Le règlement d'Hermeray, texte intégral

Sont interdites :

•

les constructions destinées à l’industrie,

•

les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière,

•

les constructions destinées au commerce, à l’artisanat et aux bureaux d’une surface

de plancher supérieure à 300 m2,

•

l’ouverture et l’exploitation de carrière,

•

les éoliennes individuelles ou domestiques,

•

les terrains de camping et de caravaning,

•

les parcs résidentiels de loisirs,

•

le stationnement des caravanes isolées pendant plus de trois mois, consécutifs ou

non,

•

les exhaussements et les affouillements de sols.

En complément de ces dispositions, occupations et utilisations du sol interdites au sein des espaces paysagers protégés et des espaces plantés protégés, identifiés au titre de l’articleL.151-19 du code de l’urbanisme : Toutes les occupations et utilisations du sol, à l’exception de celles soumises à des conditions particulières à l’article 2.2.

Sont admises :

•

les constructions à usage de commerce, d’artisanat et de bureaux à condition

qu’elles aient une surface de plancher inférieure à 300 m2,

•

les aires de jeux et de sport composées de préférence de matériaux locaux et

écologiques et de revêtements de sol perméables,

•

les sous-sols, à condition que leur étanchéité soit assurée ou que des dispositifs

soient prévus pour éviter leur inondation,

•

les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt

collectif,

•

les installations classées soumises à déclaration préalable ou à autorisation dans la

mesure où elles sont liées à des entreprises inscrites à des répertoires des métiers dont

l’activité est complémentaire de l’habitation ou la présence nécessaire pour la commodité

des habitants, telles boulangeries, laveries, chaufferies etc.… et, à condition que soient

mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec les milieux

environnants,

•

les affouillements et exhaussements de sol à condition que leurs réalisations soient

liées :

- aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone,

- ou à des aménagements paysagers,

- ou à des aménagements hydrauliques,

- ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation

douce ou d’aménagement d’espace public,

- ou qu’elles contribuent à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige

archéologique.

Les aménagements dans les zones humides peuvent être soumis à une procédure loi sur l’eau, au titre de l’article 3.3.1.0 figurant au titre III de la nomenclature annexée à l’article R214-1 du code de l’environnement, en fonction de leur nature et dès lors que les seuils de surface sont atteints. En dernier recours, en cas d’impact sur une zone humide, des mesures compensatoires peuvent être prévues.

Dans les zones de protection mentionnées sur le plan de zonage, comme marges de protection des lisières de bois et forêts, dans les sites urbains constitués (trait jaune sur le plan de zonage), les possibilités d’utiliser les droits à construire du présent règlement sont définies en s’appuyant sur les critères suivants :

- La limite exacte du massif forestier en tenant compte de l’importance, de la qualité et de l’ancienneté des plantations existantes,

- Le relief, - L’exposition par rapport au soleil et les vues, - L’implantation des constructions existantes sur les parcelles mitoyennes et notamment

l’emplacement des pignons, - Et en cas d’extension d’une construction existante :

• L’orientation de cette construction • La localisation des pièces principales d’habitation de la construction existante.

2.2. Sont soumises à conditions particulières les éléments construits et les espaces paysagers et plantés protégés, identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme : La modification de l’aspect extérieur et la démolition partielle ou totale des éléments construits (bâtiments, murs de clôture…) figurant sur les documents graphiques, sont subordonnés à la délivrance d’un permis de démolir ou d’une autorisation préalable en application de l’article R.42123 du même code.

1- Accès

A l’exception des accès desservant des constructions existantes, les accès sur voie devront avoir une largeur minimale de 4,50 m afin de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc. Ils doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir la visibilité et un bon état de viabilité.

Le nombre des accès créés sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité et du stationnement public. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le ou les accès doivent être établis sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

2- Voirie

Les voies créées sur les parcelles pour desservir les constructions ou les parkings doivent être de dimension suffisante pour répondre, dans des conditions satisfaisantes de confort et sécurité, aux besoins générés par le programme de construction projeté. Les voies doivent être conçues et aménagées de manière à garantir la sécurité des piétons et des cyclistes et respecter les normes imposées pour permettre le déplacement des personnes à mobilité réduite.

1- Eau potable

Toute construction nécessitant une installation en eau doit être raccordée au réseau de distribution d’eau potable.

