Zone UB

Intitulé du document : UB: Occupations et utilisations du sol interdites

1. La création d’exploitation agricole nouvelle. 2. Les extensions de bâtiments d’exploitation agricole existants. 3. Les constructions et installations à usage d’entrepôts commerciaux, 4. Les dépôts à ciel ouvert de matériaux et de déchets de toutes natures. 5. L'ouverture ou l'extension de carrières, étangs ou gravières.

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6. Les occupations et utilisations du sol suivantes quelle que soient leurs nombres, leurs dimensions ou la durée d’occupation du terrain : - Les terrains de camping et de caravanage ainsi que les parcs résidentiels de loisirs ; - le stationnement des caravanes isolées ou non et les résidences mobiles de loisirs ; - les garages collectifs de caravanes ; - les parcs d’attraction ouverts au public ; - les dépôts de véhicules.

De plus, sont interdit dans le secteur de zone UBj : 7. Toutes nouvelles constructions à usage d'habitation, d'activité commerciale,

artisanale et industrielle.

Article 2 UB: Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

1. Les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone.

2. Les activités relevant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement à condition d’être compatibles avec la proximité des habitations et d’être utiles aux besoins quotidiens des habitants.

3. Les constructions à usage d’activité, les aménagements et les extensions des activités commerciales, artisanales et industrielles à condition de ne pas générer de risques, de nuisances ou de pollution les rendant incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone.

4. Les canalisations, travaux et installations linéaires souterraines (câble, lignes, canalisations de produits énergétiques, d'eau et d'assainissement) ainsi que les ouvrages techniques liés à ces équipements, sous réserve d’emprunter les chemins existants ou à créer et de ne pas compromettre l’aménagement ultérieur de la zone.

5. Seules sont autorisés, dans les zones soumises aux risques d’inondation figurant au plan de règlement, les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU dans la limite de :

- 20 m² d’emprise au sol pour les habitations ;

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- 20 % d’emprise au sol pour les activités et plafonné à 400 m².

Dans le secteur de zone UBj : 6. Les abris de jardin sont autorisés à condition:

- que l’emprise au sol ne dépasse pas 20 m2 ; - que la hauteur n’excède pas 3 mètres ; - que leur nombre soit limité à 1 par unité foncière.

7. Toutes voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile.

Intitulé du document : UB : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Dispositions générales

1. Sauf disposition graphique contraire, les constructions doivent être implantées à l’alignement défini par le plan des façades des constructions avoisinantes.

2. Nonobstant les dispositions de l’alinéa 1 du présent article, aucune construction ne pourra s’implanter avec un recul supérieur à 10 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer.

En zone UBh

3. Sauf disposition graphique contraire, les constructions s’implanteront : - soit à l’alignement défini par le plan des façades des constructions avoisinantes, - soit avec un recul maximum de 10 mètres par rapport aux voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer.

Dispositions particulières Ces dispositions ne s’appliquent pas: 3. aux constructions de faible emprise, disjointes du bâtiment principal, à

condition que : - leur hauteur maximale hors tout n’excède pas 3 mètres ;

- leur emprise au sol n’excède pas 20 m² ;

Dispositions générales 1. A moins que la construction ne jouxte la limite séparative, la distance

comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (h/2), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

2. Les implantations sur limites séparatives sont autorisées à condition que la longueur des bâtiments implantés sur limite n’excède par 9 mètres par limite.

Dispositions particulières 4. En cas d'adossement à un bâtiment déjà implanté sur limite, la construction

à édifier pourra s'accoler à la surface complète du mur ou du pignon en attente, sans en dépasser ni la hauteur, ni la longueur, nonobstant les dispositions de l'alinéa 2 du présent article.

5. Dans le cadre d’un projet architectural commun ou d'opérations de constructions réalisées de manière cohérente et coordonnée sur plusieurs terrains contigus.

6. Les bassins des piscines non couvertes, enterrées ou non, doivent respecter un recul d'au moins 2 mètres par rapport à toute limite séparative.

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Ces dispositions ne s’appliquent pas : 7. aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à

l’exploitation des réseaux d’intérêt public, tels que postes de transformation électriques qui peuvent s’implanter soit sur limite séparative, soit à une distance de 0,80 mètre de la limite séparative ;

8. aux aménagements, transformations ou extensions limités des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure ou il n’en résultera pas une aggravation de la situation existante.

De plus, dans le secteur de zone UBr 9. Les façades des constructions pourront être implantées en recul de 1 mètre

par rapport aux limites séparatives latérales dans les mêmes conditions que les constructions implantés sur limites séparatives.

