Rangee Delplanque59510 Hem
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
La zone au point de la voie
Autour, à moins de 120 m : zone urbaine des centralités de la couronne urbaine, zone urbaine dédiée aux parcs urbains (UP), zone urbaine de la couronne urbaine, secteur UCO4.2, zone urbaine de continuité urbaine UCO6.2
La zone change souvent en cours de rue : indiquez votre numéro plus haut.
- UCO3.1, au point de la voie
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.
Les règles de la zone UCO3.1
Pour les chiffres de votre terrain, indiquez votre numéro : sa fiche calcule la hauteur, l'emprise et les reculs.
Usage
Interdit :
- Artisanat et commerce de détail hors des cas autorisés par l'article 2
4 cas particuliers
Interditsoccupation ou utilisation du sol incompatible avec le caractère de la zoneLa phrase du règlement
« 1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol incompatibles avec le caractère de la zone défini ci-dessus sont interdits. »
Interditesconstructions et installations incompatibles avec l'habitat, la sécurité ou la salubritéLa phrase du règlement
« Les constructions et installations comportant ou non des installations classées incompatibles avec l'habitat ou incom- patibles avec la sécurité et la salubrité sont interdites. »
400 m²artisanat et commerce de détail, en surface de plancher, une ou plusieurs cellules formant un ensemble immobilier uniqueLa phrase du règlement
« Les constructions et installations de la sous destination « artisanat et commerce de détail » sont autorisées, dans la limite de 400 m² de surface de plancher, qu'il s'agisse d'une ou de plusieurs constructions constituée d'une cellule ou de plusieurs cellules formant un ensemble immobilier unique. »
Autoriséeagriculture urbaine compatible avec un environnement habitéLa phrase du règlement
« L'agriculture urbaine est autorisée sous réserve que l'activité soit compatible avec un environnement habité et sous »
Article UCO3.1 1 « AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS »
Hauteur
Selon le plan des hauteurs
la hauteur à ne pas dépasser
Le chiffre dépend de la rue : entrez votre adresse en haut de page, la fiche de votre terrain le donne. Le plan des hauteurs, dans les pièces du PLU
1 cas particulier
Réglementée (cf. dispositions générales)hauteur relativeLa phrase du règlement
« (hors bureau) Hauteur absolue Hauteur façade Hauteur relative Cf. plan des hauteurs Cf. plan des hauteurs Réglementée (Cf.. dispositions générales) Sur les unités foncières riveraines d'une voie ouverte à la circula- 3,50 mètres sur leur façade la plus proche de la limite séparative non latérale. »
Aucune hauteur en mètres n'est écrite dans le chapitre de la zone : la hauteur absolue et la hauteur de façade sont portées par le plan des hauteurs, pièce graphique du PLU3. La rubrique 4 du texte extrait porte aussi, à la suite du tableau des hauteurs, quatre règles d'implantation par rapport aux limites séparatives non latérales que la rubrique 3 a perdues.
Article UCO3.1 4 « Hauteur maximum »
Emprise au sol
Fixé dans l'article ci-dessous
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
Le tableau d'emprise au sol maximum fixe cinq destinations - habitation, commerce et activités de service ou bureau, équipements d'intérêt collectif et services publics, exploitation agricole et forestière, autres activités. Trois valeurs seulement sont données ici, toutes « Non règlementée », mais dans les zones voisines bâties sur le même tableau, la première destination porte un pourcentage (40 % en UCO6.1, 50 % en UVC2.1) : une valeur chiffrée a pu manquer ici aussi. Le tableau du règlement de la zone fait foi.
