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Edifiable

PLUi d'Hanvec

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Le document en vigueur
Document
242900801_PLUi_20240926, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
26/09/2024
Lecture
460 pages, 33 zones, 249 articles découpés
Plan de zonage
N : Secteurs, équipés ou non, à protéger en raison de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêtUHc : Zone urbaine à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat correspondant essentiellement au tissu urbain de type pavillonnaire moins denseA : Secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles1AUH2 : Zone à urbaniser à court/moyen terme, à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat, située dans les communes hors LanderneauNen : Zone Ne correspondant aux secteurs dans lesquels ne sont autorisées que les extensions des constructions existantes ainsi que leurs annexesNi : Zone naturelle correspondant à des activités économiques pour lesquelles des aménagements et des constructions limitées peuvent être autorisésAo : Zone agricole couvrant les espaces affectés aux activités aquacoles et conchylicoles2AUH : Zone à urbaniser à long terme, à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitatUE : Zone urbaine à vocation d'équipements d'intérêt collectif et de service publicNs : Zone naturelle correspondant aux espaces remarquables identifiés en application de l'article L.121-23 du Code de l'UrbanismeAi : Zone agricole correspondant à des activités économiques pour lesquelles des aménagements et des constructions limitées peuvent être autorisésUHa2 : Zone urbaine à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat correspondant au tissu urbain dense du coeur des bourgs des communes hors LanderneauNt : Zone à urbaniser à long terme, à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitatUI : Zone urbaine à vocation d'activités économiques, en commune littorale, dans laquelle ne sont autorisées que les extensions des constructions existantesUHn : Zone urbaine à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat, en commune littorale, dans laquelle ne sont autorisées que les extensions des constructions existantes ainsi que leurs annexesAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 33 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

14

Zones agricoles

3

Zones naturelles

7

Autres zones

9

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Hanvec

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 5 ventes de terrain à bâtir nu à Hanvec en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

137 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 137 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Place du Marché, 29460 Hanvec
Téléphone
02 98 21 93 43
Horaires
Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.mairie-hanvec.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 249 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi d'Hanvec ?

Le document opposable est 242900801_PLUi_20240926, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 26 septembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 23 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi d'Hanvec ?

Le règlement ouvre 33 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUH1, 1AUH2, 1AUI, 2AU, 2AUE, 2AUH, 2AUI, AE, AI, AO et 21 autres. Ils portent 249 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Hanvec ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Hanvec est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Hanvec ?

137 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 118 permis de construire et 9 déclarations préalables, pour 110 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Hanvec ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Hanvec ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire d'Hanvec, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
2 025 habitants
Code postal
29460
Code INSEE
29078
Département
Finistère, Bretagne
Locaux raccordables à la fibre
1 225 sur 1 277 (95,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.