2- Assainissement

2.1- Eaux usées Dans les secteurs définis comme étant desservis par le réseau collectif d’assainissement, le branchement sur le réseau est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des

eaux usées. L’évacuation des eaux usées non domestiques est subordonnée à un prétraitement approprié, conformément à la réglementation en vigueur. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales et inversement lorsqu’il existe un réseau séparatif. Dans les secteurs non desservis par un réseau collectif d’assainissement et actuellement non équipés, les terrains doivent s’équiper de leur propre dispositif d’assainissement, dimensionné selon les besoins maximaux et conforme à la réglementation en vigueur.

2.2- Eaux pluviales Les volumes d’eau pluviale de ruissellement issus des toitures et des surfaces imperméabilisées doivent être retenus sur la parcelle ; les aménagements nécessaires seront à la charge exclusive du propriétaire qui devra réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain (par exemple mares, bassins, noues…). En cas d’impossibilité technique avérée, le rejet d’eaux pluviales sera autorisé selon les prescriptions du schéma directeur d’assainissement.

3 - Autres réseaux (électricité, téléphone, …)

Toute construction doit être raccordée aux réseaux d’électricité et de télécommunication. Les branchements privés doivent être enterrés.

Article non réglementé

Les constructions principales, pour la façade entière ou un segment d'une longueur minimale de 4 m, doivent être implantées, soit:

- à l'alignement, ou toute limite s’y substituant, - au plan des constructions existantes sur l’unité foncière, - au plan des constructions existantes sur les unités foncières contigües. Les extensions peuvent être implantées dans le prolongement d’une construction existante quelle que soit le recul de celle-ci. Dans le cas d’une zone d’implantation obligatoire, les constructions doivent obligatoirement s’inscrire dans l’emprise repérée au plan de zonage. Les constructions annexes (garages,..) peuvent être implantées soit à l’alignement, soit en recul supérieur ou égal à 5 m.

Les constructions annexes légères de type abris de jardin ou serres, n’excédant pas 20 m2 d’emprise au sol, doivent être implantées en recul d’un minimum de 5 m de l’alignement.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux doivent être implantés soit à l’alignement, soit en recul d’un minimum de 1 m de l’alignement.

Lorsqu’une règle particulière figure au document graphique sous la légende recul maximum des constructions principales et à l’exception des secteurs sujets à une OAP : aucun point de la construction principale ne devra être situé au-delà de cette limite ; cette règle ne s’appliquera pas aux annexes et extensions.

Les constructions doivent être implantées en contiguïté d’une au moins des limites séparatives. Dans ce contexte, les façades ne comporteront pas d’ouverture. Lorsque la construction ne jouxte pas la limite séparative, la marge de retrait sera égale ou supérieure à 1 m.

Constructions implantées en retrait des limites séparatives d’une distance comprise entre 1 m

et 8 m : les vues droites1 depuis les étages sont interdites.

Constructions implantées en retrait des limites séparatives d’une distance comprise entre 1 m et 5 m : les vues obliques2 depuis les étages sont interdites. Les constructions annexes légères de type abris de jardin ou serres, n’excédant pas 20 m2 d’emprise au sol et d’une hauteur inférieure ou égale à 2 m à l’égout du toit, doivent être implantées en limites séparatives ou en retrait d’un minimum de 1m.

Article non réglementé

L'emprise au sol des bâtiments ne doit pas excéder 50% de la superficie du terrain.

1 Une vue est une ouverture non fermée, ou une fenêtre que l’on peut ouvrir, qui permet de voir le fonds voisin. Une vue

droite permet une vue directe sur le terrain voisin sans se pencher ou tourner la tête.

2 Une vue est une ouverture non fermée, ou une fenêtre que l’on peut ouvrir, qui permet de voir le fonds voisin. Une vue

oblique ou latérale permet une vue de côté ou de biais en se penchant ou en tournant la tête.

La hauteur des constructions principales et de leurs extensions est limitée à 8,5 m au faîtage et 4,5 m à l’égout du toit. La hauteur des constructions annexes est limitée à 7 m au faitage. En cas de toiture terrasse ou horizontale, la hauteur maximale des constructions est limitée à 6 m hors tout. Au minimum pour 50% de l’emprise au sol de la construction, la hauteur maximale est limitée à 3,5 m hors tout.

Lorsque l’implantation de la construction projetée se fait sur un terrain en pente, le niveau de sol considéré est la moyenne des niveaux de sol bordant le bâti.

En cas de réhabilitation ou d’extension de constructions existantes et pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, les règles ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer sous réserve d’une bonne intégration architecturale et paysagère.