Article UCO3.1 5 « Emprise au sol maximum »
Recul sur la rue
À l'alignement
unités foncières riveraines d'une voie ouverte à la circulation
la distance à garder avec la rue
5 cas particuliers
3 m maximumen retrait de l'alignement ou de la limite en tenant lieuLa phrase du règlement
« Règles d'implantation Bande de constructibilité tion, les constructions doivent être implantées : [...] - soit observer un retrait de 3 mètres maximum par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu. »
Front bâti obligatoireimplantation des constructions le long de la voieLa phrase du règlement
« Les constructions doivent s'implanter afin de constituer un front bâti. »
Front bâti non exigépartie riveraine de la voie ou de l'emprise publique d'une largeur inférieure ou égale à 5 mètres ou supérieure à 12 mètresLa phrase du règlement
« Cette obligation ne s'applique pas : - aux unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur inférieure ≤ à 5 mètres ou supérieure à 12 mètres ; »
En retraitconstructions en second rang, dès lors que le front bâti est constituéLa phrase du règlement
« Les constructions en 2nd rang peuvent être implantées en retrait dès lors que le front bâti est constitué. »
25 mprofondeur constructible comptée à partir de l'alignement, constructions neuves et extensionsLa phrase du règlement
« Les constructions neuves et les extensions ne peuvent pas s'implanter au-delà d'une bande de 25 mètres de profondeur comptée à partir de l'alignement ou de la limite en tenant lieu. »
Sur les unités foncières riveraines d'une voie ouverte à la circulation, les constructions doivent être implantées dans la bande de 25 mètres. Cette disposition ne s'applique pas aux annexes dont l'emprise au sol est inférieure ou égale à 10 m² et dont la hauteur est inférieure ou égale à 2,50 mètres ; ces deux chiffres se lisent dans le règlement de la zone.
Article UCO3.1 3 « Implantation des constructions par rapport aux voies »
Limites
3 m
la distance à garder avec les voisins
5 cas particuliers
En limite séparative latéraledans la bande de 15 mètres de profondeur comptée à partir de l'alignementLa phrase du règlement
« Dans une bande de 15 mètres de profondeur comptée à partir de l'alignement ou de la limite en tenant lieu: Les constructions doivent jouxter les limites séparatives latérales. »
3 mpartie riveraine de la voie ou de l'emprise publique large d'au moins 12 mètres, sur une seule limiteLa phrase du règlement
« Pour les unités foncières dont la partie riveraine de la voie ouverte à la circulation ou d'une emprise publique est d'une largeur ≥ 12 mètres, un retrait ≥ 3 mètres par rapport aux limites séparatives est autorisé sur une seule limite. »
3,50 mdans la bande de 15 à 25 mètres de profondeur, construction jointive de la limite séparative latéraleLa phrase du règlement
« Les constructions sont autorisées à : - jouxter la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) sans pouvoir excéder une hauteur de 3,50 mètres sur la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) concernée(s). »
8 men retrait d'une limite séparative non latérale, et au moins la moitié de la différence d'altitudeLa phrase du règlement
« ... latérale qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 8 mètres (L≥H/2). »
3 mlimite séparative non latérale située à moins de 15 mètres de l'alignement, implantation possible en deçà ou en limiteLa phrase du règlement
« ... une profondeur de moins de 15 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite en tenant lieu, les constructions sont autorisées à s'implanter à moins de trois mètres de la limite séparative non latérale ou à jouxter cette limite. »
Une règle voisine de la même rubrique ne fixe pas une distance mais un gabarit : les toitures et superstructures doivent tenir dans un gabarit à 60° depuis la limite séparative latérale dans la bande de 15 mètres, et à 45° au-dessus de 3,50 mètres sur une distance horizontale de 3 mètres au-delà. Pour les limites non latérales, la hauteur en façade est limitée à 3,50 mètres avec le même gabarit de 45° au-dessus, et le retrait minimum au-delà de cette bande est de 3 mètres ; entre deux constructions non contiguës d'une même propriété, le retrait est de 4 mètres.
Article UCO3.1 3 « Implantation des constructions par rapport aux voies »
Stationnement
Cf. plan des stationnements
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
Le nombre de places imposé n'est pas écrit dans le chapitre de la zone : il est porté par le plan des stationnements, pièce graphique du PLU3, et par les dispositions générales du livre I.
