Les versions du document d'urbanismed'Herbault

Les 14 versions publiées

• PLUi approuvé le 30/06/2026Publiée le 10/07/2026, en vigueur200030385_PLUi_20260630
• PLUi approuvé le 07/10/2025Publiée le 03/12/2025, retirée le 10/07/2026200030385_PLUi_20251007
• PLUi approuvé le 07/10/2025Publiée le 25/11/2025, retirée le 03/12/2025200030385_PLUi_20251007
• PLUi approuvé le 07/10/2025Publiée le 07/11/2025, retirée le 25/11/2025200030385_PLUi_20251007
• PLUi approuvé le 07/10/2025Publiée le 03/11/2025, retirée le 07/11/2025200030385_PLUi_20251007
• PLUi approuvé le 08/10/2024Publiée le 17/07/2025, retirée le 03/11/2025200030385_PLUi_20241008
• PLUi approuvé le 08/10/2024Publiée le 27/11/2024, retirée le 17/07/2025200030385_PLUi_20241008
• PLUi approuvé le 29/11/2022Publiée le 25/06/2024, retirée le 27/11/2024200030385_PLUi_20221129
• PLUi approuvé le 29/11/2022Publiée le 21/07/2023, retirée le 25/06/2024200030385_PLUi_20221129
• PLUi approuvé le 29/11/2022Publiée le 20/07/2023, retirée le 21/07/2023200030385_PLUi_20221129
• PLUi approuvé le 29/11/2022Publiée le 13/01/2023, retirée le 13/01/2023200030385_PLUi_20221129
• PLUi approuvé le 29/11/2022Publiée le 13/01/2023, retirée le 20/07/2023200030385_PLUi_20221129
• PLU approuvé le 30/03/2017Publiée le 21/06/2018, retirée le 13/01/202341101_PLU_20170330
• PLU approuvé le 23/07/2015Publiée, retirée41101_PLU_20150723

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.