Dispositions générales

Les constructions devront privilégier une conception, une implantation, des matériaux et leur mise en œuvre ainsi qu’une consommation d’énergie, compatibles avec le concept de développement durable. L’implantation des constructions devra privilégier l’adaptation au terrain et le respect de la topographie de manière générale (implantation parallèle aux courbes de niveau et non perpendiculaire, sauf si la construction s’adapte à la pente). En outre, tout projet de construction devra présenter un volume et un aspect satisfaisants, permettant une bonne intégration dans l’environnement tout en tenant compte du site général dans lequel il s’inscrit, et notamment la végétation existante et les constructions voisines qui y sont implantées. La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux. Le rythme des façades doit s’harmoniser avec celui des bâtiments contigus. Les accroches aux constructions limitrophes doivent être particulièrement étudiées : chêneaux, lignes de fenêtres, soubassements, corniches...

Les façades et leurs ouvertures : Elles présenteront une composition et un traitement harmonieux. Pour les façades visibles sur l’espace public, les surfaces pleines seront nettement dominantes par rapport aux surfaces vides. Les ouvertures seront de préférence plus hautes que larges, ceci en fonction du projet architectural proposé. Pour les façades visibles de l’espace public, les fenêtres seront en bois ou tout matériaux similaires d’aspect et préférentiellement peintes. Les fenêtres principales seront plus hautes que larges. Elles auront deux vantaux ouvrant à la française, avec trois carreaux par vantail. Les carreaux seront plus hauts que larges ou carrés. Les coffres de volets roulants extérieurs sont interdits. La façade des constructions implantées en limite séparative ne pourra comporter de matériaux non opaques.

Les enduits : La finition sera frottée à l’éponge ou talochée, lissée à la truelle, grattée à la taloche, jetée à la truelle, projetée au balai, à pierre vue, en rocaillage. Les enduits couvrants doivent être conservés en évitant de mettre à nu la pierre.

Les couleurs des façades et des menuiseries : Les couleurs seront choisies comme indiquées ci-dessous et organisées suivant la méthode figurant aux pages 21, 22 et 23 du guide des couleurs et des matériaux du bâti réalisé par le PNR de la Haute Vallée de Chevreuse et joint en annexe au présent règlement. Pour les maisons rurales et le pavillonnaire en site rural, les couleurs devront être choisies dans celles figurant en page 10 du guide des couleurs et des matériaux du bâti joint en annexe au présent règlement.

Pour les maisons bourgeoises, les couleurs devront être choisies dans celles figurant en page 14 du guide des couleurs et des matériaux du bâti joint en annexe au présent règlement. Pour les bâtiments agricoles, les couleurs devront être choisies dans celles figurant en page 16 du guide des couleurs et des matériaux du bâti joint en annexe au présent règlement.

Les toitures et les couvertures : Les constructions principales doivent comporter majoritairement des pentes de toiture comprises entre 35° et 45°, sauf en cas de toitures terrasses ou horizontales. Cependant les extensions des bâtiments anciens pourront avoir une pente de toit semblable à l'existant, ou des toitures terrasses ou horizontales. Pour ces dernières, si elles sont accessibles, les prescriptions de l’article 7 concernant l’implantation en fonction des vues doivent être respectées.

Les abris de jardin, les serres, les vérandas et les annexes (garages,…) pourront avoir une toiture avec un minimum de 10° et être recouverts de tuile, ardoises, chaume, zinc, cuivre, élément verrier.

En cas de toiture à pente, les couvertures des constructions principales doivent être réalisées en petites tuiles plates (densité de 60 à 80 unités/m²), en ardoises ou en chaume ou tout autre matériau d’aspect similaire. Cependant les extensions ou les réfections de toitures existantes peuvent être réalisées avec les matériaux déjà existants exception faite des plaques en fibrociment, dans ce cas les matériaux existants pourront être remplacés par des tôles bac acier d’aspect zinc naturel ou RAL 7022 gris terre d’ombre ou RAL 8011 brun noisette. Les tuiles devront avoir une teinte ocre brun rouge, leur panachage évitera un aspect uniforme.

En cas de toitures terrasse ou horizontales, les seuls matériaux autorisés sont : - le zinc ou les matériaux similaires d’aspect ; - le bac acier d’une teinte similaire au zinc ; - les dispositifs permettant la végétalisation ; - le bois ou les matériaux similaires d’aspect.

Les gouttières et leurs descentes (sauf le dauphin) seront en zinc ou tout matériaux similaires d’aspect.

Le faîtage sera réalisé avec des tuiles demi-rondes scellées au mortier. Un bourrelet de mortier assurera la jonction entre chaque tuile faîtière.

