Zone UE

Intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS DEST SOUS-DESTINATIONS

Interdit Autorisé

Autorisé sous conditions

exploitation agricole

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerce et activités de service

exploitation forestière

logement

hébergement artisanat et commerce de détail restauration

commerce de gros

activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels et touristiques

cinéma

autres

hébergements

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

salles d’art et de spectacles

équipements sportifs

Lieux de culte et autres équipements recevant du public

et

collectif

Equipements d’ intérêt services publics

Dispositions particulières à la zone UE

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

industrie

entrepôt

bureau

centre de congrès et d’exposition

Pour les constructions existantes, sont autorisées sous conditions : • La réhabilitation et l’extension des activités non autorisées, dans la limite de 20% maximum de la superficie de la construction principale dans la limite de 150m² de surface de plancher ; • La réhabilitation et l’extension des activités autorisées.

Les annexes sont autorisées dans la limite de deux annexes à compter de la date d’approbation du PLUi et sous condition de ne pas excéder 50 m² d’emprise au sol totale, pour l’ensemble des annexes.

Intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET TYPES D’ACTIVITES

Sont interdits : - L’ouverture de terrains de campings ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs ; - Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux ou de déchets, à l’exclusion de ceux nécessaires à une activité admise dans la zone, des points de collecte publique des déchets et du compostage domestique ; - La pratique du camping ; - Les résidences mobiles de loisirs destinées à une occupation permanente de leurs utilisateurs ; - Les dépôts de véhicules hors d’usage à l’exception des dépôts temporaires de véhicules anciens destinés à la vente ou à la réparation ; - Les dépôts et réservoirs de substances susceptibles d’altérer la qualité de l’eau (déchets, produits toxiques, hydrocarbures, produits chimiques…), exceptés celles nécessaires au chauffage domestique. - L’exploitation de carrières - Les travaux, constructions et installations de nature à compromettre la conservation (détruire ou modifier) des zones humides et mares identifiées aux plans des zones et prescriptions qui seront qualifiées d’humides au sens de de l’annexe 1 de l’arrêté du 1er octobre 2009 et de

118

Dispositions générales à la zone UE

l’annexe 2 de l’arrêté ministériel du 24 juin 2008 sauf ceux autorisés sous condition, sauf ceux autorisés sous condition (article suivant).

- Tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation des espaces boisés classés identifiés aux plans des zones et prescriptions.

Sont autorisés sous conditions :

• Le stockage, sous condition d’être en second rideau ; • Les exhaussements et affouillements des sols, à condition que leurs réalisations soient liées et

justifiées par au moins une des dispositions ci-dessous et qu’ils ne soient pas de nature à créer ou aggraver des nuisances, des risques ou porter atteinte au paysage local :

- Aux affectations et utilisations des sols autorisés sur la zone ; - A la nature du sol ou sa topographie ; - A des aménagements hydrauliques et énergétiques ; - A des aménagements contribuant à une mise en valeur du paysage. • Dans la bande des 100m identifiés aux plans des zones et prescriptions : - les constructions ou installations à la condition d’être nécessaires à des services

publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau. - Les changements de destination lorsque le changement a pour objet une activité

économique ou un service public exigeant la proximité immédiate de l’eau. - L’aménagement des constructions préexistantes à l’approbation du PLUi. • Dans les zones humides et mares identifiés aux plans des zones et prescriptions : - les travaux, aménagements et les affouillement, à la condition d’être nécessaire à la

préservation et à la restauration du caractère humide de la zone et, le cas échéant, à la préservation d’espèces protégées qui s’y développent ou à condition d’être facilement démontable et nécessaire à la valorisation écologique, paysagère et pédagogique des milieux (panneaux pédagogiques…) - L’adaptation et la réfection des constructions existantes à condition que cela n’entraîne pas une augmentation de l’emprise au sol du bâtiment. • Dans les espaces remarquables identifiés sur aux plans des zones et prescriptions : - des aménagements légers à la condition d’être nécessaires à leur préservation et à leur découverte par le public ou à la découverte des paysages qui les entoure. - la réfection, de la réhabilitation et l’aménagement des habitations existantes (y compris des annexes) présentant une surface de plancher supérieure ou égale à 50 m² à la condition de ne pas modifier le volume de la dite construction.

Dispositions particulières à la zone UE

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1/

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière Les annexes doivent s’implanter dans un rayon d’une distance maximale de 25m autour de la construction principale.

2/ Hauteur Les constructions ne devront pas excéder une hauteur maximale de 15 mètres au faitage. La hauteur maximale des annexes est fixée à 4 mètres maximum.

Intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 1/

Aspects des constructions Façades Cf. dispositions générales Toitures Les toitures terrasses sont autorisées si elles s’intègrent dans l’environnement urbain et le tissu architectural existant. Elles seront végétalisées et/ou valorisées par des installations de production d’énergies renouvelables. 2/ Clôtures Pour rappel, l’aspect des clôtures est réglementé dans la partie des dispositions générales du présent règlement. Les clôtures en limite de voies et emprises publiques et en limites séparatives devront observer une hauteur maximale de 2,50 mètres.

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 1/

Coefficient de biotope (CBS) Un coefficient de biotope de 30% minimum de l’unité foncière est fixé pour tous les projets.

120

Dispositions générales à la zone UE

2/ Qualité des espaces libres Les parcs de stationnement doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité et doivent être plantés d’éléments arborés. Les arbres seront plantés au sein de l’espace de stationnement des véhicules, sauf pour les stationnements couverts de type ombrières. Le revêtement des aires de stationnement devra privilégier des matériaux perméables ou semiperméables.

3/ Les éléments de paysage Au sein des alignements d’arbres ou les haies repérés aux plans des zones et prescriptions Pour les alignements d’arbres :

- les alignements peuvent être déplacés et doivent être remplacés en cas de destruction dans un ratio de 1 pour 1.

- Maintenir un entretien régulier et adapté. Pour les haies :

- les haies peuvent être déplacées et doivent être remplacées en cas de destruction dans un ratio de 1 pour 1.

- le percement est possible pour permettre l’accès si l’abattage ne représente pas plus de 20% du linéaire de la haie.

Dans les Espaces Boisés Classés repérés aux plans des zones et prescriptions : - tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements est interdit. Y sont notamment interdits, les recouvrements du sol par tous matériaux imperméables : ciment, bitume ainsi que les remblais. - Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable. Les accès aux propriétés sont admis dans la mesure où ils ne compromettent pas la préservation des boisements existants. Toute construction doit être implantée à une distance minimum de 2 mètres par rapport à la limite des Espaces Boisés Classés identifiés.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT 1/

Stationnement pour véhicules motorisés Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de la nature des équipements, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité et de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

Dispositions particulières à la zone UE

TITRE 4 – DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ZONES A URBANISER (AU)

122

Dispositions particulières aux zones à urbaniser (AU)

Version pour approbation – 03/04/2024

Règlement littéral

Version d’approbation

SOMMAIRE