Le règlement d'Hermé, texte intégral

Sont interdits : • Les constructions à destination de commerce de gros ou de cuisine dédiée à la vente en ligne ; • Les constructions à destination d’entrepôt, à l’exception du secteur UAb ; • Les installations classées pour la protection de l’environnement générant un périmètre de protection, d’inconstructibilité partielle ou totale, ou une servitude d’utilité publique ; • L’installation permanente de caravanes, de résidences mobiles ou démontables, d’habitations légères de loisirs ; • La création de terrain de camping et de parc résidentiel de loisirs ainsi que l’aménagement de terrains destinés à l’hivernage des caravanes et des résidences mobiles ou démontables ; • Les dépôts couverts ou non couverts de matériaux divers et de flottes de véhicules non liés à une autre destination autorisée dans la zone ou non liés à l’exploitation d’un service public ; • L'aménagement de terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ; • Les carrières ; • Toutes constructions, installations, aménagements ou activités susceptibles de générer des nuisances notamment sonores, visuelles, acoustiques ou olfactives pour le voisinage ou des difficultés de circulation.

Sont également interdites : • les constructions à destination d’exploitation agricole et forestière, en secteurs UAa et UAb ; • les nouvelles constructions à destination d’industrie ainsi que tout changement de destination vers cette catégorie, en secteur UAa.

Les constructions, les aménagements, les installations et les travaux énumérés ne sont autorisés que dans le cadre du respect des conditions et des limitations décrites.

Tous secteurs : • Les affouillements et exhaussements des sols, sous conditions et dans les limites suivantes : ▪ être nécessaires aux destinations, usages ou activités autorisés dans la zone ; ▪ ou être nécessaires à des aménagements paysagers ; ▪ ou être nécessaires à des aménagements hydrauliques ; ▪ ou être nécessaires à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs ; de circulation douce ou d’aménagement d’espace public ; ▪ ou être nécessaires à la réalisation de recherches archéologiques.

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• À l’exception du secteur UAb, la réhabilitation et la démolition-reconstruction des bâtiments à usage d’entrepôt existants à la date d’approbation du PLU, sans création de surface de plancher supplémentaire ;

• Les nouvelles constructions à destination d’artisanat et commerce de détail, dans la limite de 500 m² de surface de vente.

Secteur UAa : • La réhabilitation et la démolition-reconstruction des bâtiments à usage d’industrie existants à la date d’approbation du PLU, sans création de surface de plancher supplémentaire.

(rappels) Trame des zones humides potentielles (cf. plan en annexe du dossier de PLUi)

• Au titre du code de l’environnement, tout projet portant sur plus de 1 000 m² d’impact (par assèchement, mise en eau, remblais, imperméabilisation) au sein d’une zone humide potentielle doit vérifier le caractère humide de la zone, selon les critères de l’arrêté du 24 juin 2008.

• Les constructions, installations et aménagements autorisés dans la zone ou le secteur seront, le cas échéant, soumis à la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC).

En rez-de-chaussée des constructions concernées par un « Linéaire de préservation du commerce » repéré sur les plans de zonage, ne sont autorisés que les changements de destination ou la création de locaux aux destinations :

▪ Artisanat et commerce de détail ; ▪ Restauration ; ▪ Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle.

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SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE DES

CONSTRUCTIONS

SOUS-SECTION 2.1. : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Champ d’application

Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle, sous réserve de leur intérêt architectural dans la composition de la façade et de leur respect des normes relatives à la circulation routière et à la sécurité :

• les éléments de modénature, les marquises et les auvents; • en cas de travaux sur des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU

et implantés en recul, les dispositifs techniques nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur de moins de 0,20 m d’épaisseur.

4.1. Dispositions générales

4.1.1. 4.1.2.

Les constructions doivent s'implanter à l’alignement des voies et emprises publiques. Cette implantation à l’alignement peut être réalisée par la façade principale ou par la façade secondaire (pignon).

Les constructions doivent s'implanter en recul de :

• 20,00 mètres minimum vis-à-vis des berges des cours d’eaux permanents identifiés au plan de zonage en référence à la cartographie réglementaire des cours d’eaux de Seine-et-Marne.

• 15,00 mètres minimum vis-à-vis des berges des cours d’eaux intermittents identifiés au plan de zonage au plan de zonage en référence à la cartographie réglementaire des cours d’eaux de Seine-et-Marne.

4.1.3. Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics.

4.2. Disposition alternative

4.2.1.

Les constructions peuvent s'implanter en recul des voies et emprises publiques lorsque celle-ci est justifiée par l’intérêt d’une cohérence avec l’implantation d’un bâtiment voisin préexistant ou lorsque la prise d’alignement prévue au 4.1.1. est assurée par une clôture correspondant aux dispositions 9.1.7.

4.3. Dispositions particulières

4.3.1. A l’angle de deux voies, toute construction implantée à l’alignement doit présenter un pan coupé d’une longueur minimale de 3,00 mètres. Aucune construction ne pourra être édifiée sur la surface coupée.

4.3.2.

Dans le cas d’une construction existante à la date d’approbation du PLU ne respectant pas les règles définies au présent article, les travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration peuvent être réalisés, s’ils n’aggravent pas la situation de la construction au regard de la règle : réalisés dans le prolongement des murs existants ou sans les dépasser.

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4.3.3. Une implantation différente pourra être autorisée pour mettre en valeur un élément de patrimoine bâti ou végétal et repéré comme tel par le document graphique réglementaire.

Champ d’application

Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle :

• les éléments de modénature, marquises, auvents, débords de toiture ; • en cas de travaux sur des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU,

les dispositifs techniques nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur de moins de 0,20 m d’épaisseur ; • les perrons non clos et escaliers d’accès, à condition qu’ils soient d’une hauteur inférieure à 60 cm ; • Les terrasses de moins de 60 cm de hauteur par rapport au niveau du sol naturel.

5.1. Dispositions générales

5.1.1. Les constructions principales peuvent être implantées en retrait ou sur une ou plusieurs limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci doit être au moins égal à 5,00 mètres.

5.1.2.

En secteurs UAa et UAb, les constructions principales doivent être implantées sur au moins une limite séparative. En cas de retrait, celui-ci doit être au moins égal à 3,00 mètres. La distance de retrait est portée à au moins 5,00 mètres en cas de baie.

5.2. Dispositions particulières

5.2.1.

Dans le cas de constructions existantes à la date d’approbation du PLU ne respectant pas les règles définies au présent article, les travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration peuvent être réalisés, s’ils n’aggravent pas la situation de la construction au regard de la règle.

5.2.2. A Jutigny, la règle 5.1.1. est applicable. Cependant, le retrait peut être réduit à 3 mètres, si la façade concernée ne comprend pas de baie.

Non réglementé.

Non réglementé.

Champ d’application

Ne sont pas comptabilisés dans la hauteur maximale autorisée : • les dispositifs techniques liés à la production d’énergies renouvelables dans la limite d’1,50 mètre de hauteur ; • Les souches de cheminées ; • Les supports de lignes électriques ou d’antennes inférieurs à 1,5 mètre de hauteur ;

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• les garde-corps dans la limite de 1,20 mètre et à condition d’être traités à clairevoie.

8.1. Dispositions générales

8.1.1. La hauteur maximale des constructions est fixée à :

• 6 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère ; • 10 mètres au faîtage ; • R+1+C

8.1.2. Pour les communes de Baby, Châtenay-sur-Seine, Coutençon, Montigny-leGuesdier, la règle de l’article 8.1.1 ne s’applique pas. La hauteur maximale des constructions est fixée à :

• 4 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère ; • 7 mètres au faîtage ; • R+C

8.1.3. La hauteur maximale totale des abris de jardin et des annexes est fixée à 3 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère.

8.2. Dispositions particulières

8.2.1. Les hauteurs maximum définies ci-dessus pourront être dépassées dans le respect des autres articles du présent règlement et dans la limite d’1 mètre supplémentaire pour permettre à la nouvelle construction de se raccrocher à l’héberge de la construction située en limite.

8.2.2.

8.2.3. 8.2.4.

Pour une construction existante à la date d’approbation du PLU dont la hauteur, à la date d’approbation du PLU, est supérieure à la hauteur maximale autorisée :

• les travaux d’extension doivent respecter les hauteurs maximales fixées par le présent règlement ;

• les travaux de réfection peuvent s’inscrire dans le gabarit initial du bâtiment. La hauteur maximale autorisée à l’égout du toit est majorée d’1,00 mètre pour les constructions dont le rez-de-chaussée est consacré en partie ou en totalité à la destination artisanat et commerce de détail.

Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

SOUS-SECTION 2.2. : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE DES CONSTRUCTIONS

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

9.1. Dispositions générales 9.1.1. Les constructions doivent s’insérer dans le paysage naturel et bâti. Cette

intégration doit respecter la végétation existante, le site bâti ou non et le relief naturel du terrain. La construction tiendra compte de la pente du terrain. Les

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9.1.2. 9.1.3.

remblais et les décaissements de terrain seront limités au strict nécessaire et favoriseront l’intégration paysagère des constructions.

Toute imitation et élément de construction se rapportant à une architecture étrangère à la région est interdite (mas provençal, chalet…).

Les citernes non-enterrées doivent être implantées de manière à ne pas être visibles depuis l’espace public.

9.1.4. Aspect des matériaux :

• Les matériaux bruts (parpaings, carreaux de plâtre, briques creuses…) destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduit ne peuvent être laissés apparents sur les façades des constructions et des clôtures.

• Les matériaux apparents doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre leur permette de conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux.

• Les revêtements de couleurs vives ou blanc pur ou apportant des notes discordantes dans l’environnement immédiat ou le paysage sont interdits.

• Les constructions en rondins sont interdites.

9.1.5. Façades :

• Toutes les façades des constructions doivent être traitées avec le même soin et en harmonie entre elles.

• Les murs pignons aveugles doivent être traités avec le même soin que les façades principales.

• les constructions utilisant les techniques de bois massif sont autorisées à condition que les angles des constructions soient traités sans découpe.

• Les coffrets de volets roulants des nouvelles constructions ne doivent pas être visibles en façade.

• Une homogénéité des ouvertures sera recherchée ainsi qu’une harmonie dans l’alignement des percements (portes, baies, …) y compris avec les baies de toiture.

9.1.6. Toitures :

• Les toitures doivent présenter une simplicité de volume.

• Les couvertures d’aspect papier bitumeux, fibrociment, tôle ondulée sont

interdites sur les nouvelles constructions, à l’exception des abris de jardin et

des annexes techniques.

• Les couvertures en bac acier sont autorisées sous conditions d’être dans les

tons rouge ou brun.

• Les toitures des constructions principales comporteront au minimum 2 pans

d’une pente comprise entre 35° et 45°.

• Les toitures à un seul pan sont autorisées pour les bâtiments annexes accolés

à la construction principale ou implantés en limite séparative.

• La couverture des constructions principales doit avoir l’aspect de la tuile de

ton rouge ou brun (18 unités/m² au minimum).

• Dans les communes suivantes, la couverture des constructions principales doit

avoir l’aspect de la petite tuile plate ou de la tuile à pureau plat (18 unités/m²

au minimum) de ton rouge ou brun :

Baby

Balloy

Bazoches-lès-Bray

Coutençon

Cessoy-en-Montois

Everly

Gouaix

Gravon

Grisy-sur-Seine

Gurcy-le-Châtel

Hermé

Jaulnes

La Tombe

Luisetaines

Meigneux

Mons-en-Montois

Montigny-Lencoup Montigny-le-Guesdier

Noyen-sur-Seine

Passy-sur-Seine

Saint-Sauveur-lès-

Bray

Savins

Sigy

Sognolles-en Montois

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Thénisy

Villeneuve-les-Bordes Villenauxe-la-Petite

Villuis

Vimpelles (hors hameau

de Cutrelles)

• Certains éléments pourront être recouverts par des verrières, de l’ardoise, du

zinc ou du cuivre.

• Les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles,

…), doivent s’inscrire dans la composition d’ensemble du projet et être

parfaitement intégrés aux constructions. Ils devront respecter la pente de la

toiture. Sur les toitures à pente, leur pose devra de faire le plus près possible

de la ligne d’égout et devront être d’un seul tenant.

• Les seules lucarnes autorisées sont les suivantes : lucarne à deux pans en

bâtière (jacobine), lucarne à croupe (capucine), lucarne pendante

(meunière/gerbière). La création de lucarne rampante est autorisée dans le

cadre d’un parti architectural contemporain intégrant pour ladite lucarne un

bardage bois ou zinc.

• Les baies de toiture plus hautes que larges sont autorisées. Un même pan de toiture ne pourra recevoir qu’une seule rangée de baies de toiture.

• Les lucarnes en saillie peuvent dépasser le gabarit de la construction à condition que leur longueur cumulée soit inférieure au tiers de la longueur de la façade et qu’elles ne soient pas accolées.

La longueur cumulée des baies de toiture doit être inférieure au tiers de la longueur de la façade et ils ne doivent pas être accolés.

9.1.7. Les clôtures : • L’aspect des clôtures sera traité en harmonie avec les constructions principales à édifier ou existantes. • La hauteur totale des clôtures n’excédera pas 1,8 mètres. • Les clôtures sur rue seront constituées, au choix : ▪ d'un mur en pierres apparentes ou en brique ; ▪ d'un mur maçonné, recouvert d’un enduit ou enduit à « pierres vues » ; ▪ d'un muret d'une hauteur comprise entre 0,30 m et 1,00 m, réalisé en maçonnerie, brique ou pierres apparentes, surmonté d’un barreaudage vertical ; ▪ d’une haie composées à partir d'un choix diversifié d'essences locales adaptées à la nature du sol et mélangeant les sujets à feuilles caduques, à feuilles persistantes ou marcescentes. Les trois premières catégories sont les seules clôtures qualifiables de prise de d‘alignement prévue à l’article 4.2.1.

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• Les coffrets techniques doivent être intégrés à la clôture. • Les poteaux d’aspect béton et les éléments préfabriqués d’aspect béton sont

interdits ainsi que les clôtures à lisses horizontales. • Les clôtures existantes réalisées en pierres naturelles régionales ou en brique

doivent être conservées. Leur destruction partielle reste possible pour la réalisation d’un accès, si aucune autre solution satisfaisante ne peut être trouvée. Dans ce cas, de nouveaux piliers seront créés en harmonie avec ceux préexistants. • En limite séparative, les clôtures pourront être de la même nature que les clôtures en bordure de rue ou simplement être constituées d'un treillage, grillage, de lisses en bois ou fer, éventuellement posées sur un muret et doublées de haies vives.

9.2. Dispositions particulières

9.2.1. Restauration des bâtiments existants :

• L’architecture et la volumétrie des constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural doivent être respectées lors des ravalements et des réhabilitations.

• Les nouveaux percements doivent s’intégrer dans la composition des façades (reprise des proportions, du rythme et des éléments de modénature).

• Les murs en pierre de taille prévus pour être apparents doivent être préservés. • Les éléments d’ornementation existants (modénatures, encadrements,

corniches, céramique de façade, …) doivent être conservés et restaurés. • Les coffrets de volets roulants ne doivent pas être visibles en façade, à

l’exception des devantures commerciales. • La réfection de toiture et des lucarnes doit respecter le style de la construction

existante. La réfection de la toiture pourra être opérée dans le même aspect que la toiture préexistante. Les toitures en ardoises pourront être restaurées en ardoises. • Les couvertures existantes constituées de petites tuiles seront entretenues ou modifiées dans le respect des dispositions originelles (60 à 75 unités/m²), des pentes et des matériaux. En dehors des constructions principales, elles pourront être remplacées par une couverture présentant l’aspect de la tuile à pureau plat (18 unités/m² au minimum) de ton rouge ou brun. • La création de baies de toiture est autorisée lorsqu’elles présentent une cohérence et une symétrie avec les ouvertures d’une façade principale. Elles seront plus hautes que larges.

9.2.2. L’extension et la surélévation des bâtiments existants :

• Les extensions d’un bâtiment existant doivent être bâties sur le même principe que le bâtiment principal et doivent respecter leur volumétrie, afin de contribuer à établir l’harmonie et la cohésion entre les différents corps du bâtiment.

• Les coffrets de volets roulants ne doivent pas être visibles en façade. • En cas d’extension d’une construction dont les ouvertures comportent des

volets battants, les ouvertures réalisées dans le cadre de l’extension doivent également être dotées de volets battants, à l’exception des devantures commerciales. • La création de nouvelles lucarnes est autorisée. Il pourra s’agir de lucarnes à deux pans en bâtière (jacobine), de lucarnes à croupe (capucine), de lucarnes pendantes (meunière/gerbière) ou de lucarnes en œil de bœuf, à fronton ou à gâble, si ces dernières permettent d’assurer une harmonie avec les lucarnes préexistantes. La réalisation de toutes autres lucarnes similaires à celles déjà présentes sur la construction principale est autorisée, si celles-ci présentent des qualités patrimoniales indéniables.

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• La création de baies de toiture est autorisée lorsqu’elles présentent une cohérence et une symétrie avec les ouvertures d’une façade principale. Elles seront plus hautes que larges.

• Ces dispositions, pourront ne pas être imposées dans les cas d’une architecture contemporaine de qualité proposant une réinterprétation du bâti traditionnel ;

Le règlement impose des protections concernant des éléments de patrimoine bâti reportés sur le zonage réglementaire au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme. 10.1. Dispositions générales 10.1.1. La démolition des édifices patrimoniaux inventoriés et repérés sur le plan de zonage

est interdite, sauf justification pour raisons d’hygiène ou de sécurité ou dans le cadre d’une démolition ponctuelle partielle pour permettre une extension dans le respect des règles suivantes. 10.1.2. Tous les travaux réalisés sur des constructions à protéger inventoriées doivent être conçus dans le respect des caractéristiques à préserver ou à restaurer de ladite construction et doivent notamment :

• Respecter la volumétrie des constructions, existantes ; • Respecter et mettre en valeur les caractéristiques architecturales du bâtiment,

et notamment la forme des toitures, les modénatures, les baies en façade, les lucarnes, les menuiseries extérieures et les devantures ; • Mettre en œuvre des matériaux et des techniques permettant de conserver ou de restituer l'aspect d'origine du bâtiment ; • Traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer la qualité patrimoniale. 10.1.3. Les dispositions 9.2. demeurent applicables.

En cohérence avec la RE2020, les constructions nouvelles doivent prendre en

compte les objectifs du développement durable et la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

• privilégier les matériaux renouvelables, biosourcés récupérables, recyclables ; • intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie pour un usage

conforme à la réglementation en vigueur.

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SOUS-SECTION 2.3. : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGERS DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DE CONSTRUCTION

DE JEUX ET DE LOISIRS

12.1. Dispositions générales 12.1.1. Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère

soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera la contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins et devra participer à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale. 12.1.2. Au moins 30% de la surface de l’unité foncière doit être traitée en espace vert de pleine-terre. Ce taux est réduit à 20% en secteurs UAa et UAb. 12.1.3. Les unités foncières d’une superficie inférieure ou égale à 200 m² à la date d’arrêt du PLU ne sont pas soumises à la disposition 12.1.2. 12.1.4. Les unités foncières dont la superficie est comprise entre plus de 200 m² et moins de 300 m² à la date d’arrêt du PLU ne sont pas soumises à la disposition 12.1.2. Cependant, 15% de la surface de l’unité foncière devra être traitée en espace vert de pleine-terre. Ce taux est réduit à 10% en secteurs UAa et UAb.

12.2. Plantations et aménagements paysagers 12.1.1. Sous réserve de leur bon état phytosanitaire, les plantations de haute tige

existantes doivent être maintenues, à l’exception des résineux. En cas d’impossibilité de les maintenir dans le projet, elles doivent être remplacées par des plantations équivalentes en termes de superficie occupée et de hauteur. Elles seront choisies parmi les essences indigènes au département. 12.2.2. La plantation d’un arbre est imposée pour 200 m² d’espaces libres (arbre(s) existant(s) conservé(s) ou à planter). Le nombre minimal est arrondi au nombre entier supérieur. Les arbres doivent être plantés dans un espace de pleine terre au moins égal à 4 m². 12.2.3. Les aires de stationnement en surface comportant plus de 4 emplacements doivent :

• Soit être plantées à raison d'au moins un arbre pour 100 m² de la superficie affectée à cet usage.

• Soit bénéficier d’un aménagement végétal sur 15% au moins de la superficie affectée à cet usage (haies, engazonnement, plantations).

12.2.4. Les dispositions 12.2.1. et 12.2.2. ne s’appliquent pas pour les parties de terrains situées en zone d’aléa moyen ou élevé des risques de retrait-gonflement des terrains argileux.

12.2.5. La plantation d’espèces exotiques envahissantes est proscrite (cf. liste annexée). 12.2.6. La plantation d’espèces végétales réputées allergisantes est déconseillée.

Le règlement impose des protections concernant les « espaces d’intérêts écologique et/ou paysager » reportés sur le zonage réglementaire au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme.

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13.1. Vergers et espaces boisés 13.1.1. L’abattage d’arbres et toute autre atteinte à l’intégrité des milieux naturels situés

dans ces espaces sont interdits. 13.1.2. Néanmoins, l’abattage d’arbres situés dans ces espaces est autorisé en cas de

risque attesté pour la sécurité des personnes et des biens, ou en cas d’expertise phytosanitaire démontrant un mauvais état de l’arbre. En cas d’abattage, une compensation est exigée par la replantation d’un arbre à développement équivalent dans le périmètre de l’espace protégé ou à proximité immédiate, s’il est démontré que la replantation au sein du périmètre est impossible. 13.1.3. S’agissant des vergers, leur transformation en jardins d’agrément, jardins potagers, jardins familiaux ou partagés est autorisée. Dans ce cas, la construction d’un abris jardin limité à 15 m² d’emprise au sol est autorisée. 13.1.4. Les clôtures édifiées au sein ou en limite de ces espaces seront réalisées de façon à permettre le passage de la petite faune (grillage à large maille 15X15 cm, ouvertures spécifiques, …).

13.2. Haies et alignements d’arbres protégés : 13.2.1. L’abattage ou toute autre atteinte à l’intégrité des éléments végétaux protégés est

interdit, à l’exception des élagages réalisés de façon modérée. 13.2.2. La modification d’une haie (ou son remplacement par replantation) ne sera

autorisée que dans le cadre de la réalisation d’un accès à une parcelle ou de la modification des dimensions d’une parcelle. 13.2.3. Néanmoins, l’abattage est autorisé en cas de risque attesté pour la sécurité des personnes et des biens.

13.3. Arbres isolés protégés 13.3.1. L’abattage ou toute autre atteinte à l’intégrité de l’élément végétal protégé est

interdit, à l’exception des élagages réalisés de façon modérée. 13.3.2. Néanmoins, l’abattage est autorisé en cas de risque attesté pour la sécurité des

personnes et des biens.

13.4. Chemins protégés 13.4.1. L’intégrité des chemins identifiés doit être maintenue ou restaurée (largeur, qualité

du sol, plantations).

Dispositions générales

14.1.1. L’infiltration ou le stockage doivent être les premières solutions recherchées pour l’évacuation des eaux pluviales recueillies sur l’unité foncière. Si l’infiltration est insuffisante, le rejet de l’excédent non-infiltrable sera dirigé de préférence vers le milieu naturel.

14.1.2. Avant rejet au milieu naturel, il sera également nécessaire de traiter l’effluent si ce dernier est pollué notamment par les hydrocarbures et/ou les métaux lourds. Ce traitement se fera de manière privilégiée à l’aide de techniques alternatives aux ouvrages de génie civil coûteux et nécessitant un entretien régulier. La phytoremédiation sera notamment privilégiée.

14.1.3. Dès leur conception, les aménagements doivent intégrer des dispositions techniques dites alternatives limitant le volume des eaux pluviales (création d’espaces verts de pleine-terre, plantations, …) et limitant ou écrêtant le débit de

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ces eaux (rétention en terrasse, bassin enterré ou à ciel ouvert, rétention sur toiture, réutilisation, etc…). 14.1.4. Toute construction ou installation industrielle, artisanale ou commerciale doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection du milieu naturel.

SOUS-SECTION 2.4. : STATIONNEMENT

Champ d’application

• Les règles applicables aux constructions ou établissements non prévus dans le tableau et les dispositions ci-dessous sont celles qui s’appliquent aux établissements qui leur sont le plus directement assimilables.

• Chaque fois qu’une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total des places de stationnement exigibles sera déterminé en appliquant à chacune d’entre elles la norme qui lui est propre.

15.1. Dispositions générales

15.1.1. Normes de stationnement des automobiles pour les constructions nouvelles, la création de nouveaux logements et les extensions des constructions existantes :

Pour toute construction nouvelle et pour toute création de logement, des places de stationnement doivent être réalisées en répondant aux normes ci-dessous, calculées au prorata de la surface de plancher créée ou au prorata du nombre de logements, de chambres, ou d’emplois.

Destination de la construction

Norme Plancher (le minimum exigée)

Logement

2 places par logement

1 place par logement en secteurs UAa et UAb

Hébergement résidences et structures d’hébergement et de services à vocation sociale (personnes âgées, foyers divers, …)

Artisanat et commerce de

détail,

restauration,

activité de service avec

accueil d’une clientèle,

bureaux

1 place pour 5 chambres Aucune

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Industrie , entrepôt, hébergement hôtelier et touristique

Le nombre de places à réaliser doit être suffisant au regard des besoins nécessaires au fonctionnement de l’établissement et au nombre de salariés

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Le nombre de places à réaliser doit être suffisant au regard des besoins nécessaires à la nature de l'équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d'utilisateurs et sa localisation dans la commune (desserte en transports en commun, existence ou non de parcs publics de stationnement à proximité...)

15.1.2. Normes de stationnement des vélos

Pour toute construction à partir de 3 logements pour l’habitation ou d’une surface supérieure à 200 m² de surface de plancher pour les autres destinations, ou pour toute extension créant plus de 3 logements pour l’habitation ou plus de 200 m² de surface de plancher pour les autres destinations, il est exigé une surface minimale de locaux pour les vélos, calculée au prorata de la surface créée suivante :

Destination de la construction

Norme Plancher (minimum)

Logement/Logement social

T1-T2 : 1 place par logement

T3-T4-T5 et plus 2 places par logement

L’espace ne peut avoir une superficie inférieure 5 m² au total

Hébergement personnes âgées)

Bureaux

(hors

résidences

1 place par unité

1 place / 100 m² de surface de plancher

Artisanat et commerces de détail :

- Jusqu’à 500 m² de Surface de Plancher - Au-delà de 500 m² de Surface de plancher

Il n’est pas fixé de norme.

1,5% de la surface de plancher dédiée à l’artisanat et commerce de détail

Hébergement hôtelier et touristique

1,5% de la surface de plancher dédiée à l’hébergement hôtelier et touristique

Restauration

Il n’est pas fixé de norme

Activités de services où s'effectue 15% de l’effectif maximal total déclaré, public et

l'accueil d'une clientèle

personnel confondu.

Locaux et bureaux accueillant du 15% de l’effectif maximal total déclaré, public et public des administrations publiques personnel confondu. et assimilés

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Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissement de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Etablissements d'enseignement

1 place pour 10 élèves

SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

VOIES PUBLIQUES

16.1. Conditions de desserte des terrains par des voies publiques ou privées 16.1.1. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée,

soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le terrain ou sur un terrain voisin. 16.1.2. Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

16.2. Conditions d’accès aux voies ouvertes au public

16.2.1. Les accès doivent être adaptés aux types d'occupation ou d'utilisation du sol envisagés. Ces accès devront être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

16.2.2. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

16.2.3. S’agissant des voies départementales, des restrictions relatives aux plans d’alignement peuvent s’appliquer.

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ARTICLE UA-17 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX

17.1. Alimentation en Eau potable 17.1.1. Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau

potable doit être raccordée au réseau de distribution d’eau potable ; 17.1.2. Les canalisations ou tout autre moyen équivalent doivent être suffisants pour

assurer une défense incendie conforme aux normes en vigueur. 17.2. Assainissement des eaux usées 17.2.1. A l’intérieur d’une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent

être recueillies séparément. 17.2.2. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations

souterraines au réseau collectif d’assainissement d’eaux usées conformément au règlement d’assainissement de collecte des eaux usées. 17.2.3. En l’absence d’un réseau collectif d’assainissement, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines vers des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation en vigueur, après s’être assuré au préalable par une étude de sol que la superficie et les caractéristiques pédologiques et hydrogéologiques du sol de la parcelle permettent d’assurer l’épuration et l’évacuation de ces eaux sur le terrain. Le cas échéant, ces dispositifs devront être conçus de façon à être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif dès que cela sera possible. 17.2.4. Le branchement au réseau d’assainissement des canalisations d’évacuation des liquides industriels résiduaires devra être soumis à la réglementation en vigueur et, particulièrement, en ce qui concerne le traitement préalable de ces liquides. 17.3. Assainissement des eaux pluviales 17.3.1. Toute construction ou installation nouvelle doit respecter le règlement d’assainissement des eaux pluviales. 17.3.2. L’article 14 du présent règlement doit être respecté. 17.4. Communications électroniques, réseau électrique, éclairage public et autres réseaux d’énergie 17.4.1. Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d'énergie et de télécommunication doivent être conçus en souterrain sur le terrain jusqu’au point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété, sauf impossibilité technique démontrée. 17.4.2. Doivent être prévues dans les façades ou les clôtures, les réservations pour les coffrets d’alimentation en électricité et en gaz le cas échéant, ainsi que pour les réseaux de télécommunication.

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Sont interdits : • Les constructions à destination de commerce de gros ou de cuisine dédiée à la vente en ligne ; • Les constructions à destination d’entrepôt, à l’exception des secteur UBb et UBd ; • Les installations classées pour la protection de l’environnement générant un périmètre de protection, d’inconstructibilité partielle ou totale, ou une servitude d’utilité publique ; • L’installation permanente de caravanes, de résidences mobiles ou démontables, d’habitations légères de loisirs ; • à l’exception des secteur UBb, la création de terrain de camping et de parc résidentiel de loisirs ainsi que l’aménagement de terrains destinés à l’hivernage des caravanes et des résidences mobiles ou démontables ; • Les dépôts couverts ou non couverts de matériaux divers et de flottes de véhicules non liés à une autre destination autorisée dans la zone ou non liés à l’exploitation d’un service public ; • L'aménagement de terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ; • Les carrières ; • à l’exception du secteur UBb, toutes constructions, installations, aménagements ou activités susceptibles de générer des nuisances notamment sonores, visuelles, acoustiques ou olfactives pour le voisinage ou des difficultés de circulation. • Pour le secteur UBe : tout usage, destination, affectation et type d’activité non cité à l’article UB-2.

Sont également interdites : • les constructions à destination d’exploitation agricole et forestière, en secteurs UBa, UBb, UBc et UBd ; • les nouvelles constructions à destination d’industrie, ainsi que tout changement de destination vers ces catégories, en secteurs UBa et UBc. • les nouvelles constructions à destination d’artisanat et commerce de détail, ainsi que tout changement de destination vers ces catégories, en secteur UBa.

Les constructions, les aménagements, les installations et les travaux énumérés ne sont autorisés que dans le cadre du respect des conditions et des limitations décrites.

Secteur UBe :

• La réfection et l’extension des habitations existantes à la date d’approbation du PLU et leurs annexes.

• Les constructions techniques, installations et aménagements nécessaires ou associés à la gestion du site, à l’assainissement, à la gestion hydraulique ou des

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déchets, à l’approvisionnement en eau potable, au transport d’énergie, aux réseaux de télécommunications et à la lutte contre les inondations. Tous secteurs : • Les affouillements et exhaussements des sols, sous conditions et dans les limites suivantes :

▪ être nécessaires aux destinations, usages ou activités autorisés dans la zone ;

▪ ou être nécessaires à des aménagements paysagers ; ▪ ou être nécessaires à des aménagements hydrauliques ; ▪ ou être nécessaires à des travaux d’infrastructures routières, de transports

collectifs ; de circulation douce ou d’aménagement d’espace public ; ▪ ou être nécessaires à la réalisation de recherches archéologiques. • À l’exception du secteur UBb, la réhabilitation et la démolition-reconstruction des bâtiments à usage d’entrepôt existants à la date d’approbation du PLU, sans création de surface de plancher supplémentaire. (rappels) Trame des zones humides potentielles (cf. plan en annexe du dossier de PLUi) • Au titre du code de l’environnement, tout projet portant sur plus de 1 000 m² d’impact (par assèchement, mise en eau, remblais, imperméabilisation) au sein d’une zone humide potentielle doit vérifier le caractère humide de la zone, selon les critères de l’arrêté du 24 juin 2008. • Les constructions, installations et aménagements autorisés dans la zone ou le secteur seront, le cas échéant, soumis à la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC).

Non réglementé.

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SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE DES

CONSTRUCTIONS

SOUS-SECTION 2.1. : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Champ d’application

Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle, sous réserve de leur intérêt architectural dans la composition de la façade et de leur respect des normes relatives à la circulation routière et à la sécurité :

• les éléments de modénature, les marquises et les auvents; • en cas de travaux sur des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU

et implantés en recul, les dispositifs techniques nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur de moins de 0,20 m d’épaisseur.

4.1. Dispositions générales

4.1.1. Les constructions doivent s'implanter en recul de 5,00 mètres minimum vis-à-vis de l’alignement des voies et emprises publiques.

4.1.2. En secteur UBb, les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou en recul minimum de 3,00 mètres. L’implantation à l’alignement peut être réalisée par la façade principale ou par la façade secondaire (pignon).

4.1.3. Les constructions doivent s'implanter en recul de :

4.1.4.

• 20,00 mètres minimum vis-à-vis des berges des cours d’eaux permanents identifiés au plan de zonage en référence à la cartographie réglementaire des cours d’eaux de Seine-et-Marne.

• 15,00 mètres minimum vis-à-vis des berges des cours d’eaux intermittents identifiés au plan de zonage au plan de zonage en référence à la cartographie réglementaire des cours d’eaux de Seine-et-Marne.

Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics.

4.2. Disposition alternative

4.2.1.

Les constructions peuvent s'implanter à l’alignement des voies et emprises publiques, lorsque celle-ci est justifiée par l’intérêt d’une cohérence avec l’implantation d’un bâtiment voisin préexistant. Cette implantation à l’alignement peut être réalisée par la façade principale ou par la façade secondaire (pignon).

4.3. Dispositions particulières

4.3.1. A l’angle de deux voies, toute construction implantée à l’alignement doit présenter un pan coupé d’une longueur minimale de 3,00 mètres. Aucune construction ne pourra être édifiée sur la surface coupée.

4.3.2.

Dans le cas d’une construction existante à la date d’approbation du PLU ne respectant pas les règles définies au présent article, les travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration peuvent être réalisés, dans le prolongement des murs existants ou sans les dépasser.

