 3 m de l'alignement
voies communales et voies départementales en agglomération, sauf indication contraire du plan
la distance à garder avec la rue
5 cas particuliers
Entre 0 et 3 mvoie en courbe ou en angle, terrain bordé par plusieurs voies, groupement de bâtiments sous le même permis
La phrase du règlement
« Une implantation entre 0 et 3 mètres est autorisée pour les constructions en cas : - de voie en courbe ou à l'angle de deux voies ou pour des voies en courbe ou en angle droit, ou sur un terrain bordé sur plusieurs côtés par une ou plusieurs voies, - pour des groupements de bâtiments faisant l'objet d'une même demande de permis de construire. »
En fond de parcelleannexes non accolées à l'habitation, de type abris de jardin
La phrase du règlement
« Les annexes non accolées à l'habitation, de type abris de jardin, doivent être implantées en fond de parcelle, sauf impossibilité technique liée à la configuration des lieux. »
10 m au moins de la limite d'emprise du domaine public départementalconstructions nouvelles en bordure d'une route départementale hors agglomération
La phrase du règlement
« Les constructions nouvelles en bordure d'une route départementale hors agglomération (au sens du Code de la voirie routière) doivent avoir un recul minimum de 10 mètres par rapport à la limite d'emprise du domaine public départemental. 5 5 A titre d'information, il est rappelé que toute adaptation de cette règle ne pourra se faire qu'après l'accord express du gestionnaire des routes départementales. »
Constructions interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axehors des espaces urbanisés, le long des routes express et déviations RN12 et RN165
La phrase du règlement
« En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites : - dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière : RN12 et RN165. »
Constructions interdites dans une bande de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axehors des espaces urbanisés, le long des autres routes classées à grande circulation
La phrase du règlement
« En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites : [...] - dans une bande de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation : RD 770 entre Daoulas (RN 165) et Landerneau (RD712), RD770 de Landerneau vers la RN12, et RD 712 à Landerneau. »
Article UHC 1 « UHC I-1- INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATION »
Limites
En limite, ou à 1,90 m au moins
la distance à garder avec les voisins
Article UHC 1 « UHC I-1- INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATION »
Stationnement
2 places par logement sur lot individuel, plus 1 place banalisée pour 4 logements
les places de voiture à prévoir
2 cas particuliers
1,5 place par logement collectif
La phrase du règlement
« Pour le stationnement des véhicules motorisé, il est demandé : [...] - 1,5 place de stationnement par logement collectif ; »
Aucune disposition particulièrelogements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, hébergement des personnes âgées
La phrase du règlement
« ... établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, aucune disposition particulière n'est imposée. »
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UHC 8 « UHC II-4 - STATIONNEMENT - (ART . R151-44 A R151-46) »
Espaces verts
15 % de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables
hors parcelles déjà totalement imperméabilisées
le terrain à laisser en pleine terre
Article UHC 7 « UHC II-3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS - (ART »

Zone NS (secteur Ns)

Usage
Seuls des aménagements légers qui ne dénaturent pas le caractère des sites
les constructions interdites
3 cas particuliers
Logement : seule la réfection des bâtiments existants, sans volume supplémentaire
La phrase du règlement
« PLUi CAPLD / Règlement écrit /Zone Ns Ns HABITATION Logement V* Condition : Seule est autorisée : 1/ La réfection des bâtiments existants sans création de volume supplémentaire »
Aménagements agricoles et pastoraux de cinquante mètres carrés au plus de surface de plancher et d'emprise, sans hébergement
La phrase du règlement
« - : [...] des activités agricoles, et pastorales dont à la fois la surface de plancher et l'emprise au sol au sens de l'article R. 420-1 n'excèdent pas cinquante mètres carrés ; b) Dans les zones de pêche, de cultures marines ou lacustres, de conchyliculture, de saliculture et d'élevage d'ovins de prés salés, les constructions et aménagements exigeant la proximité immédiate de l'eau liés aux activités traditionnellement implantées dans ces zones, à la ... »
Constructions interdites sur une bande littorale de cent mètreshors des espaces urbanisés, à compter de la limite haute du rivage
La phrase du règlement
« ... interdites en dehors des espaces urbanisés En dehors des espaces urbanisés les constructions ou installations sont interdites sur une bande littorale de cent mètres à compter de la limite haute du rivage ou des plus hautes eaux pour les plans d'eau intérieurs désignés à l'article 2 de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986. »
Article NS 1 « NS I-1- INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS »
Hauteur
Non réglementée
la hauteur à ne pas dépasser
Article NS 1 « NS I-1- INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS »
Recul sur la rue
Non réglementé
voies autres que les routes à grande circulation
la distance à garder avec la rue
2 cas particuliers
Constructions interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axehors des espaces urbanisés, le long des routes express et déviations RN12 et RN165
La phrase du règlement
« En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites : - dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière : RN12 et RN165. »
Constructions interdites dans une bande de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axehors des espaces urbanisés, le long des autres routes classées à grande circulation
La phrase du règlement
« En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites : [...] - dans une bande de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation : RD 770 entre Daoulas (RN 165) et Landerneau (RD712), RD770 de Landerneau vers la RN12, et RD 712 à Landerneau. »
Article NS 1 « NS I-1- INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS »
Limites
Non réglementé
la distance à garder avec les voisins
Article NS 1 « NS I-1- INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS »
Stationnement
Stationnement adapté aux besoins, hors des voies publiques ou privées
les places de voiture à prévoir
Article NS 8 « NS II-4 - STATIONNEMENT - (ART . R151-44 A R151-46) »
Espaces verts
Fixé dans l'article ci-dessous
le terrain à laisser en pleine terre
Précisions du règlement
Le chapitre de la zone renvoie aux dispositions des titres 1 et 2, applicables à l'ensemble du territoire.
Article NS 7 « NS II-3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS - (ART »

Les contraintes

Servitudes d’utilité publique
1 servitude
Source Géoportail de l'urbanisme
AC2Site inscrit ou classéMONTS D'ARREEEnceinte du siteActe : 02_Monts_Arree_19660110
Prescriptions du plan
5 prescriptions
Source Géoportail de l'urbanisme
07Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
17Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU
18Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
22Diversité commerciale à protéger ou à développer
31Marais, vasières, tourbières, plans d'eau, les zones humides et milieux temporairement immergés (loi littoral)
Informations annexées au plan
2 informations
Source Géoportail de l'urbanisme
infoPérimètre de droit de préemption urbain
infoZone d'assainissement collectif/non collectif, eaux usées collectif/non collectif, eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
6 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés d'Hanvec, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, révision ou modification du plan.

Le dossier

Choisir un projet

La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 3 031 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle F 883 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.

Toutes les autorisations délivrées à Hanvec

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral290780000F0883

Relevé LiDAR le nuage de points, 39,1 M de points (mars 2025)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille F 03, 129 ko