Rives des toitures en tuiles plates : Les rives seront constituées de tuiles posées :

- soit sans débord du pignon, scellées dans un bourrelet de mortier empêchant l’eau de s’écouler sur les pignons,

- soit en léger débord du pignon de quelques centimètres, avec un chevron noyé dans la maçonnerie.

Les tuiles de rives ou tuiles à rabat sont interdites.

Les ouvertures en toiture : Les ouvertures en toiture générant des vues droites3 sont autorisées si elles se situent à une distance minimale de 8 m au droit des limites séparatives (la distance calculée horizontalement du centre du châssis à la limite séparative). Les ouvertures en toiture générant des vues obliques4 sont autorisées si elles se situent à une distance minimale de 8 m au droit des limites séparatives (la distance calculée horizontalement du centre du châssis à la limite séparative). Elles seront positionnées en rapport avec l’ensemble de la toiture et des ouvertures de la façade (dans l’axe d’une fenêtre par exemple). Elles seront positionnées sur un même axe horizontal, sauf pour les lucarnes pendantes et engagées. Sont seuls autorisés :

- les fenêtres de toit de type tabatière ou type « cast », de format allongé dans le sens de la pente, affleurants à la toiture (donc pas en applique) ;

3 Une vue est une ouverture non fermée, ou une fenêtre que l’on peut ouvrir, qui permet de voir le fonds voisin. Une vue

droite est une vue parallèle au fonds voisin. Lorsqu’on se place dans l’axe de l’ouverture, on a une vue directe sur le terrain voisin sans se pencher ou tourner la tête.

4 Une vue est une ouverture non fermée, ou une fenêtre que l’on peut ouvrir, qui permet de voir le fonds voisin. Une vue

oblique ou latérale est perpendiculaire au terrain voisin, elle permet une vue de côté ou de biais en se penchant ou en tournant la tête.

Zone Ua - les autres types de fenêtre de toit affleurantes à la toiture si elles ne sont pas visibles de

l’espace public ; - les types de lucarnes ci-dessous : Lucarne jacobine Lucarne à la capucine ou à croupe Lucarne pendante Lucarne engagée

Exemple de fenêtre de toit de type tabatière

Exemples de lucarnes autorisées

Les souches de cheminée Elles seront réalisées en petites briques pleines apparentes, maçonnées au plâtre et chaux. Elles seront massives et placées près du faîtage, au milieu du toit ou en pignon.

Les vitrages : On recherchera les profils les plus discrets possibles pour les vérandas. Les vitrages réfléchissants sont interdits.

Les capteurs solaires : En toiture, les capteurs solaires sont autorisés, y compris sur les constructions existantes, sous réserve : - qu’ils ne soient pas implantés sur des toitures donnant directement sur l’espace public ; - qu’ils respectent les prescriptions figurant dans la fiche technique n°1 « BIEN INTÉGRER LES CAPTEURS SOLAIRES » réalisée par le PNR de la Haute Vallée de Chevreuse jointe en annexe au présent règlement.

Les abris de jardin : Les abris de jardin doivent être en matériaux traditionnels (pierre, brique, parpaing enduit…) ou en bois.

Les locaux à poubelles : Toute opération comportant au moins deux lots devra prévoir un local à poubelles. Les locaux à poubelles doivent être en matériaux traditionnels (pierre, brique, parpaing enduit…) ou en bois.

Les clôtures : Si l’enduit de la façade de la construction principale située sur l’unité foncière respecte les prescriptions du présent règlement, l’enduit de la clôture sera identique. Si tel n’est pas le cas, la clôture sera enduite sur les deux faces suivant les mêmes prescriptions de couleur et de type d’enduit que pour les façades. L’ensemble des faces et façades des constructions (bâtiments, murs…) employant des matériaux destinés à être recouverts, devront être enduites.

Sont seules autorisés : - les murs pleins couronnés d’un chaperon maçonné ou couverts en tuiles (petites tuiles plates de préférence) ; - les murets d’une hauteur minimale d’un mètre surmontés d’une grille métallique ou d’une lisse bois, ou tout matériaux similaires d’aspect ; - les haies doublées ou non par un grillage, composées d’un mélange d’arbres et d’arbustes aux feuillages caduques et persistants. Elles seront préférentiellement composées des essences proposées aux pages 46 à 49 du guide Éco-jardin, joint en annexe au présent règlement. La hauteur des soubassements en béton préfabriqués devra être inférieur à 20 cm.