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4.3.3. Une implantation différente pourra être autorisée pour mettre en valeur un élément de patrimoine bâti ou végétal et repéré comme tel par le document graphique réglementaire.

Non réglementé en secteur UBb.

Champ d’application

Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle : • les éléments de modénature, marquises, auvents, débords de toiture ; • en cas de travaux sur des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU, les dispositifs techniques nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur de moins de 0,20 m d’épaisseur ; • les perrons non clos et escaliers d’accès, à condition qu’ils soient d’une hauteur inférieure à 60 cm ; • Les terrasses de moins de 60 cm de hauteur par rapport au niveau du sol naturel.

5.1. Dispositions générales

5.1.1. Les constructions peuvent être implantées en retrait ou sur une ou plusieurs limites séparatives. En cas de retrait, celui-ci doit être au moins égal à 5,00 mètres.

5.1.2. En limite de zone A ou N, les constructions devront s’implanter à une distance minimale de 8m de la limite de zone.

5.2. Dispositions particulières

5.2.1. A Jutigny, la règle 5.1.1. est applicable. Cependant, le retrait peut être réduit à 3 mètres, si la façade concernée ne comprend pas de baie.

5.2.2.

Dans le cas de constructions existantes à la date d’approbation du PLU ne respectant pas les règles définies au présent article, les travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration peuvent être réalisés, s’ils n’aggravent pas la situation de la construction au regard de la règle.

Non réglementé, à l’exception du secteur UBc.

Champ d’application

Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle : • les perrons non clos et escaliers d’accès. • en cas de travaux sur des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU, les dispositifs techniques nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur de moins de 0,20 mètre d’épaisseur ; • Les terrasses de moins de 60 cm de hauteur par rapport au niveau du sol naturel.

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6.1. Dispositions générales

6.1.1. Lorsque les constructions réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguës, la distance séparant les façades sans baie en vis-à-vis doit être au moins égale à 8,00 mètres.

6.1.2. Lorsque l’une au moins des façades des deux constructions non contiguës réalisées sur une même propriété comporte une ou plusieurs baies, la distance séparant les façades en vis-à-vis doit être au moins égale à 12 mètres.

6.1.3. Aucune distance minimale n’est imposée entre une construction principale et une construction annexe et entre annexes.

6.2. Dispositions particulières

6.2.1. Il n’est pas fixé de règle :

6.2.2.

• pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, • pour les travaux (réhabilitation, rénovation) réalisés sur les façades de

constructions existantes à la date d’approbation du PLU, à condition de ne pas créer de nouvelles baies à moins de 12,00 mètres de la façade en vis-à-vis ; • pour les ouvrages techniques.

Dans le cas de constructions existantes à la date d’approbation du PLU ne respectant pas les règles définies au présent article, les travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration peuvent être réalisés, s’ils n’aggravent pas la situation de la construction au regard de la règle : réalisés dans le prolongement des murs existants ou sans les dépasser. Aucune baie nouvelle ou agrandissement de baie existante ne peut être réalisé sans respecter le calcul des retraits prévus ci-dessus.

L’emprise au sol totale cumulée des constructions est limitée à 60% de l’unité foncière.

En secteur UBe, l’emprise au sol maximale autorisée des abris de jardin est limitée à 20 m² par unité foncière.

Champ d’application

Ne sont pas comptabilisés dans la hauteur maximale autorisée :

• les dispositifs techniques liés à la production d’énergies renouvelables dans la limite d’1,50 mètre de hauteur ;

• Les souches de cheminées ; • Les supports de lignes électriques ou d’antennes inférieurs à 1,5 mètre de

hauteur ; • les garde-corps dans la limite de 1,20 mètre et à condition d’être traités à

claire-voie.

8.1. Dispositions générales

8.1.1. 8.1.2

La hauteur maximale des constructions est fixée à :

• 6 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère ; • 10 mètres au faîtage ; • R+1+C. Pour les communes de Baby, Châtenay-sur-Seine, Coutençon, Montigny-leGuesdier, et Passy-sur-Seine, la règle de l’article 8.1.1 ne s’applique pas. La hauteur maximale des constructions est fixée à :

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• 4 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère ; • 7 mètres au faîtage ; • R+C.

8.1.3 En secteur UBe, La hauteur maximale des constructions est fixée à 5,90 mètres au faîtage.

8.1.4. La hauteur maximale totale des abris de jardin et des annexes est fixée à 3 mètres.

8.2. Dispositions particulières

8.2.1. 8.2.2.

Pour une construction existante à la date d’approbation du PLU dont la hauteur, à la date d’approbation du PLU, est supérieure à la hauteur maximale autorisée :

• les travaux d’extension doivent respecter les hauteurs maximales fixées par le présent règlement ;

• les travaux de réfection peuvent s’inscrire dans le gabarit initial du bâtiment. Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

SOUS-SECTION 2.2. : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE DES CONSTRUCTIONS

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

9.1. Dispositions générales

9.1.1.

Les constructions doivent s’insérer dans le paysage naturel et bâti. Cette intégration doit respecter la végétation existante, le site bâti ou non et le relief naturel du terrain. La construction tiendra compte de la pente du terrain. Les remblais et les décaissements de terrain seront limités au strict nécessaire et favoriseront l’intégration paysagère des constructions.

9.1.2. A l’exception du secteur UBe, toute imitation et élément de construction se rapportant à une architecture étrangère à la région est interdite (mas provençal, chalet…).

9.1.3. Les citernes non-enterrées doivent être implantées de manière à ne pas être visibles depuis l’espace public.

9.1.4. Aspect des matériaux :

• Les matériaux bruts (parpaings, carreaux de plâtre, briques creuses…) destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduit ne peuvent être laissés apparents sur les façades des constructions et des clôtures.

• Les matériaux apparents doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre leur permette de conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux.

• A l’exception du secteur UBb, les revêtements de couleurs vives ou blanc pur ou apportant des notes discordantes dans l’environnement immédiat ou le paysage sont interdits.

• Les constructions en rondins sont interdites.

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En secteur UBc, en complément des dispositions précédentes : • Les maçonneries, si elles ne sont pas réalisées en briques pleines ou en pierres apparentes, seront traitées par un ravalement au mortier de couleur soit : blanc cassé ("ton pierre"), ocre clair ou rose, mais dans ce dernier cas réalisé en employant de la terre cuite pilée ou un colorant équivalent. • Les enduits de façades seront réalisés en créant un bandeau lissé autour des baies. • Les couleurs des menuiseries seront choisies dans une gamme de blancs cassés, de marrons, de verts, de bleus ou de gris, ou autres. Les couleurs claires seront de préférence utilisées pour les menuiseries des baies et les couleurs plus soutenues pour les portails. Les couleurs fluorescentes sont interdites. • Les ravalements seront uniformes, grattés, talochés, brossés ou lissés. S'il s'agit de construction en pierre naturelle régionale, ils pourront être à pierre vue.

9.1.5. Façades :

• Toutes les façades des constructions doivent être traitées avec le même soin et en harmonie entre elles.

• Les murs pignons aveugles doivent être traités avec le même soin que les façades principales.

• Les constructions utilisant les techniques de bois massif sont autorisées à condition que les angles des constructions soient traités sans découpe.

• Les coffrets de volets roulants des nouvelles constructions ne doivent pas être visibles en façade.

• A l’exception du secteur UBb, une homogénéité des ouvertures sera recherchée ainsi qu’une harmonie dans l’alignement des percements (portes, baies, …) y compris avec les baies de toiture.

• Les balcons sont interdits en secteur UBe.

9.1.6. Toitures (sauf secteur UBe) :

• Les toitures doivent présenter une simplicité de volume.

• Les couvertures d’aspect papier bitumeux, fibrociment, tôle ondulée sont

interdites sur les nouvelles constructions, à l’exception des abris de jardin et

des annexes techniques.

• Les couvertures en bac acier sont autorisées sous conditions d’être dans les

tons rouge ou brun.

• A l’exception du secteur UBb, les toitures des constructions principales

comporteront au minimum 2 pans d’une pente comprise entre 35° et 45°.

• Les toitures à un seul pan sont autorisées pour les bâtiments annexes accolés

à la construction principale ou implantés en limite séparative.

• A l’exception du secteur UBb, la couverture des constructions principales

doit avoir l’aspect de la tuile de ton rouge ou brun (18 unités/m² au

minimum).

• Dans les communes suivantes, la couverture des constructions principales doit

avoir l’aspect de la petite tuile plate ou de la tuile à pureau plat (18 unités/m²

au minimum) de ton rouge ou brun :

Baby

Balloy

Bazoches-lès-Bray

Coutençon

Cessoy-en-Montois

Everly

Gouaix

Gravon

Grisy-sur-Seine

Gurcy-le-Châtel

Hermé

Jaulnes

La Tombe

Luisetaines

Meigneux

Mons-en-Montois

Montigny-Lencoup Montigny-le-Guesdier

Noyen-sur-Seine

Passy-sur-Seine

Saint-Sauveur-lès-

Bray

Savins

Sigy

Sognolles-en Montois

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Thénisy

Villeneuve-les-Bordes Villenauxe-la-Petite

Villuis

Vimpelles (hors hameau

de Cutrelles)

• Certains éléments pourront être recouverts par des verrières, de l’ardoise, du

zinc ou du cuivre.

• Les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles,

…), doivent s’inscrire dans la composition d’ensemble du projet et être

parfaitement intégrés aux constructions. Ils devront respecter la pente de la

toiture. Sur les toitures à pente, leur pose devra de faire le plus près possible

de la ligne d’égout et devront être d’un seul tenant.

• Les seules lucarnes autorisées sont les suivantes : lucarne à deux pans en

bâtière (jacobine), lucarne à croupe (capucine), lucarne pendante

(meunière/gerbière). La création de lucarne rampante est autorisée dans le

cadre d’un parti architectural contemporain intégrant pour ladite lucarne un

bardage bois ou zinc.

• Les baies de toiture plus hautes que larges sont autorisées. Un même pan de toiture ne pourra recevoir qu’une seule rangée de baies de toiture.

• Les lucarnes en saillie peuvent dépasser le gabarit de la construction à condition que leur longueur cumulée soit inférieure au tiers de la longueur de la façade et qu’elles ne soient pas accolées.

La longueur cumulée des baies de toiture doit être inférieure au tiers de la longueur de la façade et ils ne doivent pas être accolés.

En secteur UBc, en complément des dispositions précédentes : • Les tuiles flammées ou panachées, les motifs créés par inclinaison des tuiles sont interdits. • Les toitures à pentes ne devront comporter aucun débord sur pignon. Leurs débords sur façades devront respecter l'usage local (planche de bois interdite). Les ruellées seront soit à la normande, soit maçonnées (les accessoires de rives sont interdits). Les arêtiers et les crêtes faîtières seront maçonnés.

Toiture du secteur UBe : • Les toitures des constructions principales comporteront au minimum 2 pans d’une pente minimale de 35°. • Seules les toitures d’aspect papier bitumeux ou composite sont autorisées.

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9.1.7. Les clôtures (sauf secteur UBe) :

• L’aspect des clôtures sera traité en harmonie avec les constructions principales à édifier ou existantes.

• La hauteur totale des clôtures n’excédera pas 1,8 mètres, • Les clôtures sur rue seront constituées, au choix :

▪ d'un mur en pierres apparentes ou en brique ; ▪ d'un mur maçonné, recouvert d’un enduit ou enduit à « pierres

vues » ; ▪ d'un muret d'une hauteur comprise entre 0,30 m et 1,00 m, réalisé en

maçonnerie, brique ou pierres apparentes, surmonté d’un barreaudage vertical ; ▪ d’une haie composées à partir d'un choix diversifié d'essences locales adaptées à la nature du sol et mélangeant les sujets à feuilles caduques, à feuilles persistantes ou marcescentes. • Les coffrets techniques doivent être intégrés à la clôture. • Les poteaux d’aspect béton et les éléments préfabriqués d’aspect béton sont interdits ainsi que les clôtures à lisses horizontales. • Les clôtures existantes réalisées en pierres naturelles régionales ou en brique doivent être conservées. Leur destruction partielle reste possible pour la réalisation d’un accès, si aucune autre solution satisfaisante ne peut être trouvée. Dans ce cas, de nouveaux piliers seront créés en harmonie avec ceux préexistants. • En limite séparative, les clôtures pourront être de la même nature que les clôtures en bordure de rue ou simplement être constituées d'un treillage, grillage, de lisses en bois ou fer, éventuellement posées sur un muret et doublées de haies vives.

Clôtures du secteur UBe :

• La hauteur totale des clôtures n’excédera pas 1,80 mètre. • Les clôtures seront constituées :

▪ d’une haie composées à partir d'un choix diversifié d'essences locales adaptées à la nature du sol et mélangeant les sujets à feuilles caduques, à feuilles persistantes ou marcescentes.

▪ et/ ou d’un grillage.

9.2. Dispositions particulières

Les dispositions 9.2.1 et 9.2.2. ne s’appliquent pas en secteur UBe.

9.2.1. Restauration des bâtiments existants :

• L’architecture et la volumétrie des constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural doivent être respectées lors des ravalements et des réhabilitations.

• Les nouveaux percements doivent s’intégrer dans la composition des façades (reprise des proportions, du rythme et des éléments de modénature).

• Les murs en pierre de taille prévus pour être apparents doivent être préservés. • Les éléments d’ornementation existants (modénatures, encadrements,

corniches, céramique de façade, …) doivent être conservés et restaurés. • Les coffrets de volets roulants ne doivent pas être visibles en façade, à

l’exception des devantures commerciales. • La réfection de toiture et des lucarnes doit respecter le style de la construction

existante. La réfection de la toiture pourra être opérée dans le même aspect

que la toiture préexistante. Les toitures en ardoises pourront être restaurées en ardoises.

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• Les couvertures existantes constituées de petites tuiles seront entretenues ou modifiées dans le respect des dispositions originelles (60 à 75 unités/m²), des pentes et des matériaux. En dehors des constructions principales, elles pourront être remplacées par une couverture présentant l’aspect de la tuile à pureau plat (18 unités/m² au minimum) de ton rouge ou brun.

• La création de baies de toiture est autorisée lorsqu’elles présentent une cohérence et une symétrie avec les ouvertures d’une façade principale. Elles seront plus hautes que larges.

9.2.2. L’extension et la surélévation des bâtiments existants : • Les extensions d’un bâtiment existant doivent être bâties sur le même principe que le bâtiment principal et doivent respecter leur volumétrie, afin de contribuer à établir l’harmonie et la cohésion entre les différents corps du bâtiment. • Les coffrets de volets roulants ne doivent pas être visibles en façade. • En cas d’extension d’une construction dont les ouvertures comportent des volets battants, les ouvertures réalisées dans le cadre de l’extension doivent également être dotées de volets battants, à l’exception des devantures commerciales. • La création de nouvelles lucarnes est autorisée. Il pourra s’agir de lucarnes à deux pans en bâtière (jacobine), de lucarnes à croupe (capucine), de lucarnes pendantes (meunière/gerbière) ou de lucarnes en œil de bœuf, à fronton ou à gâble, si ces dernières permettent d’assurer une harmonie avec les lucarnes préexistantes.

• La création de baies de toiture est autorisée lorsqu’elles présentent une cohérence et une symétrie avec les ouvertures d’une façade principale. Elles seront plus hautes que larges.

• Ces dispositions, pourront ne pas être imposées dans les cas d’une architecture contemporaine de qualité proposant une réinterprétation du bâti traditionnel.

Le règlement impose des protections concernant des éléments de patrimoine bâti reportés sur le zonage réglementaire au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme. 10.1. Dispositions générales

10.1.1. La démolition des édifices patrimoniaux inventoriés et repérés sur le plan de zonage est interdite, sauf justification pour raisons d’hygiène ou de sécurité ou dans le cadre d’une démolition ponctuelle partielle pour permettre une extension dans le respect des règles suivantes.

10.1.2. Tous les travaux réalisés sur des constructions à protéger inventoriées doivent être conçus dans le respect des caractéristiques à préserver ou à restaurer de ladite construction et doivent notamment : • Respecter la volumétrie des constructions, existantes ;

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• Respecter et mettre en valeur les caractéristiques architecturales du bâtiment, et notamment la forme des toitures, les modénatures, les baies en façade, les lucarnes, les menuiseries extérieures et les devantures ;

• Mettre en œuvre des matériaux et des techniques permettant de conserver ou de restituer l'aspect d'origine du bâtiment ;

• Traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer la qualité patrimoniale.

10.1.3. Les dispositions 9.2. demeurent applicables.

En cohérence avec la RE2020, les constructions nouvelles doivent prendre en

compte les objectifs du développement durable et la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

• privilégier les matériaux renouvelables, biosourcés récupérables, recyclables ;

• intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie pour un usage conforme à la réglementation en vigueur.

SOUS-SECTION 2.3. : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGERS DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DE CONSTRUCTION

DE JEUX ET DE LOISIRS

12.1. Dispositions générales 12.1.1. Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère

soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera la contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins et devra participer à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale. 12.1.2. Au moins 50% de la surface de l’unité foncière doit être traitée en espace vert de pleine-terre. 12.1.3. Les unités foncières d’une superficie inférieure ou égale à 200 m² à la date d’arrêt du PLU ne sont pas soumises à la disposition 12.1.2. 12.1.4. Les unités foncières dont la superficie est comprise entre plus de 200 m² et moins de 300 m² à la date d’arrêt du PLU ne sont pas soumises à la disposition 12.1.2. Cependant, 30% de la surface de l’unité foncière devra être traitée en espace vert de pleine-terre. 12.1.5. Au moins 60% de la surface de l’unité foncière doit être traitée en espace vert de pleine-terre en secteur UBe.

12.2. Plantations et aménagements paysagers 12.1.1. Sous réserve de leur bon état phytosanitaire, les plantations de haute tige

existantes doivent être maintenues, à l’exception des résineux. En cas d’impossibilité de les maintenir dans le projet, elles doivent être remplacées par

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des plantations équivalentes en termes de superficie occupée et de hauteur. Elles seront choisies parmi les essences indigènes au département. 12.2.2. La plantation d’un arbre est imposée pour 200 m² d’espaces libres (arbre(s) existant(s) conservé(s) ou à planter). Le nombre minimal est arrondi au nombre entier supérieur. Les arbres doivent être plantés dans un espace de pleine terre au moins égal à 4 m². 12.2.3. Les aires de stationnement en surface comportant plus de 4 emplacements doivent :

• Soit être plantées à raison d'au moins un arbre pour 100 m² de la superficie affectée à cet usage.

• Soit bénéficier d’un aménagement végétal sur 15% au moins de la superficie affectée à cet usage (haies, engazonnement, plantations).

12.2.4. Les dispositions 12.2.1. et 12.2.2. ne s’appliquent pas pour les parties de terrains situées en zone d’aléa moyen ou élevé des risques de retrait-gonflement des terrains argileux.

12.2.5. La plantation d’espèces exotiques envahissantes est proscrite (cf. liste annexée). 12.2.6. La plantation d’espèces végétales réputées allergisantes est déconseillée.

Le règlement impose des protections concernant les « espaces d’intérêts écologique et/ou paysager » reportés sur le zonage réglementaire au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme.

13.1. Vergers et espaces boisés 13.1.1. L’abattage d’arbres et toute autre atteinte à l’intégrité des milieux naturels situés

dans ces espaces sont interdits. 13.1.2. Néanmoins, l’abattage d’arbres situés dans ces espaces est autorisé en cas de

risque attesté pour la sécurité des personnes et des biens, ou en cas d’expertise phytosanitaire démontrant un mauvais état de l’arbre. En cas d’abattage, une compensation est exigée par la replantation d’un arbre à développement équivalent dans le périmètre de l’espace protégé ou à proximité immédiate, s’il est démontré que la replantation au sein du périmètre est impossible. 13.1.3. S’agissant des vergers, leur transformation en jardins d’agrément, jardins potagers, jardins familiaux ou partagés est autorisée. Dans ce cas, la construction d’un abris jardin limité à 15 m² d’emprise au sol est autorisée. 13.1.4. Les clôtures édifiées au sein ou en limite de ces espaces seront réalisées de façon à permettre le passage de la petite faune (grillage à large maille 15X15 cm, ouvertures spécifiques, …).

13.2. Haies et alignements d’arbres protégés : 13.2.1. L’abattage ou toute autre atteinte à l’intégrité des éléments végétaux protégés est

interdit, à l’exception des élagages réalisés de façon modérée. 13.2.2. La modification d’une haie (ou son remplacement par replantation) ne sera

autorisée que dans le cadre de la réalisation d’un accès à une parcelle ou de la modification des dimensions d’une parcelle. 13.2.3. Néanmoins, l’abattage est autorisé en cas de risque attesté pour la sécurité des personnes et des biens.

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13.3. Arbres isolés protégés 13.3.1. L’abattage ou toute autre atteinte à l’intégrité de l’élément végétal protégé est

interdit, à l’exception des élagages réalisés de façon modérée. 13.3.2. Néanmoins, l’abattage est autorisé en cas de risque attesté pour la sécurité des

personnes et des biens.

13.4. Chemins protégés 13.4.1. L’intégrité des chemins identifiés doit être maintenue ou restaurée (largeur, qualité

du sol, plantations).

13.5. Mares à enjeux 13.5.1. La destruction (par comblement, remblaiement, assèchement, drainage, …) des

mares identifiées au plan de zonage et toute autre atteinte à l’intégrité de ces milieux naturels et à leur alimentation en eau sont interdits.

Dispositions générales

14.1.1. L’infiltration ou le stockage doivent être les premières solutions recherchées pour l’évacuation des eaux pluviales recueillies sur l’unité foncière. Si l’infiltration est insuffisante, le rejet de l’excédent non-infiltrable sera dirigé de préférence vers le milieu naturel.

14.1.2. Avant rejet au milieu naturel, il sera également nécessaire de traiter l’effluent si ce dernier est pollué notamment par les hydrocarbures et/ou les métaux lourds. Ce traitement se fera de manière privilégiée à l’aide de techniques alternatives aux ouvrages de génie civil coûteux et nécessitant un entretien régulier. La phytoremédiation sera notamment privilégiée.

14.1.3. Dès leur conception, les aménagements doivent intégrer des dispositions techniques dites alternatives limitant le volume des eaux pluviales (création d’espaces verts de pleine-terre, plantations, …) et limitant ou écrêtant le débit de ces eaux (rétention en terrasse, bassin enterré ou à ciel ouvert, rétention sur toiture, réutilisation, etc…).

14.1.4. Toute construction ou installation industrielle, artisanale ou commerciale doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection du milieu naturel.

SOUS-SECTION 2.4. : STATIONNEMENT

Champ d’application • Les règles applicables aux constructions ou établissements non prévus dans le tableau et les dispositions ci-dessous sont celles qui s’appliquent aux établissements qui leur sont le plus directement assimilables. • Chaque fois qu’une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total des places de stationnement exigibles sera déterminé en appliquant à chacune d’entre elles la norme qui lui est propre.

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15.1. Dispositions générales

15.1.1. Normes de stationnement des automobiles pour les constructions nouvelles, la création de nouveaux logements et les extensions des constructions existantes :

Pour toute construction nouvelle et pour toute création de logement, des places de stationnement doivent être réalisées en répondant aux normes ci-dessous, calculées au prorata de la surface de plancher créée ou au prorata du nombre de logements, de chambres, ou d’emplois.

Destination de la construction

Norme Plancher (le minimum exigée)

Logement

2 places par logement

1 place par logement en secteur UBb

Hébergement résidences et structures d’hébergement et de services à vocation sociale (personnes âgées, foyers divers, …)

Artisanat et commerce de

détail,

restauration,

activité de service avec

accueil d’une clientèle

1 place pour 5 chambres Aucune

Bureaux

1 place pour 55 m² de surface de plancher

Industrie , entrepôt, hébergement hôtelier et touristique

Le nombre de places à réaliser doit être suffisant au regard des besoins nécessaires au fonctionnement de l’établissement et au nombre de salariés

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Le nombre de places à réaliser doit être suffisant au regard des besoins nécessaires à la nature de l'équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d'utilisateurs et sa localisation dans la commune (desserte en transports en commun, existence ou non de parcs publics de stationnement à proximité...)

15.1.2. Normes de stationnement des vélos

Pour toute construction à partir de 3 logements pour l’habitation ou d’une surface supérieure à 200 m² de surface de plancher pour les autres destinations, ou pour toute extension créant plus de 3 logements pour l’habitation ou plus de 200 m² de surface de plancher pour les autres destinations, il est exigé une surface minimale de locaux pour les vélos, calculée au prorata de la surface créée suivante :

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Destination de la construction

Norme Plancher (minimum)

Logement/Logement social

T1-T2 : 1 place par logement

T3-T4-T5 et plus 2 places par logement

L’espace ne peut avoir une superficie inférieure 5 m² au total

Hébergement (hors résidences

personnes âgées)

1 place par unité

Bureaux

1,5% de la surface de plancher dédiée au bureau

Artisanat et commerces de détail :

- Jusqu’à 500 m² de Surface de Plancher - Au-delà de 500 m² de Surface de plancher Hébergement hôtelier et touristique

Il n’est pas fixé de norme. 1,5% de la surface de plancher dédiée à l’artisanat et commerce de détail

1,5% de la surface de plancher dédiée à l’hébergement hôtelier et touristique

Restauration

Il n’est pas fixé de norme

Activités de services où Il n’est pas fixé de norme s'effectue l'accueil d'une clientèle

Locaux

et

bureaux

accueillant du public des

administrations publiques et

assimilés

15% de l’effectif maximal total déclaré, public et personnel confondu.

Locaux

techniques

et

industriels

des

administrations publiques et

assimilés

Etablissement de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Etablissements d'enseignement

1 place pour 10 élèves

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SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

VOIES PUBLIQUES

16.1. Conditions de desserte des terrains par des voies publiques ou privées 16.1.1. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée,

soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le terrain ou sur un terrain voisin. 16.1.2. Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

16.2. Conditions d’accès aux voies ouvertes au public

16.2.1. Les accès doivent être adaptés aux types d'occupation ou d'utilisation du sol envisagés. Ces accès devront être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

16.2.2. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

16.2.3. En secteur UBc, les portails d’accès des véhicules doivent être positionnés en retrait de 1,5 mètre au moins de l’alignement. Cette disposition ne s’impose pas en cas de réfection d’un portail existant.

16.2.4. S’agissant des voies départementales, des restrictions relatives aux plans d’alignement peuvent s’appliquer.

ARTICLE UB-17 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX

17.1. Alimentation en Eau potable 17.1.1. Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau

potable doit être raccordée au réseau de distribution d’eau potable ; 17.1.2. Les canalisations ou tout autre moyen équivalent doivent être suffisants pour

assurer une défense incendie conforme aux normes en vigueur.

17.2. Assainissement des eaux usées 17.2.1. A l’intérieur d’une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent

être recueillies séparément. 17.2.2. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations

souterraines au réseau collectif d’assainissement d’eaux usées conformément au règlement d’assainissement de collecte des eaux usées. 17.2.3. En l’absence d’un réseau collectif d’assainissement, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines vers des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation en vigueur, après s’être assuré au préalable par une étude de sol que la superficie et les caractéristiques pédologiques et hydrogéologiques du sol de la parcelle permettent d’assurer l’épuration et l’évacuation de ces eaux sur le terrain. Le cas échéant, ces dispositifs devront être conçus de façon à être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif dès que cela sera possible.

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17.2.4. Le branchement au réseau d’assainissement des canalisations d’évacuation des liquides industriels résiduaires devra être soumis à la réglementation en vigueur et, particulièrement, en ce qui concerne le traitement préalable de ces liquides.

17.3. Assainissement des eaux pluviales 17.3.1. Toute construction ou installation nouvelle doit respecter le règlement

d’assainissement des eaux pluviales. 17.3.2. L’article 14 du présent règlement doit être respecté. 17.4. Communications électroniques, réseau électrique, éclairage public et autres réseaux d’énergie 17.4.1. Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d'énergie et de

télécommunication doivent être conçus en souterrain sur le terrain jusqu’au point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété, sauf impossibilité technique démontrée. 17.4.2. Doivent être prévues dans les façades ou les clôtures, les réservations pour les coffrets d’alimentation en électricité et en gaz le cas échéant, ainsi que pour les réseaux de télécommunication.

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Sont interdits :

Tous secteurs : • Les constructions à destination d’exploitation agricole et forestière ainsi que celles à destination de commerce de gros ou de cuisine dédiée à la vente en ligne ; • Les installations classées pour la protection de l’environnement générant un périmètre de protection, d’inconstructibilité partielle ou totale, ou une servitude d’utilité publique ; • L’installation permanente de caravanes, de résidences mobiles ou démontables, d’habitations légères de loisirs ; • Les dépôts couverts ou non couverts de matériaux divers et de flottes de véhicules non liés à une autre destination autorisée dans la zone ou non liés à l’exploitation d’un service public ; • L'aménagement de terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ; • Les carrières.

Secteur UCa :

• Les nouvelles constructions à destination d’entrepôt et d’industrie ainsi que tout changement de destination vers l’une de ces catégories ;

• La création de terrain de camping et de parc résidentiel de loisirs ainsi que l’aménagement de terrains destinés à l’hivernage des caravanes et des résidences mobiles ou démontables ;

• Toutes nouvelles constructions, installations, activités ou nouveaux aménagements susceptibles de générer des nuisances notamment sonores, visuelles, acoustiques ou olfactives pour le voisinage ou des difficultés de circulation.

Les constructions, les aménagements, les installations et les travaux énumérés ne sont autorisés que dans le cadre du respect des conditions et des limitations décrites.

Tous secteurs : • Les affouillements et exhaussements des sols, sous conditions et dans les limites suivantes : ▪ être nécessaires aux destinations, usages ou activités autorisés dans la zone ; ▪ ou être nécessaires à des aménagements paysagers ; ▪ ou être nécessaires à des aménagements hydrauliques ; ▪ ou être nécessaires à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs ; de circulation douce ou d’aménagement d’espace public ;

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(rappels) Trame des zones humides potentielles (cf. plan en annexe du dossier de PLUi)

• Au titre du code de l’environnement, tout projet portant sur plus de 1 000 m² d’impact (par assèchement, mise en eau, remblais, imperméabilisation) au sein d’une zone humide potentielle doit vérifier le caractère humide de la zone, selon les critères de l’arrêté du 24 juin 2008.

• Les constructions, installations et aménagements autorisés dans la zone ou le secteur seront, le cas échéant, soumis à la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC).

Non réglementé.

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SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE DES

CONSTRUCTIONS

SOUS-SECTION 2.1. : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Champ d’application

Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle, sous réserve de leur intérêt architectural dans la composition de la façade et de leur respect des normes relatives à la circulation routière et à la sécurité :

• les éléments de modénature, les marquises et les auvents; • en cas de travaux sur des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU

et implantés en recul, les dispositifs techniques nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur de moins de 0,20 m d’épaisseur.

4.1. Dispositions générales

4.1.2. 4.1.2.

Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou en recul minimum de 3,00 mètres. L’implantation à l’alignement peut être réalisée par la façade principale ou par la façade secondaire (pignon).

En secteur UCa, les constructions doivent s'implanter en recul de 5,00 mètres minimum vis-à-vis de l’alignement des voies et emprises publiques.

4.1.3. Les constructions doivent s'implanter en recul de :

4.1.4.

• 20,00 mètres minimum vis-à-vis des berges des cours d’eaux permanents identifiés au plan de zonage en référence à la cartographie réglementaire des cours d’eaux de Seine-et-Marne.

• 15,00 mètres minimum vis-à-vis des berges des cours d’eaux intermittents identifiés au plan de zonage au plan de zonage en référence à la cartographie réglementaire des cours d’eaux de Seine-et-Marne.

Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics.

4.2. Dispositions particulières

4.2.1. A l’angle de deux voies, toute construction implantée à l’alignement doit présenter un pan coupé d’une longueur minimale de 3,00 mètres. Aucune construction ne pourra être édifiée sur la surface coupée.

4.2.2.

Dans le cas d’une construction existante à la date d’approbation du PLU ne respectant pas les règles définies au présent article, les travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration peuvent être réalisés, s’ils n’aggravent pas la situation de la construction au regard de la règle : réalisés dans le prolongement des murs existants ou sans les dépasser.

4.2.3. Une implantation différente pourra être autorisée pour mettre en valeur un élément de patrimoine bâti ou végétal et repéré comme tel par le document graphique réglementaire.

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L’article s’applique uniquement en secteur UCa.

Champ d’application

Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle :

• les éléments de modénature, marquises, auvents, débords de toiture ; • en cas de travaux sur des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU,

les dispositifs techniques nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur de moins de 0,20 m d’épaisseur ; • les perrons non clos et escaliers d’accès, à condition qu’ils soient d’une hauteur inférieure à 60 cm ; • Les terrasses de moins de 60 cm de hauteur par rapport au niveau du sol naturel.

5.1. Dispositions générales

5.1.1.

Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives. La distance de retrait doit être au moins égale à la moitié de hauteur de la construction mesurée à l’égout du toit (L ≥ H/2), avec un minimum de 3,00 mètres. Ce minimum est porté à 8 mètres en cas de baie.

5.2. Dispositions particulières

5.2.1.

Dans le cas de constructions existantes à la date d’approbation du PLU ne respectant pas les règles définies au présent article, les travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration peuvent être réalisés, s’ils n’aggravent pas la situation de la construction au regard de la règle.

Non réglementé, à l’exception du secteur UCa.

Champ d’application

Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle : • les perrons non clos et escaliers d’accès. • en cas de travaux sur des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU, les dispositifs techniques nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur de moins de 0,20 mètre d’épaisseur ; • Les terrasses de moins de 60 cm de hauteur par rapport au niveau du sol naturel.

6.1. Dispositions générales

6.1.1. Lorsque les constructions réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguës, la distance séparant les façades sans baie en vis-à-vis doit être au moins égale à 8,00 mètres.

6.1.2. Lorsque l’une au moins des façades des deux constructions non contiguës réalisées sur une même propriété comporte une ou plusieurs baies, la distance séparant les façades en vis-à-vis doit être au moins égale à 12 mètres.

6.1.3. Aucune distance minimale n’est imposée entre une construction principale et une construction annexe et entre annexes.

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6.2. Dispositions particulières

6.2.1. Il n’est pas fixé de règle :

6.2.2.

• pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, • pour les travaux (réhabilitation, rénovation) réalisés sur les façades de

constructions existantes à la date d’approbation du PLU, à condition de ne pas créer de nouvelles baies à moins de 12,00 mètres de la façade en vis-à-vis ; • pour les ouvrages techniques.

