Zone UB

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES §

1 Rappel

Néant

§ 2 Sont interdits

¾Dans l’ensemble de la zone : Les caravanes isolées, Les lotissements à usage exclusif d'activité, Les installations incompatibles avec le caractère de la zone, notamment les carrières et exploitations agricoles, Les terrains de camping et de caravanage, Les habitations légères de loisirs et parcs résidentiels de loisirs, Les installations et travaux divers suivants :

- Les dépôts de véhicules sauf ceux liés et nécessaires aux activités professionnelles exercées à proximité des dépôts,

- Les affouillements et exhaussements de sol,

Les constructions à usage de stationnement de véhicules (silo à voitures), Les terrains ouverts à la pratique des sports motorisés.

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Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES §

1 Rappel

L'édification des clôtures est soumise à déclaration.

Les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles L 442-1, R.442-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

Les démolitions sont soumises au permis de démolir en application de l'article L.430.1.d du Code de l'Urbanisme.

§ 2 les occupations et utilisations du sol dans la zone sont admises sous conditions :

Les bâtiments agricoles à usage familial

Les aménagements, transformations et extensions de bâtiments d’exploitations agricoles existantes et non nuisantes pour l'environnement.

§ 3 les occupations et utilisations du sol dans la zone doivent respecter les conditions ci-après :

Les industries, installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration ou à autorisation ne sont admises que dans la mesure où elles sont nécessaires à la vie des habitants de la zone.

Les aménagements, transformations et extensions de bâtiments d’installations classées pour la protection de l'environnement déjà existantes sont autorisés à condition qu’ils n’entraînent aucune aggravation des risques et nuisances.

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SECTION II - CONDITIONS D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE §

1 Accès

Toute nouvelle construction est interdite sur les terrains non desservis par des voies publiques ou privées, dans les conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité : de la circulation, de l'accès et de l'approche des moyens de lutte contre l'incendie.

Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

L'autorité compétente pourra, dans les cas particuliers, préciser le dimensionnement et le positionnement de l'accès sur la voie publique.

Les accès sur la RD 429 sont subordonnés à la réalisation d'aménagement particulier tenant compte de l'intensité et de la sécurité de la circulation.

Tout nouvel accès individuel sur la RD 429 est interdit.

Les groupes de garages individuels ou parkings (groupe : plus de deux garages ou parkings) doivent être disposés de façon à ne présenter qu'un seul accès.

Les accès des garages collectifs et d'une façon générale de tout garage destiné à des véhicules encombrants peuvent être soumis à des dispositions spéciales tenant compte de l'intensité et de la sécurité de la circulation.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

§ 2 Voirie

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

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L'alimentation en eau potable et en électricité, l'assainissement et l'évacuation des déchets de toute nature, de toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément, ainsi que l'évacuation, l'épuration, le traitement, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur et aux caractéristiques des réseaux existants.

A - ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

B – ASSAINISSEMENT

1 - Eaux Usées

La commune d’Haréville sous Montfort étant aujourd'hui dotée d'un dispositif d'assainissement unitaire, respectant les textes en vigueur, le raccordement de toute nouvelle construction est obligatoire. Cet assainissement doit être conçu et implanté de façon à être raccordé au réseau existant ou à pouvoir être mis hors circuit, aux frais du propriétaire, lorsque le réseau et le traitement collectif seront réalisés.

Toute nouvelle construction doit disposer d'un système d'assainissement séparatif.

Cependant, les eaux ménagères usées doivent, à défaut de branchement possible sur un réseau d'égout public, être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs de traitement et évacuées, conformément aux exigences des textes en vigueur.

Toutefois, l'évacuation des eaux ménagères dans les fossés et égouts pluviaux est interdite.

2 - Eaux pluviales

Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

En cas d'existence d'un réseau collecteur d'eaux pluviales, les aménagements réalisés sur un terrain devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Sans objet.

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Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

L'implantation des constructions devra permettre le maintien de l'alignement des façades préexistantes. Les constructions peuvent être implantées à l'alignement des voies ou en retrait.

En cas de retrait par rapport aux voies de circulation, le retrait ne peut être supérieur à celui du bâtiment voisin le plus reculé.

Cette règle ne s’applique pas aux bâtiments annexes et dépendances d’un bâtiment principal.

Les extensions et transformations de bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les règles précédentes sont acceptées à condition qu’elles ne modifient pas l’implantation de la façade par rapport aux voies publiques ou qu’elles mettent le bâtiment en conformité avec les règles ci-dessus.

Si une construction est édifiée à l'angle de deux voies d'inégales largeurs, la partie du bâtiment bordant la voie la plus étroite peut avoir la même hauteur que celle donnant sur la voie la plus large, sur une longueur n'excédant pas 15 mètres.