Sur rue, la hauteur des murs et des clôtures sera limitée à 2 m avec une tolérance de 0,5 m pour un raccordement éventuel aux constructions et clôtures voisines. Les murs existants remarquables sont répertoriés aux plans de zonage. Ils doivent être maintenus en l'état. Cela n'exclut pas la possibilité d'ouverture si nécessaire. En limite séparative, la hauteur des murs et des clôtures sera limitée à 2 m avec une tolérance de 0,5m pour un raccordement éventuel aux constructions et clôtures voisines, sans jamais être plus hautes que celles de la rue. L’épaisseur des clôtures maçonnées sera au minimum de 20 cm.

Les portails et portillons seront : - traités simplement ; - en bois, fer forgé ou tout matériaux similaires d’aspect ; - de couleurs choisies dans celles figurant pour les menuiseries en page 10 et 12, du guide des couleurs et des matériaux du bâti réalisé par le PNR de la Haute Vallée de Chevreuse et joint en annexe au présent règlement.

En cas de permis groupés, opérations d’aménagement d’ensemble, divisions de terrain générant des lots à bâtir, etc. Les boîtes aux lettres devront être groupées et intégrées aux maçonneries ou regroupées par blocs.

Dispositions complémentaires pour éléments bâtis identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme

Il convient de conserver le maximum de composants (maçonnerie, charpente, menuiserie, ferronnerie...) d'origine des constructions, afin de préserver l'authenticité (garante de leur qualité architecturale et de leur valeur historique).

Pour les façades, lors de travaux de ravalement de façade les éléments de décors ou de modénatures, seront soigneusement conservés ou restaurés.

Pour les menuiseries, si les fenêtres d'origine ne peuvent être conservées pour cause de vétusté ou de confort, les nouvelles fenêtres devront être réalisées en respectant les prescriptions relatives aux fenêtres dans la zone concernée.

Dans le cas de remplacement de volets vétustes ou atypiques, les volets seront semblables au modèle local dominant, soit le volet plein avec des barres horizontales sans écharpes, soit le volet persienné à la française.

Les murs de clôture en pierres, repérés au plan et identifiés au titre de l’article L. 123.1.5-7° du code de l’urbanisme, doivent être conservés. Leur extension doit se faire dans le respect de la hauteur et de l'aspect du mur étendu. Ceux-ci peuvent toutefois être ouverts pour laisser la place à un portail ou un portillon

Les dimensions minimales de référence de chaque emplacement seront : longueur 5 m et largeur 2,50 m. Les aires de stationnement seront réalisées de préférence en matériau perméable. Afin d'assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues, correspondant aux besoins, il est exigé pour toute construction ou installation, y compris les reconstructions après démolition :

Pour les constructions à usage d'habitation : 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher, avec cependant un minimum de 2 places. Le long des routes départementales, le recul du portail d’accès à la parcelle devra être supérieur ou égal à 5 m.

Les constructions à usage de logements sociaux : 1 place de stationnement par logement.

Pour les constructions à usage de bureaux ou de service (y compris les bâtiments publics) : 1 place de stationnement par tranche de 40 m2 de surface de plancher, avec cependant un minimum de 2 places.

Pour les constructions à usage d'artisanat : 1 place de stationnement par tranche de 80 m2 de surface de plancher avec cependant un minimum de 2 places.

Pour les établissements commerciaux : 1 place de stationnement par tranche de 25 m2 de surface de vente, Hôtels : 1 place de stationnement pour 1 chambre, Restaurants : 1 place de stationnement pour 10 m2 de salle de restaurant.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

de la surface du terrain devront être traités en espace vert, libre de toute construction et d’aire imperméabilisée. Les espaces laissés libres de toute construction, les espaces « frontaux » situés entre les clôtures et les constructions, les espaces repérées au plan de zonage comme « plantations à créer » sont à aménager et à paysager : plantation d’arbres, d’arbustes, de vivaces ou engazonnement. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les espaces verts seront préférentiellement plantés d’essences bien adaptées aux conditions pédologiques et climatiques du site, afin d’en limiter l’arrosage, et l’utilisation d’engrais.

Les éléments de paysage identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme et repérées au plan de zonage devront être préservées (bosquets, jardins, haies remarquables,…). En cas de suppression autorisée pour des raisons environnementales de nouvelles espèces végétales aux caractéristiques paysagères équivalentes seront replantées.

Les essences végétales à planter seront choisies préférentiellement dans la liste des végétaux proposée en annexe documentaire, établie par le Parc Naturel Régional de la vallée de Haute Chevreuse.