Article UCO3.1 8 « Stationnement SECTION III »
Espaces verts
Aménagement végétalisé qualitatif ou arboré
espaces libres de toute construction et de tout aménagement liés aux constructions
1 cas particulier
15 %opération d'au moins 20 logements ou terrain d'au moins 5 000 m², espaces paysagers communs extérieursLa phrase du règlement
« ... par le conseil mét prévue sur un terrain d'une superficie supérieure ou égale à 5 000 m², les espaces paysagers communs extérieurs doivent couvrir au moins 15 % du terrain d'assiette de l'opération. ropolitain du 28 juin 2024 »
Les zones voisines de la même famille fixent un pourcentage de pleine terre végétalisée par destination ; celui de cette zone, s'il existe, se lit dans le règlement. Le minimum de 5 m² par logement d'espace accessible d'un seul tenant s'applique à l'intérieur des espaces paysagers communs.
Article UCO3.1 7 « Les espaces libres de toute construction et de tout aménagement »
Les 6 articles de la zone UCO3.1 · Le règlement entier, 1306 articles
Les contraintes
Relevées au point de la voie ; la fiche de votre terrain les lit à la parcelle.
Plans de prévention des risquesà demander à la mairie
Le service urbanisme de la mairie vous dit si un plan de prévention des risques couvre votre terrain.
Espaces protégés et bruit d'aérodromeaucun ici
Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).
Servitudes et prescriptions du plan27 à moins de 120 m
Prescriptions du plan
- 01EBC : Espace boisé classé
- 04Secteur de bonne qualité de desserte
- 05Emplacement réservé F7 : Emplacement réservé d'infrastructureF7
- 18OAP Thématique TVB : Outils de protection et de préservation des éléments paysagers et environnementaux : autres outils
- 18OAP Thématique TVB : Zonage UP favorisant la fonctionnalité écologique du territoire
- 18OAP150 : OAP TRTOAP150
- 22Linéaire commercial "artisanal et commercial" élargi
- 24Cheminement piéton existant ou à créer
- 39Hauteur : Hauteur façade / hauteur absolue : 10/1310/13
- 39Hauteur : Hauteur façade / hauteur absolue : 13/1613/16
- 39Hauteur : Hauteur façade / hauteur absolue : NR/19NR/19
- 39Hauteur : Non réglementéNR
- 44Stationnement : Règles de stationnement S1 (Dispositions générales)S1
- 44Stationnement : Règles de stationnement S2 (Dispositions générales)S2
- 44Stationnement : Règles de stationnement S5 (Cf. réglement de zone)S5
- 99Elément du plan de ZAC : Prolongement de voies ou accès
- infoSecteur affecté par le bruit en tissu ouvert / Voies bruyantes / Voie routière / Catégorie 5
- infoAnnexe sanitaire : Assainissement collectif
- infoSecteur affecté par le bruit en tissu ouvert / Voies bruyantes / Voie routière / Catégorie 4
- infoPérimètres à l'intérieur desquels les clôtures sont soumises à déclaration préalable
- infoPérimètres à l'intérieur desquels les travaux de ravalement sont soumis à autorisation
- infoPérimètres à l'intérieur desquels le permis de démolir a été institué
- infoDPU - Application du droit de préemption urbain
- infoT7 Servitude aéronautique à l'extérieur des zones de dégagement concernant des installations particulières
- infoArchéologie préventive AP3 : Saisine pour les terrains d'une superficie égale ou supérieure à 5000 m²
- infoArchéologie préventive AP2 : Saisine pour les terrains d'une superficie égale ou supérieure à 300 m²
- infoSecteurs soumis à l'aléa retrait gonflement des argiles - Moyen
Risques connus5 risques
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
- Engins de guerre
Votre projet
Les pièces du permis
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche ici.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Fichiers à télécharger et sources
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.