Les versions du document d'urbanismed'Haucourt

La version publiée

• Carte communale approuvée le 29/10/2007Publiée le 22/06/2020, retirée le 24/03/202660301_CC_20071029

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.