Zone Ua

Article non réglementé

Les constructions nouvelles prendront en compte les objectifs de la RE 2020 (réglementation environnementale 2020) tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

- utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables, - intégrer les dispositifs de récupération de l’eau de pluie, - prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur

l’été pour réduire la consommation d’énergie, - utiliser les énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire)

géothermie,…, - orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la

lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques. Sauf contraintes techniques avérées, les terrasses, allées, voies d’accès seront traitées en matériaux perméable.

Les constructions nouvelles prendront en compte toutes les conditions au maintien et à l’arrivée de nouvelles activités sur le territoire, notamment en développant l’accès aux télécommunications numériques à haut débit. L’ensemble des fourreaux sous domaines privés seront enterrés.

Zone Ub

CHAPITRE 2 : ZONE Ub ZONE URBAINE – BATI RECENT

CARACTERE DE LA ZONE

Selon le rapport de présentation « la zone Ub correspond aux secteurs agglomérés où prédomine un bâti récent, le plus souvent édifié depuis les années 1950 ».

Sont interdites : - les constructions destinées à l’industrie, - les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière, - les constructions destinées au commerce, à l’artisanat et aux bureaux d’une surface de plancher supérieure à 300 m2, - les constructions destinées à la fonction d’entrepôt, - l’ouverture et l’exploitation de carrières, - les éoliennes individuelles ou domestiques, - les terrains de camping et de caravaning, - les parcs résidentiels de loisirs, - le stationnement des caravanes isolées pendant plus de trois mois, consécutifs ou non.

En complément de ces dispositions, occupations et utilisations du sol interdites au sein des espaces paysagers protégés et des espaces plantés protégés, identifiés au titre de l’articleL.151-19 du code de l’urbanisme : Toutes les occupations et utilisations du sol, à l’exception de celles soumises à des conditions particulières à l’article 2.2.

Sont admises : • Les constructions à usage de commerce, d’artisanat et de bureaux à condition qu’elles aient une surface de plancher inférieure à 300 m2, • les aires de jeux et de sport, • les sous-sols, à condition que leur étanchéité soit assurée ou si des dispositifs soient prévus pour éviter leur inondation. • les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif • les affouillements et exhaussements de sol à condition que leurs réalisations soient liées : - aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone, - ou à des aménagements paysagers, - ou à des aménagements hydrauliques, - ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public, - ou qu’elles contribuent à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique.

Les aménagements dans les zones humides peuvent être soumis à une procédure loi sur l’eau, au titre de l’article 3.3.1.0 figurant au titre III de la nomenclature annexée à l’article R214-1 du code de l’environnement, en fonction de leur nature et dès lors que les seuils de surface sont atteints. En dernier recours, en cas d’impact sur une zone humide, des mesures compensatoires peuvent être prévues.

Dans les zones de protection mentionnées sur le plan de zonage, comme marges de protection des lisières de bois et forêts, dans les sites urbains constitués (trait jaune sur le plan de zonage), les possibilités d’utiliser les droits à construire du présent règlement sont définies en s’appuyant sur les critères suivants :

- La limite exacte du massif forestier en tenant compte de l’importance, de la qualité et de l’ancienneté des plantations existantes,

- Le relief, - L’exposition par rapport au soleil et les vues, - L’implantation des constructions existantes sur les parcelles mitoyennes et notamment

l’emplacement des pignons, - Et en cas d’extension d’une construction existante :

• L’orientation de cette construction • La localisation des pièces principales d’habitation de la construction existante.

2.2. Sont soumises à conditions particulières les éléments construits et les espaces paysagers et plantés protégés, identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme : La modification de l’aspect extérieur et la démolition partielle ou totale des éléments construits (bâtiments, murs de clôture…) figurant sur les documents graphiques, sont subordonnés à la délivrance d’un permis de démolir ou d’une autorisation préalable en application de l’article R.42123 du même code.

1- Accès

A l’exception des accès desservant des constructions existantes, les accès sur voie devront avoir une largeur minimale de 4,50 m afin de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc. Ils doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir la visibilité et un bon état de viabilité.

Le nombre des accès créés sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité et du stationnement public. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le ou les accès doivent être établis sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

2- Voirie

Les voies créées sur les parcelles pour desservir les constructions ou les parkings doivent être de dimension suffisante pour répondre, dans des conditions satisfaisantes de confort et sécurité, aux besoins générés par le programme de construction projeté. Les voies doivent être conçues et aménagées de manière à garantir la sécurité des piétons et des cyclistes et respecter les normes imposées pour permettre le déplacement des personnes à mobilité réduite.