Dans les alignements de façades en ordre continu : - le nu extérieur de la façade des constructions nouvelles sera raccordé à celui des maisons voisines,

- dans le cas d'une série de façades présentant des décrochements, le nu de la façade principale sera positionné : à l'existant, au même nu ou en retrait de la maison la plus en saillie, au même nu ou en saillie de la maison la plus éloignée de la voie,

Ne sont pas comptés comme décrochements, les retraits ou avancées formées par des constructions faisant figure de pièces rapportées,

Si une façade comporte des décrochements en plan sur la même unité foncière, chaque pan qui la compose sera considéré comme une façade distinctive de la voisine,

- la partie comprise entre la façade et l'emprise publique doit être aménagée conformément à l'article UB 13 de la section II du présent règlement,

- il sera autorisé d'édifier d'autres bâtiments dans la partie arrière de l'unité foncière lorsqu'une façade sur rue est occupée suivant les articles ci-dessus aux conditions fixées à l'article UB 10.

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Toutefois, les ouvrages techniques de faible importance peuvent être implantés à l'alignement.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

La façade sur rue d'une construction doit être édifiée sur les deux limites parcellaires latérales afin de préserver la continuité du bâti à l'exception des parcelles ayant plus de 12 mètres de façade pour lesquelles l'implantation sera obligatoire sur une seule limite latérale.

Cette règle ne s’applique pas aux bâtiments annexes et dépendances d’un bâtiment principal.

La façade sur rue d'une construction peut être implantée sur une seule des deux limites parcellaires latérales à condition que :

- la parcelle voisine ne soit pas construite, - ou que la construction située sur la parcelle voisine soit en retrait par rapport à la limite parcellaire latérale commune.

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est la plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Cette règle ne s’applique pas aux extensions de bâtiments existants ne respectant pas cette règle à condition que ces extensions ne modifient pas de manière considérable l’implantation de ladite construction.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Les unes par rapport aux autres, les constructions non contiguës doivent en tout point respecter une distance minimum de 3 mètres.

Dans tous les cas, les bâtiments situés sur une même propriété doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient masquées par aucune partie d'immeuble qui, à l'appui de ces baies, serait vu sous un angle de plus de 45° audessus du plan horizontal.

Pas de prescription.

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La hauteur des constructions mesurée par rapport au sol existant ne peut excéder à l'égout des toitures, R + 1 (rez-de-chaussée plus 1 niveau).

La hauteur, toutes superstructures comprises, est limitée à 3,50 mètres pour les abris de jardin, les dépendances. Cette hauteur sera prise au point le plus haut du terrain naturel au droit du polygone d'implantation.

Cependant, entre deux constructions d'inégale hauteur et quelle que soit la hauteur des égouts voisins, on placera l'égout de toiture soit :

- à l'existant, - à égale hauteur d'un ou des égouts voisins, - dans le cas où les égouts de toiture des constructions voisines sont situés à moins de 9 mètres de haut, il sera autorisé de placer l'égout à cette hauteur au maximum.

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les usoirs non clos seront respectés et toute clôture y sera prohibée.

L'alignement du domaine public ne devra pas comporter d'ouvrages plus haut que le sol naturel, c'est à dire dépassant la cote de la bordure de chaussée à l'exception des marches d'escalier, monuments, murs de soutènement, mobilier urbain, trappes de caves…

Enduits et coloration de façade : Les façades présenteront des couleurs similaires à l'architecture traditionnelle, On évitera les polychromies, Les pavés translucides pourront être utilisés si leur superficie ne dépasse pas 2 m²

La partie arrière des bâtiments : Les toitures à un pan pourront être autorisées pour les adjonctions réduites à des bâtiments existants ou pour de petits bâtiments sur cour. Cette règle ne concerne pas les équipements publics d'infrastructure, Les bâtiments annexes tels que clapiers, poulaillers, abris pourront être réalisés avec des matériaux de qualité et s'intégrer au paysage, Les murs et les toitures des bâtiments annexes et des ajouts doivent être traités en harmonie avec la construction principale (couleurs et matériaux).

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Les installations techniques : Les postes électriques doivent être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes, dans le choix des matériaux et revêtements,

Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les installations similaires doivent être intégrées dans le milieu environnant ou être placées en des lieux où elles sont peu visibles des voies publiques, Les coffrets renfermant les compteurs (électriques, gaz…) et les boîtes de branchements (PTT, TDF…) devront être intégrés aux constructions existantes (maisons ou murets de clôture).