Dans le cas de constructions existantes à la date d’approbation du PLU ne respectant pas les règles définies au présent article, les travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration peuvent être réalisés, s’ils n’aggravent pas la situation de la construction au regard de la règle : réalisés dans le prolongement des murs existants ou sans les dépasser. Aucune baie nouvelle ou agrandissement de baie existante ne peut être réalisé sans respecter le calcul des retraits prévus ci-dessus.

Non réglementé.

Champ d’application

Ne sont pas comptabilisés dans la hauteur maximale autorisée :

• les dispositifs techniques liés à la production d’énergies renouvelables dans la limite d’1,50 mètre de hauteur ;

• Les souches de cheminées ; • Les supports de lignes électriques ou d’antennes inférieurs à 1,5 mètre de

hauteur ; • les garde-corps dans la limite de 1,20 mètre et à condition d’être traités à

claire-voie.

8.1. Dispositions générales

8.1.1. En secteur UCa, la hauteur maximale des constructions est fixée à :

• 9 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère ; • 12 mètres au faîtage ; • R+2+C

8.1.2. Dans le reste de la zone UC, la hauteur maximale des constructions est fixée à :

8.1.3.

• 12 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère, • 15 mètres au faîtage ; • R+3+C.

La hauteur maximale totale des abris de jardin et des annexes est fixée à 3 mètres.

8.2. Dispositions particulières

8.2.1. Pour une construction existante à la date d’approbation du PLU dont la hauteur, à la date d’approbation du PLU, est supérieure à la hauteur maximale autorisée :

8.2.2.

• les travaux d’extension doivent respecter les hauteurs maximales fixées par le présent règlement ;

• les travaux de réfection peuvent s’inscrire dans le gabarit initial du bâtiment.

Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

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SOUS-SECTION 2.2. : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE DES CONSTRUCTIONS

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

9.1. Dispositions générales

9.1.1.

9.1.2. 9.1.3. 9.1.4.

Les constructions doivent s’insérer dans le paysage naturel et bâti. Cette intégration doit respecter la végétation existante, le site bâti ou non et le relief naturel du terrain. La construction tiendra compte de la pente du terrain. Les remblais et les décaissements de terrain seront limités au strict nécessaire et favoriseront l’intégration paysagère des constructions.

Toute imitation et élément de construction se rapportant à une architecture étrangère à la région est interdite (mas provençal, chalet…).

Les citernes non-enterrées doivent être implantées de manière à ne pas être visibles depuis l’espace public.

Aspect des matériaux :

• Les matériaux bruts (parpaings, carreaux de plâtre, briques creuses…) destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduit ne peuvent être laissés apparents sur les façades des constructions et des clôtures.

• Les matériaux apparents doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre leur permette de conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux.

• Les constructions en rondins sont interdites.

En secteur UCa, en complément des dispositions précédentes : • Les maçonneries, si elles ne sont pas réalisées en briques pleines ou en pierres apparentes, seront traitées par un ravalement au mortier de couleur soit : blanc cassé ("ton pierre"), ocre clair ou rose, mais dans ce dernier cas réalisé en employant de la terre cuite pilée ou un colorant équivalent. • Les enduits de façades seront réalisés en créant un bandeau lissé autour des baies. • Les couleurs des menuiseries seront choisies dans une gamme de blancs cassés, de marrons, de verts, de bleus ou de gris, ou autres. Les couleurs claires seront de préférence utilisées pour les menuiseries des baies et les couleurs plus soutenues pour les portails. Les couleurs fluorescentes sont interdites. • Les ravalements seront uniformes, grattés, talochés, brossés ou lissés. S'il s'agit de construction en pierre naturelle régionale, ils pourront être à pierre vue.

9.1.5. Façades :

• Toutes les façades des constructions doivent être traitées avec le même soin et en harmonie entre elles.

• Les murs pignons aveugles doivent être traités avec le même soin que les façades principales.

• les constructions utilisant les techniques de bois massif sont autorisées à condition que les angles des constructions soient traités sans découpe.

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• Les coffrets de volets roulants des nouvelles constructions ne doivent pas être visibles en façade.

En secteur UCa, en complément des dispositions précédentes : • Une homogénéité des ouvertures sera recherchée ainsi qu’une harmonie dans l’alignement des percements (portes, baies, …) y compris avec les baies de toiture.

9.1.6. Toitures : • Les toitures doivent présenter une simplicité de volume. • Les couvertures d’aspect papier bitumeux, fibrociment, tôle ondulée sont interdites sur les nouvelles constructions, à l’exception des abris de jardin et des annexes techniques. • Les couvertures en bac acier sont autorisées sous condition d’être dans les tons rouge ou brun. • Les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles, …), doivent s’inscrire dans la composition d’ensemble du projet et être parfaitement intégrés aux constructions. Ils devront respecter la pente de la toiture. Sur les toitures à pente, leur pose devra de faire le plus près possible de la ligne d’égout et devront être d’un seul tenant. • Les seules lucarnes autorisées sont les suivantes : lucarne à deux pans en bâtière (jacobine), lucarne à croupe (capucine), lucarne pendante (meunière/gerbière). La création de lucarne rampante est autorisée dans le cadre d’un parti architectural contemporain intégrant pour ladite lucarne un bardage bois ou zinc.

• Les baies de toiture plus hautes que larges sont autorisées. Un même pan de toiture ne pourra recevoir qu’une seule rangée de baies de toiture.

En secteur UCa, en complément des dispositions précédentes : • Les toitures des constructions principales comporteront au minimum 2 pans d’une pente supérieure ou égale à 35°. • Les toitures à un seul pan sont autorisées pour les bâtiments annexes accolés à la construction principale ou implantés en limite séparative. • La ligne principale de faîtage sera parallèle ou perpendiculaire à l'alignement de la voie de desserte ou à l'une des limites séparatives de propriété. • La couverture des constructions principales et des annexes doit avoir l’aspect de la petite tuile plate vieillie tuile (60 à 75 unités/m²) ou de la tuile à pureau plat (18 unités/m² au minimum) de ton rouge ou brun vieilli. • Les tuiles flammées ou panachées, les motifs créés par inclinaison des tuiles sont interdits. • Certains éléments pourront être recouverts par des verrières, de l’ardoise, du zinc ou du cuivre. • Les lucarnes en saillie peuvent dépasser le gabarit de la construction à condition que leur longueur cumulée soit inférieure au tiers de la longueur de la façade et qu’elles ne soient pas accolées.

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La longueur cumulée des baies de toiture doit être inférieure au tiers de la longueur de la façade et ils ne doivent pas être accolés. • Les baies de toiture comprendront un ou plusieurs meneaux verticaux • Les toitures à pentes ne devront comporter aucun débord sur pignon. Leurs débords sur façades devront respecter l'usage local (planche de bois interdite). Les ruellées seront soit à la normande, soit maçonnées (les accessoires de rives sont interdits). Les arêtiers et les crêtes faîtières seront maçonnés.

9.1.7. Les clôtures: • L’aspect des clôtures sera traité en harmonie avec les constructions principales à édifier ou existantes. • La hauteur totale des clôtures n’excédera pas 1,8 m, • Les clôtures sur rue seront constituées, au choix : ▪ d'un mur en pierres apparentes ou en brique ; ▪ d'un mur maçonné, recouvert d’un enduit ou enduit à « pierres vues » ; ▪ d'un muret d'une hauteur comprise entre 0,30 m et 1,00 m, réalisé en maçonnerie, brique ou pierres apparentes, surmonté d’un barreaudage vertical ; ▪ d’une haie composées à partir d'un choix diversifié d'essences locales adaptées à la nature du sol et mélangeant les sujets à feuilles caduques, à feuilles persistantes ou marcescentes. Les trois premières catégories sont les seules clôtures qualifiables de prise de d‘alignement prévue à l’article 4.2.1. • Les coffrets techniques doivent être intégrés à la clôture. • Les poteaux d’aspect béton et les éléments préfabriqués d’aspect béton sont interdits ainsi que les clôtures à lisses horizontales. • Les clôtures existantes réalisées en pierres naturelles régionales ou en brique doivent être conservées. Leur destruction partielle reste possible pour la réalisation d’un accès, si aucune autre solution satisfaisante ne peut être trouvée. Dans ce cas, de nouveaux piliers seront créés en harmonie avec ceux préexistants. • En limite séparative, les clôtures pourront être de la même nature que les clôtures en bordure de rue ou simplement être constituées d'un treillage, grillage, de lisses en bois ou fer, éventuellement posées sur un muret et doublées de haies vives.

9.2. Dispositions particulières

9.2.1. Restauration des bâtiments existants : • L’architecture et la volumétrie des constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural doivent être respectées lors des ravalements et des réhabilitations. • Les nouveaux percements doivent s’intégrer dans la composition des façades (reprise des proportions, du rythme et des éléments de modénature).

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• Les murs en pierre de taille prévus pour être apparents doivent être préservés. • Les éléments d’ornementation existants (modénatures, encadrements,

corniches, céramique de façade, …) doivent être conservés et restaurés. • Les coffrets de volets roulants ne doivent pas être visibles en façade, à

l’exception des devantures commerciales. • La réfection de toiture et des lucarnes doit respecter le style de la construction

existante. La réfection de la toiture pourra être opérée dans le même aspect que la toiture préexistante. • Les couvertures existantes constituées de petites tuiles seront entretenues ou modifiées dans le respect des dispositions originelles (60 à 75 unités/m²), des pentes et des matériaux. En dehors des constructions principales, elles pourront être remplacées par une couverture présentant l’aspect de la tuile à pureau plat (18 unités/m² au minimum) de ton rouge ou brun. • La création de baies de toiture est autorisée lorsqu’elles présentent une cohérence et une symétrie avec les ouvertures d’une façade principale. Elles seront plus hautes que larges. 9.2.2. L’extension et la surélévation des bâtiments existants : • Les extensions d’un bâtiment existant doivent être bâties sur le même principe que le bâtiment principal et doivent respecter leur volumétrie, afin de contribuer à établir l’harmonie et la cohésion entre les différents corps du bâtiment. • Les coffrets de volets roulants ne doivent pas être visibles en façade. • En cas d’extension d’une construction dont les ouvertures comportent des volets battants, les ouvertures réalisées dans le cadre de l’extension doivent également être dotées de volets battants, à l’exception des devantures commerciales. • La création de nouvelles lucarnes est autorisée. Il pourra s’agir de lucarnes à deux pans en bâtière (jacobine), de lucarnes à croupe (capucine), de lucarnes pendantes (meunière/gerbière) ou de lucarnes en œil de bœuf, à fronton ou à gâble, si ces dernières permettent d’assurer une harmonie avec les lucarnes préexistantes. La réalisation de toutes autres lucarnes similaires à celles déjà présentes sur la construction principale est autorisée, si celles-ci présentent des qualités patrimoniales indéniables.

• La création de baies de toiture est autorisée lorsqu’elles présentent une cohérence et une symétrie avec les ouvertures d’une façade principale. Elles seront plus hautes que larges.

• Ces dispositions, pourront ne pas être imposées dans les cas d’une architecture contemporaine de qualité proposant une réinterprétation du bâti traditionnel.

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Non réglementé.

En cohérence avec la RE2020, les constructions nouvelles doivent prendre en

compte les objectifs du développement durable et la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

• privilégier les matériaux renouvelables, biosourcés récupérables, recyclables ; • intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie pour un usage

conforme à la réglementation en vigueur.

SOUS-SECTION 2.3. : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGERS DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DE CONSTRUCTION

DE JEUX ET DE LOISIRS

12.1. Dispositions générales 12.1.1. Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère

soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera la contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins et devra participer à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale. 12.1.2. Au moins 30% de la surface de l’unité foncière doit être traitée en espace vert de pleine-terre. 12.1.3. En secteur UCa, au moins 40% de la surface de l’unité foncière doit être traitée en espace vert de pleine-terre. 12.1.4. En secteur UCb, au moins 5% de la surface de l’unité foncière doit être traitée en espace vert de pleine-terre.

12.2. Plantations et aménagements paysagers 12.1.1. Sous réserve de leur bon état phytosanitaire, les plantations de haute tige

existantes doivent être maintenues, à l’exception des résineux. En cas d’impossibilité de les maintenir dans le projet, elles doivent être remplacées par des plantations équivalentes en termes de superficie occupée et de hauteur. Elles seront choisies parmi les essences indigènes au département. 12.2.2. La plantation d’un arbre est imposée pour 200 m² d’espaces libres (arbre(s) existant(s) conservé(s) ou à planter). Le nombre minimal est arrondi au nombre entier supérieur. Les arbres doivent être plantés dans un espace de pleine terre au moins égal à 4 m². 12.2.3. Les aires de stationnement en surface comportant plus de 4 emplacements doivent :

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• Soit être plantées à raison d'au moins un arbre pour 100 m² de la superficie affectée à cet usage.

• Soit bénéficier d’un aménagement végétal sur 15% au moins de la superficie affectée à cet usage (haies, engazonnement, plantations).

12.2.4. Les dispositions 12.2.1. et 12.2.2. ne s’appliquent pas pour les parties de terrains situées en zone d’aléa moyen ou élevé des risques de retrait-gonflement des terrains argileux.

12.2.5. La plantation d’espèces exotiques envahissantes est proscrite (cf. liste annexée). 12.2.6. La plantation d’espèces végétales réputées allergisantes est déconseillée.

Le règlement impose des protections concernant les « espaces d’intérêts écologique et/ou paysager » reportés sur le zonage réglementaire au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme :

13.1. Vergers et espaces boisés 13.1.1. L’abattage d’arbres et toute autre atteinte à l’intégrité des milieux naturels situés

dans ces espaces sont interdits. 13.1.2. Néanmoins, l’abattage d’arbres situés dans ces espaces est autorisé en cas de

risque attesté pour la sécurité des personnes et des biens, ou en cas d’expertise phytosanitaire démontrant un mauvais état de l’arbre. En cas d’abattage, une compensation est exigée par la replantation d’un arbre à développement équivalent dans le périmètre de l’espace protégé ou à proximité immédiate, s’il est démontré que la replantation au sein du périmètre est impossible. 13.1.3. S’agissant des vergers, leur transformation en jardins d’agrément, jardins potagers, jardins familiaux ou partagés est autorisée. Dans ce cas, la construction d’un abris jardin limité à 15 m² d’emprise au sol est autorisée. 13.1.4. Les clôtures édifiées au sein ou en limite de ces espaces seront réalisées de façon à permettre le passage de la petite faune (grillage à large maille 15X15 cm, ouvertures spécifiques, …).

13.2. Haies et alignements d’arbres protégés : 13.2.1. L’abattage ou toute autre atteinte à l’intégrité des éléments végétaux protégés est

interdit, à l’exception des élagages réalisés de façon modérée. 13.2.2. La modification d’une haie (ou son remplacement par replantation) ne sera

autorisée que dans le cadre de la réalisation d’un accès à une parcelle ou de la modification des dimensions d’une parcelle. 13.2.3. Néanmoins, l’abattage est autorisé en cas de risque attesté pour la sécurité des personnes et des biens.

13.3. Arbres isolés protégés 13.3.1. L’abattage ou toute autre atteinte à l’intégrité de l’élément végétal protégé est

interdit, à l’exception des élagages réalisés de façon modérée. 13.3.2. Néanmoins, l’abattage est autorisé en cas de risque attesté pour la sécurité des

personnes et des biens.

13.4. Chemins protégés 13.4.1. L’intégrité des chemins identifiés doit être maintenue ou restaurée (largeur, qualité

du sol, plantations).

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Dispositions générales

14.1.1. L’infiltration ou le stockage doivent être les premières solutions recherchées pour l’évacuation des eaux pluviales recueillies sur l’unité foncière. Si l’infiltration est insuffisante, le rejet de l’excédent non-infiltrable sera dirigé de préférence vers le milieu naturel.

14.1.2. Avant rejet au milieu naturel, il sera également nécessaire de traiter l’effluent si ce dernier est pollué notamment par les hydrocarbures et/ou les métaux lourds. Ce traitement se fera de manière privilégiée à l’aide de techniques alternatives aux ouvrages de génie civil coûteux et nécessitant un entretien régulier. La phytoremédiation sera notamment privilégiée.

14.1.3. Dès leur conception, les aménagements doivent intégrer des dispositions techniques dites alternatives limitant le volume des eaux pluviales (création d’espaces verts de pleine-terre, plantations, …) et limitant ou écrêtant le débit de ces eaux (rétention en terrasse, bassin enterré ou à ciel ouvert, rétention sur toiture, réutilisation, etc…).

14.1.4. Toute construction ou installation industrielle, artisanale ou commerciale doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection du milieu naturel.

SOUS-SECTION 2.4. : STATIONNEMENT

Champ d’application

• Les règles applicables aux constructions ou établissements non prévus dans le tableau et les dispositions ci-dessous sont celles qui s’appliquent aux établissements qui leur sont le plus directement assimilables.

• Chaque fois qu’une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total des places de stationnement exigibles sera déterminé en appliquant à chacune d’entre elles la norme qui lui est propre.

15.1. Dispositions générales

15.1.1. Normes de stationnement des automobiles pour les constructions nouvelles, la création de nouveaux logements et les extensions des constructions existantes :

Pour toute construction nouvelle et pour toute création de logement, des places de stationnement doivent être réalisées en répondant aux normes ci-dessous, calculées au prorata de la surface de plancher créée ou au prorata du nombre de logements, de chambres, ou d’emplois.

Destination de la construction

Norme Plancher (le minimum exigé)

Logement

1 place par logement

2 place par logement en secteur UCa

0,5 place par logement en secteur UCb

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Hébergement résidences et

structures d’hébergement et

de services à vocation

sociale (personnes âgées, foyers divers, …)

Artisanat et commerce de

détail,

restauration,

activité de service avec

accueil d’une clientèle

1 place pour 5 chambres Aucune

Bureaux

1 place pour 55 m² de surface de plancher

Industrie , entrepôt, hébergement hôtelier et touristique

Le nombre de places à réaliser doit être suffisant au regard des besoins nécessaires au fonctionnement de l’établissement et au nombre de salariés

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Le nombre de places à réaliser doit être suffisant au regard des besoins nécessaires à la nature de l'équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d'utilisateurs et sa localisation dans la commune (desserte en transports en commun, existence ou non de parcs publics de stationnement à proximité...)

15.1.2. Normes de stationnement des vélos

Pour toute construction à partir de 3 logements pour l’habitation ou d’une surface supérieure à 200 m² de surface de plancher pour les autres destinations, ou pour toute extension créant plus de 3 logements pour l’habitation ou plus de 200 m² de surface de plancher pour les autres destinations, il est exigé une surface minimale de locaux pour les vélos, calculée au prorata de la surface créée suivante :

Destination de la construction

Norme Plancher (minimum)

Logement/Logement social

T1-T2 : 1 place par logement

T3-T4-T5 et plus 2 places par logement

L’espace ne peut avoir une superficie inférieure 5 m² au total

Hébergement (hors résidences 1 place par unité personnes âgées)

Bureaux

1 place / 100 m² de surface de plancher

Artisanat et commerces de détail :

- Jusqu’à 500 m² de Surface de

Plancher

Il n’est pas fixé de norme.

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- Au-delà de 500 m² de Surface 1,5% de la surface de plancher dédiée à

de plancher

l’artisanat et commerce de détail

Hébergement hôtelier et 1,5% de la surface de plancher dédiée à

touristique

l’hébergement hôtelier et touristique

Restauration

Il n’est pas fixé de norme

Activités de services où Il n’est pas fixé de norme s'effectue l'accueil d'une clientèle

Locaux et bureaux accueillant 15% de l’effectif maximal total déclaré, du public des administrations public et personnel confondu publiques et assimilés

Locaux

techniques

et

industriels

des

administrations publiques et

assimilés

Etablissement de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Etablissements d'enseignement

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SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

VOIES PUBLIQUES

16.1. Conditions de desserte des terrains par des voies publiques ou privées 16.1.1. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée,

soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le terrain ou sur un terrain voisin. 16.1.2. Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

16.2. Conditions d’accès aux voies ouvertes au public

16.2.1. Les accès doivent être adaptés aux types d'occupation ou d'utilisation du sol envisagés. Ces accès devront être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

16.2.2. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

16.2.3. En secteur UCa, les portails d’accès des véhicules doivent être positionnés en retrait de 1,5 mètre au moins de l’alignement. Cette disposition ne s’impose pas en cas de réfection d’un portail existant.

16.2.4. S’agissant des voies départementales, des restrictions relatives aux plans d’alignement peuvent s’appliquer.

ARTICLE UC-17 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX

17.1. Alimentation en Eau potable 17.1.1. Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau

potable doit être raccordée au réseau de distribution d’eau potable ; 17.1.2. Les canalisations ou tout autre moyen équivalent doivent être suffisants pour

assurer une défense incendie conforme aux normes en vigueur.

17.2. Assainissement des eaux usées 17.2.1. A l’intérieur d’une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent

être recueillies séparément. 17.2.2. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations

souterraines au réseau collectif d’assainissement d’eaux usées conformément au règlement d’assainissement de collecte des eaux usées. 17.2.3. En l’absence d’un réseau collectif d’assainissement, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines vers des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation en vigueur, après s’être assuré au préalable par une étude de sol que la superficie et les caractéristiques pédologiques et hydrogéologiques du sol de la parcelle permettent d’assurer l’épuration et l’évacuation de ces eaux sur le terrain. Le cas échéant, ces dispositifs devront être conçus de façon à être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif dès que cela sera possible.

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ID : 077-200040251-20250710-D_2025_3_1-DE

17.2.4. Le branchement au réseau d’assainissement des canalisations d’évacuation des liquides industriels résiduaires devra être soumis à la réglementation en vigueur et, particulièrement, en ce qui concerne le traitement préalable de ces liquides.

17.3. Assainissement des eaux pluviales 17.3.1. Toute construction ou installation nouvelle doit respecter le règlement

d’assainissement des eaux pluviales. 17.3.2. L’article 14 du présent règlement doit être respecté. 17.4. Communications électroniques, réseau électrique, éclairage public et autres réseaux d’énergie 17.4.1. Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d'énergie et de

télécommunication doivent être conçus en souterrain sur le terrain jusqu’au point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété, sauf impossibilité technique démontrée. 17.4.2. Doivent être prévues dans les façades ou les clôtures, les réservations pour les coffrets d’alimentation en électricité et en gaz le cas échéant, ainsi que pour les réseaux de télécommunication.

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Règlement– PLUiH de la Communauté de communes BassPéubeli-éMleontois

ID : 077-200040251-20250710-D_2025_3_1-DE

Sont interdits : • Les constructions à destination d’exploitation agricole et forestière, d’habitation, de commerce et activités de service et les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire. • Les installations classées pour la protection de l’environnement générant un périmètre de protection, d’inconstructibilité partielle ou totale, ou une servitude d’utilité publique ; • La création de terrain de camping et de parc résidentiel de loisirs ainsi que l’aménagement de terrains destinés à l’hivernage des caravanes et des résidences mobiles ou démontables ; • L’installation permanente de caravanes, de résidences mobiles ou démontables, d’habitations légères de loisirs ; • Les dépôts couverts ou non couverts de matériaux divers et de flottes de véhicules non liés à une autre destination autorisée dans la zone ou non liés à l’exploitation d’un service public ; • L'aménagement de terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ; • Toutes constructions, installations, aménagements ou activités susceptibles de générer des nuisances notamment sonores, visuelles, acoustiques ou olfactives pour le voisinage ou des difficultés de circulation. • Les carrières.

Les constructions, les aménagements, les installations et les travaux énumérés ne sont autorisés que dans le cadre du respect des conditions et des limitations décrites.

• Les constructions à destination d’habitation lorsqu’elles sont liées et nécessaires au fonctionnement des équipements d’intérêt collectif et situées en dehors des zones affectées d’une servitude non-aedificandi au titre de l’article L.111-6 du Code de l’urbanisme

(rappels) Trame des zones humides potentielles (cf. plan en annexe du dossier de PLUi)

• Au titre du code de l’environnement, tout projet portant sur plus de 1 000 m² d’impact (par assèchement, mise en eau, remblais, imperméabilisation) au sein d’une zone humide potentielle doit vérifier le caractère humide de la zone, selon les critères de l’arrêté du 24 juin 2008.

• Les constructions, installations et aménagements autorisés dans la zone ou le secteur seront, le cas échéant, soumis à la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC).

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Règlement– PLUiH de la Communauté de communes BassPéubeli-éMleontois

ID : 077-200040251-20250710-D_2025_3_1-DE

Non réglementé.

SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE DES

CONSTRUCTIONS

SOUS-SECTION 2.1. : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Champ d’application Ne sont pas comptabilisés dans la hauteur maximale autorisée :

• les dispositifs techniques liés à la production d’énergies renouvelables dans la limite d’1,50 mètre de hauteur ;

• Les souches de cheminées ; • Les supports de lignes électriques ou d’antennes inférieurs à 1,5 mètre de hauteur ; • les garde-corps dans la limite de 1,20 mètre et à condition d’être traités à clairevoie. 8.1. Dispositions générales 8.1.1. La hauteur maximale totale des constructions est fixée à 14 mètres.

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Bassée Mont Règlement– PLUiH de la Communauté de communePusblBiéalessée-Montois

Communauté de communes

ID : 077-200040251-20250710-D_2025_3_1-DE

SOUS-SECTION 2.2. : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE DES CONSTRUCTIONS

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

9.1. Dispositions générales

9.1.1.

Les constructions doivent s’insérer dans le paysage naturel et bâti. Cette intégration doit respecter la végétation existante, le site bâti ou non et le relief naturel du terrain. La construction tiendra compte de la pente du terrain. Les remblais et les décaissements de terrain seront limités au strict nécessaire et favoriseront l’intégration paysagère des constructions.

9.1.2. Toute imitation et élément de construction se rapportant à une architecture étrangère à la région est interdite (mas provençal, chalet…).

9.1.3. Les citernes non-enterrées doivent être implantées de manière à ne pas être visibles depuis l’espace public.

9.1.4. Aspect des matériaux :

• Les matériaux bruts (parpaings, carreaux de plâtre, briques creuses…) destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduit ne peuvent être laissés apparents sur les façades des constructions et des clôtures.

• Les matériaux apparents doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre leur permette de conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux.

• Les revêtements de couleurs vives ou blanc pur ou apportant des notes discordantes dans l’environnement immédiat ou le paysage sont interdits.

• Les constructions en rondins sont interdites.

9.1.5. Façades :

• Toutes les façades des constructions doivent être traitées avec le même soin et en harmonie entre elles.

• Les murs pignons aveugles doivent être traités avec le même soin que les façades principales.

• les constructions utilisant les techniques de bois massif sont autorisées à condition que les angles des constructions soient traités sans découpe.

• Les coffrets de volets roulants des nouvelles constructions ne doivent pas être visibles en façade.

9.1.6. Toitures :

• Les toitures doivent présenter une simplicité de volume. • Les couvertures d’aspect papier bitumeux, fibrociment, tôle ondulée sont

interdites sur les nouvelles constructions, à l’exception des abris de jardin et des annexes techniques. • Les couvertures en bac acier sont autorisées sous conditions d’être dans les tons rouge ou brun.

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Règlement– PLUiH de la Communauté de communes BassPéubeli-éMleontois

ID : 077-200040251-20250710-D_2025_3_1-DE

• Les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles, …), doivent s’inscrire dans la composition d’ensemble du projet et être parfaitement intégrés aux constructions. Ils devront respecter la pente de la toiture. Sur les toitures à pente, leur pose devra de faire le plus près possible de la ligne d’égout et devront être d’un seul tenant.

Non réglementé.

En cohérence avec la RE2020, les constructions nouvelles doivent prendre en

compte les objectifs du développement durable et la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

• privilégier les matériaux renouvelables, biosourcés récupérables, recyclables ; • intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie pour un usage

conforme à la réglementation en vigueur.

SOUS-SECTION 2.3. : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGERS DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DE CONSTRUCTION

DE JEUX ET DE LOISIRS

12.1. Dispositions générales 12.1.1. Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère

soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera la contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins et devra participer à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale. 12.1.2. Au moins 20% de la surface de l’unité foncière doit être traitée en espace vert de pleine-terre.

12.2. Plantations et aménagements paysagers 12.2.1. Sous réserve de leur bon état phytosanitaire, les plantations de haute tige

existantes doivent être maintenues, à l’exception des résineux. En cas d’impossibilité de les maintenir dans le projet, elles doivent être remplacées par des plantations équivalentes en termes de superficie occupée et de hauteur. Elles seront choisies parmi les essences indigènes au département. 12.2.2. Les aires de stationnement en surface comportant plus de 4 emplacements doivent :

• Soit être plantées à raison d'au moins un arbre pour 100 m² de la superficie affectée à cet usage.

• Soit bénéficier d’un aménagement végétal sur 15% au moins de la superficie affectée à cet usage (haies, engazonnement, plantations).

12.2.3. Les dispositions 12.2.1. ne s’appliquent pas pour les parties de terrains situées en zone d’aléa moyen ou élevé des risques de retrait-gonflement des terrains argileux.

12.2.4. La plantation d’espèces exotiques envahissantes est proscrite (cf. liste annexée).

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Règlement– PLUiH de la Communauté de communes BassPéubeli-éMleontois

ID : 077-200040251-20250710-D_2025_3_1-DE

12.2.5. La plantation d’espèces végétales réputées allergisantes est déconseillée.

13.2. Haies et alignements d’arbres protégés : 13.2.1. L’abattage ou toute autre atteinte à l’intégrité des éléments végétaux protégés est

interdit, à l’exception des élagages réalisés de façon modérée. 13.2.2. La modification d’une haie (ou son remplacement par replantation) ne sera

autorisée que dans le cadre de la réalisation d’un accès à une parcelle ou de la modification des dimensions d’une parcelle. 13.2.3. Néanmoins, l’abattage est autorisé en cas de risque attesté pour la sécurité des personnes et des biens.

Dispositions générales 14.1.1. L’infiltration ou le stockage doivent être les premières solutions recherchées pour

l’évacuation des eaux pluviales recueillies sur l’unité foncière. Si l’infiltration est insuffisante, le rejet de l’excédent non-infiltrable sera dirigé de préférence vers le milieu naturel. 14.1.2. Avant rejet au milieu naturel, il sera également nécessaire de traiter l’effluent si ce dernier est pollué notamment par les hydrocarbures et/ou les métaux lourds. Ce traitement se fera de manière privilégiée à l’aide de techniques alternatives aux ouvrages de génie civil coûteux et nécessitant un entretien régulier. La phytoremédiation sera notamment privilégiée. 14.1.3. Dès leur conception, les aménagements doivent intégrer des dispositions techniques dites alternatives limitant le volume des eaux pluviales (création d’espaces verts de pleine-terre, plantations, …) et limitant ou écrêtant le débit de ces eaux (rétention en terrasse, bassin enterré ou à ciel ouvert, rétention sur toiture, réutilisation, etc…). 14.1.4. Toute construction ou installation industrielle, artisanale ou commerciale doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection du milieu naturel.

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ID : 077-200040251-20250710-D_2025_3_1-DE

SOUS-SECTION 2.4. : STATIONNEMENT

Champ d’application • Les règles applicables aux constructions ou établissements non prévus dans le tableau et les dispositions ci-dessous sont celles qui s’appliquent aux établissements qui leur sont le plus directement assimilables. • Chaque fois qu’une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total des places de stationnement exigibles sera déterminé en appliquant à chacune d’entre elles la norme qui lui est propre.

15.1. Dispositions générales

Le nombre de places à réaliser doit être suffisant au regard des besoins nécessaires à la nature de l'équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d'utilisateurs et sa localisation dans la commune (desserte en transports en commun, existence ou non de parcs publics de stationnement à proximité...).

15.1.2. Normes de stationnement des vélos

II est exigé une surface minimale de locaux pour les vélos, calculée au prorata de la surface créée suivante :

Destination de la construction

Norme Plancher (minimum)

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissement de santé et d'action sociale

15% de l’effectif maximal total

déclaré, public et personnel confondu.

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Etablissements d'enseignement

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SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

VOIES PUBLIQUES

16.1. Conditions de desserte des terrains par des voies publiques ou privées 16.1.1. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée,

soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le terrain ou sur un terrain voisin. 16.1.2. Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

16.2. Conditions d’accès aux voies ouvertes au public

16.2.1. Les accès doivent être adaptés aux types d'occupation ou d'utilisation du sol envisagés. Ces accès devront être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

16.2.2. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

16.2.3. S’agissant des voies départementales, des restrictions relatives aux plans d’alignement peuvent s’appliquer.

ARTICLE UF-17 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX

17.1. Alimentation en Eau potable 17.1.1. Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau

potable doit être raccordée au réseau de distribution d’eau potable ; 17.1.2. Les canalisations ou tout autre moyen équivalent doivent être suffisants pour

assurer une défense incendie conforme aux normes en vigueur.

17.2. Assainissement des eaux usées 17.2.1. A l’intérieur d’une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent

être recueillies séparément. 17.2.2. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations

souterraines au réseau collectif d’assainissement d’eaux usées conformément au règlement d’assainissement de collecte des eaux usées. 17.2.3. En l’absence d’un réseau collectif d’assainissement, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines vers des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation en vigueur, après s’être assuré au préalable par une étude de sol que la superficie et les caractéristiques pédologiques et hydrogéologiques du sol de la parcelle permettent d’assurer l’épuration et l’évacuation de ces eaux sur le terrain. Le cas échéant, ces dispositifs devront être conçus de façon à être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif dès que cela sera possible. 17.2.4. Le branchement au réseau d’assainissement des canalisations d’évacuation des liquides industriels résiduaires devra être soumis à la réglementation en vigueur et, particulièrement, en ce qui concerne le traitement préalable de ces liquides.

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Règlement– PLUiH de la Communauté de communes BassPéubeli-éMleontois

ID : 077-200040251-20250710-D_2025_3_1-DE

17.3. Assainissement des eaux pluviales 17.3.1. Toute construction ou installation nouvelle doit respecter le règlement

d’assainissement des eaux pluviales. 17.3.2. L’article 14 du présent règlement doit être respecté. 17.4. Communications électroniques, réseau électrique, éclairage public et autres réseaux d’énergie 17.4.1. Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d'énergie et de

télécommunication doivent être conçus en souterrain sur le terrain jusqu’au point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété, sauf impossibilité technique démontrée. 17.4.2. Doivent être prévues dans les façades ou les clôtures, les réservations pour les coffrets d’alimentation en électricité et en gaz le cas échéant, ainsi que pour les réseaux de télécommunication.

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Règlement– PLUiH de la Communauté de communes BassPéubeli-éMleontois

ID : 077-200040251-20250710-D_2025_3_1-DE

Sont interdits :

• Tout usage, destination, affectation et type d’activité non cité à l’article UJ-2.