1- Eau potable

Toute construction nécessitant une installation en eau doit être raccordée au réseau de distribution d’eau potable.

2- Assainissement

2.1- Eaux usées Dans les secteurs définis comme étant desservis par le réseau collectif d’assainissement, le branchement sur le réseau est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. L’évacuation des eaux usées non domestiques est subordonnée à un prétraitement approprié, conformément à la réglementation en vigueur. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales et inversement lorsqu’il existe un réseau séparatif. Dans les secteurs non desservis par un réseau collectif d’assainissement et actuellement non équipés, les terrains doivent s’équiper de leur propre dispositif d’assainissement, dimensionné selon les besoins maximaux et conforme à la réglementation en vigueur.

2.2- Eaux pluviales Les volumes d’eau pluviale de ruissellement issus des toitures et des surfaces imperméabilisées doivent être retenus sur la parcelle ; les aménagements nécessaires seront à la charge exclusive du propriétaire qui devra réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain (par exemple mares, bassins, noues…). En cas d’impossibilité technique avérée, le rejet d’eaux pluviales sera autorisé selon les prescriptions

du schéma directeur d’assainissement.

3 - Autres réseaux (électricité, téléphone, …)

Toute construction doit être raccordée aux réseaux d’électricité et de télécommunication. Les branchements privés doivent être enterrés.

Article non réglementé

Les constructions doivent être implantées soit :

• à l’alignement, ou toute limite s’y substituant, • en recul d’un minimum de 5 m de l’alignement.

Lors de la présence d’une zone d’implantation obligatoire repérée au plan de zonage, les constructions principales doivent obligatoirement s’inscrire dans l’emprise. Les extensions peuvent être implantées dans le prolongement d’une construction existante quelle que soit le recul de celle-ci.

Les constructions annexes légères de type abris de jardin ou serres, n’excédant pas 20 m2 d’emprise au sol, doivent être implantées en recul d’un minimum de 5 m de l’alignement.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux doivent être implantés soit à l’alignement, soit en recul d’un minimum de 1 m de l’alignement.

Lorsqu’une règle particulière figure au document graphique sous la légende recul maximum des constructions principales : aucun point de la construction principale ne devra être situé au-delà de cette limite ; cette règle ne s’appliquera pas aux annexes et extensions.

Les constructions doivent être implantées soit en contiguïté des limites séparatives, soit en retrait d’une distance égale ou supérieure à 1 m.

Constructions implantées en retrait des limites séparatives d’une distance comprise entre 1 m et 8 m : les vues droites1 depuis les étages sont interdites.

Constructions implantées en retrait des limites séparatives d’une distance comprise entre 1 m et 5 m : les vues obliques2 depuis les étages sont interdites.

Les constructions annexes légères de type ou serres, n’excédant pas 20 m2 d’emprise au sol et d’une hauteur inférieure ou égale à 2 m à l’égout du toit, doivent être implantées en limites séparatives ou en retrait d’un minimum de 1 m.

La distance entre deux constructions situées sur une même propriété doit être au moins égale à 3 m. Toutefois, les extensions de constructions existantes peuvent se faire dans le prolongement du bâtiment existant, à la même distance que celui-ci.

1 Une vue est une ouverture non fermée, ou une fenêtre que l’on peut ouvrir, qui permet de voir le fonds voisin. Une vue

droite permet une vue directe sur le terrain voisin sans se pencher ou tourner la tête.

2 Une vue est une ouverture non fermée, ou une fenêtre que l’on peut ouvrir, qui permet de voir le fonds voisin. Une vue

oblique ou latérale elle permet une vue de côté ou de biais en se penchant ou en tournant la tête.

L’emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 30% de la superficie totale du terrain

La hauteur des constructions principales et de leurs extensions est limitée à 8,5 m au faîtage et 4,5 m à l’égout du toit. La hauteur des constructions annexes est limitée à 7 m au faitage. En cas de toiture terrasse ou horizontale, la hauteur maximale des constructions est limitée à 6 m hors tout. Au minimum pour 50% de l’emprise au sol de la construction, la hauteur maximale est limitée à 3,5 m hors tout.

Lorsque l’implantation de la construction projetée se fait sur un terrain en pente, le niveau de sol considéré est la moyenne des niveaux de sol bordant le bâti.

En cas de réhabilitation ou d’extension de constructions existantes et pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, les règles ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer sous réserve d’une bonne intégration architecturale et paysagère.