Article 8 UB : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

1. Une distance entre deux bâtiments non contigus peut être imposée si les conditions de sécurité l’exigent.

Intitulé du document : 10

. Les serres maraîchères à condition que : - l’emprise au sol ne dépasse pas 40 m2 ; - que la hauteur n’excède pas 3 mètres.

Mode de calcul 1. La hauteur des constructions est mesurée par rapport :

- au niveau fini de la chaussée au droit de l’accès au terrain ; - au niveau moyen de l’assiette de la construction, pour les terrains en pente

2. Ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur les ouvrages de très faible emprise tels que paratonnerres et cheminées.

Dans les zones UB, UBh et UBr 3. La hauteur maximale des constructions ne peut excéder :

- 10,50 mètres au point le plus haut de la construction ; - 7,50 mètres à l'égout du toit.

4. La construction pourra au maximum être composée de 3 niveaux.

5. Au-dessus de 7,50 mètres il peut être aménagé au maximum un étage en attique, dont le volume est limité sur un plan partant de la hauteur maximale à l’égout et incliné à 45°.

Dans les zones UBc 6. La hauteur maximale des constructions ne peut excéder :

- 15,50 mètres au point le plus haut de la construction ;

Dans le secteur de zone UBj 7. La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 3 mètres au point

le plus haut.

Dispositions particulières 8. La hauteur maximale des constructions de faible emprise, disjointes du

bâtiment principal, ne peut excéder 3 mètres au point le plus haut de la construction.

9. La règle définie à l’alinéa 3 du présent article ne s’applique pas aux équipements collectifs ainsi qu’aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

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10. En cas d’extension d’un bâtiment dont la hauteur est supérieure à 10,50 mètres, l’extension pourra dépasser cette hauteur, sans toutefois dépasser celle du bâtiment initial à condition qu’il n’en résulte pas une aggravation de la situation existante.

11. La hauteur maximale des serres maraîchères ne peut excéder 3 mètres au point le plus haut de la construction.

. Les clôtures en limite de l’espace public auront une hauteur maximale de : - 1,20 mètres, mur bahut éventuel compris.

7. Les clôtures sur limites séparatives auront une hauteur maximale de : - 1,80 mètres, mur bahut éventuel compris.

Intitulé du document : 9

. Les extensions des constructions existantes à condition qu’elles soient limitées à 10% de l’emprise au sol, avec un plafond maximal de 50 m2.

Dans les zones UB, UBc et UBr 1. Non règlementé

Dans le secteur de zone UBj 2. L’emprise au sol cumulée de l'ensemble des constructions d'un terrain ne peut

excéder 20 m2 par unité foncière.

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Intitulé du document : UB : Aspect extérieur et aménagement des abords Rappel :

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Toitures 1. Les pans de toitures des bâtiments principaux doivent être avoir une

inclinaison comprise entre 40° et 52°. Les débords de toitures, les demicroupes ainsi que les pans cassés sont autorisés.

2. En zone UBh, les pans de toitures des bâtiments principaux doivent avoir une inclinaison inférieure à 52°.

3. Les toitures terrasses totales ou partielles sont autorisées.

4. Tous les types de dispositifs de production d’énergies renouvelables tels que les panneaux solaires ou photovoltaïques par exemple sont autorisés à condition d’une bonne intégration visuelle.

Clôtures le long du domaine public et le long des limites séparatives

Rappel : l'édification des clôtures est soumise à déclaration, conformément aux articles L 421-4 et R 421-12 du Code de l'Urbanisme.

5. Les clôtures doivent être constituées : - par des haies vives, à condition que celles-ci présentent l'aspect de haies champêtres (mélange d’espèces végétale); - et/ou par des grilles, grillages ou tous autres dispositifs à claire-voie, comportant ou non un mur bahut, dont la hauteur ne pourra excéder 0,50 mètres ; - et/ou par des murs maçonnés, présentant une finition soignée sur toutes leurs faces.

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Intitulé du document : UB : Espaces libres et plantations

Dispositions générales 1. 30 % au moins de la superficie de chaque terrain de plus de 400 m2 doit être

consacré aux espaces verts, en dehors de toute minéralisation.

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2. Les locaux à ordures devront être dissimulés par un écran végétal ou une palissade.

Intitulé du document : 8

. Les aires de stationnement de véhicules à condition qu’elles ne dépassent pas 6 unités.

Stationnement automobile 1. Lors de toute opération de construction, d’extension, ou de changement

d’affectation des locaux, il devra être réalisé un nombre d'emplacements de stationnement correspondant aux besoins de l’activité attendue, et répondant au minimum aux normes reproduites à l'annexe "Stationnements de véhicules à réaliser" du présent règlement.

2. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés à cet effet. La superficie minimum à prendre en compte pour le stationnement d’une automobile est de 5 x 2,50 mètres, non compris les dégagements.

Stationnement des deux-roues 3. Toutes les constructions d’habitation devront comporter un local fermé – ou

au minimum abrité des intempéries – prévu pour le stationnement des vélos. Dans le cas où il s'agit d'un abri ouvert, il devra être équipé de dispositifs permettant le stationnement sécurisé des deux-roues (arceaux ou autres).

4. Il est de plus exigé un espace de stationnement des vélos à raison de 1,50 m² par tranche entamée de 100 m² de surface de plancher à vocation d'habitation ou de bureaux.

Intitulé du document : UB : Conditions de desserte des terrains par la voirie

Accès

1. Le permis de construire ne peut être accordé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par une voirie publique, soit directement, soit par l'intermédiaire d'une servitude de passage d’au moins 4 mètres de largeur.

2. Aucune opération ou construction ne peut prendre accès sur les cheminements piétons ou les pistes cyclables.

3. Dans l'intérêt de la sécurité, les accès sur les voies publiques suivantes sont limités à un seul par propriété le long des axes suivants : - la RD 243 ; - la RD 344 ;

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- la RD 28.

Voirie publique ou privée 4. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être

adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

5. Aucune voie publique ou privée destinée à la circulation automobile ne doit avoir une largeur de plate-forme inférieure à 4 mètres.

6. Les voies nouvelles en impasse ne peuvent excéder 100 mètres de longueur au total et doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères, …) de faire aisément demi-tour. Toutefois ce chiffre peut être dépassé si la collectivité prévoit le raccordement ultérieur à une autre voie publique et si elle a pris les dispositions pour se réserver l'emprise nécessaire à ce raccordement.

Article 4 UB : Conditions de desserte des terrains par les réseaux

Eau potable 1. Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute

construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

Eaux usées 2. La totalité des eaux usées devra être évacuée dans le réseau public

d'assainissement, selon les règlementations en vigueur.

3. En l'absence de desserte par un réseau public d'assainissement, les constructions ou installations devront être équipées d'un système d'assainissement autonome aux normes, suivi, soit d'une infiltration des eaux si les caractéristiques des sols le permettent, soit d'un rejet vers un émissaire pluvial ou le milieu naturel, après accord préalable du gestionnaire du réseau ou milieu récepteur

4. Si les effluents sont de nature à compromettre le bon fonctionnement des installations d'épuration des eaux usées, ceux-ci pourront être soumis à un pré-traitement approprié avant rejet dans le réseau public.

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Eaux de ruissellement 5. L’infiltration des eaux sur la parcelle ou leur réutilisation est fortement

recommandée.

6. En présence d'un réseau public d'évacuation des eaux pluviales, les eaux de ruissellement pourront être dirigées vers ce réseau. Les eaux ayant ruisselé sur des surfaces dites "circulables" (ouvertes à la circulation ou au stationnement de véhicules motorisés) devront faire l'objet d'un traitement préalable, destiné à éliminer la présence d'hydrocarbures et de matières en suspension, conformément aux normes en vigueur.

7. En présence d'un émissaire naturel pré-existant (cours d'eau, fossé de drainage, ...) les eaux de ruissellement pourront être dirigées vers celui-ci, sous réserve d'accord de l'autorité gestionnaire du milieu de rejet, et selon les dispositions fixées par celles-ci.

8. En l'absence de réseau public séparatif, l'aménagement du terrain devra être conçu de manière à anticiper la mise en place ultérieure d'un réseau public séparatif, et donc la collecte séparée des eaux usées et des eaux de ruissellement.

9. Le stockage et la récupération d'eau de pluie pour des usages domestiques sont autorisés, dans le respect de la réglementation sanitaire en vigueur.

10. En cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires à l’écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain de l’opération.

11. A Betschdorf et ses villages annexes, le rejet des eaux pluviales pourra être exceptionnellement dirigé vers le réseau public d'assainissement dans le cas où aucune autre solution ne peut être appliquée (infiltration, rejet vers un réseau pluvial ou vers le milieu naturel). Le débit maximal admissible autorisé au réseau d'assainissement sera alors fixé conformément au règlement d'assainissement en vigueur sur la commune.

Electricité et télécommunications

12. Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l'être également.

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13. En cas de réseaux aériens, la pose de gaines enterrées en attente pourra être exigée afin de permettre un raccordement ultérieur au réseau public lorsque celui-ci aura fait l’objet d’une mise en souterrain.

