Zone UH

Intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

Pour les constructions neuves :

DEST

Habitation Exploitation agricole et forestière

SOUSDESTINATIONS

Interdit

Autorisé

Autorisé sous conditions

exploitation agricole

exploitation forestière

logement

hébergement

artisanat

et

commerce de

détail

restauration

commerce de gros

activités

de

services

où

s’effectue l’accueil

d’une clientèle

Hôtels et autres hébergements touristiques

cinéma

Constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles sont

autorisées lorsqu’elles constituent le prolongement de l’acte de production et dès lors

qu’elles ne sont pas incompatibles avec la vocation à dominante à résidentielle de la zone. Elles sont limitées à une surface de plancher de 120 m², et ne devront pas générer de nuisances

sonores, olfactives, de pollution, etc.

Dans une limite de 75 m² de surface de plancher, et sous réserve d’être compatible avec la vocation générale de la zone Uniquement en cas de changement de destination d’un bâtiment existant ou d’opération de réhabilitation

Camping à la ferme

Commerce et activités de service

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Dispositions générales à la zone UH

Equipements d’ intérêt collectif et services publics

SOUSDESTINATIONS

Interdit

Autorisé

Autorisé sous conditions

locaux et bureaux

accueillant du

public

des

administrations

publiques

et

assimilés

locaux techniques

et industriels des

administrations

publiques

et

assimilés

établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

salles d’art et de spectacles

équipements sportifs

Lieux de culte et autres équipements recevant du public

industrie

Les petites industries ne générant pas de nuisances et compatibles avec l’habitat, dans une

limite de 200m² maximum de surface de plancher

entrepôt

bureau

Lorsque nécessaire aux activités autorisées dans la zone, et dans une limite de 75 m² SDP maximum

centre de congrès et d’exposition

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Pour les constructions existantes, sont autorisées sous conditions : • La réhabilitation et l’extension des activités non autorisées, dans la limite de 30% maximum de la superficie de la construction principale et sous conditions qu’elle ne génère pas de nuisances (sonores, olfactives, visuelles) incompatibles avec la vocation résidentielle et fonctionnelle de la zone ni de risques (stockage d’hydrocarbures) dans la limite de 150m² de surface de plancher ;

Dispositions particulières à la zone UH

• La réhabilitation et l’extension des activités autorisées.

Les annexes sont autorisées dans la limite de deux annexes à compter de la date d’approbation du PLUi et sous condition de ne pas excéder 50 m² d’emprise au sol totale, pour l’ensemble des annexes.

Les limites de surface des sous-destination autorisées et autorisées sous condition ne s’appliquent pas dans le cas de changements de destination d’une construction existante.

Intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET TYPES D’ACTIVITES

Sont interdits : - L’ouverture de terrains de campings ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs ; - Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux ou de déchets, à l’exclusion de ceux nécessaires à une activité admise dans la zone, des points de collecte publique des déchets et du compostage domestique ; - La pratique du camping ; - Les résidences mobiles de loisirs destinées à une occupation permanente de leurs utilisateurs ; - Les dépôts de véhicules hors d’usage à l’exception des dépôts temporaires de véhicules anciens destinés à la vente ou à la réparation ; - Les dépôts et réservoirs de substances susceptibles d’altérer la qualité de l’eau (déchets, produits toxiques, hydrocarbures, produits chimiques) exceptées celles nécessaires au chauffage domestique ; - L’exploitation de carrières - Les travaux, constructions et installations de nature à compromettre la conservation (détruire ou modifier) des zones humides et mares identifiées aux plans des zones et prescriptions qui seront qualifiées d’humides au sens de de l’annexe 1 de l’arrêté du 1er octobre 2009 et de l’annexe 2 de l’arrêté ministériel du 24 juin 2008, sauf ceux autorisés sous condition (cf. article suivant). - La démolition complète d’un élément du « patrimoine bâti » identifié aux plans des zones et prescriptions sauf pour des raisons d’ordre sanitaire ou sécuritaire qui doivent être justifiées. - Tous travaux ayant pour effet de détruire ou modifier un bâti remarquable repéré aux plans des zones et prescriptions, y compris ceux non soumis à un régime d’autorisation. Toutefois, une démolition partielle peut être autorisée si l’état et la qualité du projet le justifie. - Tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation des espaces boisés classés identifiés aux plans des zones et prescriptions.

