Les règles pour construire sur la parcelle XT 189 à Héric
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 2Bis Hameau le Doux 44810 Héric
- Référence cadastrale
- XT 189
- Surface du terrain
- 2 169 m²
Les chiffres clés du terrain
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- On peut encore couvrir 245 m² au sol (emprise au sol restante), dans la zone tracée, à l'intérieur des reculs.
- Côté rue : à 5 m au moins de la rue.
- Côté voisins : contre la limite avec le voisin, ou à 3 m au moins de la limite avec le voisin si vous ne construisez pas contre elle.
Les règles de construction
Les règles de la zone UH, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UH
Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
4 règles sont calculées pour ce terrain. 2 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol restante
Rubrique 3245 m²
25 % de 2 169 m² = 542 m² au plus, moins 297 m² déjà bâtis au sol
Ce qu'il reste le droit de bâtir au sol, si les distances à garder et la hauteur le permettent
Le texte du règlement
Uh 2.1 - implantation et volumétrie
... du bâtiment et à son insertion dans le cadre bâti environnant EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS L'emprise au sol totale des constructions est limitée à 25% de la surface totale de l'unité foncière à l'intérieur de la zone.
Hauteur maximale
Rubrique 37 m
bâtiment actuel 2,1 m, 1 niveau
Ce que la zone fixe ; choisissez votre projet pour y comparer votre chiffre
Le texte du règlement
Uh 2.1 - implantation et volumétrie
... 99 La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 mètres à l'égout du toit (en cas de toiture à pans) ou à l'acrotère (en cas de toiture terrasse) et 10 mètres au point le plus haut de la construction (attique et faîtage pour les constructions pourvues d'une toiture à pans).
Surface de plancher théorique
1 080 m²
542 m² au sol × 2 niveaux (7 m, à 3 m par niveau)
Un calcul, pas un droit : l'emprise permise, bâti existant compris, sur tous les niveaux que la hauteur laisse. Les reculs, les combles, l'épaisseur des murs et les autres règles du terrain la réduisent
Recul sur la voie
Rubrique 35 m
Le terrain borde la rue sur 55 m
À garder entre la construction et l'alignement de la rue
Le texte du règlement
Uh 2.1 - implantation et volumétrie
L'implantation par rapport aux voies et emprises publiques sera à 5 m minimum.
Distance aux limites
Rubrique 3En limite séparative, ou en retrait d'au moins 3 m
Condition constructions principales
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Uh 2.1 - implantation et volumétrie
... SÉPARATIVES Les constructions principales s'implantent soit en limite séparative, soit en retrait. En cas d'implantation en retrait, il doit être d'au moins 3 mètres.
Espaces libres
Rubrique 7Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UH (secteur Uh)
Hauteur
7 m à l'égout ou à l'acrotère, 10 m au point le plus haut
la hauteur à ne pas dépasser
1 cas particulier
3,50 m à l'égout ou à l'acrotère, 4 m au point le plus hautconstructions annexesLa phrase du règlement
« ... des constructions annexes ne doit pas dépasser 3,50 mètres à l'égout du toit (en cas de toiture à pans) ou à l'acrotère (en cas de toiture terrasse) et 4 mètres au point le plus haut de la construction (faîtage pour les constructions pourvues d'une toiture à pans). »
Article UH 3 « Uh 2.1 - IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE »
Emprise au sol
25 %
la surface au sol que l'on peut bâtir
Article UH 3 « Uh 2.1 - IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE »
Recul sur la rue
5 m minimum
la distance à garder avec la rue
2 cas particuliers
Dans une bande de 5 à 20 m depuis l'alignementconstructions principales hors extensionLa phrase du règlement
« Les constructions principales, hors extension, doivent être implantées dans une bande située entre 5 m et 20m par rapport à l'alignement des voies. »
Recul de 5 m minimumannexes, garages et piscinesLa phrase du règlement
« ... ne déclenchant pas de bande Impasse déclenchant une bande Les annexes, garages (accolés ou non) et les piscines (margelles comprises) s'implantent en recul de 5 mètres minimum. »
Article UH 3 « Uh 2.1 - IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE »
Limites
En limite séparative, ou en retrait d'au moins 3 m
constructions principales
la distance à garder avec les voisins
2 cas particuliers
En limite séparative, ou en retrait d'au moins 1 mannexesLa phrase du règlement
« Les annexes s'implantent soit en limite séparative, soit en retrait. Dans le cas d'une implantation en retrait, il doit être d'au moins 1 mètre. »
Retrait de 1 m minimumpiscines, margelles comprisesLa phrase du règlement
« Les piscines (margelles comprises) s'implantent en retrait de 1 mètre minimum. »
Article UH 3 « Uh 2.1 - IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE »
Stationnement
2 places aériennes par logement
logement
les places de voiture à prévoir
1 cas particulier
1 place par logementlogement locatif socialLa phrase du règlement
« - 2 places aériennes par logement 1 place visiteur pour 3 logements Logement locatif social 1 place par logement COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE Artisanat et commerce de détail 1 place par tranche commencée de 50 m² de surface de vente Restauration Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé et doit être justifié en tenant compte : - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement ... »
Le tableau des normes donne ici les lignes de l'habitation.
Article UH 8 « Uh 2.4 – STATIONNEMENT »
Les contraintes
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
8 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés d'Héric, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, prescriptions du plan, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 2 169 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 31 mars 2021, 164 m² créés, 1 logementTravaux achevés, LE DOUX
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral44073000XT0189
Planches du zonage Planche 1, 491 Mo, Planche 2, 447 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 20,0 M de points (mars 2024)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille XT 01, 33 ko