Parcelle AE 1 à Héric
12 803 m² au plan cadastral. Identifiant 44073000AE0001. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
Ub, Uec, Nl rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur Ub)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur Uec)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nl)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- A4Cours d'eau, passage et entretien des bergesServitude d'Utilité Publique de catégorie A4 sur le département de LOIRE-ATLANTIQUEZone de protectionActes : arrete_prefectoral_complementaire_19930727, arrete_prefectoral_creation_SUP_19590107
Prescriptions du plan
- 02Site soumis au risque d'inondation selon l'Atlas des Zones Inondables de l'IsacCONSTR LIM
- 07Haies à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'UrbanismePAYSAGE
- 24Cheminement doux à maintenir ou à créer au titre de l'article L151-38 du Code de l'urbanismeCHEMIN
- 31Présomption de zones humides : espaces et milieux à préserver, en fonction de leur intérêt écologique au titre de l'article L121-23 du Code de l'UrbanismeZONE NAT
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 22 juin 2022Autorisé - LA PRIOUTE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.