Zone UCZone urbaine à Heilles

Sont interdits, sauf conditions précisées à l’article 2 :

• les constructions ou installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d’odeurs ou de poussières, ou la gêne apportée à la circulation.
• l’affectation des propriétés à usage de dépôts de quelque nature que ce soit, dès lors qu'elle est incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage.
• les constructions ou installations à usage industriel.
• les constructions ou installations à usage d’entrepôt.
• les constructions ou installations à usage commercial.
• les constructions ou installations à usage artisanal.
• les constructions ou installations à usage agricole.
• les caravanes, mobil-homes ou modules de type « algeco » à usage d’habitation ou d’activités permanent ou temporaire, à l’exception des installations temporaires de chantier.
• les terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme.
• les garages de caravanes à ciel ouvert soumis à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme.
• les habitations légères de loisirs soumises à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme.

Règlement-Dispositions applicables aux zones urbaines

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• les parcs résidentiels de loisirs soumis à la réglementation prévue au Code de l'Urbanisme.
• les parcs d’attractions visés au Code de l'Urbanisme dont la présence constituerait une gêne pour l’environnement, notamment en raison du bruit, des émanations d'odeurs, de poussières, de la circulation.
• les dépôts de véhicules soumis à déclaration ou à autorisation.
• les affouillements et exhaussements du sol visés au Code de l'Urbanisme.
• l'ouverture et l'exploitation de carrières.

Sont autorisées toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles interdites à l'article 1

II - Toutefois, sont autorisées sous condition, les occupations et utilisations du sol ci-après :

• les constructions et installations à usage artisanal dans la mesure où il n'en résulte pas pour le voisinage des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la circulation, les risques d'incendie ou d'explosion.
• l'extension ou la modification des installations existantes, classées ou non, dans la mesure où elles ne créent pas de dangers ou nuisances supplémentaires.
• la réfection, l’adaptation, l'aménagement et l'extension des immeubles existants sous réserve que ces travaux ne conduisent pas à un changement de destination incompatible avec la vocation de la zone.
• la reconstruction à l’identique, en cas de sinistre, à égalité de surface de plancher.

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• les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public, quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur.

Sauf application d'une disposition d'alignement, il pourra être fait abstraction des prescriptions édictées aux articles 3 à 13 pour les occupations et utilisations du sol visées aux deux alinéas rappelés ci-avant.

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie ouverte à la circulation publique.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

De plus, aucun nouvel accès n’est autorisé sur la section identifiée au règlement graphique (en bordure de la route départementale dans le hameau de Mouchy-laVille).

II - Voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance.

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Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Eau potable

L'alimentation en eau potable des constructions doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

II - Assainissement

1. Eaux usées :

A défaut de branchement possible sur un réseau collectif d’assainissement, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels conformes à la réglementation en vigueur, adaptés à la nature du sol et en bon état de fonctionnement, avant rejet en milieu naturel.

Pour les constructions à usage d'habitation, il sera notamment demandé au pétitionnaire 250 m2 d'un seul tenant situés en aval hydraulique de la pente et libres de toute occupation, afin de permettre la mise en œuvre d'un dispositif d'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur.

Pour les constructions ou installations à usage d'activité, il sera notamment demandé au pétitionnaire une superficie de terrain d'un seul tenant en rapport avec l'activité, située en aval hydraulique de la construction et libre de toute occupation, afin de permettre la mise en œuvre d'un dispositif d'assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur.

Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

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2. Eaux pluviales :

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé,…).

Non réglementé.

Les constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins 5 m par rapport à l’alignement.

La disposition ci-dessus ne s’applique pas en cas d’adaptation, de réfection ou d’extension de constructions existantes dans la mesure où l’extension projetée n’a pas pour conséquence de réduire le recul initial.

Aucune construction à usage d’habitation ne peut être implantée au-delà d’une bande de 35 m de profondeur, comptée à partir de l’alignement de la voie ouverte à la circulation publique qui dessert la construction projetée.

La disposition ci-dessus ne s'applique pas à l’adaptation, la réfection ou l'extension des habitations existantes avant l’entrée en vigueur du présent document.

L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s'applique pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

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Les constructions édifiées en limite séparative sont autorisées.

Les constructions à usage d’habitation ne peuvent être édifiées que sur une seule limite séparative.

Les constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m.

La disposition ci-dessus ne s’applique pas en cas d’adaptation, de réfection ou d’extension de constructions existantes dans la mesure où l’extension projetée n’a pas pour conséquence de réduire le recul initial.

L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s'applique pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

La distance entre deux constructions sur un même terrain doit être au moins égale à 3 m.

Cette disposition ne s’applique pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif.

L’emprise au sol des constructions à usage d’habitation et leurs annexes ne doit pas dépasser 30 % de la surface totale du terrain.

Lorsque le pourcentage fixé ci-dessus ne permet pas d’obtenir, sur un terrain déjà bâti, une emprise de 150 m2, le pourcentage applicable dans ce cas est celui qui permet l’obtention de cette surface.

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L’emprise au sol des constructions à usage d’activités autorisées dans la zone ne doit pas dépasser 50 % de la surface totale du terrain.

Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les règles sont applicables à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l’ensemble du projet.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif.

Définition de la hauteur au faîtage : la hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, gardecorps, acrotère, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

La hauteur maximale de toute construction est limitée à 10 m au faitage soit R+1+C pour les habitations.

Pour les extensions des constructions existantes dont la hauteur est supérieure à celle fixée ci-dessus, la hauteur ne pourra excéder la hauteur du bâtiment agrandi existant.

Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles (château d’eau, cheminées, colonnes d’aération, réservoirs, clochers et autres structures verticales).