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Dispositions générales à la zone UH

Sont autorisés sous conditions :

• Les exhaussements et affouillements des sols, à condition que leurs réalisations soient liées et justifiées par au moins une des dispositions ci-dessous et qu’ils ne soient pas de nature à créer ou aggraver des nuisances, des risques ou porter atteinte au paysage local : - Aux affectations et utilisations des sols autorisés sur la zone ; - A la nature du sol ou sa topographie ; - A des aménagements hydrauliques et énergétiques ; - A des aménagements contribuant à une mise en valeur du paysage.

• Dans les zones humides et mares identifiées aux plans des zones et prescriptions : - les travaux, aménagements et les affouillement, à la condition d’être nécessaire à la préservation et à la restauration du caractère humide de la zone et, le cas échéant, à la préservation d’espèces protégées qui s’y développent ou à condition d’être facilement démontable et nécessaire à la valorisation écologique, paysagère et pédagogique des milieux (panneaux pédagogiques) - L’adaptation et la réfection des constructions existantes à condition que cela n’entraîne pas une augmentation de l’emprise au sol du bâtiment.

• Dans les espaces proches du rivages identifiés aux plans des zones et prescriptions (hors bande des 100m et espaces remarquables) : - Les constructions et installations à la condition d’être nécessaires aux services publics et/ou qu’elles concourent à la préservation des milieux naturels, des paysages remarquables ainsi qu’à leur mise en valeur et à leur découverte par le public (belvédère, sentier nature découverte).

• Dans le cas d’un bâti remarquable identifié aux plans des zones et prescriptions : - les travaux d’aménagement ne sont autorisés qu’à la condition qu’ils soient conçus dans le sens d’une préservation des caractéristiques esthétiques ou historiques du bâti, ou lorsqu’ils sont rendus nécessaires pour assurer la sécurité des usagers ou la salubrité publique.

• Dans les éléments de trame verte urbaine / Jardins urbains identifiés aux plans des zones et prescriptions : - la réalisation d’annexes (hors piscine) est autorisée à la condition d’être limitée à deux annexes maximum à partir de la date d’approbation du PLUi et que leur emprise au sol totale ou cumulée n’excède pas à 50 m². - La réalisation de piscines est autorisée à la condition de ne pas excéder 40 m² de surface totale (bassin, plage, margelle et éléments techniques compris). - Les aménagements, les constructions légères et installations à la condition d’être nécessaire aux fonctionnements des services publics et/ou liés à l’aménagement d’espaces verts de loisirs (blocs sanitaires, mobiliers urbains, cheminements doux, aires de jeux et/ou de loisirs).

• Dans les éléments du « patrimoine végétal » identifiés aux plans des zones et prescriptions : - les aménagements et constructions sont autorisés à la condition d’être en lien nécessaire avec l’usage du site et sa mise en valeur touristique ou éco-paysagère et que la hauteur de la construction n’excède pas 3,50m à l’égout du toit ;

Dispositions particulières à la zone UH

Intitulé du document : MIXITE SOCIALE ET MIXITE FONCTIONNELLE

Mixité sociale Au sein du pôle de vie de Clairvaux-les-Lacs: Les constructions neuves ou opérations d’ensemble de plus de 4 logements doivent garantir une part minimum de 15% de logements sociaux recensés au titre de l’article 55 de la loi SRU (en nombre et arrondi à l’entier supérieur). Au sein des pôles relais de Bonlieu, Doucier et Pont-de-Poitte : Les constructions neuves ou opérations d’ensemble de plus de 4 logements doivent garantir une part minimum de 10% de logements sociaux recensés au titre de l’article 55 de la loi SRU (en nombre et arrondi à l’entier supérieur).

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Dispositions générales à la zone UH

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1/

Implantation par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques Dans le cas de la présence d’un continuum du front bâti existant d’au moins 3 constructions, les constructions et leurs annexes doivent être implantées de manière à poursuivre ce continuum qu’il soit en limite des voies et emprises publiques ou en recul.

Dans les autres cas, les constructions doivent être implantées en recul d’au moins 4 mètres à compter de la limite des voies et emprises publiques.

Le recul doit être végétalisé et planté (surface enherbée, arbustes, plantations, jardinières). Les annexes et locaux accessoires nécessaires au stationnement des véhicules motorisés ou non motorisés, qu’ils soient ou non accolées à la construction principale sont autorisées dans ce recul à condition qu’ils n’entravent pas la visibilité.

Cas des constructions existantes : Pour les constructions existantes dont l’implantation ne correspond pas aux règles énumérées cidessus, un agrandissement dans le prolongement de la façade est permis dans la mesure où il ne porte pas atteinte à la réalisation, la poursuite ou la valorisation du continuum front bâti.

Dispositions particulières à la zone UH

2/ Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s’implanter :

• Soit en limite séparatives latérales, sur au moins une des limites ;

• Soit en retrait des limites latérales, avec un recul au moins égal au tiers de la hauteur.

Dans le cas d’une implantation en mitoyenneté, la différence de hauteur entre les deux bâtiments ne peut excéder 2 mètres.

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Dispositions générales à la zone UH

3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

Les annexes doivent s’implanter dans un rayon d’une distance maximale de 25m autour de la construction principale.

4/ Hauteur Les constructions ne devront pas excéder une hauteur maximale de 10 mètres. La hauteur maximale des annexes au faîtage est fixée à 4 mètres maximum.

Intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE 1/

Aspects des constructions Façades Pour les constructions à destination d’habitation la couleur des façades et des menuiseries doit se baser sur le nuancier annexé au présent règlement. Toitures Pour les constructions à destination d’habitation, la couleur des toitures doit se baser sur le nuancier annexé au présent règlement. Les toitures terrasses sont autorisées si elles s’intègrent dans l’environnement et le tissu architectural existant. Elles seront végétalisées et/ou valorisées par des installations de production d’énergies renouvelables.

2/ Clôtures

Rappel, l’aspect des clôtures est réglementé dans la partie des dispositions générales du présent règlement. En limites des voies et emprises publiques : Les clôtures devront observer une hauteur maximale de 1,50 mètres. Dans le cas de l’édification de murs pleins, la hauteur ne devra pas excéder 1,20 mètres. Cette règle de hauteur ne s’applique pas aux clôtures des constructions issues des destinations « Equipements d’intérêt collectif et services publics » et « Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires ».

Dispositions particulières à la zone UH

En limites séparatives :

Les clôtures devront observer une hauteur maximale de 2 mètres. Dans le cas de l’édification de murs pleins, la hauteur ne devra pas excéder 1,50 mètres

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Dispositions générales à la zone UH

Dispositions particulières à la zone UH

3/ Patrimoine bâti

Dans le cas d’un élément du « patrimoine bâti » identifié aux plans des zones et prescriptions :

- Pour les murs en pierre protégés, le percement est autorisé pour permettre l’accès à condition qu’il ne représente pas plus de 20% du linéaire et dans la limite d’une ouverture en sus de celle(s) pré-existante(s) ;

- Les projets s’inscrivant à proximité de ces éléments doivent rechercher leur mise en valeur. - Le déplacement d’un élément « du patrimoine bâti » est autorisé lorsqu’un aménagement ou

la construction du tènement d’implantation est réalisé. Le repositionnement de l’élément concerné doit garantir/maintenir sa visibilité depuis le domaine public s’il l’était avant travaux.

Dans le cas d’un bâti remarquable ou d’une façade remarquable repéré aux plans des zones et prescriptions :

- Les travaux d’aménagement ne sont autorisés que s’ils sont conçus dans le sens d’une préservation des caractéristiques esthétiques ou historiques, ou lorsqu’ils sont rendus nécessaires pour assurer la sécurité des usagers ou la salubrité publique.

- Les éléments architecturaux caractéristiques doivent être conservés et restaurés, leur démolition ne peut être autorisée que dans des cas exceptionnels liés à des impératifs de sécurité.

Tous les travaux réalisés sur les éléments architecturaux ou sur un ou des bâtiments remarquables doivent :

- respecter et mettre en valeur les caractéristiques structurelles et architecturales du ou des bâtiments, en veillant à l’amélioration des conditions d’accessibilité, d’habitabilité et de sécurité ;

- veiller à l’aspect des matériaux et mettre en œuvre des techniques permettant de conserver ou de restituer l’aspect d’origine du ou des bâtiments ou de l’élément architectural ;

- traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer sa qualité patrimoniale ;

- proscrire la pose d’éléments extérieurs qui seraient incompatibles avec son caractère, et notamment les supports publicitaires ;

- assurer aux espaces libres situés aux abords immédiats du ou des bâtiments un traitement de qualité, approprié à ses caractéristiques architecturales.

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Dispositions générales à la zone UH

- Si le ou les bâtiments ont fait l’objet de transformations postérieures à sa construction, il convient de respecter les modifications ou ajouts d’éléments dignes d’intérêt et de remédier aux altérations subies.

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS 1/

Coefficient de biotope (CBS) Un coefficient de biotope de 20% minimum est fixé. Les aires de stationnement sont traitées de manière à limiter l’imperméabilisation des sols : stabilisé, sablé, surfaces enherbées. Les solutions permettant l’écoulement des eaux à ciel ouvert (fossé) sont privilégiées.

2/ Les éléments de paysage Dans les éléments du patrimoine végétal repérés aux plans des zones et prescriptions : Les espaces identifiés doivent conserver leur aspect naturel et végétal prédominant :

- au moins 80% de leur superficie doivent être maintenus en espaces libres perméables, espaces verts ;

- en cas de destruction, la surface perdue devra être compensée dans un ratio de 1 pour 1 ; - Pour des raisons sanitaires ou en cas de chute accidentelle (tempête) les arbres supprimés

doivent être replantés au sein du tènement concerné. Le nombre et les essences d’arbres pourront varier par rapport à la situation initiale en cas de projets d’aménagement ; - des liaisons douces non imperméabilisées peuvent y être autorisées. Au sein des alignements d’arbres ou les haies repérés aux plans des zones et prescriptions Pour les alignements d’arbres : - les alignements peuvent être déplacés et doivent être remplacés en cas de destruction dans un ratio de 1 pour 1. - Maintenir un entretien régulier et adapté. Pour les haies : - les haies peuvent être déplacées et doivent être remplacées en cas de destruction dans un ratio de 1 pour 1. - le percement est possible pour permettre l’accès si l’abattage ne représente pas plus de 20% du linéaire de la haie. Dans les Espaces Boisés Classés repérés aux plans des zones et prescriptions : - tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements est interdit. Y sont notamment

Dispositions particulières à la zone UH

interdits, les recouvrements du sol par tous matériaux imperméables : ciment, bitume ainsi que les remblais.

- Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable. Les accès aux propriétés

sont admis dans la mesure où ils ne compromettent pas la préservation des boisements existants. Toute construction doit être implantée à une distance minimum de 2 mètres par rapport à la limite des Espaces Boisés Classés identifiés.

EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Voies, chemins, sentiers à conserver, à modifier ou à créer identifiés au plan des zones et prescriptions Les tracés doivent être conservés ainsi que leur vocation s’ils existent. Dans le cas d’une création ou modification d’un cheminement permettant les déplacements doux (piéton, cycles) les caractéristiques de la voie devront respecter une largeur d’au moins 1,5m.

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Dispositions générales à la zone UH

Version pour approbation – 03/04/2024

Règlement littéral

Version d’approbation

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