Les constructions, les aménagements, les installations et les travaux énumérés ne sont autorisés que dans le cadre du respect des conditions et des limitations décrites :

• L’édification de locaux nécessaires à l’entretien et à la gestion des jardins ; • La construction d’annexes lorsqu’elles sont directement liés à une construction

principale présente sur la même unité foncière ; • Les installations techniques (citernes, pompes à chaleur, …), lorsqu’elles sont

directement liées à une construction présente sur la même unité foncière ; • Les affouillements et exhaussements des sols directement nécessaires aux

constructions autorisées. (rappels) Trame des zones humides potentielles (cf. plan en annexe du dossier de PLUi)

• Au titre du code de l’environnement, tout projet portant sur plus de 1 000 m² d’impact (par assèchement, mise en eau, remblais, imperméabilisation) au sein d’une zone humide potentielle doit vérifier le caractère humide de la zone, selon les critères de l’arrêté du 24 juin 2008.

• Les constructions, installations et aménagements autorisés dans la zone ou le secteur seront, le cas échéant, soumis à la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC).

Non réglementé.

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Règlement– PLUiH de la Communauté de communes BassPéubeli-éMleontois

ID : 077-200040251-20250710-D_2025_3_1-DE

SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE DES

CONSTRUCTIONS

SOUS-SECTION 2.1. : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Dispositions générales 7.1.1. L’emprise au sol totale cumulée des constructions est limitée à 10% de l’unité

foncière. 7.1.2. L’emprise au sol des locaux nécessaires à l’entretien et à la gestion des jardins est

limitée à 15 m² par unité foncière.

Dispositions générales 8.1.1. La hauteur maximale totale des constructions est fixée à 3 mètres à l’égout du toit

ou au sommet de l’acrotère. 8.2. Dispositions particulières 8.2.1. Pour une construction existante à la date d’approbation du PLU dont la hauteur est

supérieure à la hauteur maximale autorisée : • les travaux d’extension doivent respecter la hauteur maximale fixée par le présent règlement ; • les travaux de réfection peuvent s’inscrire dans le gabarit initial du bâtiment.

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Règlement– PLUiH de la Communauté de communes BassPéubeli-éMleontois

ID : 077-200040251-20250710-D_2025_3_1-DE

SOUS-SECTION 2.2. : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE DES CONSTRUCTIONS

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

9.1. Dispositions générales

9.1.1. 9.1.2.

Les constructions doivent s’insérer dans le paysage naturel et bâti. Cette intégration doit respecter la végétation existante, le site bâti ou non et le relief naturel du terrain. La construction tiendra compte de la pente du terrain. Les remblais et les décaissements de terrain seront limités au strict nécessaire et favoriseront l’intégration paysagère des constructions.

Toute imitation et élément de construction se rapportant à une architecture étrangère à la région est interdite.

9.1.3. Les citernes non-enterrées doivent être implantées de manière à ne pas être visibles depuis l’espace public.

9.1.4. Aspect des matériaux :

• Les matériaux bruts (parpaings, carreaux de plâtre, briques creuses…) destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduit ne peuvent être laissés apparents sur les façades des constructions et des clôtures.

• Les matériaux apparents doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre leur permette de conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux.

• Les revêtements et l’emploi de couleurs apportant des notes discordantes dans l’environnement immédiat ou le paysage sont interdits.

• Les constructions en rondins sont interdites.

9.1.5. Façades :

• Toutes les façades des constructions doivent être traitées avec le même soin et en harmonie entre elles.

• Les murs pignons aveugles doivent être traités avec le même soin que les façades principales.

• les constructions utilisant les techniques de bois massif sont autorisées à condition que les angles des constructions soient traités sans découpe.

9.1.6. Toitures :

• Les toitures doivent présenter une simplicité de volume. • Les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles,

…), doivent s’inscrire dans la composition d’ensemble du projet et être parfaitement intégrés aux constructions. Ils devront respecter la pente de la toiture. Sur les toitures à pente, leur pose devra de faire le plus près possible de la ligne d’égout et devront être d’un seul tenant.

9.1.7. Les clôtures:

• La hauteur totale des clôtures n’excédera pas 1,8 m, • Les clôtures sur rue seront constituées, au choix :

▪ d'un mur en pierres apparentes ou en brique ; ▪ d'un mur maçonné, recouvert d’un enduit ou enduit à « pierres

vues » ;

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ID : 077-200040251-20250710-D_2025_3_1-DE

▪ d'un muret d'une hauteur comprise entre 0,30 m et 1,00 m, réalisé en maçonnerie, brique ou pierres apparentes, surmonté d’un barreaudage vertical ;

▪ d’une haie composées à partir d'un choix diversifié d'essences locales adaptées à la nature du sol et mélangeant les sujets à feuilles caduques, à feuilles persistantes ou marcescentes.

• Les coffrets techniques doivent être intégrés à la clôture. • Les poteaux d’aspect béton et les éléments préfabriqués d’aspect béton sont

interdits ainsi que les clôtures à lisses horizontales. • Les clôtures existantes réalisées en pierres naturelles régionales ou en brique

doivent être conservées. Leur destruction partielle reste possible pour la réalisation d’un accès, si aucune autre solution satisfaisante ne peut être trouvée. Dans ce cas, de nouveaux piliers seront créés en harmonie avec ceux préexistants. • En limite séparative, les clôtures pourront être de la même nature que les clôtures en bordure de rue ou simplement être constituées d'un treillage, grillage, de lisses en bois ou fer, éventuellement posées sur un muret et doublées de haies vives.

Non réglementé.

Non réglementé.

SOUS-SECTION 2.3. : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGERS DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DE CONSTRUCTION

DE JEUX ET DE LOISIRS

12.1. Dispositions générales 12.1.1. Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère

soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera la contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins et devra participer à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale. 12.1.2. Au moins 85% de la surface de l’unité foncière doit être traitée en espace vert de pleine-terre.

12.2. Plantations et aménagements paysagers 12.1.1. Sous réserve de leur bon état phytosanitaire, les plantations de haute tige

existantes doivent être maintenues, à l’exception des résineux. En cas d’impossibilité de les maintenir dans le projet, elles doivent être remplacées par des plantations équivalentes en termes de superficie occupée et de hauteur. Elles seront choisies parmi les essences indigènes au département.

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ID : 077-200040251-20250710-D_2025_3_1-DE

12.2.2. Les dispositions 12.2.1. ne s’appliquent pas pour les parties de terrains situées en zone d’aléa moyen ou élevé des risques de retrait-gonflement des terrains argileux.

12.2.3. La plantation d’espèces exotiques envahissantes est proscrite (cf. liste annexée). 12.2.4. La plantation d’espèces végétales réputées allergisantes est déconseillée.

13.1. Mares à enjeux 13.1.1. La destruction (par comblement, remblaiement, assèchement, drainage, …) des

mares identifiées au plan de zonage et toute autre atteinte à l’intégrité de ces milieux naturels et à leur alimentation en eau sont interdits.

Dispositions générales 14.1.1. L’infiltration ou le stockage doivent être les premières solutions recherchées pour

l’évacuation des eaux pluviales recueillies sur l’unité foncière. Si l’infiltration est insuffisante, le rejet de l’excédent non-infiltrable sera dirigé de préférence vers le milieu naturel.

SOUS-SECTION 2.4. : STATIONNEMENT

Non réglementé.

SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

VOIES PUBLIQUES Non réglementé.

ARTICLE UJ-17 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX Non réglementé.

102

Envoyé en préfecture le 11/07/2025 Reçu en préfecture le 11/07/2025

Règlement– PLUiH de la Communauté de communes BassPéubeli-éMleontois

ID : 077-200040251-20250710-D_2025_3_1-DE

Sont interdits : • Les constructions à destination d’activités des secteurs secondaire ou tertiaire. • Les installations classées pour la protection de l’environnement générant un périmètre de protection, d’inconstructibilité partielle ou totale, ou une servitude d’utilité publique ; • Les dépôts couverts ou non couverts de matériaux divers et de flottes de véhicules non liés à une autre destination autorisée dans la zone ou non liés à l’exploitation d’un service public ; • L'aménagement de terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ; • Les carrières.

Les constructions, les aménagements, les installations et les travaux énumérés ne sont autorisés que dans le cadre du respect des conditions et des limitations décrites.

• L’installation permanente de caravanes, de résidences mobiles ou démontables, d’habitations légères de loisirs, à condition d’être installées au sein d’un terrain de camping, d’un parc résidentiel de loisirs ou d’un village de vacances classé en hébergement léger et légalement autorisé.

• Les constructions à destination d’habitation, sous condition de constituer une extension d’une habitation existante à la date d’approbation du PLU et n’excédant pas 40% de surface de plancher supplémentaire.

• Les constructions à destination d’artisanat et commerce de détail, de restauration, d’activité de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle, sous condition d’être liées à l’exploitation d’un terrain de camping, d’un parc résidentiel de loisirs, d’un village de vacances classé en hébergement léger ou d’un centre équestre accueillant du public.

• Les affouillements et exhaussements des sols, sous conditions et dans les limites suivantes : ▪ être nécessaires aux destinations, usages ou activités autorisés dans la zone ; ▪ ou être nécessaires à des aménagements paysagers ; ▪ ou être nécessaires à des aménagements hydrauliques ; ▪ ou être nécessaires à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs ; de circulation douce ou d’aménagement d’espace public ; ▪ ou être nécessaires à la réalisation de recherches archéologiques.

(rappels) Trame des zones humides potentielles (cf. plan en annexe du dossier de PLUi)

• Au titre du code de l’environnement, tout projet portant sur plus de 1 000 m² d’impact (par assèchement, mise en eau, remblais, imperméabilisation) au sein d’une

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zone humide potentielle doit vérifier le caractère humide de la zone, selon les critères de l’arrêté du 24 juin 2008. • Les constructions, installations et aménagements autorisés dans la zone ou le secteur seront, le cas échéant, soumis à la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC).

Non réglementé.

SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE DES

CONSTRUCTIONS

SOUS-SECTION 2.1. : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Non réglementée dans le secteur ULa.

Champ d’application

Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle, sous réserve de leur intérêt architectural dans la composition de la façade et de leur respect des normes relatives à la circulation routière et à la sécurité :

• les éléments de modénature, les marquises et les auvents; • en cas de travaux sur des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU

et implantés en recul, les dispositifs techniques nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur de moins de 0,20 m d’épaisseur.

4.1. Dispositions générales

4.1.1. Les constructions doivent s'implanter en recul de 5,00 mètres minimum vis-à-vis de l’alignement des voies et emprises publiques.

4.1.2. Les constructions doivent s'implanter en recul de :

4.1.3.

• 20,00 mètres minimum vis-à-vis des berges des cours d’eaux permanents identifiés au plan de zonage en référence à la cartographie réglementaire des cours d’eaux de Seine-et-Marne.

• 15,00 mètres minimum vis-à-vis des berges des cours d’eaux intermittents identifiés au plan de zonage au plan de zonage en référence à la cartographie réglementaire des cours d’eaux de Seine-et-Marne.

Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics.

4.2. Disposition alternative

4.2.1.

Les constructions peuvent s'implanter à l’alignement des voies et emprises publiques, lorsque celle-ci est justifiée par l’intérêt d’une cohérence avec l’implantation d’un bâtiment voisin préexistant. Cette implantation à l’alignement peut être réalisée par la façade principale ou par la façade secondaire (pignon).

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Champ d’application

Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle : • les éléments de modénature, marquises, auvents, débords de toiture ; • en cas de travaux sur des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU, les dispositifs techniques nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur de moins de 0,20 m d’épaisseur ; • les perrons non clos et escaliers d’accès, à condition qu’ils soient d’une hauteur inférieure à 60 cm ; • Les terrasses de moins de 60 cm de hauteur par rapport au niveau du sol naturel.

5.1. Dispositions générales

5.1.1. Les constructions peuvent être implantées en retrait ou sur une limite séparative. En cas de retrait, celui-ci doit être au moins égal à 2,00 mètres.

Non réglementée, à l’exception du secteur ULa.

Champ d’application

Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle :

• les perrons non clos et escaliers d’accès. • en cas de travaux sur des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU,

les dispositifs techniques nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur de moins de 0,20 mètre d’épaisseur ; • Les terrasses de moins de 60 cm de hauteur par rapport au niveau du sol naturel.

6.1. Dispositions générales

6.1.1. Lorsque les constructions réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguës, la distance séparant les façades sans baie en vis-à-vis doit être au moins égale à 4,00 mètres.

6.1.2. Lorsque l’une au moins des façades des deux constructions non contiguës réalisées sur une même propriété comporte une ou plusieurs baies, la distance séparant les façades en vis-à-vis doit être au moins égale à 8 mètres.

6.1.3. Aucune distance minimale n’est imposée entre une construction principale et une construction annexe et entre annexes.

6.2. Dispositions particulières

6.2.1.

Il n’est pas fixé de règle :

• pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, • pour les travaux (réhabilitation, rénovation) réalisés sur les façades de

constructions existantes à la date d’approbation du PLU, à condition de ne pas créer de nouvelles baies à moins de 8,00 mètres de la façade en vis-à-vis ; • pour les ouvrages techniques.

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7.1.1. En secteur ULa, l’emprise au sol maximale autorisée des constructions est limitée à 25% de l’unité foncière.

Champ d’application

Ne sont pas comptabilisés dans la hauteur maximale autorisée : • les dispositifs techniques liés à la production d’énergies renouvelables dans la limite d’1,50 mètre de hauteur ; • Les souches de cheminées ; • Les supports de lignes électriques ou d’antennes inférieurs à 1,5 mètre de hauteur ; • les garde-corps dans la limite de 1,20 mètre et à condition d’être traités à clairevoie.

8.1. Dispositions générales

8.1.1. La hauteur maximale des constructions est fixée à : • 6 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère ; • R+1+C

8.1.2. En secteur ULa, La hauteur maximale des constructions est fixée à : • 4,50 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère ; • R+C

8.1.3. La hauteur maximale totale des abris de jardin et des annexes est fixée à 3 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère.

8.2. Dispositions particulières 8.2.1. Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics,

lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

SOUS-SECTION 2.2. : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE DES CONSTRUCTIONS

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

9.1. Dispositions générales

9.1.1. 9.1.2.

Les constructions doivent s’insérer dans le paysage naturel et bâti. Cette intégration doit respecter la végétation existante, le site bâti ou non et le relief naturel du terrain. La construction tiendra compte de la pente du terrain. Les remblais et les décaissements de terrain seront limités au strict nécessaire et favoriseront l’intégration paysagère des constructions.

A l’exception du secteur ULa, toute imitation et élément de construction se rapportant à une architecture étrangère à la région est interdite (mas provençal, chalet…).

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9.1.3. Les citernes non-enterrées doivent être implantées de manière à ne pas être visibles depuis l’espace public.

9.1.4. Aspect des matériaux : • Les matériaux bruts (parpaings, carreaux de plâtre, briques creuses…) destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduit ne peuvent être laissés apparents sur les façades des constructions et des clôtures. • Les matériaux apparents doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre leur permette de conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux. • les revêtements de couleurs vives ou blanc pur ou apportant des notes discordantes dans l’environnement immédiat ou le paysage sont interdits. • Les constructions en rondins sont interdites, à l’exception du secteur ULa.

9.1.5. Façades : • Toutes les façades des constructions doivent être traitées avec le même soin et en harmonie entre elles. • Les murs pignons aveugles doivent être traités avec le même soin que les façades principales. • les constructions utilisant les techniques de bois massif sont autorisées à condition que les angles des constructions soient traités sans découpe. • Les coffrets de volets roulants des nouvelles constructions ne doivent pas être visibles en façade. • Une homogénéité des ouvertures sera recherchée ainsi qu’une harmonie dans l’alignement des percements (portes, baies, …) y compris avec les baies de toiture.

9.1.6. Toitures (sauf secteur ULa) : • Les toitures doivent présenter une simplicité de volume. • Les couvertures d’aspect papier bitumeux, fibrociment, tôle ondulée sont interdites sur les nouvelles constructions, à l’exception des abris de jardin et des annexes techniques. • Les couvertures en bac acier sont autorisées sous conditions d’être dans les tons rouge ou brun. • Les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles, …), doivent s’inscrire dans la composition d’ensemble du projet et être parfaitement intégrés aux constructions. Ils devront respecter la pente de la toiture. Sur les toitures à pente, leur pose devra de faire le plus près possible de la ligne d’égout et devront être d’un seul tenant. • Les seules lucarnes autorisées sont les suivantes : lucarne à deux pans en bâtière (jacobine), lucarne à croupe (capucine), lucarne pendante (meunière/gerbière). La création de lucarne rampante est autorisée dans le cadre d’un parti architectural contemporain intégrant pour ladite lucarne un bardage bois ou zinc.

• Les baies de toiture plus hautes que larges sont autorisées. Un même pan de toiture ne pourra recevoir qu’une seule rangée de baies de toiture.

• Les lucarnes en saillie peuvent dépasser le gabarit de la construction à condition que leur longueur cumulée soit inférieure au tiers de la longueur de la façade et qu’elles ne soient pas accolées.

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La longueur cumulée des baies de toiture doit être inférieure au tiers de la longueur de la façade et ils ne doivent pas être accolés.

9.1.7. Les clôtures : • L’aspect des clôtures sera traité en harmonie avec les constructions principales à édifier ou existantes. • La hauteur totale des clôtures n’excédera pas 1,8 m, • Les clôtures sur rue seront constituées, au choix : ▪ d'un mur en pierres apparentes ou en brique ; ▪ d'un mur maçonné, recouvert d’un enduit ou enduit à « pierres vues » ; ▪ d'un muret d'une hauteur comprise entre 0,30 m et 1,00 m, réalisé en maçonnerie, brique ou pierres apparentes, surmonté d’un barreaudage vertical ; ▪ d’une haie composées à partir d'un choix diversifié d'essences locales adaptées à la nature du sol et mélangeant les sujets à feuilles caduques, à feuilles persistantes ou marcescentes. • Les coffrets techniques doivent être intégrés à la clôture. • Les poteaux d’aspect béton et les éléments préfabriqués d’aspect béton sont interdits ainsi que les clôtures à lisses horizontales. • Les clôtures existantes réalisées en pierres naturelles régionales ou en brique doivent être conservées. Leur destruction partielle reste possible pour la réalisation d’un accès, si aucune autre solution satisfaisante ne peut être trouvée. Dans ce cas, de nouveaux piliers seront créés en harmonie avec ceux préexistants. • En limite séparative, les clôtures pourront être de la même nature que les clôtures en bordure de rue ou simplement être constituées d'un treillage, grillage, de lisses en bois ou fer, éventuellement posées sur un muret et doublées de haies vives.

9.2. Dispositions particulières

Non réglementé en secteur ULa.

9.2.1. Restauration des bâtiments existants : • L’architecture et la volumétrie des constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural doivent être respectées lors des ravalements et des réhabilitations. • Les nouveaux percements doivent s’intégrer dans la composition des façades (reprise des proportions, du rythme et des éléments de modénature). • Les murs en pierre de taille prévus pour être apparents doivent être préservés. • Les éléments d’ornementation existants (modénatures, encadrements, corniches, céramique de façade, …) doivent être conservés et restaurés. • Les coffrets de volets roulants ne doivent pas être visibles en façade, à l’exception des devantures commerciales.

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• La réfection de toiture et des lucarnes doit respecter le style de la construction existante. La réfection de la toiture pourra être opérée dans le même aspect que la toiture préexistante.

• Les couvertures existantes constituées de petites tuiles seront entretenues ou modifiées dans le respect des dispositions originelles (60 à 75 unités/m²), des pentes et des matériaux. En dehors des constructions principales, elles pourront être remplacées par une couverture présentant l’aspect de la tuile à pureau plat (18 unités/m² au minimum) de ton rouge ou brun.

• La création de baies de toiture est autorisée lorsqu’elles présentent une cohérence et une symétrie avec les ouvertures d’une façade principale. Elles seront plus hautes que larges.

9.2.2. L’extension et la surélévation des bâtiments existants : • Les extensions d’un bâtiment existant doivent être bâties sur le même principe que le bâtiment principal et doivent respecter leur volumétrie, afin de contribuer à établir l’harmonie et la cohésion entre les différents corps du bâtiment. • Les coffrets de volets roulants ne doivent pas être visibles en façade. • En cas d’extension d’une construction dont les ouvertures comportent des volets battants, les ouvertures réalisées dans le cadre de l’extension doivent également être dotées de volets battants, à l’exception des devantures commerciales. • La création de nouvelles lucarnes est autorisée. Il pourra s’agir de lucarnes à deux pans en bâtière (jacobine), de lucarnes à croupe (capucine), de lucarnes pendantes (meunière/gerbière) ou de lucarnes en œil de bœuf, à fronton ou à gâble, si ces dernières permettent d’assurer une harmonie avec les lucarnes préexistantes.

• La création de baies de toiture est autorisée lorsqu’elles présentent une cohérence et une symétrie avec les ouvertures d’une façade principale. Elles seront plus hautes que larges.

• Ces dispositions, pourront ne pas être imposées dans les cas d’une architecture contemporaine de qualité proposant une réinterprétation du bâti traditionnel.

Sans objet.

En cohérence avec la RE2020, les constructions nouvelles doivent prendre en

compte les objectifs du développement durable et la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

• privilégier les matériaux renouvelables, biosourcés récupérables, recyclables ; • intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie pour un usage

conforme à la réglementation en vigueur.

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SOUS-SECTION 2.3. : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGERS DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DE CONSTRUCTION

DE JEUX ET DE LOISIRS

12.1. Dispositions générales 12.1.1. Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère

soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera la contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins et devra participer à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale. 12.1.2. Au moins 50% de la surface de l’unité foncière doit être traitée en espace vert de pleine-terre en secteur ULa. 12.1.2. Au moins 60% de la surface de l’unité foncière doit être traitée en espace vert de pleine-terre en secteur ULb.

12.2. Plantations et aménagements paysagers 12.1.1. Les plantations seront choisies parmi les essences indigènes au département. 12.2.2. Les aires de stationnement en surface comportant plus de 4 emplacements

doivent : • Soit être plantées à raison d'au moins un arbre pour 100 m² de la superficie affectée à cet usage. • Soit bénéficier d’un aménagement végétal sur 15% au moins de la superficie affectée à cet usage (haies, engazonnement, plantations).

12.2.3. Les dispositions 12.2.1. et 12.2.2. ne s’appliquent pas pour les parties de terrains situées en zone d’aléa moyen ou élevé des risques de retrait-gonflement des terrains argileux.

12.2.4. La plantation d’espèces exotiques envahissantes est proscrite (cf. liste annexée). 12.2.5. La plantation d’espèces végétales réputées allergisantes est déconseillée.

Le règlement impose des protections concernant les « espaces d’intérêts écologique et/ou paysager » reportés sur le zonage réglementaire au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme.

13.1. Vergers et espaces boisés 13.1.1. L’abattage d’arbres et toute autre atteinte à l’intégrité des milieux naturels situés

dans ces espaces sont interdits. 13.1.2. Néanmoins, l’abattage d’arbres situés dans ces espaces est autorisé en cas de

risque attesté pour la sécurité des personnes et des biens, ou en cas d’expertise phytosanitaire démontrant un mauvais état de l’arbre. En cas d’abattage, une compensation est exigée par la replantation d’un arbre à développement équivalent dans le périmètre de l’espace protégé ou à proximité immédiate, s’il est démontré que la replantation au sein du périmètre est impossible.

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13.1.3. S’agissant des vergers, leur transformation en jardins d’agrément, jardins potagers, jardins familiaux ou partagés est autorisée. Dans ce cas, la construction d’un abris jardin limité à 15 m² d’emprise au sol est autorisée.

13.1.4. Les clôtures édifiées au sein ou en limite de ces espaces seront réalisées de façon à permettre le passage de la petite faune (grillage à large maille 15X15 cm, ouvertures spécifiques, …).

13.2. Haies et alignements d’arbres protégés : 13.2.1. L’abattage ou toute autre atteinte à l’intégrité des éléments végétaux protégés est

interdit, à l’exception des élagages réalisés de façon modérée. 13.2.2. La modification d’une haie (ou son remplacement par replantation) ne sera

autorisée que dans le cadre de la réalisation d’un accès à une parcelle ou de la modification des dimensions d’une parcelle. 13.2.3. Néanmoins, l’abattage est autorisé en cas de risque attesté pour la sécurité des personnes et des biens.

13.3. Arbres isolés protégés 13.3.1. L’abattage ou toute autre atteinte à l’intégrité de l’élément végétal protégé est

interdit, à l’exception des élagages réalisés de façon modérée. 13.3.2. Néanmoins, l’abattage est autorisé en cas de risque attesté pour la sécurité des

personnes et des biens.

13.4. Chemins protégés 13.4.1. L’intégrité des chemins identifiés doit être maintenue ou restaurée (largeur, qualité

du sol, plantations).

13.5. Mares à enjeux 13.5.1. La destruction (par comblement, remblaiement, assèchement, drainage, …) des

mares identifiées au plan de zonage et toute autre atteinte à l’intégrité de ces milieux naturels et à leur alimentation en eau sont interdits.

Dispositions générales

14.1.1. L’infiltration ou le stockage doivent être les premières solutions recherchées pour l’évacuation des eaux pluviales recueillies sur l’unité foncière. Si l’infiltration est insuffisante, le rejet de l’excédent non-infiltrable sera dirigé de préférence vers le milieu naturel.

14.1.2. Avant rejet au milieu naturel, il sera également nécessaire de traiter l’effluent si ce dernier est pollué notamment par les hydrocarbures et/ou les métaux lourds. Ce traitement se fera de manière privilégiée à l’aide de techniques alternatives aux ouvrages de génie civil coûteux et nécessitant un entretien régulier. La phytoremédiation sera notamment privilégiée.

14.1.3. Dès leur conception, les aménagements doivent intégrer des dispositions techniques dites alternatives limitant le volume des eaux pluviales (création d’espaces verts de pleine-terre, plantations, …) et limitant ou écrêtant le débit de ces eaux (rétention en terrasse, bassin enterré ou à ciel ouvert, rétention sur toiture, réutilisation, etc…).

14.1.4. Toute construction ou installation industrielle, artisanale ou commerciale doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection du milieu naturel.

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SOUS-SECTION 2.4. : STATIONNEMENT

Champ d’application

• Les règles applicables aux constructions ou établissements non prévus dans le tableau et les dispositions ci-dessous sont celles qui s’appliquent aux établissements qui leur sont le plus directement assimilables.

• Chaque fois qu’une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total des places de stationnement exigibles sera déterminé en appliquant à chacune d’entre elles la norme qui lui est propre.

15.1. Dispositions générales

15.1.1. Normes de stationnement des automobiles pour les constructions nouvelles et les extensions des constructions existantes :

Pour toute construction nouvelle, des places de stationnement doivent être réalisées en répondant aux normes ci-dessous, calculées au prorata de la surface de plancher créée ou au prorata du nombre de logements, de chambres, ou d’emplois.

Destination de la construction

Norme Plancher (le minimum exigée)

Artisanat et commerce de détail, restauration, activité de service avec accueil d’une clientèle

Il n’est pas fixé de norme

Hébergement hôtelier et touristique

Le nombre de places à réaliser doit être suffisant au regard des besoins nécessaires au fonctionnement de l’établissement et au nombre de salariés

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Le nombre de places à réaliser doit être suffisant au regard des besoins nécessaires à la nature de l'équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d'utilisateurs et sa localisation dans la commune (desserte en transports en commun, existence ou non de parcs publics de stationnement à proximité...)

15.1.2. Normes de stationnement des vélos

II est exigé une surface minimale de locaux pour les vélos, calculée au prorata de la surface créée suivante :

Destination de la construction

Norme Plancher (minimum)

Artisanat et commerce de détail, Il n’est pas fixé de norme restauration, activité de service avec accueil d’une clientèle

Hébergement touristique

hôtelier

et Le nombre de places à réaliser doit être suffisant au regard du public accueilli et du nombre de salariés

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SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

VOIES PUBLIQUES

16.1. Conditions de desserte des terrains par des voies publiques ou privées 16.1.1. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée,

soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le terrain ou sur un terrain voisin. 16.1.2. Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

16.2. Conditions d’accès aux voies ouvertes au public

16.2.1. Les accès doivent être adaptés aux types d'occupation ou d'utilisation du sol envisagés. Ces accès devront être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

16.2.2. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

16.2.3. S’agissant des voies départementales, des restrictions relatives aux plans d’alignement peuvent s’appliquer.

ARTICLE UL-17 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX

17.1. Alimentation en Eau potable 17.1.1. Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau

potable doit être raccordée au réseau de distribution d’eau potable ; 17.1.2. Les canalisations ou tout autre moyen équivalent doivent être suffisants pour

assurer une défense incendie conforme aux normes en vigueur.

17.2. Assainissement des eaux usées 17.2.1. A l’intérieur d’une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent

être recueillies séparément. 17.2.2. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations

souterraines au réseau collectif d’assainissement d’eaux usées conformément au règlement d’assainissement de collecte des eaux usées. 17.2.3. En l’absence d’un réseau collectif d’assainissement, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines vers des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation en vigueur, après s’être assuré au préalable par une étude de sol que la superficie et les caractéristiques pédologiques et hydrogéologiques du sol de la parcelle permettent d’assurer l’épuration et l’évacuation de ces eaux sur le terrain. Le cas échéant, ces dispositifs devront être conçus de façon à être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif dès que cela sera possible. 17.2.4. Le branchement au réseau d’assainissement des canalisations d’évacuation des liquides industriels résiduaires devra être soumis à la réglementation en vigueur et, particulièrement, en ce qui concerne le traitement préalable de ces liquides.

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17.3. Assainissement des eaux pluviales 17.3.1. Toute construction ou installation nouvelle doit respecter le règlement

d’assainissement des eaux pluviales. 17.3.2. L’article 14 du présent règlement doit être respecté. 17.4. Communications électroniques, réseau électrique, éclairage public et autres réseaux d’énergie 17.4.1. Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d'énergie et de

télécommunication doivent être conçus en souterrain sur le terrain jusqu’au point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété, sauf impossibilité technique démontrée. 17.4.2. Doivent être prévues dans les façades ou les clôtures, les réservations pour les coffrets d’alimentation en électricité et en gaz le cas échéant, ainsi que pour les réseaux de télécommunication.

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Sont interdits :

Tous secteurs : • Les constructions à destination d’exploitation agricole et forestière ainsi que celles à destination de commerce de gros ou de cuisine dédiée à la vente en ligne ; • Les installations classées pour la protection de l’environnement générant un périmètre de protection, d’inconstructibilité partielle ou totale, ou une servitude d’utilité publique ; • L’installation permanente de caravanes, de résidences mobiles ou démontables, d’habitations légères de loisirs ; • Les dépôts couverts ou non couverts de matériaux divers et de flottes de véhicules non liés à une autre destination autorisée dans la zone ou non liés à l’exploitation d’un service public ; • L'aménagement de terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ; • Les carrières.

Secteur UPa :

• Les nouvelles constructions à destination d’entrepôt et d’industrie ainsi que tout changement de destination vers l’une de ces catégories ;

• La création de terrain de camping et de parc résidentiel de loisirs ainsi que l’aménagement de terrains destinés à l’hivernage des caravanes et des résidences mobiles ou démontables ;

• Toutes nouvelles constructions, installations, activités ou nouveaux aménagements susceptibles de générer des nuisances notamment sonores, visuelles, acoustiques ou olfactives pour le voisinage ou des difficultés de circulation.

Les constructions, les aménagements, les installations et les travaux énumérés ne sont autorisés que dans le cadre du respect des conditions et des limitations décrites.

Tous secteurs : • Les affouillements et exhaussements des sols, sous conditions et dans les limites suivantes : ▪ être nécessaires aux destinations, usages ou activités autorisés dans la zone ; ▪ ou être nécessaires à des aménagements paysagers ; ▪ ou être nécessaires à des aménagements hydrauliques ; ▪ ou être nécessaires à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs ; de circulation douce ou d’aménagement d’espace public ; ▪ ou être nécessaires à la réalisation de recherches archéologiques.

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• Les nouvelles constructions à destination d’artisanat et commerce de détail, dans la limite de 500 m² de surface de vente.

Secteur UPa : • La réhabilitation et la démolition-reconstruction des bâtiments à usage d’entrepôt et d’industrie existants à la date d’approbation du PLU, sans création de surface de plancher supplémentaire.

(rappels) Trame des zones humides potentielles (cf. plan en annexe du dossier de PLUi)

• Au titre du code de l’environnement, tout projet portant sur plus de 1 000 m² d’impact (par assèchement, mise en eau, remblais, imperméabilisation) au sein d’une zone humide potentielle doit vérifier le caractère humide de la zone, selon les critères de l’arrêté du 24 juin 2008.

• Les constructions, installations et aménagements autorisés dans la zone ou le secteur seront, le cas échéant, soumis à la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC).

En rez-de-chaussée des constructions concernées par un « Linéaire de préservation du commerce » repéré sur les plans de zonage, ne sont autorisés que les changements de destination ou la création de locaux aux destinations :

▪ Artisanat et commerce de détail ; ▪ Restauration ; ▪ Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle.

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SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE DES

CONSTRUCTIONS

SOUS-SECTION 2.1. : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Champ d’application

Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle, sous réserve de leur intérêt architectural dans la composition de la façade et de leur respect des normes relatives à la circulation routière et à la sécurité :

• les éléments de modénature, les marquises et les auvents; • en cas de travaux sur des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU

et implantés en recul, les dispositifs techniques nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur de moins de 0,20 m d’épaisseur.

4.1. Dispositions générales

4.1.1. 4.1.2.

Les constructions doivent s'implanter à l’alignement des voies et emprises publiques. Cette implantation à l’alignement peut être réalisée par la façade principale ou par la façade secondaire (pignon).

Les constructions doivent s'implanter en recul de :

4.1.3.

• 20,00 mètres minimum vis-à-vis des berges des cours d’eaux permanents identifiés au plan de zonage en référence à la cartographie réglementaire des cours d’eaux de Seine-et-Marne.

• 15,00 mètres minimum vis-à-vis des berges des cours d’eaux intermittents identifiés au plan de zonage au plan de zonage en référence à la cartographie réglementaire des cours d’eaux de Seine-et-Marne.

Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics.

4.2. Disposition alternative

4.2.1.

En dérogation au 4.1.1., les constructions peuvent s'implanter en recul des voies et emprises publiques lorsque celle-ci est justifiée par l’intérêt d’une cohérence avec l’implantation d’un bâtiment voisin préexistant ou lorsque la prise d’alignement est assurée par une clôture correspondant aux dispositions 9.1.7.

