Les versions du document d'urbanismed'Herbsheim

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 03/10/2019Publiée le 25/10/2019, en vigueur67192_PLU_20191003
• PLU approuvé le 02/09/2019Publiée le 10/10/2019, retirée le 24/10/201967192_PLU_20190902

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.