Les règles pour construire sur la parcelle AT 342 à Hem

Aucune hauteur en mètres n'est écrite dans le règlement de la zone : elle est portée par le plan des hauteurs, pièce graphique du PLU3.

Le tableau d'emprise au sol fixe cinq destinations - habitation, commerce et activités de service ou bureau, équipements d'intérêt collectif, exploitation agricole et forestière, autres activités - mais on ne sait pas à laquelle revient le taux de 40 % : il n'est pas repris ici. Les taux ci-dessous sont ceux de la pleine terre végétalisée, un minimum et non un maximum bâti. Le commerce, les activités de service et les autres activités n'ont pas de pourcentage : leurs espaces libres doivent seulement recevoir un aménagement végétalisé qualitatif ou être arborés.

Deux règles voisines de la même rubrique ne portent pas sur la limite séparative : les toitures et superstructures doivent tenir dans un gabarit à 60° depuis la limite latérale, et deux constructions non contiguës d'une même propriété gardent la moitié de la hauteur de la plus haute, avec un minimum de 4 mètres.

Le règlement de la zone ne fixe aucune norme chiffrée : il renvoie au plan des stationnements, pièce graphique du PLU3.

La règle des espaces paysagers communs se déclenche pour une opération d'au moins 20 logements, ou sur un terrain d'au moins 5 000 m². Les minima de pleine terre végétalisée, par destination, sont portés par la question de l'emprise au sol.

Les occupations incompatibles avec le caractère de la zone et les installations incompatibles avec l'habitat, la sécurité ou la salubrité sont interdites, sans seuil chiffré. La reconstruction après démolition totale d'un artisanat ou commerce de détail existant à la date d'approbation du PLU reste autorisée, augmentée d'une extension mesurée.

La hauteur absolue est renvoyée au plan des hauteurs, la hauteur de façade est non règlementée et la hauteur relative renvoie aux dispositions générales : le texte de la zone ne porte aucun mètre.

Le tableau d'emprise au sol maximum distingue cinq destinations. Il porte notamment 60 % et « non règlementée » ; le tableau de l'article dit à quelle destination va chaque valeur.

La règle s'applique sur les unités foncières riveraines d'une voie ouverte à la circulation. L'obligation de front bâti ne s'applique pas aux unités foncières dont la partie riveraine est d'une largeur inférieure ou égale à 5 mètres ou supérieure à 12 mètres, ni pour créer une percée visuelle ou un accès nouveau.

La distance entre une annexe non contiguë et une autre construction n'est pas réglementée. Chaque retrait minimal s'accompagne de la règle L≥H/2.

Le texte de la zone ne chiffre rien : il renvoie au plan des stationnements et aux dispositions générales du livre I.

Ce 15 % est le minimum d'espaces de pleine terre végétalisés. Pour le commerce et les autres activités, le texte n'impose qu'un aménagement végétalisé qualitatif ou arboré, sans pourcentage, et les équipements d'intérêt collectif sont non réglementés. La règle des espaces paysagers communs s'applique à toute opération d'au moins 20 logements ou sur un terrain d'au moins 5 000 m² : le terrain d'assiette doit alors compter 15 % d'espaces paysagers communs, dont 5 m² par logement d'espace accessible d'un seul tenant.

L'article 2 autorise le sport de plein air et les loisirs, la gestion des parcs ouverts au public, les extensions limitees de l'existant, les commerces et services de taille limitee lies aux installations, les foires et chantiers temporaires, l'activite agricole et les installations d'energie renouvelable temporaires. Seule l'habitation de gardiennage est chiffree.

Le tableau ne fixe ni hauteur absolue ni hauteur de façade ; la hauteur relative, elle, renvoie aux dispositions générales du livre I.

La règle de recul sur la voie se lit dans le règlement de la zone.

La règle est coupée en deux par une frontière de rubrique : son début - « La construction doit s'implanter en retrait de la limite séparative. La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, » - se lit à la rubrique 4, et seul son minimum chiffré est resté ici. La rubrique porte aussi l'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété, également fixée à quatre mètres au minimum.

Le chapitre ne fixe aucun nombre de places : il renvoie à la nature de l'établissement, à sa situation, à son groupement et à la desserte en transports collectifs, à charge pour le pétitionnaire de démontrer que ses besoins sont assurés.

La phrase des espaces libres traverse trois rubriques du texte servi : son début est resté dans l'intitulé de la rubrique 7, son milieu se lit ici, à la suite de la cellule d'emprise au sol, et sa fin - « qualitatif et/ou être arboré » - ouvre la rubrique 8. La ligne « Espaces de pleine terre végétalisé » du tableau est servie sans cellule.