Zone UY

A. Destinations et sous-destinations

Les destinations et sous destinations suivantes sont autorisées avec la prise en compte des conditions énumérées dans le tableau ci‐dessous et sous réserve des interdictions et limitations du paragraphe B :

Destination des constructions

(R151-27)

Sous-destination des

constructions (R151-28)

Interdit

Autorisé sous conditions

Autorisé

Les constructions et

installations à

destination d’activité

agricole à condition

exploitation agricole

d’être liées à des activités de commercialisation, de

stockage collectif, ou

transformation des

Exploitation agricole et forestière produits agricoles, ainsi que les silos agricoles Les constructions et installations nécessaires à l’activité des

exploitations forestières

exploitation forestière

sous conditions que leurs nuisances et

dangers peuvent être

prévenus de façon

satisfaisante eu égard

à l’environnement de

la zone.

Les constructions à

destination

d’habitation et leurs

dépendances, si elles

sont destinées à des

personnes dont la

Habitation

logement

présence permanente sur le site est nécessaire

pour assurer le

fonctionnement, la

surveillance ou le

gardiennage d’une

entreprise, dans la

limite de 100 m2 de

hébergement

X

artisanat et commerce de

détail

restauration

commerce

Commerce et activités de service de gros activités de

services où s'effectue

l'accueil d'une

clientèle de particuliers

Hôtels, Autres

hébergements

X

touristiques

cinéma

X locaux et bureaux accueillant du

public des

administrations

publiques et

assimilés

locaux techniques

et industriels des

administrations

Équipements

publiques et

d'intérêt collectif

assimilés

et services publics établissement d’enseignement, X de santé et

d’action sociale salles d'art et de spectacles · X équipements sportifs · X autres équipements recevant du · X

public surface plancher, et à condition qu’elles soient intégrées dans l’enveloppe du bâtiment d’activité principal.

Uniquement les activités artisanales et les magasins d’usines (étant rattachés à l’unité de production)

PLUi Communauté de Communes de l’Ouest-Vosgien

X X X#

X X

Autres activités des secteurs

secondaire ou tertiaire

Industrie entrepôt

Quant aux installations classées : elles sont uniquement autorisées si leurs nuisances et

dangers peuvent être prévenus de façon

satisfaisante eu égard à l’environnement de

la zone

X

bureau

X centre de congrès et d'exposition

X

B. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités.

Sont interdits :

• Les affouillements et exhaussements du sol à l'exception de ceux indispensables pour la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation autorisés.
• Les stationnements collectifs de caravanes non couverts et non clos.
• Les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir l'habitation ou pour tout autre usage et constituées par d'anciens véhicules de caravanes et des abris autres qu'à usage public, d'abri désaffecté.

Dans l’ensemble de la zone, les constructions, installations et aménagements autorisés doivent :

• Protéger, mettre en valeur ou requalifier les éléments remarquables culturels, historiques ou écologiques repérés sur le règlement graphique, comme le permettent les articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme. Tout aménagement sur les bâtiments existants doit faire l’objet d’un accord préalable de la mairie, hormis pour les travaux dans le champ des articles R. 421-14 à R. 421-17 du code de l’urbanisme.
• Respecter les travaux et opérations conformes aux emplacements réservés, repérés sur le règlement graphique, en application des articles L.151-41 et L.421-6 du code de l’urbanisme.
• S’adapter à la topographie locale. Pour cela, les volumes des constructions doivent être adaptés aux différents types de pentes en limitant au maximum les modifications du terrain naturel de plus de 1 mètre (remblais, déblais et murs de soutènement). Les constructions sur une butte artificielle sont interdites. Cette règle ne s’applique pas au périmètre du Domaine Public Autoroutier Concédé (DPAC).
• Se référer à l’étude entrée de ville présente dans le PLUi.

Sont autorisés :

• Les projets de parcs photovoltaïques au sol.
• En toiture, tout dispositif ayant recours à la production d’énergie solaire est admis à condition qu’ils soient directement intégrés dans la toiture ou sur châssis, selon la même pente.
• Les ombrières « photovoltaïques » pouvant être développées sur les espaces de stationnement sont autorisées.
• Les déchetteries.

Pour les éléments du patrimoine architectural, naturel ou paysager identifiés au titre des articles L. 151‐19 et L.151‐23 :

• L’entretien, l’aménagement, la confortation ou l’extension sont autorisés à condition de ne pas altérer la nature, la forme ou la qualité de l’élément.
• Les murs en pierres sèches sont à conserver.
• Toute nouvelle construction à usage d’habitation (logement) est interdite dans une bande de recul de 30 mètres de la limite du secteur « Nf ».
• Les travaux ayant pour effet de les modifier ou de les supprimer sont soumis à déclaration préalable conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme.

a) Hauteur

Il n’est pas fixé de règle.

b) Recul par rapport aux voies privées ou publiques et emprises publiques

L’implantation des constructions doivent observer un recul minimum de 10 mètres par rapport aux voies privées ou publiques et emprises publiques.

Cet article ne s'applique pas :

• Au prolongement en façade et à la réhabilitation d’une construction existante qui ne respecterait pas les normes définies ci-dessus. Dans ce cas, la hauteur totale de toute extension n’excède pas la hauteur totale de construction existante,
• Aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.

c) Recul par rapport aux limites séparatives

Les constructions devront respecter un recul minimum de 5 mètres en tous points par rapport aux limites séparatives.