Article 5 UB : Superficie minimale des terrains constructibles

Non réglementé.

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5. aux aménagements, transformations ou extensions limités des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la situation existante.

6. aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l’exploitation des réseaux d’intérêt public, tels que postes de transformation électriques, etc.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du

HATTGAU

1. Rapport de présentation 2. Projet d’Aménagement et de Développement

Durables (PADD) 3. Orientations d’Aménagement et de Programmation

(OAP) 4a. Règlement 4b. Plan(s) de règlement 5. Annexes du PLU

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Règlement

Arrêté préfectoral du 29 juin 2026 portant Déclaration d’Utilité Publique du projet de création d’un parc d’excellence industrielle dédié à l’utilisation des ressources géothermiques à Hatten et emportant mise en compatibilité du PLUi

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SOMMAIRE

TITRE I. DISPOSITIONS GENERALES........................................................................... 6

TITRE II. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ....................11 CHAPITRE I. REGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UA ............................................... 13 Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol ................................................ 13 Section II : Condition de l’occupation du sol .............................................................................. 15 Section III : Possibilités maximales d’occupation du sol ........................................................ 24 CHAPITRE II. REGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UB ............................................... 26 Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol ................................................ 26 Section II : Condition de l’occupation du sol .............................................................................. 28 Section III : Possibilités maximales d’occupation du sol ........................................................ 37 CHAPITRE III. REGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UE ............................................... 38 Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol ................................................ 38 Section II : Condition de l’occupation du sol .............................................................................. 39 Section III : Possibilités maximales d’occupation du sol ........................................................ 45 CHAPITRE IV. REGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UX ............................................... 47 Section IV : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol ................................................ 47 Section V : Condition de l’occupation du sol .............................................................................. 49 Section VI : Possibilités maximales d’occupation du sol ........................................................ 55 CHAPITRE V. REGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE UT ............................................... 56 Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol ................................................ 56 Section II : Condition de l’occupation du sol .............................................................................. 57 Section III : Possibilités maximales d’occupation du sol ........................................................ 62

TITRE III. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER..............63 CHAPITRE I. REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE IAU.............................................. 65 Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol ................................................ 65 Section II : Condition de l’occupation du sol .............................................................................. 67 Section III : Possibilités maximales d’occupation du sol ........................................................ 73 CHAPITRE II. REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE IAUX ........................................... 74 Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol ................................................ 74 Section II : Condition de l’occupation du sol .............................................................................. 76 Section III : Possibilités maximales d’occupation du sol ........................................................ 82 CHAPITRE III. REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE IIAU ............................................ 83 Section IV : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol ................................................ 83 Section V : Condition de l’occupation du sol .............................................................................. 84 CHAPITRE IV. REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE IIAUX ......................................... 86 Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol ................................................ 86 Section II : Condition de l’occupation du sol .............................................................................. 87 CHAPITRE V. REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE IAUT ........................................... 89 Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol ................................................ 89 Section II : Condition de l’occupation du sol .............................................................................. 90 Section III : Possibilités maximales d’occupation du sol ........................................................ 97

TITRE IV. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ..................98 CHAPITRE I. REGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE A ................................................100 Section I : Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol ............................................. 100 Section II : Condition de l’occupation du sol ........................................................................... 102 Section III : Possibilités maximales d’occupation du sol ..................................................... 108

TITRE V. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES..................................................................................................................... 109

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CHAPITRE I. Section I : Section II : Section III :

REGLEMENT APPLICABLE À LA ZONE N ................................................111 Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol ............................................. 111 Conditions de l’occupation du sol ......................................................................... 114 Possibilités maximales d’occupation du sol ..................................................... 120

ANNEXE 1 : GLOSSAIRE................................................................................................... 121

ANNEXE 2 : STATIONNEMENTS DE VÉHICULES À RÉALISER.............................. 125

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TITRE I. DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Champ d'application territorial du Plan Le présent règlement s'applique au territoire du HATTGAU, comprenant les communes de : Aschbach, Betschdorf, Hatten, Oberroedern, Rittershoffen et Stundwiller.

Article 2: Portées respectives du règlement à l'égard d'autres législations relatives à l'occupation des sols I. Sont et demeurent applicables sur le territoire communal :

1. Les articles d'ordre public du Code de l'Urbanisme : - R. 111-2 : salubrité et sécurité publique ; - R. 111-4: conservation et mise en valeur d'un site ou vestige archéologique ; - R. 111-5 et 6 : desserte (sécurité des usagers), accès stationnement ; - R. 111-15 : respect des préoccupations d'environnement ;

2. Les articles L. 111-1-1, L. 122-1 et R. 122-5 du Code de l’Urbanisme, imposant la compatibilité du PLU avec les Schémas de COhérence Territoriale (S.C.O.T.), les schémas de secteur et les Directives Territoriales d’Aménagement (D.T.A.).