4.3. Dispositions particulières

4.3.1. A l’angle de deux voies, toute construction implantée à l’alignement doit présenter un pan coupé d’une longueur minimale de 3,00 mètres. Aucune construction ne pourra être édifiée sur la surface coupée.

4.3.2. 4.3.3.

Dans le cas d’une construction existante à la date d’approbation du PLU ne respectant pas les règles définies au présent article, les travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration peuvent être réalisés, dans le prolongement des murs existants ou sans les dépasser.

Une implantation différente pourra être autorisée pour mettre en valeur un élément de patrimoine bâti ou végétal et repéré comme tel par le document graphique réglementaire.

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L’article s’applique uniquement en secteur UPa.

Champ d’application

Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle :

• les éléments de modénature, marquises, auvents, débords de toiture ; • en cas de travaux sur des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU,

les dispositifs techniques nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur de moins de 0,20 m d’épaisseur ; • les perrons non clos et escaliers d’accès, à condition qu’ils soient d’une hauteur inférieure à 60 cm ; • Les terrasses de moins de 60 cm de hauteur par rapport au niveau du sol naturel.

5.1. Dispositions générales

5.1.1. Les constructions principales doivent être implantées sur au moins une limite séparative.

5.1.2. En cas de retrait, celui-ci doit être au moins égal à 3,00 mètres. La distance de retrait est portée à 5,00 mètres minimum en cas de baie.

5.2. Dispositions particulières

5.2.1.

Dans le cas de constructions existantes à la date d’approbation du PLU ne respectant pas les règles définies au présent article, les travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration peuvent être réalisés, s’ils n’aggravent pas la situation de la construction au regard de la règle.

Non réglementé.

Non réglementé, à l’exception du secteur UPa.

Champ d’application

Ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle : • les perrons non clos et escaliers d’accès. • en cas de travaux sur des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU, les dispositifs techniques nécessaires à l’isolation thermique par l’extérieur de moins de 0,20 mètre d’épaisseur ; • Les terrasses de moins de 60 cm de hauteur par rapport au niveau du sol naturel.

7.1. Dispositions générales

7.1.1. L’emprise au sol totale cumulée des constructions est limitée à 60% de l’unité foncière.

7.1.2. Toutefois, cette emprise pourra être augmentée de 20 % pour les rez-de-chaussée affectés en tout ou partie à un usage de commerces, d’activités de services ou autres activités.

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7.2. Dispositions particulières 7.2.1. Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics,

Champ d’application

Ne sont pas comptabilisés dans la hauteur maximale autorisée :

• Les dispositifs techniques liés à la production d’énergies renouvelables dans la limite d’1,50 mètre de hauteur ;

• Les souches de cheminées ; • Les supports de lignes électriques ou d’antennes inférieurs à 1,50 mètre de

hauteur ; • Les garde-corps dans la limite de 1,20 mètre et à condition d’être traités à clairevoie.

8.1. Dispositions générales

8.1.1. En secteur UPa, la hauteur maximale des constructions est fixée à :

• 7 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère ; • 11 mètres au faîtage ; • R+1+C

8.1.2. Dans le reste de la zone UP, la hauteur maximale des constructions est fixée à :

• 10 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère ; • 12 mètres au faîtage, • R+2+C.

8.1.3. La hauteur maximale totale des abris de jardin et des annexes est fixée à 3 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère.

8.2. Dispositions particulières

8.2.1. Les hauteurs maximales définies ci-dessus pourront être dépassées dans le respect des autres articles du présent règlement et dans la limite d’1 mètre supplémentaire pour permettre à la nouvelle construction de se raccrocher à l’héberge de la construction située en limite.

8.2.2. 8.2.3.

Pour une construction existante à la date d’approbation du PLU dont la hauteur, à la date d’approbation du PLU, est supérieure à la hauteur maximale autorisée :

• les travaux d’extension doivent respecter les hauteurs maximales fixées par le présent règlement ;

• les travaux de réfection peuvent s’inscrire dans le gabarit initial du bâtiment. Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

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SOUS-SECTION 2.2. : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE DES CONSTRUCTIONS

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

9.1. Dispositions générales

9.1.1. 9.1.2.

Les constructions doivent s’insérer dans le paysage naturel et bâti. Cette intégration doit respecter la végétation existante, le site bâti ou non et le relief naturel du terrain. La construction tiendra compte de la pente du terrain. Les remblais et les décaissements de terrain seront limités au strict nécessaire et favoriseront l’intégration paysagère des constructions.

Toute imitation et élément de construction se rapportant à une architecture étrangère à la région est interdite (mas provençal, chalet…).

9.1.3. Les citernes non-enterrées doivent être implantées ou occultées de manière à ne pas être visibles depuis l’espace public.

9.1.4. Aspect des matériaux :

• Les matériaux bruts (parpaings, carreaux de plâtre, briques creuses…) destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduit ne peuvent être laissés apparents sur les façades des constructions et des clôtures.

• Les matériaux apparents doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre leur permette de conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux.

• Les constructions en rondins sont interdites.

En secteur UPa, en complément des dispositions précédentes : • Les maçonneries, si elles ne sont pas réalisées en briques pleines ou en pierres apparentes, seront traitées par un ravalement au mortier de couleur soit : blanc cassé ("ton pierre"), ocre clair ou rose, mais dans ce dernier cas réalisé en employant de la terre cuite pilée ou un colorant équivalent. • Les enduits de façades seront réalisés en créant un bandeau lissé autour des baies. • Les couleurs des menuiseries seront choisies dans une gamme de blancs cassés, de marrons, de verts, de bleus ou de gris, ou autres. Les couleurs claires seront de préférence utilisées pour les menuiseries des baies et les couleurs plus soutenues pour les portails. Les couleurs fluorescentes sont interdites. • Les ravalements seront uniformes, grattés, talochés, brossés ou lissés. S'il s'agit de construction en pierre naturelle régionale, ils pourront être à pierre vue.

9.1.5. Façades :

• Toutes les façades des constructions doivent être traitées avec le même soin et en harmonie entre elles.

• Les murs pignons aveugles doivent être traités avec le même soin que les façades principales.

• Les constructions utilisant les techniques de bois massif sont autorisées à condition que les angles des constructions soient traités sans découpe.

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• Les coffrets de volets roulants des nouvelles constructions ne doivent pas être visibles en façade.

En secteur UPa, en complément des dispositions précédentes : • Une homogénéité des ouvertures sera recherchée ainsi qu’une harmonie dans l’alignement des percements (portes, baies, …) y compris avec les baies de toiture. • Les portes d'entrée des constructions seront soit pleines, soit vitrées au maximum à mi-hauteur (en respectant les règles de vitrage applicables aux fenêtres). • Les menuiseries des fenêtres seront à la française, avec petits bois, et devront répondre aux caractéristiques suivantes : ▪ dimensions plus hautes que larges, ▪ carreaux à dominante verticale, ▪ 2,3 ou 4 carreaux en hauteur par vantail, suivant les proportions de la baie.

9.1.6. Toitures : • Les toitures doivent présenter une simplicité de volume. • Les couvertures d’aspect papier bitumeux, fibrociment, tôle ondulée ou bac acier sont interdites sur les nouvelles constructions, à l’exception des abris de jardin et des annexes techniques. • Les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles, …), doivent s’inscrire dans la composition d’ensemble du projet et être parfaitement intégrés aux constructions. Ils devront respecter la pente de la toiture. Sur les toitures à pente, leur pose devra de faire le plus près possible de la ligne d’égout et devront être d’un seul tenant. • Les seules lucarnes autorisées sont les suivantes : lucarne à deux pans en bâtière (jacobine), lucarne à croupe (capucine), lucarne pendante (meunière/gerbière). La création de lucarne rampante est autorisée dans le cadre d’un parti architectural contemporain intégrant pour ladite lucarne un bardage bois ou zinc.

• Les baies de toiture plus hautes que larges sont autorisées. Un même pan de toiture ne pourra recevoir qu’une seule rangée de baies de toiture.

En secteur UPa, en complément des dispositions précédentes : • Les toitures des constructions principales comporteront au minimum 2 pans d’une pente supérieure ou égale à 35°. • Les toitures à un seul pan sont autorisées pour les bâtiments annexes accolés à la construction principale ou implantés en limite séparative. • La ligne principale de faîtage sera parallèle ou perpendiculaire à l'alignement de la voie de desserte ou à l'une des limites séparatives de propriété. • La couverture des constructions principales et des annexes doit avoir l’aspect de la petite tuile plate vieillie tuile (60 à 75 unités/m²) ou de la tuile à pureau plat (18 unités/m² au minimum) de ton rouge ou brun vieilli. • Les tuiles flammées ou panachées, les motifs créés par inclinaison des tuiles sont interdits. • Certains éléments pourront être recouverts par des verrières, de l’ardoise, du zinc ou du cuivre.

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• Les lucarnes en saillie peuvent dépasser le gabarit de la construction à condition que leur longueur cumulée soit inférieure au tiers de la longueur de la façade et qu’elles ne soient pas accolées.

La longueur cumulée des baies de toiture doit être inférieure au tiers de la longueur de la façade et ils ne doivent pas être accolés. • Les toitures à pentes ne devront comporter aucun débord sur pignon. Leurs débords sur façades devront respecter l'usage local (planche de bois interdite). Les ruellées seront soit à la normande, soit maçonnées (les accessoires de rives sont interdits). Les arêtiers et les crêtes faîtières seront maçonnés. • Les souches de cheminées devront être réalisées soit dans le matériau de façade, soit en briques rouges.

9.1.7. Les clôtures: • L’aspect des clôtures sera traité en harmonie avec les constructions principales à édifier ou existantes. • La hauteur totale des clôtures n’excédera pas 1,8 mètres, • Les clôtures sur rue seront constituées, au choix : ▪ d'un mur en pierres apparentes ou en brique ; ▪ d'un mur maçonné, recouvert d’un enduit ou enduit à « pierres vues » ; ▪ d'un muret d'une hauteur comprise entre 0,30 m et 1,00 m, réalisé en maçonnerie, brique ou pierres apparentes, surmonté d’un barreaudage vertical ; ▪ d’une haie composées à partir d'un choix diversifié d'essences locales adaptées à la nature du sol et mélangeant les sujets à feuilles caduques, à feuilles persistantes ou marcescentes. Les trois premières catégories sont les seules clôtures qualifiables de prise de d‘alignement prévue à l’article 4.2.1. • Les coffrets techniques doivent être intégrés à la clôture. • Les poteaux d’aspect béton et les éléments préfabriqués d’aspect béton sont interdits ainsi que les clôtures à lisses horizontales. • Les clôtures existantes réalisées en pierres naturelles régionales ou en brique doivent être conservées. Leur destruction partielle reste possible pour la réalisation d’un accès, si aucune autre solution satisfaisante ne peut être trouvée. Dans ce cas, de nouveaux piliers seront créés en harmonie avec ceux préexistants. • En limite séparative, les clôtures pourront être de la même nature que les clôtures en bordure de rue ou simplement être constituées d'un treillage, grillage, de lisses en bois ou fer, éventuellement posées sur un muret et doublées de haies vives.

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9.2. Dispositions particulières

9.2.1. Restauration des bâtiments existants : • L’architecture et la volumétrie des constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural doivent être respectées lors des ravalements et des réhabilitations. • Les nouveaux percements doivent s’intégrer dans la composition des façades (reprise des proportions, du rythme et des éléments de modénature). • Les murs en pierre de taille prévus pour être apparents doivent être préservés. • Les éléments d’ornementation existants (modénatures, encadrements, corniches, céramique de façade, …) doivent être conservés et restaurés. • Les coffrets de volets roulants ne doivent pas être visibles en façade, à l’exception des devantures commerciales. • La réfection de toiture et des lucarnes doit respecter le style de la construction existante. La réfection de la toiture pourra être opérée dans le même aspect que la toiture préexistante. • La création de baies de toiture est autorisée lorsqu’elles présentent une cohérence et une symétrie avec les ouvertures d’une façade principale. Elles seront plus hautes que larges. • Les couvertures existantes constituées de petites tuiles de Bourgogne seront entretenues ou modifiées dans le respect des dispositions originelles (60 à 75 unités/m²), des pentes et des matériaux.

9.2.2. L’extension et la surélévation des bâtiments existants : • Les extensions d’un bâtiment existant doivent être bâties sur le même principe que le bâtiment principal et doivent respecter leur volumétrie, afin de contribuer à établir l’harmonie et la cohésion entre les différents corps du bâtiment. • Les coffrets de volets roulants ne doivent pas être visibles en façade. • En cas d’extension d’une construction dont les ouvertures comportent des volets battants, les ouvertures réalisées dans le cadre de l’extension doivent également être dotées de volets battants, à l’exception des devantures commerciales. • La création de nouvelles lucarnes est autorisée. Il pourra s’agir de lucarnes à deux pans en bâtière (jacobine), de lucarnes à croupe (capucine), de lucarnes pendantes (meunière/gerbière) ou de lucarnes en œil de bœuf, à fronton ou à gâble, si ces dernières permettent d’assurer une harmonie avec les lucarnes préexistantes. La réalisation de toutes autres lucarnes similaires à celles déjà présentes sur la construction principale est autorisée, si celles-ci présentent des qualités patrimoniales indéniables.

• La création de baies de toiture est autorisée lorsqu’elles présentent une cohérence et une symétrie avec les ouvertures d’une façade principale. Elles seront plus hautes que larges.

• Ces dispositions, pourront ne pas être imposées dans les cas d’une architecture contemporaine de qualité proposant une réinterprétation du bâti traditionnel.

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Le règlement impose des protections concernant des éléments de patrimoine bâti reportés sur le plan de zonage réglementaire au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme. 10.1. Dispositions générales 10.1.1. La démolition des édifices patrimoniaux inventoriés et repérés sur le plan de

zonage est interdite, sauf justification pour raisons d’hygiène ou de sécurité ou dans le cadre d’une démolition ponctuelle partielle pour permettre une extension dans le respect des règles suivantes. 10.1.2. Tous les travaux réalisés sur des constructions à protéger inventoriées doivent être conçus dans le respect des caractéristiques à préserver ou à restaurer de ladite construction et doivent notamment :

• Respecter la volumétrie des constructions, existantes ; • Respecter et mettre en valeur les caractéristiques architecturales du bâtiment,

et notamment la forme des toitures, les modénatures, les baies en façade, les lucarnes, les menuiseries extérieures et les devantures ; • Mettre en œuvre des matériaux et des techniques permettant de conserver ou de restituer l'aspect d'origine du bâtiment ; • Traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer la qualité patrimoniale. 10.1.3. Les dispositions 9.2. demeurent applicables.

En cohérence avec la RE2020, les constructions nouvelles doivent prendre en

compte les objectifs du développement durable et la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

• privilégier les matériaux renouvelables, biosourcés récupérables, recyclables ; • intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie pour un usage

conforme à la réglementation en vigueur.

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SOUS-SECTION 2.3. : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGERS DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DE CONSTRUCTION

DE JEUX ET DE LOISIRS

12.1. Dispositions générales 12.1.1. Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère

soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera la contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins et devra participer à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale. 12.1.2. Au moins 20% de la surface de l’unité foncière doit être traitée en espace vert de pleine-terre. 12.1.3. Les unités foncières d’une superficie inférieure ou égale à 200 m² à la date d’arrêt du PLU ne sont pas soumises à la disposition 12.1.2. 12.1.4. Les unités foncières dont la superficie est comprise entre plus de 200 m² et moins de 300 m² à la date d’arrêt du PLU ne sont pas soumises à la disposition 12.1.2. Cependant, 10% de la surface de l’unité foncière devra être traitée en espace vert de pleine-terre.

12.2. Plantations et aménagements paysagers 12.1.1. Sous réserve de leur bon état phytosanitaire, les plantations de haute tige

existantes doivent être maintenues, à l’exception des résineux. En cas d’impossibilité de les maintenir dans la réalisation du projet, elles doivent être remplacées par des plantations équivalentes en termes de superficie occupée et de hauteur. Elles seront choisies parmi les essences indigènes au département. 12.2.2. La plantation d’un arbre est imposée pour 100 m² d’espaces libres (arbre(s) existant(s) conservé(s) ou à planter). Le nombre minimal est arrondi au nombre entier supérieur. Les arbres doivent être plantés dans un espace de pleine terre au moins égal à 4 m². 12.2.3. Les aires de stationnement en surface comportant plus de 4 emplacements doivent :

• Soit être plantées à raison d'au moins un arbre pour 100 m² de la superficie affectée à cet usage.

• Soit bénéficier d’un aménagement végétal sur 15% au moins de la superficie affectée à cet usage (haies, engazonnement, plantations).

12.2.4. Les dispositions 12.2.1. et 12.2.2. ne s’appliquent pas pour les parties de terrains situées en zone d’aléa moyen ou élevé des risques de retrait-gonflement des terrains argileux.

12.2.5. La plantation d’espèces exotiques envahissantes est proscrite (cf. liste annexée). 12.2.6. La plantation d’espèces végétales réputées allergisantes est déconseillée.

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Le règlement impose des protections concernant les « espaces d’intérêts écologique et/ou paysager » reportés sur le zonage réglementaire au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme :

13.1. Vergers et espaces boisés 13.1.1. L’abattage d’arbres et toute autre atteinte à l’intégrité des milieux naturels situés

dans ces espaces sont interdits. 13.1.2. Néanmoins, l’abattage d’arbres situés dans ces espaces est autorisé en cas de

risque attesté pour la sécurité des personnes et des biens, ou en cas d’expertise phytosanitaire démontrant un mauvais état de l’arbre. En cas d’abattage, une compensation est exigée par la replantation d’un arbre à développement équivalent dans le périmètre de l’espace protégé ou à proximité immédiate, s’il est démontré que la replantation au sein du périmètre est impossible. 13.1.3. S’agissant des vergers, leur transformation en jardins d’agrément, jardins potagers, jardins familiaux ou partagés est autorisée. Dans ce cas, la construction d’un abris jardin limité à 15 m² d’emprise au sol est autorisée. 13.1.4. Les clôtures édifiées au sein ou en limite de ces espaces seront réalisées de façon à permettre le passage de la petite faune (grillage à large maille 15X15 cm, ouvertures spécifiques, …).

13.2. Haies et alignements d’arbres protégés : 13.2.1. L’abattage ou toute autre atteinte à l’intégrité des éléments végétaux protégés est

interdit, à l’exception des élagages réalisés de façon modérée. 13.2.2. La modification d’une haie (ou son remplacement par replantation) ne sera

autorisée que dans le cadre de la réalisation d’un accès à une parcelle ou de la modification des dimensions d’une parcelle. 13.2.3. Néanmoins, l’abattage est autorisé en cas de risque attesté pour la sécurité des personnes et des biens.

13.3. Arbres isolés protégés 13.3.1. L’abattage ou toute autre atteinte à l’intégrité de l’élément végétal protégé est

interdit, à l’exception des élagages réalisés de façon modérée. 13.3.2. Néanmoins, l’abattage est autorisé en cas de risque attesté pour la sécurité des

personnes et des biens.

13.4. Chemins protégés 13.4.1. L’intégrité des chemins identifiés doit être maintenue ou restaurée (largeur, qualité

du sol, plantations).

Dispositions générales

14.1.1. L’infiltration ou le stockage doivent être les premières solutions recherchées pour l’évacuation des eaux pluviales recueillies sur l’unité foncière. Si l’infiltration est insuffisante, le rejet de l’excédent non-infiltrable sera dirigé de préférence vers le milieu naturel.

14.1.2. Avant rejet au milieu naturel, il sera également nécessaire de traiter l’effluent si ce dernier est pollué notamment par les hydrocarbures et/ou les métaux lourds. Ce

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traitement se fera de manière privilégiée à l’aide de techniques alternatives aux ouvrages de génie civil coûteux et nécessitant un entretien régulier. La phytoremédiation sera notamment privilégiée. 14.1.3. Dès leur conception, les aménagements doivent intégrer des dispositions techniques dites alternatives limitant le volume des eaux pluviales (création d’espaces verts de pleine-terre, plantations, …) et limitant ou écrêtant le débit de ces eaux (rétention en terrasse, bassin enterré ou à ciel ouvert, rétention sur toiture, réutilisation, etc…). 14.1.4. Toute construction ou installation industrielle, artisanale ou commerciale doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection du milieu naturel.

SOUS-SECTION 2.4. : STATIONNEMENT

Champ d’application

• Les règles applicables aux constructions ou établissements non prévus dans le tableau et les dispositions ci-dessous sont celles qui s’appliquent aux établissements qui leur sont le plus directement assimilables.

• Chaque fois qu’une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total des places de stationnement exigibles sera déterminé en appliquant à chacune d’entre elles la norme qui lui est propre.

15.1. Dispositions générales

15.1.1. Normes de stationnement des automobiles pour les constructions nouvelles, la création de nouveaux logements et les extensions des constructions existantes :

Pour toute construction nouvelle et pour toute création de logement, des places de stationnement doivent être réalisées en répondant aux normes ci-dessous, calculées au prorata de la surface de plancher créée ou au prorata du nombre de logements, de chambres, ou d’emplois.

Destination de la construction

Norme Plancher (le minimum exigée)

Logement

1 place par logement en secteur UPa

Aucune place exigée en dehors du secteur UPa

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Hébergement résidences et structures d’hébergement et de services à vocation sociale (personnes âgées, foyers divers, …)

1 place pour 5 chambres

Artisanat et commerce de détail, restauration, activité de service avec accueil d’une clientèle, bureaux

Aucune

Industrie, entrepôt, hébergement hôtelier et touristique

Le nombre de places à réaliser doit être suffisant au regard des besoins nécessaires au fonctionnement de l’établissement et au nombre de salariés

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Le nombre de places à réaliser doit être suffisant au regard des besoins nécessaires à la nature de l'équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d'utilisateurs et sa localisation dans la commune (desserte en transports en commun, existence ou non de parcs publics de stationnement à proximité...)

15.1.2. Normes de stationnement des vélos

Pour toute construction à partir de 3 logements pour l’habitation ou d’une surface supérieure à 200 m² de surface de plancher pour les autres destinations, ou pour toute extension créant plus de 3 logements pour l’habitation ou plus de 200 m² de surface de plancher pour les autres destinations, il est exigé une surface minimale de locaux pour les vélos, calculée au prorata de la surface créée suivante :

Destination de la construction

Norme Plancher (minimum)

Logement/Logement social

T1-T2 : 1 place par logement

T3-T4-T5 et plus 2 places par logement

L’espace ne peut avoir une superficie inférieure 5 m² au total

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Hébergement (hors résidences personnes âgées)

1 place par unité

Bureaux

1 place / 100 m² de surface de plancher

Artisanat et commerces de détail :

- Jusqu’à 500 m² de Surface de Plancher - Au-delà de 500 m² de Surface de plancher Hébergement hôtelier et touristique

Il n’est pas fixé de norme. 1,5% de la surface de plancher dédiée à l’artisanat et commerce de détail

1,5% de la surface de plancher dédiée à l’hébergement hôtelier et touristique

Restauration

Il n’est pas fixé de norme

Activités de services où Il n’est pas fixé de norme s'effectue l'accueil d'une clientèle

Locaux

et

bureaux

accueillant du public des

administrations publiques et

assimilés

15% de l’effectif maximal total déclaré, public et personnel confondu.

Locaux

techniques

et

industriels

des

administrations publiques et

assimilés

Etablissement de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Etablissements d'enseignement

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SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

VOIES PUBLIQUES

16.1. Conditions de desserte des terrains par des voies publiques ou privées 16.1.1. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée,

soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le terrain ou sur un terrain voisin. 16.1.2. Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

16.2. Conditions d’accès aux voies ouvertes au public

16.2.1. Les accès doivent être adaptés aux types d'occupation ou d'utilisation du sol envisagés. Ces accès devront être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

16.2.2. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

16.2.3. En secteur UPa, les portails d’accès des véhicules doivent être positionnés en retrait de 1,5 mètre au moins de l’alignement. Cette disposition ne s’impose pas en cas de réfection d’un portail existant.

16.2.4. S’agissant des voies départementales, des restrictions relatives aux plans d’alignement peuvent s’appliquer.

ARTICLE UP-17 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX

17.1. Alimentation en Eau potable 17.1.1. Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau

potable doit être raccordée au réseau de distribution d’eau potable ; 17.1.2. Les canalisations ou tout autre moyen équivalent doivent être suffisants pour

assurer une défense incendie conforme aux normes en vigueur.

17.2. Assainissement des eaux usées 17.2.1. A l’intérieur d’une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent

être recueillies séparément. 17.2.2. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations

souterraines au réseau collectif d’assainissement d’eaux usées conformément au règlement d’assainissement de collecte des eaux usées. 17.2.3. En l’absence d’un réseau collectif d’assainissement, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines vers des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation en vigueur, après s’être assuré au préalable par une étude de sol que la superficie et les caractéristiques pédologiques et hydrogéologiques du sol de la parcelle permettent d’assurer l’épuration et l’évacuation de ces eaux sur le terrain. Le cas échéant, ces dispositifs devront être conçus de façon à être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif dès que cela sera possible.

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17.2.4. Le branchement au réseau d’assainissement des canalisations d’évacuation des liquides industriels résiduaires devra être soumis à la réglementation en vigueur et, particulièrement, en ce qui concerne le traitement préalable de ces liquides.

17.3. Assainissement des eaux pluviales 17.3.1. Toute construction ou installation nouvelle doit respecter le règlement

d’assainissement des eaux pluviales. 17.3.2. L’article 14 du présent règlement doit être respecté. 17.4. Communications électroniques, réseau électrique, éclairage public et autres réseaux d’énergie 17.4.1. Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d'énergie et de

télécommunication doivent être conçus en souterrain sur le terrain jusqu’au point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété, sauf impossibilité technique démontrée. 17.4.2. Doivent être prévues dans les façades ou les clôtures, les réservations pour les coffrets d’alimentation en électricité et en gaz le cas échéant, ainsi que pour les réseaux de télécommunication.

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Sont interdits : • Tout usage, destination, affectation et type d’activité non cité à l’article UR2.

Les constructions, les aménagements, les installations et les travaux énumérés ne sont autorisés que dans le cadre du respect des conditions et des limitations décrites.

• les constructions à destination d’artisanat et commerce de détail, de restauration ainsi que celles à destination de locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés et les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, sous conditions d’être liées et nécessaire aux besoins des infrastructures autoroutières.

• Les affouillements et exhaussements des sols, sous conditions et dans les limites suivantes : ▪ être nécessaires aux destinations, usages ou activités autorisés dans la zone ; ▪ ou être nécessaires à des aménagements paysagers ; ▪ ou être nécessaires à des aménagements hydrauliques ; ▪ ou être nécessaires à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs ; de circulation douce ou d’aménagement d’espace public ; ▪ ou être nécessaires à la réalisation de recherches archéologiques.

• Les activités et installations relatives à la production d’énergies renouvelables et à la distribution d’énergie dont les bornes de recharge pour véhicules et les ombrières photovoltaïques.

(rappels) Trame des zones humides potentielles (cf. plan en annexe du dossier de PLUi)

• Au titre du code de l’environnement, tout projet portant sur plus de 1 000 m² d’impact (par assèchement, mise en eau, remblais, imperméabilisation) au sein d’une zone humide potentielle doit vérifier le caractère humide de la zone, selon les critères de l’arrêté du 24 juin 2008.

• Les constructions, installations et aménagements autorisés dans la zone ou le secteur seront, le cas échéant, soumis à la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC).

Non réglementé.

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SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE DES

CONSTRUCTIONS

SOUS-SECTION 2.1. : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

SOUS-SECTION 2.2. : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE DES CONSTRUCTIONS

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

9.1. Dispositions générales

9.1.1. 9.1.2.

Les constructions doivent s’insérer dans le paysage naturel et bâti. Cette intégration doit respecter la végétation existante, le site bâti ou non et le relief naturel du terrain. La construction tiendra compte de la pente du terrain. Les remblais et les décaissements de terrain seront limités au strict nécessaire et favoriseront l’intégration paysagère des constructions.

Toute imitation et élément de construction se rapportant à une architecture étrangère à la région est interdite (mas provençal, chalet…).

9.1.3. Les citernes non-enterrées doivent être implantées de manière à ne pas être visibles depuis l’espace public.

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9.1.4. Aspect des matériaux : • Les matériaux bruts (parpaings, carreaux de plâtre, briques creuses…) destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduit ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions et des clôtures. • Les matériaux apparents doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre leur permette de conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux. • Les constructions en rondins sont interdites.

9.1.5. Façades : • Toutes les façades des constructions doivent être traitées avec le même soin, en harmonie entre elles et doivent s’harmoniser avec l’environnement extérieur. • Les murs pignons aveugles doivent être traités avec le même soin que les façades principales. • les constructions utilisant les techniques de bois massif sont autorisées à condition que les angles des constructions soient traités sans découpe. • Une homogénéité des ouvertures sera recherchée ainsi qu’une harmonie dans l’alignement des percements (portes, baies, …).

9.1.6. Toitures : • Les toitures doivent présenter une simplicité de volume, une unité de conception. • Les couvertures d’aspect papier bitumeux, fibrociment ou tôle ondulée sont interdites. • Les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles, …), doivent s’inscrire dans la composition d’ensemble du projet et être parfaitement intégrés aux constructions.

Non réglementé.

Non réglementé.

SOUS-SECTION 2.3. : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGERS DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DE CONSTRUCTION

DE JEUX ET DE LOISIRS 12.1. La plantation d’espèces exotiques envahissantes est proscrite (cf. liste annexée). 12.2. La plantation d’espèces végétales réputées allergisantes est déconseillée.

Non réglementé.

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Dispositions générales 14.1.1. L’infiltration ou le stockage doivent être les premières solutions recherchées pour

l’évacuation des eaux pluviales recueillies sur l’unité foncière. Si l’infiltration est insuffisante, le rejet de l’excédent non-infiltrable sera dirigé de préférence vers le milieu naturel. 14.1.2. Avant rejet au milieu naturel, il sera également nécessaire de traiter l’effluent si ce dernier est pollué notamment par les hydrocarbures et/ou les métaux lourds. Ce traitement se fera de manière privilégiée à l’aide de techniques alternatives aux ouvrages de génie civil coûteux et nécessitant un entretien régulier. La phytoremédiation sera notamment privilégiée. 14.1.3. Dès leur conception, les aménagements doivent intégrer des dispositions techniques dites alternatives limitant le volume des eaux pluviales (création d’espaces verts de pleine-terre, plantations, …) et limitant ou écrêtant le débit de ces eaux (rétention en terrasse, bassin enterré ou à ciel ouvert, rétention sur toiture, réutilisation, etc…). 14.1.4. Toute construction ou installation artisanale ou commerciale doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection du milieu naturel.

SOUS-SECTION 2.4. : STATIONNEMENT

Non réglementé.

SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

VOIES PUBLIQUES Non réglementé.

ARTICLE UR-17 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX

17.1. Alimentation en Eau potable 17.1.1. Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau

potable doit être raccordée au réseau de distribution d’eau potable ; 17.1.2. Les canalisations ou tout autre moyen équivalent doivent être suffisants pour

assurer une défense incendie conforme aux normes en vigueur.

17.2. Assainissement des eaux usées 17.2.1. A l’intérieur d’une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent

être recueillies séparément.

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17.2.2. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement d’eaux usées conformément au règlement d’assainissement de collecte des eaux usées.

17.2.3. En l’absence d’un réseau collectif d’assainissement, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines vers des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation en vigueur, après s’être assuré au préalable par une étude de sol que la superficie et les caractéristiques pédologiques et hydrogéologiques du sol de la parcelle permettent d’assurer l’épuration et l’évacuation de ces eaux sur le terrain. Le cas échéant, ces dispositifs devront être conçus de façon à être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif dès que cela sera possible.

17.2.4. Le branchement au réseau d’assainissement des canalisations d’évacuation des liquides industriels résiduaires devra être soumis à la réglementation en vigueur et, particulièrement, en ce qui concerne le traitement préalable de ces liquides.

17.3. Assainissement des eaux pluviales 17.3.1. Toute construction ou installation nouvelle doit respecter le règlement

d’assainissement des eaux pluviales. 17.3.2. L’article 14 du présent règlement doit être respecté. 17.4. Communications électroniques, réseau électrique, éclairage public et autres réseaux d’énergie 17.4.1. Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d'énergie et de

télécommunication doivent être conçus en souterrain sur le terrain jusqu’au point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété, sauf impossibilité technique démontrée.

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Sont interdits : • Les constructions à destination d’exploitation agricole et forestière ; • Les constructions à destination d’habitation ; • Les installations classées pour la protection de l’environnement générant au-delà de leur unité foncière, un périmètre de protection, d’inconstructibilité partielle ou totale, ou une servitude d’utilité publique ; • La création de terrain de camping et de parc résidentiel de loisirs ainsi que l’aménagement de terrains destinés à l’hivernage des caravanes et des résidences mobiles ou démontables ; • L’installation permanente de caravanes, de résidences mobiles ou démontables, d’habitations légères de loisirs ; • Les dépôts couverts ou non couverts de matériaux divers et de flottes de véhicules non liés à une autre destination autorisée dans la zone ou non liés à l’exploitation d’un service public ou à une activité utilisatrice de la voie d’eau ; • L'aménagement de terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ; • Les carrières.

En secteur UXa, sont également interdites les constructions à destination d’artisanat et commerce de détail, de commerce gros, d’industrie et d’entrepôt.

En secteur UXc, sont également interdites les constructions à destination de commerce gros, d’industrie et d’entrepôt.

Les constructions, les aménagements, les installations et les travaux énumérés ne sont autorisés que dans le cadre du respect des conditions et des limitations décrites.

• Les installations classées pour la protection de l’environnement sous conditions et dans les limites suivantes : ▪ que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants ; ▪ qu’il n’en résulte pas de danger ou de nuisance pour le voisinage ; ▪ d’une bonne compatibilité avec les réseaux d’infrastructures et d’assainissement.

• Les affouillements et exhaussements des sols, sous conditions et dans les limites suivantes : ▪ être nécessaires aux destinations, usages ou activité autorisés dans la zone ; ▪ ou être nécessaires à des aménagements paysagers ; ▪ ou être nécessaires à des aménagements hydrauliques ; ▪ ou être nécessaires à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs ; de circulation douce ou d’aménagement d’espace public ;

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▪ ou être nécessaires à la réalisation de recherches archéologiques. • La création d’aires de stationnement, lorsqu’elles sont nécessaires aux

constructions autorisées dans la zone et réalisées sur l’unité foncière de la construction à laquelle elles sont nécessaires. • Les nouvelles constructions à destination d’artisanat et commerce de détail comportant :

▪ plus de 300 m² de surface de vente, ▪ moins de 2500 m² de surface de vente. • Les extensions des habitations existantes à la date d’approbation du PLUiH, et les constructions annexes à ces habitations, sous conditions et dans les limites suivantes : ▪ ne pas compromettre les activités économiques autorisées dans la zone ; ▪ dans la limite de 20% de surface de plancher supplémentaire par unité

foncière ; ▪ dans un périmètre de 15 mètres maximum depuis les façades principales ou

secondaires des bâtiments existants. (rappels) Trame des zones humides potentielles (cf. plan en annexe du dossier de PLUi)

• Au titre du code de l’environnement, tout projet portant sur plus de 1 000 m² d’impact (par assèchement, mise en eau, remblais, imperméabilisation) au sein d’une zone humide potentielle doit vérifier le caractère humide de la zone, selon les critères de l’arrêté du 24 juin 2008.