Cet article ne s'applique pas :

• Au prolongement en façade et à la réhabilitation d’une construction existante qui ne respecterait pas les normes définies ci-dessus. Dans ce cas, la hauteur totale de toute extension n’excède pas la hauteur totale de construction existante,
• Aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.

Les constructions doivent observer un recul de 10 mètres minimum de part et d’autre de la berge d’un cours d’eau, sauf pour les bâtiments et ouvrages liés à la gestion écologique et hydraulique.

d) Emprise au sol Il n’est pas fixé de règle.

e) Constructions sur une même propriété Il n’est pas fixé de règle.

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Sont interdits :

• Les couleurs vives ou discordantes par rapport à l’environnement immédiat,
• Le ton blanc pur intégral,
• L’emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que briques creuses, agglomérés, parpaings,
• Les couvertures et les bardages en tôle non peinte.
• Les effets de rayure et de fort contraste.

Les projets de parcs de stationnement extérieurs ouverts au public de plus de 500 m² d’emprise au sol associés aux bâtiments ou parties de bâtiments doivent se conformer aux exigences prévues dans la règlementation en vigueur.

a) Clôtures hors ouvrages autoroutiers

La hauteur totale des clôtures ne pourra pas excéder 2,40 mètres maximum.

Les clôtures, tant à l'alignement des voies qu'en limite séparative, doivent être constituées :

• Soit d’un grillage de teinte sombre (vert bouteille, brun, gris, noir...) et uniforme, doublé ou non d’une haie,
• Soit d’un muret maçonné d’une hauteur maximale de 1 m surmonté ou non d’une grille.

Les clôtures ne devront en aucun cas gêner la circulation, notamment en diminuant la visibilité aux sorties des établissements et des carrefours.

b) Règles générales de plantation

Les espaces libres des parcelles bâties (hors construction et surface revêtue), ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantés ou recevoir un aménagement paysager.

Il est recommandé que les plantations et haies soient être réalisées au moyen d’essences locales (se référer à la nomenclature des essences locales présente en annexes).

c) Stationnement

Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors des voies et emprises publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions.

Tout immeuble de bureaux équipé de places de stationnement destinées aux salariés prévoira les infrastructures permettant le stationnement des vélos, à raison d’un vélo minimum par tranche de 100 m2 de surface de plancher à destination de bureau.

L’ensemble de cet article ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.

3. Équipement réseau#

Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès.

a) Accès

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile... soit directement par une façade sur rue, soit par l’intermédiaire d’une servitude.

Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l’importance du trafic, ainsi qu’à la position et à la configuration de ces accès.

Par ailleurs, les accès doivent être dimensionnés pour permettre les manœuvres de chargement et de déchargement des véhicules ainsi que le stationnement des véhicules en attente de livraison.

b) Voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble des immeubles qui y sont édifiés. Les voies en impasse à créer doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules, de faire aisément demi-tour et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination. Il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement les voies en impasse, sans occasionner de destruction de bâtiment.

a) Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable est raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et approuvé par le gestionnaire du réseau.

b) Eaux usées domestiques

Dans les zones d’assainissement collectif, il est obligatoire d’évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Dans les zones d’assainissement non collectif, le système d’épuration est réalisé en conformité avec la législation en vigueur.

c) Eaux résiduaires des activités

L’évacuation des eaux résiduaires et des eaux de refroidissement au réseau public d’assainissement est subordonnée à un prétraitement conforme à la réglementation en vigueur et doit se faire dans le respect des textes réglementaires (notamment avec le règlement d’assainissement).

d) Eaux pluviales

Les aménagements sur le terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Comme le préconise la doctrine régionale Grand-Est, gérer la pluie au plus près d’où elle tombe au sein du projet, en privilégiant dans cet ordre : - L’infiltration dans le sol (et/ou la réutilisation) ; - Le rejet vers le milieu hydraulique superficiel ; - Le raccordement à un réseau pluvial existant, voire en dernier recours vers un réseau unitaire, sous réserve de la démonstration de la capacité du système d’assainissement accompagné de l’accord de l’organisme compétent du réseau. Les aménagements sur le terrain sont réalisés de façon à garantir, en tout ou partie, une gestion intégrée des eaux pluviales à la parcelle sauf en cas d’impossibilité technique ou réglementaire justifiée (par un Bureau d’Etude pour tous les projets sauf l’habitat individuel). Ces aménagements doivent être réalisés par des techniques alternatives (fossés, noues paysagères, tranchées de rétention…) et favoriser l’utilisation de matériaux poreux et de revêtement non étanches. En cas d’impossibilité technique justifiée (par un Bureau d’Etude pour tous les projets sauf l’habitat individuel), de gérer l’intégralité des eaux pluviales à la parcelle, toute construction ou installation nouvelle pourra rejeter la partie des eaux pluviales qui ne peut pas être infiltrée, dans les canalisations souterraines du réseau public en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif), sous réserve de l’autorisation du gestionnaire du réseau. Les aménagements réalisés sur terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Lorsqu’une une étude spécifique relative à la gestion des eaux pluviales précise la valeur du débit de fuite, après validation de la DDT (police de l’eau), ce débit de fuite pourra être retenu et appliqué au projet.

e) Autres réseaux

Lorsque le réseau est enterré, le branchement en souterrain est obligatoire, sauf pour l’existant et les extensions de bâtiments.

Les réseaux doivent être suffisamment dimensionnés pour permettre le développement du très haut débit.