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les équipements publics ou d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

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L'autorisation d'utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte :

• au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, - aux sites, - aux paysages naturels ou urbains, - à la conservation des perspectives monumentales.

Il est conseillé de consulter en mairie la plaquette de recommandations architecturales du Pays de Thelle.

Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit.

Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du secteur.

Sous-sols#

Les sous-sols enterrés sont interdits ; les constructions à usage d’habitation doivent être édifiées sur un vide sanitaire ou sur un radier.

Toitures#

A l’exception des vérandas et des toitures végétalisées, la pente des toitures des habitations sera comprise entre 35° et 50° sur l’horizontale. A l’exception des vérandas et des toitures végétalisées, les couvertures des constructions à usage d'habitation seront constituées soit de petites tuiles plates en terre cuite, soit de tuiles mécaniques sans côtes verticales apparentes rappelant les tonalités des matériaux de couverture traditionnels, soit d’ardoises. Les panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés. Cependant, lorsqu’ils sont visibles de la voie publique qui dessert la construction, ils devront être posés au nu du plan de la couverture et présenter les tonalités rappelant les matériaux utilisés sur la construction concernée.

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Materiaux#

Les matériaux destinés à être recouvert doivent l'être d'enduits lisses, grattés fins ou talochés ; leur teinte doit rappeler les enduits anciens.

Annexes#

Les annexes, à l’exception des abris de jardin, doivent être construites en harmonie de matériaux et de teintes avec le bâtiment principal.

Les citernes et installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique ou masquées par un rideau de verdure, un mur, une palissade,…

Clotures#

Les clôtures sur rue seront minérales ou végétales. Les clôtures seront constituées : - soit d’un mur plein, - soit d’un mur bahut surmonté d’une grille métallique, de modèle simple à barreaux verticaux. - soit d’une combinaison de ces deux éléments, - soit d’une grille ou d’un grillage doublé d’une haie.

Les clôtures sur rue ne devront pas excéder une hauteur de 2,00 m.

La hauteur des murs bahut sera comprise entre 1,00 m et 1,20 m.

Les murs seront réalisés en harmonie de matériaux et de teinte avec la façade de la construction principale.

L’apparition de détails architecturaux en brique de teinte rouge est admise (soubassement, chaînage, pilier, couronnement).

Lorsque les clôtures sont faites de pierre de taille ou de moellon, les joints seront beurrés au mortier de chaux grasse de même teinte que le matériau principal.

Les couronnements seront traditionnels (tuiles plates, pierre de taille, …).

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Les clôtures sur rue réalisées en plaques de béton armé entre poteaux sont interdites.

Les clôtures en limite séparative ne devront pas excéder une hauteur de 2,00 m.

Protections particulieres#

Les éléments du petit patrimoine identifiés au règlement graphique sont protégés en vertu des dispositions de l’article L. 123-1-5 (7°) du Code de l’Urbanisme ; seules les réparations ou restaurations sont autorisées.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et espaces publics.

En particulier, il est exigé sur le terrain d'assiette de l'opération : - pour les constructions à usage d'habitation,

. 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher avec au minimum 2 places par logement.

Conformément aux dispositions de l’article L. 123-1-13 du Code de l’Urbanisme, il est exigé la réalisation d’1 place de stationnement par logement pour une construction affectée à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat.

• pour les constructions à usage de bureaux, . 1 place de stationnement par tranche de 40 m2 de surface de plancher.
• pour les établissements à usage d’autres activités autorisées : . 1 place de stationnement par tranche de 100 m2 de surface de plancher.
• pour les établissements recevant du public : . 1 place de stationnement par tranche de 50 m2 de surface de plancher.

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La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

A ces espaces doivent s'ajouter ceux à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires ainsi que pour les visiteurs.

Les places de stationnement doivent être accessibles et utilisables en permanence et présenter des dimensions satisfaisantes, soit : au minimum 5 m de longueur, 2,30 m de largeur et 6 m de dégagement, ou 25 m2 par place y compris les aires d’évolution.

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager.

Les surfaces imperméabilisées ne doivent pas excéder 50% des espaces restés libres après implantation des constructions.

L’utilisation d’essences régionales est recommandée.

Pour les habitations, le COS est fixé à 0,30.

Lorsque le COS fixé ci-dessus ne permet pas d’obtenir, sur un terrain déjà bâti, une surface de plancher de 150 m2, le COS applicable dans ce cas est celui qui permet la réalisation de cette surface.

Conformément aux termes de l’article L. 123-1-11 du Code de l’Urbanisme, si une partie a été détachée depuis moins de dix ans d’un terrain dont les droits à construire résultant de l’application du coefficient d’occupation des sols ont été utilisés partiellement ou en totalité, il ne peut plus être construit que dans la limite des droits qui n’ont pas déjà été utilisés.

Règlement-Dispositions applicables aux zones urbaines

Zone UC

Le COS n'est pas applicable lorsqu'il s'agit de l'agrandissement d'une construction existante à usage d'habitation, sous réserve que les travaux projetés conduisent à une amélioration nécessaire des conditions d'hygiène et de confort des locaux.

Le COS n'est pas applicable à la reconstruction en cas de sinistre à égalité de surface de plancher des immeubles existants avant l'entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme.

Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les règles sont applicables à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l’ensemble du projet.

Les constructions doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

Non réglementé.

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TITRE II Dispositions applicables aux zones à urbaniser#

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ZONE 2 AUh#

La zone 2 AUh est une zone naturelle non équipée ou peu équipée, à vocation principale d’habitat, urbanisable après modification du PLU. Cette zone est située entre le hameau de Mouchy-la-ville et le secteur de Saint-Jean des Viviers, en place d’une ancienne scierie.