Parcelle AE 32 à Héric
24 237 m² au plan cadastral. Identifiant 44073000AE0032. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Ub, Uec rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur Ub)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur Uec)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservé HERIC - n°D04 : Élargissement de voirieD04
- 07Haies à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'UrbanismePAYSAGE
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 3 février 2016, 22 m² créésAutorisé - 51 RUE DE L' OCEAN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.