• Les constructions, installations et aménagements autorisés dans la zone ou le secteur seront, le cas échéant, soumis à la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC).

Non réglementé.

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SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE DES

CONSTRUCTIONS

SOUS-SECTION 2.1. : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Dispositions générales

4.1.1. 4.1.2.

Les constructions doivent s'implanter en recul d’au moins 10,00 mètres par rapport à l’alignement des voies et des emprises publiques. Ce recul est porté à 15 mètres, s’il s’agit d’une voie départementale.

En secteurs UXa et UXc, Les constructions doivent s'implanter en recul d’au moins 5,00 mètres par rapport à l’alignement des voies et des emprises publiques.

4.1.3. Les constructions doivent s'implanter en recul de :

• 20,00 mètres minimum vis-à-vis des berges des cours d’eaux permanents identifiés au plan de zonage en référence à la cartographie réglementaire des cours d’eaux de Seine-et-Marne.

• 15,00 mètres minimum vis-à-vis des berges des cours d’eaux intermittents identifiés au plan de zonage au plan de zonage en référence à la cartographie réglementaire des cours d’eaux de Seine-et-Marne.

4.2. Dispositions particulières-exceptions

4.2.1. 4.2.2.

Dans le cas de constructions existantes à la date d’approbation du PLU ne respectant pas les règles définies au présent article, les travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration peuvent être réalisés, s’ils n’aggravent pas la situation de la construction au regard de la règle : réalisés dans le prolongement des murs existants ou sans les dépasser.

Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics.

Dispositions générales

5.1.1. Les constructions peuvent être implantées sur une limite ou en retrait de toutes limites séparatives. La distance de retrait sera au moins égale à la moitié de la hauteur totale de la construction à implanter, sans être inférieure à 4,00 mètres.

5.1.2. Les parties enterrées des constructions, les rampes pour personnes à mobilité réduite ainsi que les perrons non clos et les escaliers d’accès dont la hauteur est inférieure à 60 cm ne sont pas pris en compte pour l’application de la règle.

5.2. Dispositions particulières

5.2.1.

Dans le cas de constructions existantes à la date d’approbation du PLU ne respectant pas les règles définies au présent article, les travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration peuvent être réalisés, s’ils n’aggravent pas la situation de la construction au regard de la règle. Les façades créées ne respectant pas les distances imposées ne peuvent pas comporter de baie.

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5.2.2. Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics.

Non réglementé.

Non réglementé.

Dispositions générales 8.1.1. La hauteur maximale totale des constructions est fixée à 15 mètres. 8.1.2. Dans le secteur UXa, la hauteur maximale des constructions est fixée à 6 mètres

à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère. 8.1.3. Dans le secteur UXc, la hauteur maximale totale des constructions est fixée à 10

mètres.

8.1.3. Ne sont pas comptabilisés dans la hauteur maximale autorisée : • les dispositifs techniques liés à la production d’énergies renouvelables dans la limite d’1,50 mètre de hauteur ; • Les souches de cheminées et autres édicules techniques industriels ou assimilés ; • Les supports de lignes électriques ou d’antennes inférieurs à 1,5 mètre de hauteur ; • les garde-corps.

8.2. Dispositions particulières

8.2.1. Pour une construction existante dont la hauteur, à la date d’approbation du PLU, est supérieure à la hauteur maximale autorisée :

• les travaux d’extension doivent respecter les hauteurs maximales fixées par le présent règlement ;

• les travaux de réfection peuvent s’inscrire dans le gabarit initial du bâtiment.

SOUS-SECTION 2.2. : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE DES CONSTRUCTIONS

Dispositions générales

9.1.1. 9.1.2.

Les constructions doivent s’insérer dans le paysage naturel et bâti. Cette intégration doit respecter la végétation existante, le site bâti ou non et le relief naturel du terrain. La construction tiendra compte de la pente du terrain. Les remblais et les décaissements de terrain seront limités au strict nécessaire et favoriseront l’intégration paysagère des constructions.

Toute imitation et élément de construction se rapportant à une architecture étrangère à la région est interdite (chalet…).

9.1.3. Aspect des matériaux :

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• Les matériaux bruts (parpaings, carreaux de plâtre, briques creuses…) destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduit ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions et des clôtures.

• Les matériaux apparents doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre leur permette de conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux.

9.1.4. Façades : • Toutes les façades des constructions doivent être traitées avec le même soin, en harmonie entre elles et doivent s’harmoniser avec l’environnement extérieur. • Les murs pignons aveugles doivent être traités avec le même soin que les façades principales. • les constructions utilisant les techniques de bois massif sont autorisées à condition que les angles des constructions soient traités sans découpe. • Les constructions en rondins sont interdites.

9.1.5. Toitures • Les toitures doivent présenter une simplicité de volume, une unité de conception et être recouvertes de matériaux respectant les tons de l’environnement immédiat. • Les couvertures d’aspect tôle ondulée, papier bitumeux ou fibrociment sont interdites. • Les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles, …), doivent s’inscrire dans la composition d’ensemble du projet et être parfaitement intégrés aux constructions. Sur les toitures à pente, leur pose devra de faire le plus près possible de la ligne d’égout et devront être d’un seul tenant.

9.1.6. Les clôtures : • Les clôtures seront constituées : ▪ soit d’un mur plein dont la hauteur n’excèdera pas 2,00 mètres ▪ ou de grillage ou barreaudage vertical posé ou non sur un soubassement maçonné dont la hauteur de muret n’excèdera pas 1,00 mètre. • La hauteur totale des clôtures n’excédera pas 2,50 mètres. • Les coffrets techniques doivent être intégrés à la clôture.

Sans objet

En cohérence avec la RE2020, les constructions nouvelles doivent prendre en compte les objectifs du développement durable et la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant : • privilégier les matériaux renouvelables, biosourcés récupérables, recyclables ; • intégrer des dispositifs de récupération de l’eau de pluie pour un usage conforme à la réglementation en vigueur.

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SOUS-SECTION 2.3. : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGERS DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DE CONSTRUCTION

DE JEUX ET DE LOISIRS

12.1. Dispositions générales 12.1.1. Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère

soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. Cette composition devra participer à la gestion de l’eau pluviale. 12.1.2. Au moins 20% de la surface de l’unité foncière doit être traitée en espace vert de pleine-terre. 12.1.3. La plantation d’espèces exotiques envahissantes est proscrite (cf. liste annexée). 12.1.4. La plantation d’espèces végétales réputées allergisantes est déconseillée.

Non réglementé.

Dispositions générales 14.1.1. L’infiltration ou le stockage doivent être les premières solutions recherchées pour

l’évacuation des eaux pluviales recueillies sur l’unité foncière. Si l’infiltration est insuffisante, le rejet de l’excédent non-infiltrable sera dirigé vers le réseau de collecte ou vers le milieu naturel. 14.1.2. Avant rejet dans le réseau collectif ou dans le milieu naturel, il sera également nécessaire de traiter l’effluent si ce dernier est pollué notamment par les hydrocarbures et/ou les métaux lourds. Ce traitement se fera de manière privilégiée à l’aide de techniques alternatives aux ouvrages de génie civil coûteux et nécessitant un entretien régulier. 14.1.3. Dès leur conception, les aménagements doivent intégrer des dispositions techniques dites alternatives limitant le volume des eaux pluviales (création d’espaces verts de pleine-terre, plantations, …) et limitant ou écrêtant le débit de ces eaux (rétention en terrasse, bassin enterré ou à ciel ouvert, rétention sur toiture, etc…). 14.1.4. Au moins 20% de la surface de l’unité foncière doit être traitée en surface non imperméabilisée. 14.1.5. Les eaux de lessivage des parcs de stationnement, chaussées, aires de services, de manœuvre ou d’activités d’une surface supérieure à 50 m², doivent faire l’objet de prétraitement (dessablage et/ou déshuilage et/ou séparateur d’hydrocarbures) avant déversement dans le réseau public ou le milieu naturel.

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14.1.6. Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection du milieu naturel.

SOUS-SECTION 2.4. : STATIONNEMENT

Champ d’application

• Les règles applicables aux constructions ou établissements non prévus dans le tableau et les dispositions ci-dessous sont celles qui s’appliquent aux établissements qui leur sont le plus directement assimilables.

• Chaque fois qu’une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total des places de stationnement exigibles sera déterminé en appliquant à chacune d’entre elles la norme qui lui est propre.

• Le calcul des places de stationnement sera effectué dès la première tranche entamée de surface de plancher et en arrondissant à l’entier supérieur le résultat obtenu par application de la norme, dès que la première décimale est supérieure ou égale à 5.

15.1. Dispositions générales

15.1.1. Normes de stationnement des automobiles pour les constructions nouvelles et les extensions des constructions existantes :

Pour toute construction nouvelle, des places de stationnement doivent être réalisées en répondant aux normes ci-dessous, calculées au prorata de la surface de plancher créée.

Destination de la construction

Norme Plancher (le minimum exigé)

Bureaux

1 place pour 55 m² de surface de plancher

Artisanat et commerce de 1 place pour 50 m² de surface de

détail

plancher

Commerce de gros

1 place pour 250 m² de surface de plancher

Industrie

1 place pour 200 m² de surface de plancher jusqu’à 2 000 m², puis 1 place pour 400 m² au-delà, avec au minimum 1 place pour 2 employés

Entrepôt

1 place pour 500 m² de surface de plancher jusqu’à 5 000 m², puis 1 place pour 1000 m² au-delà, avec au minimum 1 place pour 2 employés

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15.1.2. Normes de stationnement des vélos

Des places de stationnement doivent être réalisées pour les deux-roues non motorisés. Elles doivent être :

- couvertes, exclusivement réservées aux vélos, sécurisées et équipées de dispositifs fixes d’accroche, facilitant la performance des systèmes d’antivols ;

- facilement accessibles depuis l’espace public et les accès aux constructions ; - situées en rez-de-chaussée, ou à défaut en extérieur sur la parcelle ou au premier

sous-sol. Lorsqu’une surface de stationnement vélos est exigible, l’espace dédié sera d’au minimum 3 m².

Pour toute construction à partir d’une surface supérieure à 200 m² de surface de ou pour toute extension créant plus de 200 m² de surface de plancher, il est exigé une surface minimale pour les vélos, calculée au prorata de la surface créée suivante :

Destination de la construction

Norme Plancher (minimum)

Bureaux

1 place / 100 m² de surface de plancher

Artisanat et commerce de 1 aire de 3 m² par tranche de 500

détail

m² de surface de plancher

Commerce de gros

1 aire de 3 m² par tranche de 500 m² de surface de plancher

Restauration

1 aire de 3 m²

Industrie

1 place / 400 m² de de surface de plancher

Entrepôt

1 place / 1000 m² de de surface de plancher

15.1.3. Réalisation d’aires de stationnement pour les livraisons

Les emplacements nécessaires et adaptés pour assurer toutes les opérations usuelles de chargement, déchargement et manutention pour les livraisons doivent être réalisés sur les emprises privées.

Au minimum une aire de stationnement pour les livraisons doit être prévue pour les constructions neuves dont la surface de plancher totale atteint les seuils ci-dessous :

• Pour les constructions de plus de 1000 m² de surface de plancher à destination de commerce de détail et artisanat et de bureaux

• Pour les constructions de plus de 200 m² de surface de plancher à destination d’entrepôts et de commerce de gros

L’aire doit avoir les caractéristiques minimales suivantes :

• Largeur : 3,50 m • Longueur : 8 m • Hauteur : 4,20 m

Ou les caractéristiques suivantes :

• Hauteur : 4,20 m • Surface : 35 m²

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SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

VOIES PUBLIQUES

16.1. Conditions de desserte des terrains par des voies publiques ou privées 16.1.1. Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée,

soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le terrain ou sur un terrain voisin. 16.1.2. Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

16.2. Conditions d’accès aux voies ouvertes au public

16.2.1. Les accès doivent être adaptés aux types d'occupation ou d'utilisation du sol envisagés. Ces accès devront être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

16.2.2. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

16.2.3. S’agissant des voies départementales, des restrictions relatives aux plans d’alignement peuvent s’appliquer.

ARTICLE UX-17 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX

17.1. Alimentation en Eau potable 17.1.1. Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau

potable doit être raccordée au réseau de distribution d’eau potable ; 17.1.2. Les canalisations ou tout autre moyen équivalent doivent être suffisants pour

assurer une défense incendie conforme aux normes en vigueur.

17.2. Assainissement des eaux usées 17.2.1. A l’intérieur d’une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent

être recueillies séparément. 17.2.2. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations

souterraines au réseau collectif d’assainissement d’eaux usées conformément au règlement d’assainissement de collecte des eaux usées. 17.2.3. En l’absence d’un réseau collectif d’assainissement, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines vers des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation en vigueur, après s’être assuré au préalable par une étude de sol que la superficie et les caractéristiques pédologiques et hydrogéologiques du sol de la parcelle permettent d’assurer l’épuration et l’évacuation de ces eaux sur le terrain. Le cas échéant, ces dispositifs devront être conçus de façon à être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif dès que cela sera possible. 17.2.4. Le branchement au réseau d’assainissement des canalisations d’évacuation des liquides industriels résiduaires devra être soumis à la réglementation en vigueur et, particulièrement, en ce qui concerne le traitement préalable de ces liquides.

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17.3. Assainissement des eaux pluviales 17.3.1. Toute construction ou installation nouvelle doit respecter le règlement

d’assainissement des eaux pluviales. 17.3.2. L’article 14 du présent règlement doit être respecté. 17.4. Communications électroniques, réseau électrique, éclairage public et autres réseaux d’énergie 17.4.1. Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d'énergie et de

télécommunication doivent être conçus en souterrain sur le terrain jusqu’au point de raccordement avec le réseau public situé en limite de propriété, sauf impossibilité technique démontrée. 17.4.2. Doivent être prévues dans les façades ou les clôtures, les réservations pour les coffrets d’alimentation en électricité et en gaz le cas échéant, ainsi que pour les réseaux de télécommunication.

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Sont interdits : • Tout usage, destination, affectation et type d’activité non cité à l’article A2. • Les aérogénérateurs non domestiques.

Trame des zones humides avérées

• Dans les secteurs repérés et délimités au document graphique sous la terminologie « zones humides avérées » dont les périmètres peuvent être ajustés en fonction des études de zones humides réalisées, sont interdites toutes opérations entraînant l’assèchement, la mise en eau, l’imperméabilisation ou le remblai des zones humides avérées en application des articles L214-1 à L214-6 du code de l’environnement et de l’article 3.3.1.0 de la nomenclature issue du décret n°2006-881 du 17 juillet 2006, sauf dans les cas cités à l’article A2. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les constructions, ouvrages, installations et aménagements prévus au titre des déclarations d’utilité publique de la mise à grand gabarit de la Seine entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine et du projet d’aménagement hydraulique du site pilote de la Bassée.

Périmètre à protéger en raison de la richesse du sol ou du sous-sol (R.151-34 du Code de l’Urbanisme)

• Toute construction, installation ou aménagement de nature à compromettre l’exploitation ultérieure du site, à l’exception de ceux cités à l’article A2.

Les constructions, les aménagements, les installations et les travaux énumérés ne sont autorisés que dans le cadre du respect des conditions et des limitations décrites.

Zone A, tous secteurs :

• Les constructions, ouvrages, travaux, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, installations et aménagements prévus au titre des déclarations d’utilité publique de la mise à grand gabarit de la Seine entre Braysur-Seine et Nogent-sur-Seine et du projet d’aménagement hydraulique du site pilote de la Bassée.

• Les constructions techniques, installations et aménagements à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics nécessaires ou associés aux infrastructures routières, à l’assainissement, à la gestion hydraulique ou des déchets, à l’approvisionnement en eau potable, au transport d’énergie ou aux réseaux de télécommunications (lignes haute tension, canalisations, pylônes, etc.) et à la lutte contre les risques naturels, sous réserve qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou sylvicole du terrain sur lequel ils sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des paysages.

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• Les éléments techniques, dispositifs et aménagements ayant pour effet de préserver les habitations et les riverains des nuisances liées aux exploitations de carrières autorisées en zones proches (bandes transporteuses, quais de chargement notamment).

• Les affouillements et exhaussements des sols, sous conditions et dans les limites suivantes : ▪ être nécessaires aux destinations, usages ou activités autorisés dans la zone ; ▪ ou être nécessaires à des aménagements paysagers ; ▪ ou être nécessaires à des aménagements hydrauliques ; ▪ ou être nécessaires à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs ; de circulation douce ou d’aménagement d’espace public ; ▪ ou être nécessaires à la réalisation de recherches archéologiques.

Zone A, à l’exception du secteur Ap

• Les constructions et installations techniques nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées ;

• Les constructions, installations et aménagements nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou pastorale sur le terrain sur lequel elles sont implantées, et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des paysages.

• Les installations de production d’énergie renouvelable à partir de sources issues des exploitations agricoles ainsi que les installations individuelles de production à partir d’énergie solaire et aérogénérateurs domestiques ;

• Les locaux accessoires aux exploitations agricoles correspondant à l’habitation, sous conditions et dans les limites suivantes : ▪ être nécessaires à l’exploitation agricole ; ▪ être justifiées par la nécessité d’une présence permanente et rapprochée de l’exploitant sur son exploitation ; ▪ dans la limite d’une construction par exploitation.

• Les bâtiments identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151-11 du code de l’urbanisme peuvent faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. La nouvelle destination doit être conforme à celles autorisées par le règlement.

• Les destinations habitation, hébergement hôtelier et touristique, restauration, activité de service avec accueil d’une clientèle ainsi que l’artisanat et le commerce de détail et l’industrie, lorsqu’elles procèdent d’un changement de destination d’une construction existante identifiée au titre de l’article L.151-11 du code de l’urbanisme.

• Les extensions des habitations existantes et les constructions annexes à ces habitations, sous conditions et dans les limites suivantes : ▪ ne pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site ; ▪ dans la limite de 30% de surface de plancher supplémentaire par unité foncière ; ▪ dans un périmètre de 20 mètres maximum depuis les façades principales ou secondaires des bâtiments d’habitation existants.

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En secteurs Ap,

• Les constructions et installations techniques nécessaires à l'exploitation agricole lorsqu’elles sont inférieures à 50 m² de surface de plancher, par unité foncière.

Secteurs de taille et de capacité d’accueil limitée (STECAL)

STECAL « STEP », correspondant aux stations de traitement des eaux usées futures et existantes ainsi qu’à leur extension

• Les constructions et installations à destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés correspondant aux stations de traitement des eaux usées ainsi que les aménagements et autres installations directement nécessaires.

STECAL « G » - Terrains familiaux de gens du voyage de Villeneuve-les-Bordes

• Les résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs. Le nombre d’unités au sein du STECAL est limité à 4 unités.

• Le stationnement des caravanes constituant un habitat permanent.

STECAL « H » - Terrains familiaux de gens du voyage de Fontaines-Fourches

• Les résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs. Le nombre d’unités au sein du STECAL est limité à 1 unité.

• Le stationnement des caravanes constituant un habitat permanent.

Trame des zones humides avérées

Dans les secteurs repérés et délimités au document graphique sous la terminologie « Zones humides avérées » dont les périmètres peuvent être ajustés en fonction des études de zones humides réalisées, seuls sont autorisés :

• Les travaux ayant fait l’objet d’une autorisation par les services de l’état compétent (police de l’eau) suite à des investigations zones humides complémentaires à une échelle fine.

• Les travaux de restauration des milieux humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles.

• Les cheminements piétonniers et cyclables, les sentiers équestres et les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, les postes d'observation de la faune, sous réserve que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité écologique et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des zones humides, des berges des cours d’eau ou des zones en eau. Sous conditions que ces aménagements soient sans remblais ni déblais et dont la nature n’empêchera pas l’infiltration de l’eau (non imperméable).

• Les affouillements et exhaussements des sols nécessaires aux constructions, aménagements et installations autorisées.

(rappels) Trame des zones humides potentielles (cf. plan en annexe du dossier de PLUi)

• Au titre du code de l’environnement, tout projet portant sur plus de 1 000 m² d’impact (par assèchement, mise en eau, remblais, imperméabilisation) au sein d’une zone humide potentielle doit vérifier le caractère humide de la zone, selon les critères de l’arrêté du 24 juin 2008.

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• Les constructions, installations et aménagements autorisés dans la zone ou le secteur seront, le cas échéant, soumis à la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC).

Périmètre à protéger en raison de la richesse du sol ou du sous-sol (R.151-34 du Code de l’Urbanisme)

Seules sont autorisées les installations temporaires destinées aux sondages et à l’exploration du sous-sol, afin de favoriser la mise en valeur ultérieure de ces ressources.

Non réglementé.

SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE DES

CONSTRUCTIONS

SOUS-SECTION 2.1. : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Dispositions générales

4.1.1. Les constructions doivent s'implanter en recul d’au moins 10,00 mètres par rapport à l’alignement des voies et des emprises publiques. Ce recul est porté à 15 mètres s’il s’agit d’une voie départementale.

4.1.2. Les constructions doivent s'implanter en recul de :

• 20,00 mètres minimum vis-à-vis des berges des cours d’eaux permanents identifiés au plan de zonage en référence à la cartographie réglementaire des cours d’eaux de Seine-et-Marne.

• 15,00 mètres minimum vis-à-vis des berges des cours d’eaux intermittents identifiés au plan de zonage au plan de zonage en référence à la cartographie réglementaire des cours d’eaux de Seine-et-Marne.

4.1.3. 4.1.4.

Les nouvelles constructions à destination d’habitation ou leurs extensions doivent s'implanter en recul de 100 mètres minimum par rapport à l’axe de l’autoroute A5.

Les nouvelles constructions à destination d’habitation ou leurs extensions doivent s'implanter en recul de 75 mètres minimum par rapport à l’axe des routes départementales n° 201, 209, 210, 411 et 412.

4.2. Dispositions particulières-exceptions

4.2.1.

Dans le cas de constructions existantes à la date d’approbation du PLU ne respectant pas les règles définies au présent article, les travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration peuvent être réalisés, s’ils n’aggravent pas la situation de la construction au regard de la règle : réalisés dans le prolongement des murs existants ou sans les dépasser.

4.2.2. Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et pour les quais de chargement.

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Dispositions générales

5.1.1. Les constructions s’implanteront en retrait de toutes limites séparatives. La distance de retrait sera au moins égale à la moitié de la hauteur totale de la construction à implanter, sans être inférieur à 3,00 mètres.

5.2. Dispositions particulières

5.2.1.

Dans le cas de constructions existantes à la date d’approbation du PLU ne respectant pas les règles définies au présent article, les travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration peuvent être réalisés, s’ils n’aggravent pas la situation de la construction au regard de la règle. Les façades créées ne respectant pas les distances imposées ne peuvent pas comporter de baie.

5.2.2. Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif.

Non réglementé.

Dispositions générales

7.1.1. Le total cumulé de l’emprise au sol des extensions et des annexes des habitations existantes est limité à 60 m² ou à 30% de l’emprise au sol de l’habitation initiale (à la date d’arrêt du PLUi). La disposition la plus favorable devant être retenue.

7.1.2. Dans les STECAL « STEP » l’emprise au sol maximale s’élève à 80%. 7.1.3. Dans le STECAL « G » - Terrains familiaux de gens du voyage de Villeneuve-lesBordes

• L’emprise au sol totale des installations démontables est limitée à 80%.

7.1.4. Dans le STECAL « H » - Terrains familiaux de gens du voyage de FontainesFourches

• L’emprise au sol totale des installations démontables est limitée à 80%.

Dispositions générales

8.1.1. La hauteur maximale des locaux accessoires à vocation d’habitation et des extensions des habitations existantes est fixée à :

• 4 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère ; • 7 mètres au faîtage ; • R+C

8.1.2 La hauteur maximale des constructions et installations destinées à l’exploitation agricole, hors silo, est fixée à 15 mètres. En secteur Ap, cette hauteur est ramenée à 5m.

8.1.3. 8.1.4.

La hauteur maximale totale des annexes des habitations est fixée à 3 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère.

La hauteur maximale des bâtiments des STECAL « STEP » s’élève à 5 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère.

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8.1.5. Dans le STECAL « G » - Terrains familiaux de gens du voyage de Villeneuve-lesBordes, la hauteur maximale des bâtiments s’élève à 4 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère.

8.1.6. Dans le STECAL « H » - Terrains familiaux de gens du voyage de FontainesFourches, la hauteur maximale des bâtiments s’élève à 4 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère.

8.2. Dispositions particulières

8.2.1. Pour une habitation existante dont la hauteur, à la date d’approbation du PLU, est supérieure à la hauteur maximale autorisée :

• les travaux d’extension doivent respecter les hauteurs maximales fixées par le présent règlement ;

• les travaux de réfection peuvent s’inscrire dans le gabarit initial du bâtiment.

SOUS-SECTION 2.2. : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE DES CONSTRUCTIONS

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux habitations légères de loisirs prévues dans un parc résidentiel de loisirs ou dans un camping.

9.1. Dispositions générales

9.1.1.

9.1.2. 9.1.3. 9.1.4.

Les constructions doivent s’insérer dans le paysage naturel et bâti. Cette intégration doit respecter la végétation existante, le site bâti ou non et le relief naturel du terrain. La construction tiendra compte de la pente du terrain. Les remblais et les décaissements de terrain seront limités au strict nécessaire et favoriseront l’intégration paysagère des constructions.

L’implantation en crête des bâtiments agricoles est interdite. Les décaissements éventuellement importants nécessaires afin de limiter l’impact de certains bâtiments sur le paysage sont autorisés.

Toute imitation et élément de construction se rapportant à une architecture étrangère à la région est interdite (mas provençal, chalet…).

Les citernes non enterrées doivent être implantées de manière à ne pas être visibles depuis l’espace public.

9.1.5. Aspect des matériaux, couleurs :

• Les matériaux bruts (parpaings, carreaux de plâtre, briques creuses…) destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduit ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions et des clôtures.

• Les matériaux apparents doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre leur permette de conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux.

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• Les revêtements de couleurs vives ou blanc pur ou apportant des notes discordantes dans l’environnement immédiat ou le paysage sont interdits. La dominante utilisée doit être claire, neutre ou se rapprocher de la couleur des matériaux naturels (tons pierre, terre cuite, ocre …).

• Pour les constructions et installations admises à s’implanter aux abords immédiats du domaine public autoroutier concédé ou pour celles présentant une visibilité depuis les axes autoroutier, l’emploi de matériaux ou de revêtements potentiellement réfléchissants susceptibles de provoquer une gêne et un risque d’insécurité pour les usagers de l’autoroute A5 sont interdits.

9.1.6. Façades :

Tous bâtiments : • Toutes les façades des constructions doivent être traitées avec le même soin, en harmonie entre elles et doivent s’harmoniser avec l’environnement extérieur. • Les murs pignons aveugles doivent être traités avec le même soin que les façades principales. • les constructions utilisant les techniques de bois massif sont autorisées à condition que les angles des constructions soient traités sans découpe. • Les constructions en rondins sont interdites. • Une homogénéité des ouvertures sera recherchée ainsi qu’une harmonie dans l’alignement des percements (portes, baies, …). • Les coffrets de volets roulants des nouvelles constructions à destination d’habitation ne doivent pas être visibles en façade.

Bâtiments techniques et agricoles

• Si un soubassement doit rester apparent, sa hauteur ne devra pas être supérieure au tiers de la surface du bardage.

9.1.7. Toitures

Tous bâtiments : • Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception • Les couvertures d’aspect papier bitumeux ou fibrociment sont interdites. • Les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles, …), doivent s’inscrire dans la composition d’ensemble du projet et être parfaitement intégrés aux constructions. Sur les toitures à pente, leur pose devra de faire le plus près possible de la ligne d’égout et devront être d’un seul tenant.

Bâtiments d’habitation • Les couvertures d’aspect papier bitumeux, fibrociment, tôle ondulée sont interdites sur les nouvelles constructions, à l’exception des abris de jardin et des annexes techniques. • Les couvertures en bac acier sont autorisées sous conditions d’être dans les tons rouge ou brun. • Les toitures des constructions principales comporteront au minimum 2 pans d’une pente comprise entre 35° et 45°. • Les toitures à un seul pan sont autorisées pour les bâtiments annexes accolés à la construction principale ou implantés en limite séparative.

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• couverture des constructions principales doit avoir l’aspect de la petite tuile plate ou de la tuile à pureau plat (18 unités/m² au minimum) de ton rouge ou brun.

• Certains éléments pourront être recouverts par des verrières, de l’ardoise, du zinc ou du cuivre.

• Les seules lucarnes autorisées sont les suivantes : lucarne à deux pans en bâtière (jacobine), lucarne à croupe (capucine), lucarne pendante (meunière/gerbière). La création de lucarne rampante est autorisée dans le cadre d’un parti architectural contemporain intégrant pour ladite lucarne un bardage bois ou zinc.

• Les baies de toiture plus hautes que larges sont autorisées. Un même pan de toiture ne pourra recevoir qu’une seule rangée de baies de toiture.

• Les lucarnes en saillie peuvent dépasser le gabarit de la construction à condition que leur longueur cumulée soit inférieure au tiers de la longueur de la façade et qu’elles ne soient pas accolées.

La longueur cumulée des baies de toiture doit être inférieure au tiers de la longueur de la façade et ils ne doivent pas être accolés.

9.1.8. Clôtures existantes : • Les clôtures existantes réalisées en pierres naturelles régionales ou en brique doivent être conservées. Leur destruction partielle reste possible pour la réalisation d’un accès, si aucune autre solution satisfaisante ne peut être trouvée. Dans ce cas, de nouveaux piliers seront créés en harmonie avec ceux préexistants.

9.2. Dispositions particulières 9.2.1. Restauration des bâtiments existants :

• L’architecture et la volumétrie des constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural doivent être respectées lors des ravalements et des réhabilitations.

• Les nouveaux percements doivent s’intégrer dans la composition des façades (reprise des proportions, du rythme et des éléments de modénature).

• Les murs en pierre de taille prévus pour être apparents doivent être préservés. • Les éléments d’ornementation existants (modénatures, encadrements,

corniches, céramique de façade, …) doivent être conservés et restaurés. • Les coffrets de volets roulants ne doivent pas être visibles en façade.

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• La réfection de toiture et des lucarnes doit respecter le style de la construction existante. La réfection de la toiture pourra être opérée dans le même aspect que la toiture préexistante.

• Les couvertures existantes constituées de petites tuiles seront entretenues ou modifiées dans le respect des dispositions originelles (60 à 75 unités/m²), des pentes et des matériaux. En dehors des constructions principales, elles pourront être remplacées par une couverture présentant l’aspect de la tuile à pureau plat (18 unités/m² au minimum) de ton rouge ou brun.

• La création de baies de toiture est autorisée lorsqu’elles présentent une cohérence et une symétrie avec les ouvertures d’une façade principale. Elles seront plus hautes que larges.

9.2.2. L’extension et la surélévation des bâtiments existants : • Les extensions d’un bâtiment existant doivent être bâties sur le même principe que le bâtiment principal et doivent respecter leur volumétrie, afin de contribuer à établir l’harmonie et la cohésion entre les différents corps du bâtiment. • Les coffrets de volets roulants ne doivent pas être visibles en façade. • En cas d’extension d’une construction dont les ouvertures comportent des volets battants, les ouvertures réalisées dans le cadre de l’extension doivent également être dotées de volets battants. • La création de nouvelles lucarnes est autorisée. Il pourra s’agir de lucarnes à deux pans en bâtière (jacobine), de lucarnes à croupe (capucine), de lucarnes pendantes (meunière/gerbière) ou de lucarnes en œil de bœuf, à fronton ou à gâble, si ces dernières permettent d’assurer une harmonie avec les lucarnes préexistantes. La réalisation de toutes autres lucarnes similaires à celles déjà présentes sur la construction principale est autorisée, si celles-ci présentent des qualités patrimoniales indéniables.

• La création de baies de toiture est autorisée lorsqu’elles présentent une cohérence et une symétrie avec les ouvertures d’une façade principale. Elles seront plus hautes que larges.

• Ces dispositions, pourront ne pas être imposées dans les cas d’une architecture contemporaine de qualité proposant une réinterprétation du bâti traditionnel ;

Le règlement impose des protections concernant des éléments de patrimoine bâti reportés sur le zonage réglementaire au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme. 10.1. Dispositions générales

10.1.1. La démolition des édifices patrimoniaux inventoriés et repérés sur le plan de zonage est interdite, sauf justification pour raisons d’hygiène ou de sécurité ou dans le cadre d’une démolition ponctuelle partielle pour permettre une extension dans le respect des règles suivantes.

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10.1.2. Tous les travaux réalisés sur des constructions à protéger inventoriées doivent être conçus dans le respect des caractéristiques à préserver ou à restaurer de ladite construction et doivent notamment :

• Respecter la volumétrie des constructions, existantes ; • Respecter et mettre en valeur les caractéristiques architecturales du bâtiment,

et notamment la forme des toitures, les modénatures, les baies en façade, les lucarnes, les menuiseries extérieures et les devantures ; • Mettre en œuvre des matériaux et des techniques permettant de conserver ou de restituer l'aspect d'origine du bâtiment ; • Traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer la qualité patrimoniale.

10.1.3.

Les dispositions 9.2. demeurent applicables.

Non réglementé.

SOUS-SECTION 2.3. : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGERS DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DE CONSTRUCTION

DE JEUX ET DE LOISIRS

12.1. Dispositions générales 12.1.1. Sous réserve de leur bon état phytosanitaire, les plantations de haute tige

existantes doivent être maintenues, à l’exception des résineux. En cas d’impossibilité de les maintenir dans la réalisation du projet, elles doivent être remplacées par des plantations équivalentes en termes de superficie occupée et de hauteur. Elles seront choisies parmi les essences indigènes au département. 12.1.2. Les nouveaux bâtiments agricoles de plus de 50 m² ainsi que les aires de dépôt et de stockage doivent être accompagnés de la plantation de bosquets multi-strates. Ces plantations prendront place sur au moins 50% du linéaire de façade et sur une largeur minimale de 3 mètres.

12.1.3. La plantation d’espèces exotiques envahissantes est proscrite (cf. liste annexée). 12.1.4. La plantation d’espèces végétales réputées allergisantes est déconseillée.

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Le règlement impose des protections concernant les « espaces d’intérêts écologique et/ou paysager » reportés sur le zonage réglementaire au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme :

13.1. Vergers et espaces boisés 13.1.1. L’abattage d’arbres et toute autre atteinte à l’intégrité milieux naturels situés dans

ces espaces sont interdits. 13.1.2. Néanmoins, l’abattage d’arbres situés dans ces espaces est autorisé en cas de

risque attesté pour la sécurité des personnes et des biens, ou en cas d’expertise phytosanitaire démontrant un mauvais état de l’arbre. En cas d’abattage, une compensation est exigée par la replantation d’un arbre à développement équivalent dans le périmètre de l’espace protégé ou à proximité immédiate, s’il est démontré que la replantation au sein du périmètre est impossible. 13.1.3. S’agissant des vergers, leur transformation en jardins d’agrément, jardins potagers, jardins familiaux ou partagés est autorisée. 13.1.4. Les clôtures édifiées au sein ou en limite de ces espaces seront réalisées de façon à permettre le passage de la petite faune (grillage à large maille 15X15 cm, ouvertures spécifiques, …)

13.2. Haies et alignements d’arbres protégés : 13.2.1. L’abattage ou toute autre atteinte à l’intégrité des éléments végétaux protégés est

interdit, à l’exception des élagages réalisés de façon modérée. 13.2.2. La modification d’une haie (ou son remplacement par replantation) ne sera

autorisée que dans le cadre de la réalisation d’un accès à une parcelle ou de la modification des dimensions d’une parcelle. 13.2.3. Néanmoins, l’abattage est autorisé en cas de risque attesté pour la sécurité des personnes et des biens.

13.3. Arbres isolés protégés 13.3.1. L’abattage ou toute autre atteinte à l’intégrité de l’élément végétal protégé est

interdit, à l’exception des élagages réalisés de façon modérée. 13.3.2. Néanmoins, l’abattage est autorisé en cas de risque attesté pour la sécurité des

personnes et des biens.

13.4. Chemins protégés 13.4.1. L’intégrité des chemins identifiés doit être maintenue ou restaurée (largeur, qualité

du sol, plantations).

13.5. Mares à enjeux 13.5.1. La destruction (par comblement, remblaiement, assèchement, drainage, …) des

mares identifiées au plan de zonage et toute autre atteinte à l’intégrité de ces milieux naturels et à leur alimentation en eau sont interdits, à l’exception des constructions, installations et aménagements autorisés dans le cadre d’un arrêté préfectoral d’exploitation de carrière.

13.7. Dispositions complémentaires spécifiques aux STECAL : 13.7.1. Dans les STECAL «G et H » - Terrains familiaux de gens du voyage , le maintien

des arbres de haute tige existants est imposé (à l’exception des résineux).

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Dispositions générales

14.1.1. Toute installation agricole, industrielle, artisanale ou commerciale doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection du milieu naturel.

14.1.2. L’infiltration ou le stockage doivent être les premières solutions recherchées pour l’évacuation des eaux pluviales recueillies sur l’unité foncière. Si l’infiltration est insuffisante, le rejet de l’excédent non infiltrable sera dirigé de préférence vers le milieu naturel.

14.1.3. Avant rejet au milieu naturel, il sera également nécessaire de traiter l’effluent si ce dernier est pollué notamment par les hydrocarbures et/ou les métaux lourds. Ce traitement se fera de manière privilégiée à l’aide de techniques alternatives aux ouvrages de génie civil coûteux et nécessitant un entretien régulier. La phytoremédiation sera notamment privilégiée.

14.1.4. Dès leur conception, les aménagements doivent intégrer des dispositions techniques dites alternatives limitant le volume des eaux pluviales (création d’espaces verts de pleine-terre, plantations, …) et limitant ou écrêtant le débit de ces eaux (rétention en terrasse, bassin enterré ou à ciel ouvert, rétention sur toiture, etc…).

SOUS-SECTION 2.4. : STATIONNEMENT

Le nombre de places à réaliser doit être suffisant au regard des besoins estimés nécessaires en fonction des constructions à réaliser et de la fréquentation attendue.

SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

VOIES PUBLIQUES

16.1.

16.2. 16.3.

Les accès doivent être adaptés aux types d'occupation ou d'utilisation du sol envisagés. Ces accès devront être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

S’agissant des voies départementales, des restrictions relatives aux plans d’alignement peuvent s’appliquer.

ARTICLE A-17 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX

17.1. Alimentation en Eau potable

17.1.1. Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau de distribution d’eau potable ;

17.1.2. Toutefois, en l’absence de réseau public, l’alimentation peut être assurée soit par captage, soit par forage ou puits sous réserve que la qualité des eaux captées soit conforme à la réglementation en vigueur et qu’un accord sanitaire ait été délivré préalablement par les autorités compétentes.

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17.1.3. Les canalisations ou tout autre moyen équivalent doivent être suffisants pour assurer une défense incendie conforme aux normes en vigueur.

17.2. Assainissement des eaux usées

17.2.1. A l’intérieur d’une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément.

17.2.2. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement d’eaux usées conformément au règlement d’assainissement de collecte des eaux usées.

17.2.3. En l’absence d’un réseau collectif d’assainissement, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation en vigueur, après s’être assuré au préalable par une étude de sol que la superficie et les caractéristiques pédologiques et hydrogéologiques du sol de la parcelle permettent d’assurer l’épuration et l’évacuation de ces eaux sur le terrain. Ces dispositifs devront être conçus de façon à être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif dès que cela sera possible.

17.2.4. Le branchement au réseau d’assainissement des canalisations d’évacuation des liquides industriels résiduaires devra être soumis à la réglementation en vigueur et, particulièrement, en ce qui concerne le traitement préalable de ces liquides.

17.3. Secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées et bâtiments dont le changement de destination est autorisé :

Les conditions de desserte par les réseaux doivent répondre aux exigences suivantes : 17.3.1. La prise en compte de l’ensemble des besoins générés par les constructions et

installations à réaliser et par la fréquentation attendue est obligatoire dans le dimensionnement des infrastructures à réaliser. 17.3.2.Assainissement des eaux usées : en l’absence de réseau collectif desservant l’unité foncière ou en cas d’insuffisance de celui-ci, les constructions et installations requérant un assainissement des eaux usées devront être raccordées à un ou plusieurs dispositifs d’assainissement non collectif homologués, éventuellement regroupés ou bien à un dispositif de traitement collectif privé réalisé sur l’unité foncière. 17.3.3.Eau potable : les constructions et installations requérant une alimentation en eau potable devront être raccordées au réseau de distribution d’eau potable. Dans le cas où l’estimation des besoins excède les capacités du réseau public desservant l’unité foncière ou en l’absence de réseau public :

• l’alimentation peut être assurée en totalité ou partiellement soit par captage, soit par forage ou puits sous réserve que la qualité des eaux captées soit conforme à la réglementation en vigueur et qu’un accord sanitaire ait été délivré préalablement par les autorités compétentes.

• Si nécessaire, des solutions visant à renforcer le niveau de desserte seront recherchées et réalisées sur l’unité foncière : dispositif de stockage, surpresseur (…)

17.3.4.Défense incendie : les canalisations, réservoirs ou tout autre moyen équivalent doivent être suffisants pour assurer une défense incendie conforme aux normes en vigueur et réalisés sur l’unité foncière.

17.3.5.Electricité : en l’absence de réseau public ou en cas d’insuffisance de celui-ci, la qualité et la puissance de l’alimentation électrique devront être assurées par des dispositifs garantissant l’autonomie partielle ou complète du site et réalisés sur l’unité foncière.

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Sont interdits : • Les constructions à destination d’exploitation agricole et forestière ; • Les constructions à destination d’artisanat et commerce de détail, de restauration, de commerce de gros, d’hébergement hôtelier et touristique et de cinéma, de cuisine dédiée à la vente en ligne ; • Les constructions à destination les constructions à destination d’industrie et d’entrepôt ; • Les installations classées pour la protection de l’environnement générant un périmètre de protection, d’inconstructibilité partielle ou totale, ou une servitude d’utilité publique ; • L’installation permanente de caravanes, de résidences mobiles ou démontables, d’habitations légères de loisirs ; • La création de terrain de camping et de parc résidentiel de loisirs ainsi que l’aménagement de terrains destinés à l’hivernage des caravanes et des résidences mobiles ou démontables ; • Les dépôts couverts ou non couverts de matériaux divers et de flottes de véhicules non liés à une autre destination autorisée dans la zone ou non liés à l’exploitation d’un service public ; • L'aménagement de terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ; • Les carrières ; • Toutes constructions, installations, aménagements ou activités susceptibles de générer des nuisances notamment sonores, visuelles, acoustiques ou olfactives pour le voisinage ou des difficultés de circulation.

Dans le secteur AUBb ainsi que dans la zone 1AUB situées à Gravon, les constructions sont autorisées au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement.

Dans les autres zones 1AUB et leurs secteurs, les constructions sont autorisées lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble en compatibilité avec les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement.

• Les constructions, les aménagements, les installations et les travaux énumérés ne sont autorisés que dans le cadre du respect des conditions et des limitations décrites.

• Se reporter au règlement de la zone UB correspondant.

(rappels) Trame des zones humides potentielles (cf. plan en annexe du dossier de PLUi)

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• Au titre du code de l’environnement, tout projet portant sur plus de 1 000 m² d’impact (par assèchement, mise en eau, remblais, imperméabilisation) au sein d’une zone humide potentielle doit vérifier le caractère humide de la zone, selon les critères de l’arrêté du 24 juin 2008.

• Les constructions, installations et aménagements autorisés dans la zone ou le secteur seront, le cas échéant, soumis à la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC).

Se reporter au règlement de la zone UB correspondant.

SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE DES

CONSTRUCTIONS

SOUS-SECTION 2.1. : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Se reporter au règlement de la zone UB correspondant.

Se reporter au règlement de la zone UB correspondant.

Se reporter au règlement de la zone UB correspondant.

Se reporter au règlement de la zone UB correspondant.

Se reporter au règlement de la zone UB correspondant.

SOUS-SECTION 2.2. : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE DES CONSTRUCTIONS

Se reporter au règlement de la zone UB correspondant.

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Se reporter au règlement de la zone UB correspondant.

Se reporter au règlement de la zone UB correspondant.

SOUS-SECTION 2.3. : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGERS DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DE CONSTRUCTION

DE JEUX ET DE LOISIRS Se reporter au règlement de la zone UB correspondant. En complément, pour les opérations d’aménagement d’ensemble de plus de 10 lots ou 10 logements, 5% de la superficie de l’unité foncière sera aménagée en espace libre commun et recevra un traitement végétal adapté et/ou une aire de jeux équipée.

Se reporter au règlement de la zone UB correspondant.

Se reporter au règlement de la zone UB correspondant.

SOUS-SECTION 2.4. : STATIONNEMENT

Se reporter au règlement de la zone UB correspondant.

SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

VOIES PUBLIQUES Se reporter au règlement de la zone UB correspondant.

ARTICLE 1AUB-17 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX Se reporter au règlement de la zone UB correspondant.

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ZONE 1AUX

SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

Sont interdits : • Les constructions à destination d’exploitation agricole et forestière ; • Les constructions à destination d’habitation ; • Les installations classées pour la protection de l’environnement générant au-delà de leur unité foncière, un périmètre de protection, d’inconstructibilité partielle ou totale, ou une servitude d’utilité publique ; • La création de terrain de camping et de parc résidentiel de loisirs ainsi que l’aménagement de terrains destinés à l’hivernage des caravanes et des résidences mobiles ou démontables ; • L’installation permanente de caravanes, de résidences mobiles ou démontables, d’habitations légères de loisirs ; • Les dépôts couverts ou non couverts de matériaux divers et de flottes de véhicules non liés à une autre destination autorisée dans la zone ou non liés à l’exploitation d’un service public ; • L'aménagement de terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ; • Les carrières. • En secteur 1AUXc, sont également interdites les constructions à destination de commerce gros, d’industrie et d’entrepôt.

Les constructions sont autorisées au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement.

Les constructions, les aménagements, les installations et les travaux énumérés ne sont autorisés que dans le cadre du respect des conditions et des limitations décrites.

• Les installations classées pour la protection de l’environnement sous conditions et dans les limites suivantes : ▪ que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants ; ▪ qu’il n’en résulte pas de danger ou de nuisance pour le voisinage ; ▪ d’une bonne compatibilité avec les réseaux d’infrastructures et d’assainissement.

• Les affouillements et exhaussements des sols, sous conditions et dans les limites suivantes : ▪ être nécessaires aux destinations, usages ou activité autorisés dans la zone ; ▪ ou être nécessaires à des aménagements paysagers ; ▪ ou être nécessaires à des aménagements hydrauliques ;

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▪ ou être nécessaires à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs ; de circulation douce ou d’aménagement d’espace public ;

▪ ou être nécessaires à la réalisation de recherches archéologiques.

• La création d’aires de stationnement, lorsqu’elles sont nécessaires aux constructions autorisées dans la zone et réalisées sur l’unité foncière de la construction à laquelle elles sont nécessaires.

(rappels) Trame des zones humides potentielles (cf. plan en annexe du dossier de PLUi)

• Au titre du code de l’environnement, tout projet portant sur plus de 1 000 m² d’impact (par assèchement, mise en eau, remblais, imperméabilisation) au sein d’une zone humide potentielle doit vérifier le caractère humide de la zone, selon les critères de l’arrêté du 24 juin 2008.

• Les constructions, installations et aménagements autorisés dans la zone ou le secteur seront, le cas échéant, soumis à la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC).

Se reporter au règlement de la zone UX correspondant.

SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE DES

CONSTRUCTIONS

SOUS-SECTION 2.1. : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Dans le secteur 1AUXc, Les constructions doivent s'implanter en recul d’au moins 20,00 mètres par rapport à l’axe de la RD79. Pour le reste de la zone et les règles complémentaires, se reporter au règlement de la zone UX correspondant.

Se reporter au règlement de la zone UX correspondant.

Se reporter au règlement de la zone UX correspondant.

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Se reporter au règlement de la zone UX correspondant.

Se reporter au règlement de la zone UX correspondant.

SOUS-SECTION 2.2. : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE DES CONSTRUCTIONS

Se reporter au règlement de la zone UX correspondant.

Se reporter au règlement de la zone UX correspondant.

Se reporter au règlement de la zone UX correspondant.

SOUS-SECTION 2.3. : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGERS DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DE CONSTRUCTION

DE JEUX ET DE LOISIRS Se reporter au règlement de la zone UX correspondant.

Se reporter au règlement de la zone UX correspondant.

Se reporter au règlement de la zone UX correspondant.

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SOUS-SECTION 2.4. : STATIONNEMENT

Se reporter au règlement de la zone UX correspondant.

SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

VOIES PUBLIQUES Se reporter au règlement de la zone UX correspondant. ARTICLE 1AUX-17 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX Se reporter au règlement de la zone UX correspondant.

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ZONES 2AU / 2AUX

L’ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone.

SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

Sont interdits :

• Tout usage, destination, affectation et type d’activité non cité à l’article 2AU-2.

Trame des zones humides avérées

• Dans les secteurs repérés et délimités au document graphique sous la terminologie « zones humides avérées » dont les périmètres peuvent être ajustés en fonction des études de zones humides réalisées, sont interdites toutes opérations entraînant l’assèchement, la mise en eau, l’imperméabilisation ou le remblai des zones humides avérées en application des articles L214-1 à L214-6 du code de l’environnement et de l’article 3.3.1.0 de la nomenclature issue du décret n°2006881 du 17 juillet 2006, sauf dans les cas cités à l’article 2AU-2. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les constructions, ouvrages, installations et aménagements prévus au titre des déclarations d’utilité publique de la mise à grand gabarit de la Seine entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine.

Les constructions, les aménagements, les installations et les travaux énumérés ne sont autorisés que dans le cadre du respect des conditions et des limitations décrites.

• Les travaux, les installations et les aménagements lorsqu’ils sont liés à la réalisation ou à l’exploitation d’infrastructures de déplacement, de télécommunication ou d’assainissement.

• Les travaux, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, aménagements, ouvrages, ou installations d’intérêt général lorsqu’ils sont liés au projet de Mise à Grand Gabarit de la Seine entre Bray-sur-Seine et Nogent-surSeine.

(rappels) Trame des zones humides potentielles (cf. plan en annexe du dossier de PLUi)

• Au titre du code de l’environnement, tout projet portant sur plus de 1 000 m² d’impact (par assèchement, mise en eau, remblais, imperméabilisation) au sein d’une zone humide potentielle doit vérifier le caractère humide de la zone, selon les critères de l’arrêté du 24 juin 2008.

• Les constructions, installations et aménagements autorisés dans la zone ou le secteur seront, le cas échéant, soumis à la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC).

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ID : 077-200040251-20250710-D_2025_3_1-DE

Sans objet.

SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE DES

CONSTRUCTIONS SOUS-SECTION 2.1. : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES

CONSTRUCTIONS

Sans objet

Sans objet.

Sans objet.

Sans objet.

Sans objet.

SOUS-SECTION 2.2. : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE DES CONSTRUCTIONS

Sans objet.

Sans objet.

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ID : 077-200040251-20250710-D_2025_3_1-DE

Sans objet.

SOUS-SECTION 2.3. : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGERS DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DE CONSTRUCTION

DE JEUX ET DE LOISIRS Sans objet.

Sans objet.

Sans objet.

SOUS-SECTION 2.4. : STATIONNEMENT

Sans objet.

SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

VOIES PUBLIQUES Sans objet.

ARTICLE 2AU-17 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX Sans objet.

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ID : 077-200040251-20250710-D_2025_3_1-DE

Sont interdits : • Tout usage, destination, affectation et type d’activité non cité à l’article N2 ; • Les aérogénérateurs non domestiques.

Trame des zones humides avérées

Dans les secteurs repérés et délimités au document graphique sous la terminologie « zones humides avérées » dont les périmètres peuvent être ajustés en fonction des études de zones humides réalisées, sont interdites toutes opérations entraînant l’assèchement, la mise en eau, l’imperméabilisation ou le remblai des zones humides avérées en application des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l’environnement et de l’article 3.3.1.0 de la nomenclature issue du décret n°2006-881 du 17 juillet 2006, sauf dans les cas cités à l’article N2. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les constructions, ouvrages, installations et aménagements prévus au titre des déclarations d’utilité publique de la mise à grand gabarit de la Seine entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine et du projet d’aménagement hydraulique du site pilote de la Bassée.

Périmètre à protéger en raison de la richesse du sol ou du sous-sol (R.151-34 du Code de l’Urbanisme)

Toute construction, installation ou aménagement de nature à compromettre l’exploitation ultérieure du site, à l’exception de ceux cités à l’article N2.

Les constructions, les aménagements, les installations et les travaux énumérés ne sont autorisés que dans le cadre du respect des conditions et des limitations décrites.

Zone N, tous secteurs

• Les constructions, ouvrages, travaux, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, installations et aménagements prévus au titre des déclarations d’utilité publique de la mise à grand gabarit de la Seine entre Braysur-Seine et Nogent-sur-Seine et du projet d’aménagement hydraulique du site pilote de la Bassée.

• Les constructions techniques, installations et aménagements à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics nécessaires ou associés aux infrastructures routières, à l’assainissement, à la gestion hydraulique ou des déchets, à l’approvisionnement en eau potable, au transport d’énergie ou aux réseaux de télécommunications (lignes haute tension, canalisations, pylônes, etc.) et à la lutte contre les risques naturels, dès lors qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et qu’elles ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité forestière présente sur le terrain sur lequel elles sont implantées.

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• Lorsqu’ils sont nécessaires ou associés à la production d’énergie renouvelable, les constructions à sous-destination des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, les installations et les aménagements sous conditions et limites suivantes : ▪ de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité forestière présente sur le terrain sur lequel ils sont implantés, ▪ de ne pas relever du calcul de la consommation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers au sens de la Loi, ▪ en cas de localisation au sein d’un périmètre de site Natura 2000 : s’il est démontré la neutralité des incidences en respect du Code de l’Environnement, ou si le projet est justifié pour une raison impérative d'intérêt public majeur tel que le Code de l’Environnement le prévoit.

• Les constructions à destination d’exploitation forestière sous réserve d’une bonne intégration paysagère.

• Les abris pour animaux nécessaires à une exploitation agricole. • Les installations classées pour la protection de l’environnement sous réserve que

soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et qu’elles soient utiles ou nécessaires aux usages, destinations ou activités autorisées dans la zone. • Les éléments techniques, dispositifs et aménagements ayant pour effet de préserver les habitations et les riverains des nuisances liées aux exploitations de carrières autorisées en zones proches (bandes transporteuses, quais de chargement notamment). • Les affouillements et exhaussements des sols, sous conditions et dans les limites suivantes :

▪ être nécessaires aux destinations, usages ou activités autorisés dans la zone ;

▪ ou être nécessaires à des aménagements paysagers ; ▪ ou être nécessaires à des aménagements hydrauliques ; ▪ ou être nécessaires à des travaux d’infrastructures routières, de transports

collectifs ; de circulation douce ou d’aménagement d’espace public ; ▪ ou être nécessaires à la réalisation de recherches archéologiques.

Zone N, sauf secteurs Nl, Nca

• Les bâtiments identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151-11 du code de l’urbanisme peuvent faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas le caractère naturel et la qualité paysagère du site. La nouvelle destination doit être conforme à celles autorisées par le règlement.

• Les destinations habitation, hébergement hôtelier et touristique, restauration, activité de service avec accueil d’une clientèle ainsi que l’artisanat et le commerce de détail, lorsqu’elles procèdent d’un changement de destination d’une construction existante identifiée au titre de l’article L.151-11 du code de l’urbanisme.

• Les extensions des habitations existantes à la date d’approbation du PLU, et les constructions annexes à ces habitations, sous conditions et dans les limites suivantes : ▪ ne pas compromettre le caractère naturel ou la qualité paysagère du site ; ▪ dans la limite de 30% de surface de plancher supplémentaire par unité foncière ; ▪ dans un périmètre de 20 mètres maximum depuis les façades principales ou secondaires des bâtiments existants.

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• Les aérogénérateurs domestiques attachés à une habitation existante, dès lors qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Secteur Nca :

• Les constructions, installations et aménagements nécessaires à l’exploitation de la ressource du sous-sol, au transport des matériaux issus de cette exploitation, à la surveillance et à la sécurité des sites, à la remise en état des sites après exploitation, sous conditions et dans les limites suivantes : ▪ que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante, s’agissant de l’Environnement et de la Santé, ▪ d’une remise en état ultérieure préférentiellement favorable à l’agriculture, en fonction du contexte local et du potentiel du site.

Secteur Nl :

Dès lors qu'ils ne qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et qu’ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité forestière présente sur l’unité foncière sur laquelle ils sont implantés :

• Les aménagements et installations à vocation de sports ou loisirs ; • Les constructions nécessaires aux équipements d'intérêt collectif.

Secteurs de taille et de capacité d’accueil limitée (STECAL)

STECAL « STEP », correspondant aux stations de traitement des eaux usées futures et existantes ainsi qu’à leur extension

• Les constructions et installations à destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés correspondant aux stations de traitement des eaux usées ainsi que les aménagements et autres installations directement nécessaires.

STECAL « B » : Parc résidentiel de loisirs à Gravon

• L’aménagement d’un parc résidentiel de loisirs (PRL) permettant l’installation de vingt-cinq habitations légères de loisirs (HLL) présentant une surface de plancher totale maximale n’excédant pas 1 750 m².

• La restauration et l’extension limitée à 20% de la surface de plancher préexistante des bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi pour tout usage nécessaire au parc résidentiel de loisirs.

• Les aménagements et installations directement liées et nécessaires aux destinations et usages autorisés.

STECAL « L » : Hébergements touristiques à Saint-Sauveur-lès-Bray

• Les constructions à destination d’autres hébergements touristiques comprenant un maximum de trois habitations légères de loisirs présentant une surface de plancher totale maximale n’excédant pas 150 m².

• La restauration et l’extension limitée à 20% de la surface de plancher préexistante des bâtiments d’habitation existants.

• Les aménagements et installations directement liées et nécessaires aux destinations et usages autorisés.

STECAL « G » - Terrains familiaux de gens du voyage de Villeneuve-les-Bordes

• Les résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs. Le nombre d’unités au sein du STECAL est limité à 4 unités.

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• Le stationnement des caravanes constituant un habitat permanent.

STECAL « H » - Terrains familiaux de gens du voyage de Fontaines-Fourches

• Les résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs. Le nombre d’unités au sein du STECAL est limité à 2 unités.

• Le stationnement des caravanes constituant un habitat permanent.

STECAL « I » - Terrains familiaux de gens du voyage de Fontaines-Fourches

• Les résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs. Le nombre d’unités au sein du STECAL est limité à 2 unités.

• Le stationnement des caravanes constituant un habitat permanent.

STECAL « J » - Terrains familiaux de gens du voyage de Fontaines-Fourches

• Les résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs. Le nombre d’unités au sein du STECAL est limité à 12 unités.

• Le stationnement des caravanes constituant un habitat permanent.

Trame des zones humides avérées

Dans les secteurs repérés et délimités au document graphique sous la terminologie « Zones humides avérées » dont les périmètres peuvent être ajustés en fonction des études de zones humides réalisées, seuls sont autorisés :

• Les travaux ayant fait l’objet d’une autorisation par les services de l’état compétent (police de l’eau) suite à des investigations zones humides complémentaires à une échelle fine.

• Les travaux de restauration des milieux humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles.

• Les cheminements piétonniers et cyclables, les sentiers équestres et les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, les postes d'observation de la faune, sous réserve que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité écologique et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des zones humides, des berges des cours d’eau ou des zones en eau. Sous conditions que ces aménagements soient sans remblais ni déblais et dont la nature n’empêchera pas l’infiltration de l’eau (non imperméable).

• Les affouillements et exhaussements des sols nécessaires aux constructions, aménagements et installations autorisées.

(rappels) Trame des zones humides potentielles (cf. plan en annexe du dossier de PLUi)

• Au titre du code de l’environnement, tout projet portant sur plus de 1 000 m² d’impact (par assèchement, mise en eau, remblais, imperméabilisation) au sein d’une zone humide potentielle doit vérifier le caractère humide de la zone, selon les critères de l’arrêté du 24 juin 2008.

• Les constructions, installations et aménagements autorisés dans la zone ou le secteur seront, le cas échéant, soumis à la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC).

Périmètre à protéger en raison de la richesse du sol ou du sous-sol (R.151-34 du Code de l’Urbanisme)

Seules sont autorisées les installations temporaires destinées aux sondages et à l’exploration du sous-sol, afin de favoriser la mise en valeur ultérieure de ces ressources.

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Non réglementé.

SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE DES

CONSTRUCTIONS

SOUS-SECTION 2.1. : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Dispositions générales

4.1.1. Les constructions doivent s'implanter en recul d’au moins 10,00 mètres par rapport à l’alignement des voies et des emprises publiques. Ce recul est porté à 15 mètres s’il s’agit d’une voie départementale.

4.1.2. Les constructions doivent s'implanter en recul de :

• 20,00 mètres minimum vis-à-vis des berges des cours d’eaux permanents identifiés au plan de zonage en référence à la cartographie réglementaire des cours d’eaux de Seine-et-Marne.

• 15,00 mètres minimum vis-à-vis des berges des cours d’eaux intermittents identifiés au plan de zonage au plan de zonage en référence à la cartographie réglementaire des cours d’eaux de Seine-et-Marne.

4.1.3. Les nouvelles constructions à destination d’habitation ou leurs extensions doivent s'implanter en recul de 100 mètres minimum par rapport à l’axe de l’autoroute A5.

4.1.4. Les nouvelles constructions à destination d’habitation ou leurs extensions doivent s'implanter en recul de 75 mètres minimum par rapport à l’axe des routes départementales n° 201, 209, 210, 411 et 412.

4.2. Dispositions particulières-exceptions

4.2.1.

Dans le cas de constructions existantes à la date d’approbation du PLU ne respectant pas les règles définies au présent article, les travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration peuvent être réalisés, s’ils n’aggravent pas la situation de la construction au regard de la règle : réalisés dans le prolongement des murs existants ou sans les dépasser.

4.2.2. Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et pour les quais de chargement.

Dispositions générales 5.1.1. Les constructions s’implanteront en retrait de toutes limites séparatives. La

distance de retrait sera au moins égale à la moitié de la hauteur totale de la construction à implanter, sans être inférieur à 3,00 mètres.

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5.2. Dispositions particulières

5.2.1.

Dans le cas de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi ne respectant pas les règles définies au présent article, les travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration peuvent être réalisés, s’ils n’aggravent pas la situation de la construction au regard de la règle. Les façades créées ne respectant pas les distances imposées ne peuvent pas comporter de baie.

5.2.2. Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif.

Non réglementé.

Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions, ouvrages, travaux, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, installations et aménagements prévus au titre des déclarations d’utilité publique de la mise à grand gabarit de la Seine entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine et du projet d’aménagement hydraulique du site pilote de la Bassée.

7.1. Dispositions générales 7.1.1. Le total cumulé de l’emprise au sol des extensions et des annexes des habitations

existantes est limité à 60 m² ou à 30% de l’emprise au sol de l’habitation initiale (à la date d’arrêt du PLUi). La disposition la plus favorable devant être retenue. 7.1.2. L’emprise au sol des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés nécessaires ou associés à la production d’énergie renouvelable ne peut excéder 200 m² par unité foncière. 7.1.3. Dans le secteur Nl, l’emprise au sol des constructions, y compris les annexes, ne peut excéder 10 % de la superficie de l’unité foncière. 7.1.4. Dans les STECAL « STEP » l’emprise au sol maximale s’élève à 80%. 7.1.5. Dans le STECAL « B » - Parc résidentiel de loisirs à Gravon :

• l’emprise au sol totale des habitations légères de loisirs et de leur espaces extérieurs bâtis (terrasses) est limitée à 1 250 m² sur l’ensemble du STECAL.

• l’emprise au sol totale des extensions des bâtiments existants ne peut excéder 30% de l’emprise au sol des bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi.

7.1.6. Dans le STECAL « L » : Hébergements touristiques à Saint-Sauveur-lès-Bray

• l’emprise au sol totale des habitations légères de loisirs et de leur espaces extérieurs bâtis (terrasses) est limitée à 210 m² sur l’ensemble du STECAL.

• l’emprise au sol totale des extensions des bâtiments existants ne peut excéder 30% de l’emprise au sol des bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi.

7.1.7. Dans le STECAL « G » - Terrains familiaux de gens du voyage de Villeneuve-lesBordes

• L’emprise au sol totale des installations démontables est limitée à 80%.

7.1.8. Dans le STECAL « H, I et J » - Terrains familiaux de gens du voyage de FontainesFourches

• L’emprise au sol totale des installations démontables est limitée à 80%.

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Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions, ouvrages, travaux, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, installations et aménagements prévus au titre des déclarations d’utilité publique de la mise à grand gabarit de la Seine entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine et du projet d’aménagement hydraulique du site pilote de la Bassée.

8.1. Dispositions générales

8.1.1. La hauteur maximale des extensions des habitations existantes et de leurs annexes est fixée à :

• 4 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère ; • R+C

8.1.2. La hauteur maximale des bâtiments des STECAL « STEP » s’élève à 5 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère.

8.1.3. Dans les STECAL « B», - Parc résidentiel de loisirs à Gravon, la hauteur maximale des habitations légères de loisirs est limitée à 4,00 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère (R+C) et 5 mètres au faîtage.

8.1.4. Dans les STECAL « L», - Hébergements touristiques à Saint-Sauveur-lès-Bray, la hauteur maximale des habitations légères de loisirs est limitée à 4,00 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère (R+C) et 5 mètres au faîtage.

8.1.5 Dans le STECAL « G » - Terrains familiaux de gens du voyage de Villeneuve-lesBordes, la hauteur maximale des bâtiments s’élève à 4 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère.

8.1.6 Dans les STECAL « H, I et J » - Terrains familiaux de gens du voyage de Fontaines-Fourches, la hauteur maximale des bâtiments s’élève à 4 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère.

8.2. Dispositions particulières

8.2.1. Pour une habitation existante dont la hauteur, à la date d’approbation du PLU, est supérieure à la hauteur maximale autorisée :

• les travaux d’extension doivent respecter les hauteurs maximales fixées par le présent règlement ;

• les travaux de réfection peuvent s’inscrire dans le gabarit initial du bâtiment.

SOUS-SECTION 2.2. : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE DES CONSTRUCTIONS

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux constructions, ouvrages, travaux, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, installations et aménagements prévus au titre des déclarations d’utilité publique de la mise à grand gabarit de la Seine entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine et du projet d’aménagement hydraulique du site pilote de la Bassée.

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Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux habitations légères de loisirs prévues dans un parc résidentiel de loisirs ou dans un camping.

9.1. Dispositions générales

9.1.1.

9.1.2. 9.1.3. 9.1.4.

Les constructions doivent s’insérer dans le paysage naturel et bâti. Cette intégration doit respecter la végétation existante, le site bâti ou non et le relief naturel du terrain. La construction tiendra compte de la pente du terrain. Les remblais et les décaissements de terrain seront limités au strict nécessaire et favoriseront l’intégration paysagère des constructions.

L’implantation en crête des bâtiments d’exploitation forestière est interdite. Les décaissements éventuellement importants nécessaires afin de limiter l’impact de certains bâtiments sur le paysage sont autorisés.

Toute imitation et élément de construction se rapportant à une architecture étrangère à la région est interdite (mas provençal, chalet…).

Les citernes non enterrées doivent être implantées de manière à ne pas être visibles depuis l’espace public.

9.1.5. Aspect des matériaux, couleurs :

• Les matériaux bruts (parpaings, carreaux de plâtre, briques creuses…) destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduit ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions et des clôtures.

• Les matériaux apparents doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre leur permette de conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant et respectueux du caractère des lieux.

• Les revêtements de couleurs vives ou blanc pur ou apportant des notes discordantes dans l’environnement immédiat ou le paysage sont interdits. La dominante utilisée doit être claire, neutre ou se rapprocher de la couleur des matériaux naturels (tons pierre, terre cuite, ocre …).

9.1.6. Façades :

Tous bâtiments :

• Toutes les façades des constructions doivent être traitées avec le même soin, en harmonie entre elles et doivent s’harmoniser avec l’environnement extérieur.

• Les murs pignons aveugles doivent être traités avec le même soin que les façades principales.

• les constructions utilisant les techniques de bois massif sont autorisées à condition que les angles des constructions soient traités sans découpe.

• Les constructions en rondins sont interdites. • Une homogénéité des ouvertures sera recherchée ainsi qu’une harmonie dans

l’alignement des percements (portes, baies, …). • Les coffrets de volets roulants des nouvelles constructions à destination

d’habitation ne doivent pas être visibles en façade.

Bâtiments d’exploitation forestière

• Si un soubassement doit rester apparent, sa hauteur ne devra pas être supérieure au tiers de la surface du bardage.

9.1.7. Toitures

Tous bâtiments : • Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception

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• Les couvertures d’aspect papier bitumeux ou fibrociment sont interdites. • Les éléments des dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux, tuiles,

…), doivent s’inscrire dans la composition d’ensemble du projet et être parfaitement intégrés aux constructions. Sur les toitures à pente, leur pose devra de faire le plus près possible de la ligne d’égout et devront être d’un seul tenant.

Bâtiments d’habitation • Les couvertures d’aspect papier bitumeux, fibrociment, tôle ondulée sont interdites sur les nouvelles constructions, à l’exception des abris de jardin et des annexes techniques. • Les couvertures en bac acier sont autorisées sous conditions d’être dans les tons rouge ou brun. • Les toitures des constructions principales comporteront au minimum 2 pans d’une pente comprise entre 35° et 45°. • Les toitures à un seul pan sont autorisées pour les bâtiments annexes accolés à la construction principale ou implantés en limite séparative. • La couverture des constructions principales doit avoir l’aspect de la petite tuile plate ou de la tuile à pureau plat (18 unités/m² au minimum) de ton rouge ou brun. • Certains éléments pourront être recouverts par des verrières, de l’ardoise, du zinc ou du cuivre. • Les seules lucarnes autorisées sont les suivantes : lucarne à deux pans en bâtière (jacobine), lucarne à croupe (capucine), lucarne pendante (meunière/gerbière). La création de lucarne rampante est autorisée dans le cadre d’un parti architectural contemporain intégrant pour ladite lucarne un bardage bois ou zinc.

• Les baies de toiture plus hautes que larges sont autorisées. Un même pan de toiture ne pourra recevoir qu’une seule rangée de baies de toiture.

• Les lucarnes en saillie peuvent dépasser le gabarit de la construction à condition que leur longueur cumulée soit inférieure au tiers de la longueur de la façade et qu’elles ne soient pas accolées.

La longueur cumulée des baies de toiture doit être inférieure au tiers de la longueur de la façade et ils ne doivent pas être accolés.

9.1.8. Clôtures existantes : • Les clôtures existantes réalisées en pierres naturelles régionales ou en brique doivent être conservées. Leur destruction partielle reste possible pour la réalisation d’un accès, si aucune autre solution satisfaisante ne peut être

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trouvée. Dans ce cas, de nouveaux piliers seront créés en harmonie avec ceux préexistants.

9.2. Dispositions particulières

9.2.1. Restauration des bâtiments existants : • L’architecture et la volumétrie des constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural doivent être respectées lors des ravalements et des réhabilitations. • Les nouveaux percements doivent s’intégrer dans la composition des façades (reprise des proportions, du rythme et des éléments de modénature). • Les murs en pierre de taille prévus pour être apparents doivent être préservés. • Les éléments d’ornementation existants (modénatures, encadrements, corniches, céramique de façade, …) doivent être conservés et restaurés. • Les coffrets de volets roulants ne doivent pas être visibles en façade. • La réfection de toiture et des lucarnes doit respecter le style de la construction existante. La réfection de la toiture pourra être opérée dans le même aspect que la toiture préexistante. • Les couvertures existantes constituées de petites tuiles seront entretenues ou modifiées dans le respect des dispositions originelles (60 à 75 unités/m²), des pentes et des matériaux. En dehors des constructions principales, elles pourront être remplacées par une couverture présentant l’aspect de la tuile à pureau plat (18 unités/m² au minimum) de ton rouge ou brun. • La création de baies de toiture est autorisée lorsqu’elles présentent une cohérence et une symétrie avec les ouvertures d’une façade principale. Elles seront plus hautes que larges.

9.2.2. L’extension et la surélévation des bâtiments existants : • Les extensions d’un bâtiment existant doivent être bâties sur le même principe que le bâtiment principal et doivent respecter leur volumétrie, afin de contribuer à établir l’harmonie et la cohésion entre les différents corps du bâtiment. • Les coffrets de volets roulants ne doivent pas être visibles en façade. • En cas d’extension d’une construction dont les ouvertures comportent des volets battants, les ouvertures réalisées dans le cadre de l’extension doivent également être dotées de volets battants. • La création de nouvelles lucarnes est autorisée. Il pourra s’agir de lucarnes à deux pans en bâtière (jacobine), de lucarnes à croupe (capucine), de lucarnes pendantes (meunière/gerbière) ou de lucarnes en œil de bœuf, à fronton ou à gâble, si ces dernières permettent d’assurer une harmonie avec les lucarnes préexistantes. La réalisation de toutes autres lucarnes similaires à celles déjà présentes sur la construction principale est autorisée, si celles-ci présentent des qualités patrimoniales indéniables.

• La création de baies de toiture est autorisée lorsqu’elles présentent une cohérence et une symétrie avec les ouvertures d’une façade principale. Elles seront plus hautes que larges.

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• Ces dispositions, pourront ne pas être imposées dans les cas d’une architecture contemporaine de qualité proposant une réinterprétation du bâti traditionnel.

Le règlement impose des protections concernant des éléments de patrimoine bâti reportés sur le zonage réglementaire au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme. 10.1. Dispositions générales

10.1.1. La démolition des édifices patrimoniaux inventoriés et repérés sur le plan de zonage est interdite, sauf justification pour raisons d’hygiène ou de sécurité ou dans le cadre d’une démolition ponctuelle partielle pour permettre une extension dans le respect des règles suivantes.

10.1.2. Tous les travaux réalisés sur des constructions à protéger inventoriées doivent être conçus dans le respect des caractéristiques à préserver ou à restaurer de ladite construction et doivent notamment : • Respecter la volumétrie des constructions, existantes ; • Respecter et mettre en valeur les caractéristiques architecturales du bâtiment, et notamment la forme des toitures, les modénatures, les baies en façade, les lucarnes, les menuiseries extérieures et les devantures ; • Mettre en œuvre des matériaux et des techniques permettant de conserver ou de restituer l'aspect d'origine du bâtiment ; • Traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer la qualité patrimoniale.

10.1.3. Les dispositions 9.2. demeurent applicables.

Non réglementé.

SOUS-SECTION 2.3. : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGERS DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DE CONSTRUCTION

DE JEUX ET DE LOISIRS

12.1. Dispositions générales 12.1.1. Sous réserve de leur bon état phytosanitaire, les plantations de haute tige

existantes doivent être maintenues, à l’exception des résineux. En cas d’impossibilité de les maintenir dans la réalisation du projet, elles doivent être remplacées par des plantations équivalentes en termes de superficie occupée et de hauteur. Elles seront choisies parmi les essences indigènes au département. 12.1.2. La plantation d’espèces exotiques envahissantes est proscrite (cf. liste annexée). 12.1.3. La plantation d’espèces végétales réputées allergisantes est déconseillée.

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Le règlement impose des protections concernant les « espaces d’intérêts écologique et/ou paysager » reportés sur le zonage réglementaire au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme ainsi que des dispositions complémentaires spécifiques aux STECAL.

13.1. Vergers et espaces boisés 13.1.1. L’abattage d’arbres et toute autre atteinte à l’intégrité des milieux naturels situés

dans ces espaces sont interdits. 13.1.2. Néanmoins, l’abattage d’arbres situés dans ces espaces est autorisé en cas de

risque attesté pour la sécurité des personnes et des biens, ou en cas d’expertise phytosanitaire démontrant un mauvais état de l’arbre. En cas d’abattage, une compensation est exigée par la replantation d’un arbre à développement équivalent dans le périmètre de l’espace protégé ou à proximité immédiate, s’il est démontré que la replantation au sein du périmètre est impossible. 13.1.3. S’agissant des vergers, leur transformation en jardins d’agrément, jardins potagers, jardins familiaux ou partagés est autorisée. 13.1.4. Les clôtures édifiées au sein ou en limite de ces espaces seront réalisées de façon à permettre le passage de la petite faune (grillage à large maille 15X15 cm, ouvertures spécifiques, …)

13.2.Espaces verts protégés jardinés 13.2.1. Toute atteinte à l’intégrité des plantations ou aménagements situés dans ces

espaces est interdite ou doit faire l’objet d’une compensation totale permettant de préserver l’intérêt et la superficie de l’espace vert protégé.

13.3. Haies et alignements d’arbres protégés : 13.3.1. L’abattage ou toute autre atteinte à l’intégrité des éléments végétaux protégés est

interdit, à l’exception des élagages réalisés de façon modérée. 13.3.2. La modification d’une haie (ou son remplacement par replantation) ne sera

autorisée que dans le cadre de la réalisation d’un accès à une parcelle ou de la modification des dimensions d’une parcelle. 13.3.3. Néanmoins, l’abattage est autorisé en cas de risque attesté pour la sécurité des personnes et des biens.

13.4. Arbres isolés protégés 13.4.1. L’abattage ou toute autre atteinte à l’intégrité de l’élément végétal protégé est

interdit, à l’exception des élagages réalisés de façon modérée. 13.4.2. Néanmoins, l’abattage est autorisé en cas de risque attesté pour la sécurité des

personnes et des biens.

13.5. Chemins protégés 13.5.1. L’intégrité des chemins identifiés doit être maintenue ou restaurée (largeur, qualité

du sol, plantations).

13.6. Mares à enjeux 13.6.1. La destruction (par comblement, remblaiement, assèchement, drainage, …) des

mares identifiées au plan de zonage et toute autre atteinte à l’intégrité de ces milieux naturels et à leur alimentation en eau sont interdits, à l’exception des constructions, installations et aménagements autorisés dans le cadre d’un arrêté préfectoral d’exploitation de carrière .

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13.7. Dispositions complémentaires spécifiques aux STECAL :

13.7.2. Dans les STECAL « B» et « L » - Parc résidentiel de loisirs à Gravon, le maintien des haies végétales existantes en clôture est imposé.

13.7.6. Dans les STECAL «H, I et J » - Terrains familiaux de gens du voyage , le maintien des arbres de haute tige existants est imposé (à l’exception des résineux).

Dispositions générales

14.1.1. Toute installation agricole, industrielle, artisanale ou commerciale doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection du milieu naturel.

14.1.2. L’infiltration ou le stockage doivent être les premières solutions recherchées pour l’évacuation des eaux pluviales recueillies sur l’unité foncière. Si l’infiltration est insuffisante, le rejet de l’excédent non infiltrable sera dirigé de préférence vers le milieu naturel.

14.1.3. Avant rejet au milieu naturel, il sera également nécessaire de traiter l’effluent si ce dernier est pollué notamment par les hydrocarbures et/ou les métaux lourds. Ce traitement se fera de manière privilégiée à l’aide de techniques alternatives aux ouvrages de génie civil coûteux et nécessitant un entretien régulier. La phytoremédiation sera notamment privilégiée.

14.1.4. Dès leur conception, les aménagements doivent intégrer des dispositions techniques dites alternatives limitant le volume des eaux pluviales (création d’espaces verts de pleine-terre, plantations, …) et limitant ou écrêtant le débit de ces eaux (rétention en terrasse, bassin enterré ou à ciel ouvert, rétention sur toiture, etc…).

SOUS-SECTION 2.4. : STATIONNEMENT

Le nombre de places à réaliser doit être suffisant au regard des besoins estimés nécessaires en fonction des constructions à réaliser et de la fréquentation attendue.

SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

VOIES PUBLIQUES

16.1.

16.2. 16.3.

Les accès doivent être adaptés aux types d'occupation ou d'utilisation du sol envisagés. Ces accès devront être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

S’agissant des voies départementales, des restrictions relatives aux plans d’alignement peuvent s’appliquer.

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ARTICLE N-17 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX

17.1. Alimentation en Eau potable

17.1.1. Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau de distribution d’eau potable ;

17.1.2. Toutefois, en l’absence de réseau public, l’alimentation peut être assurée soit par captage, soit par forage ou puits sous réserve que la qualité des eaux captées soit conforme à la réglementation en vigueur et qu’un accord sanitaire ait été délivré préalablement par les autorités compétentes.

17.1.3. Les canalisations ou tout autre moyen équivalent doivent être suffisants pour assurer une défense incendie conforme aux normes en vigueur.

17.2. Assainissement des eaux usées

17.2.1. A l’intérieur d’une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément.

17.2.2. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement d’eaux usées conformément au règlement d’assainissement de collecte des eaux usées.

17.2.3. En l’absence d’un réseau collectif d’assainissement, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation en vigueur, après s’être assuré au préalable par une étude de sol que la superficie et les caractéristiques pédologiques et hydrogéologiques du sol de la parcelle permettent d’assurer l’épuration et l’évacuation de ces eaux sur le terrain. Ces dispositifs devront être conçus de façon à être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif dès que cela sera possible.

17.2.4. Le branchement au réseau d’assainissement des canalisations d’évacuation des liquides industriels résiduaires devra être soumis à la réglementation en vigueur et, particulièrement, en ce qui concerne le traitement préalable de ces liquides.

17.3. Secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées et bâtiments dont le changement de destination est autorisé :

Les conditions de desserte par les réseaux doivent répondre aux exigences suivantes : 17.3.1. La prise en compte de l’ensemble des besoins générés par les constructions et

installations à réaliser et par la fréquentation attendue est obligatoire dans le dimensionnement des infrastructures à réaliser. 17.3.2.Assainissement des eaux usées : en l’absence de réseau collectif desservant l’unité foncière ou en cas d’insuffisance de celui-ci, les constructions et installations requérant un assainissement des eaux usées devront être raccordées à un ou plusieurs dispositifs d’assainissement non collectif homologués, éventuellement regroupés ou bien à un dispositif de traitement collectif privé réalisé sur l’unité foncière. 17.3.3.Eau potable : les constructions et installations requérant une alimentation en eau potable devront être raccordées au réseau de distribution d’eau potable. Dans le cas où l’estimation des besoins excède les capacités du réseau public desservant l’unité foncière ou en l’absence de réseau public :

• l’alimentation peut être assurée en totalité ou partiellement soit par captage, soit par forage ou puits sous réserve que la qualité des eaux captées soit conforme à la réglementation en vigueur et qu’un accord sanitaire ait été délivré préalablement par les autorités compétentes.

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• Si nécessaire, des solutions visant à renforcer le niveau de desserte seront recherchées et réalisées sur l’unité foncière : dispositif de stockage, surpresseur (…)

17.3.4.Défense incendie : les canalisations, réservoirs ou tout autre moyen équivalent doivent être suffisants pour assurer une défense incendie conforme aux normes en vigueur et réalisés sur l’unité foncière.

17.3.5.Electricité : en l’absence de réseau public ou en cas d’insuffisance de celui-ci, la qualité et la puissance de l’alimentation électrique devront être assurées par des dispositifs garantissant l’autonomie partielle ou complète du site et réalisés sur l’unité foncière.

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ANNEXES AU REGLEMENT

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LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES

NUMERO

ER

43

ER

51

ER

46

ER

20

ER

21

ER

22

ER

52

ER

38

ER

17

ER

19

ER

23

ER

10

ER

33

ER

26

ER

9

ER

57

ER

57

ER

57

ER

41

ER

28

ER

12

ER

18

ER

24

ER

25

ER

2

ER

37

ER

35

ER

36

ER

31

ER

27

ER

7

ER

8

ER

11

ER

30

ER

55

ER

48

ER

29

ER

5

BENEFICIAIRE

NATURE

Commune de Cessoy-en-Montois

Commune de Chalmaison Commune de Châtenay-sur-Seine Commune de Donnemarie-Dontilly Commune de Donnemarie-Dontilly Commune de Donnemarie-Dontilly Commune de Donnemarie-Dontilly Commune de Donnemarie-Dontilly Commune de Donnemarie-Dontilly Commune de Donnemarie-Dontilly

Commune de Gouaix Commune de Gurcy-le-Châtel Commune de Gurcy-le-Châtel Commune de Jaulnes Commune de Jaulnes Commune de Jaulnes Commune de Jaulnes Commune de Jaulnes Commune de Jaulnes Commune de Jaulnes Commune de Luisetaines Commune de Meigneux Commune de Meigneux Commune de Mons-en-Montois Commune de Mons-en-Montois Commune de Mons-en-Montois Commune de Mons-en-Montois Commune de Mons-en-Montois Commune de Mons-en-Montois Commune de Mons-en-Montois Commune de Montigny-leGuesdier Commune de Montigny-le-Guesdier Commune de Montigny-leGuesdier Commune de Montigny-le-Guesdier Commune de Montigny-leGuesdier Commune de Montigny-le-Guesdier Commune de Montigny-leGuesdier Commune de Montigny-Lencoup

Aménagement d'un espace de sécurité pour le carrefour Elargissement de la voie (3 m) Création de voirie Aménagement d'une réserve incendie Extension du cimetière de Donnemarie Accès et parking pour le cimetière de Donnemarie Elargissement du chemin de Filoir (3m) Extension du cimetière de Dontilly Aménagement de stationnements Aménagement de voirie (accès au cimetière de Dontilly) Extension de la station d'épuration Aménagement de stationnements Extension cimetière Elargissement de voirie Elargissement de voirie Création chemin piéton et/ou cyclable Création chemin piéton et/ou cyclable Création chemin piéton et/ou cyclable Création chemin piéton et/ou cyclable Elargissement de voirie Reserve incendie Réserve incendie Aire de loisirs ou de jeux/sports Aménagement d’aires de stationnement Aménagement du carrefour Aménagement d’une aire de stationnement Aménagement d’une aire de stationnement Aménagement d’une aire de stationnement Aménagement d’aires de stationnement Aménagement d’une aire de stationnement

Aménagement d'une réserve incendie

Réaménagement voirie et réserve incendie Aménagement d'une aire de jeu / espace vert et gestion des eaux pluviales Chemin piéton

Bande de plantation

Chemin 3,5 m de large

Elargissement à 8 m de la Ruelle de Mars

Aménagement d'une aire de stationnements

SURFACE (M²) 191,33

387,86 919,40 2121,45 3657,22 2059,44 107,76 4363,07 1294,11 605,68

3028,43 648,23 997,91 238,84 421,55

1656,37 1516,05 5237,25 7674,02

246,56 669,81 265,66 307,49 303,97 175,29 139,06 152,51 270,99 224,95 188,23

1793,87

512,45

9037,07

180,06

158,20

383,27

44,02

209,25

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ER

13 Commune de Montigny-Lencoup Création d'un accès

905,34

ER

14 Commune de Montigny-Lencoup

Elargissement de voirie

331,01

ER

15 Commune de Montigny-Lencoup Elargissement de voirie

124,48

ER

16 Commune de Montigny-Lencoup

Elargissement de voirie

438,01

ER

53 Commune de Montigny-Lencoup Aménagement d'une aire de jeu

2957,53

ER

4

Commune de Mousseaux-lès-Bray Création d'un espace vert et de jeux

3054,29

ER

40 Commune de Mousseaux-lès-Bray Création d'un accès et parking aux équipements

1514,77

ER

32 Commune de Mouy-sur-Seine

Réalisation d'une réserve incendie

289,93

ER

56 Commune de Noyen-sur-Seine

Parking - aire de covoiturage

1345,85

ER

54 Commune de Paroy

Parking et terrain de jeux

1288,20

ER

42 Commune de Passy-sur-Seine

Aménagement d'un verger conservatoire

2009,27

ER

44 Commune de Saint-Sauveur-les- Création d'un abris bus et espace vert

674,14

Bray

Commune de Saint-Sauveur-les-

ER

45

Création d'un aire de jeux

Bray

1037,31

ER

6

Commune de Saint-Sauveur-lès- Elargissement de la chaussée (1 m)

193,25

Bray

Commune de Saint-Sauveur-lès-

ER

1

Elargissement de la chaussée (1 m)

Bray

24,50

ER

39 Commune de Saint-Sauveur-lès- Extension du cimetière

2858,77

Bray

ER

49 Commune de Thénisy

Aménagement d'un carrefour et d’une aire de stationnement

995,52

ER

50 Commune de Thénisy

Aménagement d'un carrefour

542,80

Commune de Villeneuve-les-

ER

58

Fossé de gestion des eaux pluviales

Bordes

326,10

ER

60 Commune d'Egligny

Création de voirie

712,97

ER

3

Commune d'Everly

Extension de la salle polyvalente

1208,31

ER

61 Commune d'Everly

Parking

1132,01

ER

62 Commune d'Hermé

Création de trottoirs - 2 m de large

256,99

ER

63 Commune d'Hermé

Création de trottoirs - 2 m de large

233,33

ER

65 Voie Navigable de France

Projet Bray-Nogent et ses aménagements

1748522,34

connexes

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LISTE DU PATRIMOINE BATI IDENTIFIE

Commune Baby

DESCRIPTION Edifice religieux

Balloy

Croix Rue du Parc

Balloy

Croix de Saint Héracle

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Balloy

Borne de Sigy

Balloy

Croix de Sigy

174

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Balloy

Croix du chemin des Réaudins

Balloy

Ferme de Roselles

Balloy

ferme

Balloy Balloy

ferme Le Château

175

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Balloy

Le mur et le porche de l’entrée du Parc

du Château

Balloy

Le mur et ses ouvertures du bâtiment annexe du

Château

Balloy

Le mur et ses ouvertures de l’ancienne ferme du

Château

Balloy

Monument des foudroyés

Cessoy-en-Montois

Maison remarquable Rue des Roses

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Cessoy-en-Montois

Lavoir Rue fontaine Basse

Cessoy-en-Montois

Château et tourelles Rue Fontaine basse

Cessoy-en-Montois

Four à chaux

Cessoy-en-Montois

Fontaine

Chalmaison Chalmaison

dépendance château

dépendance château

Chalmaison

Château de Chalmaison

177

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Chalmaison Chalmaison Chalmaison

dépendance du château

dépendance du château

pigeonnier château

Chalmaison

château de la Neuville

Chalmaison Chalmaison

dépendance château château

Chalmaison

Lavoir

Coutençon

Coutençon Coutençon Coutençon

Everly Everly Everly Everly Everly Everly Everly Everly Everly Gouaix

Gouaix

Gouaix

Porche de l'ancien château Ancienne

conciergerie du château Eglise Lavoir

La comédie 1785 Maison de caractère

La comédie 1785 La comédie 1785 Pigeonnier de la ferme de la Haye Bâtiment de la ferme

de la Haye Bâtiment de la ferme

de la Haye Bâtiment de la ferme

de la Haye Lavoir

Maison possédant des éléments remarquables

Maison possédant des éléments remarquables

Maison possédant des éléments remarquables

178

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Gouaix Gouaix Gouaix Gouaix Gouaix Gouaix Gouaix Gouaix Gouaix Gouaix Gouaix Gouaix Gouaix Gouaix Gouaix Gouaix Gouaix Gouaix Gouaix Gouaix

Maison possédant des éléments remarquables

Maison possédant des éléments remarquables

Maison possédant des éléments remarquables

Maison possédant des éléments remarquables

Maison possédant des éléments remarquables

Maison possédant des éléments remarquables

Maison possédant des éléments remarquables

Maison possédant des éléments remarquables

Maison possédant des éléments remarquables

Maison possédant des éléments remarquables

Maison possédant des éléments remarquables

Maison possédant des éléments remarquables

Maison possédant des éléments remarquables

Maison possédant des éléments remarquables

Maison possédant des éléments remarquables

Maison possédant des éléments remarquables

Maison possédant des éléments remarquables

Maison possédant des éléments remarquables

Maison possédant des éléments remarquables

Maison possédant des éléments remarquables

179

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Grisy-sur-Seine Jaulnes Jaulnes Jaulnes

La Tombe

Les Ormes-sur-Voulzie

Les Ormes-sur-Voulzie

Luisetaines Luisetaines Luisetaines Luisetaines

Eglise Ferme de Choyau Ancienne ferme Ancienne ferme Porche Pigeonnier

la Folie Lavoir Lavoir- Moulin d’Ocle porche Mairie porche vieille ferme porche

Meigneux

lavoir

Mons en Montois

Lavoir de la place

Mons-en-Montois Mons-en-Montois

Vieille ferme Ancienne ferme

Mons-en-Montois Lavoir des remparts

Montigny-le-Guesdier

Bâtiment d'architecture

180

Envoyé en préfecture le 11/07/2025

Reçu en préfecture le 11/07/2025

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Montigny-le-Guesdier Montigny-le-Guesdier Montigny-le-Guesdier Montigny-le-Guesdier Montigny-le-Guesdier Montigny-le-Guesdier Montigny-le-Guesdier Montigny-le-Guesdier Montigny-le-Guesdier Montigny-le-Guesdier Montigny-le-Guesdier Montigny-le-Guesdier Montigny-le-Guesdier Montigny-le-Guesdier Montigny-le-Guesdier

traditionnelle à préserver Bâtiment

d'architecture traditionnelle à

préserver Bâtiment d'architecture traditionnelle à préserver Bâtiment d'architecture traditionnelle à préserver Bâtiment d'architecture traditionnelle à préserver Bâtiment d'architecture traditionnelle à préserver Bâtiment d'architecture traditionnelle à préserver Bâtiment d'architecture traditionnelle à préserver Bâtiment d'architecture traditionnelle à préserver Bâtiment d'architecture traditionnelle à préserver Bâtiment d'architecture traditionnelle à préserver Bâtiment d'architecture traditionnelle à préserver Bâtiment d'architecture traditionnelle à préserver Bâtiment d'architecture traditionnelle à préserver Bâtiment d'architecture traditionnelle à préserver Bâtiment d'architecture

181

Envoyé en préfecture le 11/07/2025

Reçu en préfecture le 11/07/2025

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Montigny-le-Guesdier Montigny-le-Guesdier Montigny-le-Guesdier Montigny-le-Guesdier Montigny-le-Guesdier Montigny-le-Guesdier Montigny-le-Guesdier Montigny-le-Guesdier Montigny-le-Guesdier Montigny-le-Guesdier Montigny-le-Guesdier

traditionnelle à préserver Bâtiment

d'architecture traditionnelle à

préserver Bâtiment d'architecture traditionnelle à préserver Bâtiment d'architecture traditionnelle à préserver

Croix

Bâtiment d'architecture traditionnelle à

préserver Edifice civil de qualité à protéger

(mairie) Bâtiment d'architecture traditionnelle à préserver Bâtiment d'architecture traditionnelle à préserver Bâtiment d'architecture traditionnelle à préserver Bâtiment d'architecture traditionnelle à préserver Bâtiment d'architecture traditionnelle à préserver

Mousseaux-lès-Bray

Porche d'entrée remarquable

182

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Mouy-sur-Seine

Vestige du vieux pont

Passy-sur-Seine Passy-sur-Seine

Passy-sur-Seine

Passy-sur-Seine Passy-sur-Seine Passy-sur-Seine

Vieux pont Corps de ferme

fortifié Corps de ferme

fortifié Corps de ferme

fortifié Pont

Lavoir

Passy-sur-Seine

Mairie

Passy-sur-Seine

Calvaire

183

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Passy-sur-Seine

Église

Saint-Sauveur-les-Bray Saint-Sauveur-les-Bray Saint-Sauveur-les-Bray Saint-Sauveur-les-Bray

Eglise de SaintSauveur-les-Bray Chateau de SaintSauveur-les-Bray Chateau de SaintSauveur-les-Bray Chateau de SaintSauveur-les-Bray

Savins

Puits Route de Bray

Sigy

Calvaire route de Luisetaines

184

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Sognolles-en-Montois

Patrimoine bâti à préserver – Bâtisse

1 rue de Cessoy

Sognolles-en-Montois

Patrimoine bâti à préserver – Bâtisse

4 rue de Thénisy

Sognolles-en-Montois

Patrimoine bâti à préserver – Bâtisse

8 rue de Thénisy

Sognolles-en-Montois

Patrimoine bâti à préserver – Bâtisse

5 rue de Cessoy

185

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Sognolles-en-Montois

Patrimoine bâti à préserver – Bâtisse

7 rue de Cessoy

Thénisy

Ancienne tour entrée du village

Thénisy

Lavoir

Thénisy

Vinée - plus vieille maison de la commune

Villenauxe-la-Petite Villenauxe-la-Petite

vieille ferme lavoir

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Villeneuve-les-Bordes Tourelle Valjouan

Villeneuve-les-Bordes Eglise de Valjouan

Villeneuve-les-Bordes

la Poste

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Villeneuve-les-Bordes stèle de Napoléon

Villeneuve-les-Bordes

Mare et lavoir

Villeneuve-les-Bordes Mur du cimetière

Villuis

belle demeure – rue de Passy

Villuis

vieille ferme – rue des Forges

Vimpelles

Ancienne ferme

188

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LISTE DES PLANTES ENVAHISSANTES PROSCRITES

Liste des espèces exotiques envahissantes d’Ile-de-France

Nom vernaculaire

Nom scientifique

Crassule de Helms

Crassula helmsii (Kirk) Cockayne, 1907

Emergentes

Espèces exotiques envahissantes avérées

Hydrocotyle fausse-renoncule

Ludwigie à grandes fleurs, Jussie à grandes fleurs

Jussie rampante, Jussie Myriophylle aquatique, Myriophylle du Brésil, Millefeuille aquatique Rhododendron des parcs, Rhododendron pontique, Rhododendron de la mer Noire Érable negundo, Érable frêne, Érable Négondo Faux vernis du Japon, Ailante glanduleux, Ailante, Ailanthe Azolla fausse-fougère, Fougère d'eau

Campàylopus introflexus

Élodée du Canada

Hydrocotyle ranunculoides L.f., 1782 Ludwigia grandiflora (Michx.) Greuter & Burdet, 1987 Ludwigia peploides (Kunth) P.H. Raven, 1963 Myriophyllum aquaticum (Vell.) Verdc., 1973

Rhododendron ponticum L., 1762

Acer negundo L., 1753

Ailanthus altissima (Mill.) Swingle, 1916

Azolla filiculoides Lam., 1783 Campylopus introflexus (Hedw.) Brid., 1819 Elodea canadensis Michx., 1803

Implantées

Elodée à feuilles étroites

Berce du Caucase, Berce de Mantegazzi Balsamine de l'Himalaya, Balsamine géante, Balsamine rouge

Cytise faux-ébénier

Galega officinalis L., 1753 Heracleum mantegazzianum Sommier & Levier, 1895 Impatiens glandulifera Royle, 1833

Laburnuum anagyroides Medik., 1787

Lentille d'eau minuscule Vigne-vierge commune Griottier

Lemna minuta Kunth, 1816

Parthenocissus inserta (A, Kern) Fritsch, 1922

Prunus cerasus L., 1753

Cerisier-tardiff

Prunus serotina Ehrh., 1788

Renouée du Japon

Reynoutria japonica Houtt., 1777

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Espèces exotiques envahissantes potentielles implantées

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Robinier faux-acacia, Carouge

Solidage du Canada, Gerbe-d'or

Solidage géant, Solidage glabre, Solidage tardif, Verge d'or géante

Robinia pseudoacacia L., 1753 Solidago canadensis L., 1753 Solidago gigantea Aiton, 1789

Asters invasifs

Symphyotrichum sp*

Lilas

Armoise des Frères Verlot, Armoise de Chine

Mahonia faux-houx

Bident feuillé, Bident à fruits noirs, Bident feuillu

Brome sans-arêtes

Buddleja du père David, Arbre à papillon, Arbre aux papillons

Epilobe cilié

Syringa vulgaris L., 1753 Artemisia verlotiorum Lamotte, 1877 Berberis aquifolium Pursh, 1814 Bidens frondosa L., 1753 Bromopsis inernis (Leyss.) Holub, 1973 Buddleja davidii Franch., 1887 Epilobium ciliatum Raf., 1808

Vergerette annuelle

Erigeron annuus (L.) Desf., 1804

Vergerette du Canada

Ergieron candensis L ; 1753

Vergerette de Sumùatra

Erigeron sumatrensis Retz., 1810

Topinambour, Patate de Virginie

Helianthus tuberosus L., 1753

Balsamine de Balfour

Impatiens balfouri Hook.f., 1903

Balsamine du Cap

Impatiens capensis Meerb., 1775

Lyclet commune

Lycium barbarum L., 1753

Raisin d'amérique

Phytolacca americana L., 1753

Laurier-cerise

Prunus laurocerasus L., 1753

Séneçon sud-africain

Senecio inaequidens DC., 1838

Symphorine à fruits blancs

Symphoricarpus albus (L;) S.F. Blake, 1914

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Liste d’ attente

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Ambroise à épis grêles

Ambrosia psilostachya DC., 1836

Herbe à la ouate Barbon andropogon Cabomba de Caroline

Asclpias Syriaca L., 1753

Bothriochloa barbinodis (Lag.) Herter, 1940

Cabomba caroliana A. Gray, 1848

Cornouiller soyeux Herbe de la pampa Colonéaster horizontal

Cornus sericea L.

Cortaderia sellonana (Schult. & Schult.f.) Arsch & Graebn., 1900

Cotoneaster horizontalis Decne., 1879

Elodée dense Renouée du Turkestan Glycérie striée

Egeria densa Planch., 1849

Fallopia baldschuanica (Regel) Hobub, 1971

Glyceria striata (Lam.) Hitchc., 1928

Grand lagarosiphon

Lagarosiphon major (Ridl.) Moss, 1928

Lenticule

Lemna turionifera

Chèvrefeuille du Japon

Lonicera japonica Thunb., 1784

Myriphylle hétérophylle

Myriophyllum heterophyllum Michx.

Paspale dilaté

Paspalum dilatum Poir., 1804

Noyer de Caucase

Pterocarya fraxilnifolia (Poir.).Spach, 1834

Sumac hérissé

Rhus typhina L;, 1756

Sporobole fertile

Sporobolus indicus (L;) R;br, 1810

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CONSTRUCTION SUR TERRAINS ARGILEUX

Il est nécessaire de consulter le site http://www.georisques.gouv.fr

Source : http://www.georisques.gouv.fr Au titre du code de la Construction et de l’Habitation, dans ses sections législatives et réglementaires au titre de la prévention des risques liés aux sols argileux (article L .132-4 à L.132-9 et articles R.132-3 à R.132-8), des dispositions spécifiques s’appliquent pour la vente de terrains et l’édification de constructions sur les terrains affectés par ce type de risque. Par ailleurs, l’Etat Français a mis en place une plaquette intitulée « Construire sur terrains argileux : réglementation et bonnes pratiques » disponible à ladresse suivante : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/construire_en_te rrain_argileux_reglementation_et_bonnes_pratiques.pdf

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