Les versions du document d'urbanismed'Heilles

La version publiée

• PLU approuvé le 06/06/2014Publiée le 13/09/2018, en vigueur60307_PLU_20140606

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.