3. Les articles L. 111-8, L. 111-9, L. 111-10, L. 111-11, L. 123-6, L. 313-2 et L. 4214 du Code de l’Urbanisme, sur le fond desquels peut être opposé un sursis à statuer.

4. Les articles L. 130-1 à L. 130-6 et R. 130-1 à R. 130-24 du Code de l’Urbanisme sont applicables aux secteurs définis sur les plans par la trame « espace boisé classé à conserver ou à créer ».

5. Les articles L. 123-16 et L. 421-4 du Code de l’Urbanisme concernant les opérations déclarées d’utilité publique.

6. L’article L. 600-2 du Code de l’Urbanisme relatif aux règles applicables en cas d’annulation d’une décision de refus de permis de construire.

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II. Se superposent aux règles propres de ce Plan Local d’Urbanisme les dispositions législatives et réglementaires ci-après :

1) Les articles L. 123-2, L. 126-1 et R. 126-1 à R. 126-3 du Code de l’Urbanisme concernant les servitudes d'utilité publique.

Article 3 : Division du territoire en zones Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est divisé en zones urbaines (zones "U"), en zones à urbaniser (zones "AU"), en zones agricoles (zones "A") et en zones naturelles et forestières (zones "N").

Extrait du Code de l'Urbanisme (Article R. 123-4) : « Le règlement délimite les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières. Il fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones dans les conditions prévues à l'article R 1239. »

Le territoire couvert par le présent PLU est divisé en 4 zones : Les zones urbaines (zones "U")

- la zone urbaine UA, comprenant un secteur de zone UAj où s'appliquent les dispositions du chapitre I du titre II du règlement ;

- la zone urbaine UB, comprenant les secteurs de zone UBr, UBc et UBj, où s'appliquent les dispositions du chapitre II du titre II du règlement ;

- la zone urbaine UE, comprenant un secteur de zone UE1, où s'appliquent les dispositions du chapitre III du titre II du règlement ;

- la zone urbaine UX, comprenant les secteurs de zone UXa et UXc, où s’appliquent les dispositions du chapitre IV du titre II du règlement ;

- la zone urbaine UT, où s’appliquent les dispositions du chapitre V du titre II du règlement ;

1. Les zones à urbaniser (zones "AU") - la zone à urbaniser IAU, comprenant les secteurs de zones IAU1 et IAU2 où s'appliquent les dispositions du chapitre I du titre III du règlement ; - la zone à urbaniser IAUX où s'appliquent les dispositions du chapitre II du titre III du règlement ; - la zone à urbaniser IIAU où s'appliquent les dispositions du chapitre III du titre III du règlement ;

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- la zone à urbaniser IIAUX où s'appliquent les dispositions du chapitre IV du titre III du règlement.

- la zone à urbaniser IAUT où s'appliquent les dispositions du chapitre V du titre III du règlement.

2. Les zones agricoles (zones "A") - la zone agricole A, comprenant les secteurs de zone Ac et Acm, où s'appliquent les dispositions du chapitre I du titre IV du règlement ;

3. Les zones naturelles et forestières (zones “N”) - la zone naturelle et forestière N, comprenant les secteurs de zone Nv, Nf Nca, Ns et Nc, où s'appliquent les dispositions du chapitre I du titre V du règlement.

Article 4 : Champ d’application du présent règlement Le présent règlement s’applique :

- aux occupations et utilisations du sol soumises à autorisation ou déclaration au titre du Code de l’Urbanisme, dans les limites du champ d’application de ces régimes telles que définies par ledit code ;

- à des occupations et utilisations du sol non soumises à autorisation ou déclaration au titre du Code de l’Urbanisme. Si tel est le cas, ces occupations et utilisations du sol, sont explicitement énumérées aux articles 1 et 2.

Article 5 : Adaptations mineures Les règles et servitudes définies par le Plan Local d'Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ainsi que le stipule l'article L. 123-1 du Code de l'Urbanisme.

Article 6 : Emplacements Réservés Nonobstant les mentions particulières figurant aux articles 2 et 3 du présent règlement, les opérations inscrites en emplacements réservés au plan de règlement et dans la liste des opérations sont autorisées.

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Article 7 : Servitude d’Utilité Publiques (SUP) Sont interdites toutes installation, construction ou extension ne respectant pas les contraintes inscrites dans les documents des SUP.