Réglementation pour les façades figurant au plan sous la légende représentée par

:

ªDessin général de la façade :

Les façades sur rue sont plates et donc sans saillis,

Les encadrements qui présentent un caractère architectural du type portes à cintre ou rectangulaire en bois ou en pierre seront conservés voire réintégrés dans les cas de transformations, d'extensions, de réfections des constructions existantes ou de reconstruction après démolition, lesquelles ne seront possibles qu'à la condition de réhabilitation de ces portes,

Ces façades ne pourront être modifiées dans leurs aspects essentiels ni pourront être démolies,

Ces façades devront être reconstruites à l'identique en cas de destruction due à un sinistre,

Les saillies de balcons sont interdites.

Les huisseries, quels que soient leurs modèles resteront posées en ménageant un tableau.

Les volets roulants seront posé en ménageant un tableau.

ªToitures et volumes : Le faîtage est sensiblement parallèle à la rue, Il n'y a pas d'accident de toiture hormis les cheminées (pas de chien assis), On autorise les pattes d’oies pour les habitations ayant un pignon n’étant pas en limites séparatives, Les matériaux de couverture sont ceux qui présentent la coloration de la terre cuite traditionnelle (couleur patine en surface), Tous les aménagements de combles sont autorisés à la réserve expresse qu'ils ne créent pas de saillies sur les toitures, La toiture terrasse est interdite. La toiture à une seule pente doit être réservée à des cas particuliers destinés à favorisés l'intégration des bâtiments dans son site, Les toitures comportent un angle et un nombre de pans en accord avec l'architecture traditionnelle, c'est à dire à 2 pans avec une pente inférieure à 35 degrés par rapport à l'horizontale.

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Réglementation pour les autres façades : ªDessin général de la façade :

Les encadrements qui présentent un caractère architectural du type porte à cintre ou rectangulaire en bois ou en pierre seront conservés voire réintégrés dans les cas de transformations, d'extensions, de réfections des constructions existantes ou de reconstruction après démolition, lesquelles ne seront possibles qu'à la condition de réhabilitation de ces portes, Sont interdits les retraits de façades d'un étage sur l'autre. Les huisseries, quels que soient leurs modèles resteront posées en ménageant un tableau. Les volets roulants seront posé en ménageant un tableau.

ªToitures et volumes : le faîtage est sensiblement parallèle à la rue. Il n'y a pas d'accident de toiture hormis les cheminées (pas de chien assis). On autorise les pattes d’oies pour les habitations ayant un pignon n’étant pas en limites séparatives. Les matériaux de couverture sont ceux qui présentent la coloration de la terre cuite traditionnelle (couleur patine en surface). Les toitures comportent un angle et un nombre de pans en accord avec l'architecture traditionnelle, c'est à dire à 2 ou 4 pans avec un angle inférieur à 35 degrés ; excepté pour les extensions de bâtiments ne respectant pas ces caractéristiques à condition que ces extensions ne modifient pas de manière considérable l’implantation de ladite construction.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 12,5m2 y compris les accès.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES

Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les espaces non bâtis, et notamment les marges de reculement prescrites à l'article UB.6, doivent être aménagés et entretenus.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Sans objet

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Règlement - zone UC

CHAPITRE 3 - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UC

Caractère de la zone : ZONE D'HABITAT PAVILLONNAIRE RECENT

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Le présent règlement s'applique à la commune d’Haréville sous Montfort.

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal :

Les articles L.111-9, L.111-10, L.421-4, L.421-5, R.111-2, R.111-3-2, R.111-4, R.11114-2, R.111-15, R.111-21 du Code de l'Urbanisme.

Les servitudes d'utilité publique faisant partie des pièces annexes du dossier de PLU.

Le territoire couvert par le Plan local d'urbanisme est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles non équipées.

La zone urbaine à laquelle s'appliquent les dispositions des chapitres du Titre II du présent règlement comprend les zones et le secteur suivant : UA, UAj, UB, UC et UX.

La zone à urbaniser à laquelle s'appliquent les dispositions des chapitres du Titre III du présent règlement comprend les zones : AU et AUa.

Les zones agricoles auxquelles s'appliquent les dispositions des chapitres du Titre IV du présent règlement comprend les zones A et Ae.

Les zones naturelles auxquelles s'appliquent les dispositions des chapitres du Titre V du présent règlement comprend les zones N et Ne.

UAj : Zone de protection jardin Ae et Ne : Zones naturelles soumises à la servitude d'utilité publique I4.

Les limites de ces différentes zones figurent dans les documents graphiques. Ceux-ci comportent en outre l'indication des terrains classés par le PLU comme espaces boisés classés à conserver, les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics et aux installations d'intérêt général.

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Règlement

Conformément à l'article L. 123-1 du Code de l'urbanisme (article 4 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000), les règles et servitudes définies par le présent PLU ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (cela ne peut concerner que les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones).

Lorsqu'un immeuble bâti n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

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TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE 1 - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UA

CARACTERE DE LA ZONE : ZONE CENTRALE D'HABITAT LORRAIN UAj : Zone de protection jardin

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL