Les versions du document d'urbanismed'Hébécourt

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 19/11/2015Publiée le 09/09/2025, en vigueur27324_PLU_20151119
• PLU approuvé le 19/11/2015Publiée le 15/03/2024, retirée le 09/09/202527324_PLU_20151119

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.