Dispositions générales

Les constructions devront privilégier une conception, une implantation, des matériaux et leur mise en œuvre ainsi qu’une consommation d’énergie, compatibles avec le concept de développement durable. L’implantation des constructions devra privilégier l’adaptation au terrain et le respect de la topographie de manière générale (implantation parallèle aux courbes de niveau et non perpendiculaire, sauf si la construction s’adapte à la pente). En outre, tout projet de construction devra présenter un volume et un aspect satisfaisants, permettant une bonne intégration dans l’environnement tout en tenant compte du site général dans lequel il s’inscrit, et notamment la végétation existante et les constructions voisines qui y sont implantées. La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux. Le rythme des façades doit s’harmoniser avec celui des bâtiments contigus. Les accroches aux constructions limitrophes doivent être particulièrement étudiées : chêneaux, lignes de fenêtres, soubassements, corniches...

Les façades et leurs ouvertures : Elles présenteront une composition et un traitement harmonieux. Pour les façades visibles de sur l’espace public, les surfaces pleines seront nettement dominantes par rapport aux surfaces vides. Les ouvertures seront de préférence plus hautes que larges, ceci en fonction du projet architectural proposé. Pour les façades visibles de l’espace public, les fenêtres seront en bois ou tout matériaux similaires d’aspect et préférentiellement peintes. Les fenêtres principales seront plus hautes que larges. Elles auront deux vantaux ouvrant à la française, avec trois carreaux par vantail. Les carreaux seront plus hauts que larges ou carrés. Les coffres de volets roulants extérieurs sont interdits. La façade des constructions implantées en limite séparative ne pourra comporter de matériaux non opaques.

Les couleurs des façades et des menuiseries : Les couleurs seront choisies comme indiquées ci-dessous et organisées suivant la méthode figurant aux pages 21, 22 et 23 du guide des couleurs et des matériaux du bâti joint en annexe au présent règlement. Les couleurs devront être choisies dans celles figurant en page 10 du guide des couleurs et des matériaux du bâti réalisé par le PNR de la Haute Vallée de Chevreuse et joint en annexe au présent règlement.

Les toitures et les couvertures : Les constructions principales doivent comporter majoritairement des pentes de toiture comprises entre 35° et 45°, sauf en cas de toitures terrasses ou horizontales. Cependant les extensions des bâtiments anciens pourront avoir une pente de toit semblable à l'existant, ou des toitures terrasses ou horizontales. Pour ces dernières, si elles sont accessibles, les prescriptions de l’article 7 concernant l’implantation en fonction des vues doivent être respectées.

Les abris de jardin, les serres les vérandas et les annexes (garages,…) pourront avoir une toiture avec un minimum de 10° et être recouverts de tuile, ardoises, chaume, zinc, cuivre, élément verrier.

En cas de toiture à pente, les couvertures des constructions principales doivent être réalisées en petites tuiles plates (densité de 60 à 80 unités/m²), en ardoises ou en chaume ou tout autre matériau d’aspect similaire. Cependant les extensions ou les réfections de toitures existantes peuvent être réalisées avec les matériaux déjà existants exception faite des plaques en fibrociment, dans ce cas les matériaux existants pourront être remplacés par des tôles bac acier d’aspect zinc naturel ou RAL 7022 gris terre d’ombre ou RAL 8011 brun noisette. Les tuiles devront avoir une teinte ocre brun rouge, leur panachage évitera un aspect uniforme.

En cas de toitures terrasse ou horizontales, les seuls matériaux autorisés sont : - le zinc ou les matériaux similaires d’aspect ; - le bac acier d’une teinte similaire au zinc ; - les dispositifs permettant la végétalisation ; - le bois ou les matériaux similaires d’aspect.

Les gouttières et leurs descentes (sauf le dauphin) seront en zinc ou tout matériaux similaires d’aspect.

Le faîtage sera réalisé avec des tuiles demi-rondes scellées au mortier. Un bourrelet de mortier assurera la jonction entre chaque tuile faîtière.

Rives des toitures en tuiles plates : Les rives seront constituées de tuiles posées :

- soit sans débord du pignon, scellées dans un bourrelet de mortier empêchant l’eau de s’écouler sur les pignons

- soit en léger débord du pignon de quelques centimètres, avec un chevron noyé dans la maçonnerie.

Les tuiles de rives ou tuiles à rabat sont interdites.

Les ouvertures en toiture : Les ouvertures en toiture générant des vues droites3 sont autorisées si elles se situent à une distance minimale de 8 m au droit des limites séparatives (la distance calculée horizontalement du centre du châssis à la limite séparative). Les ouvertures en toiture générant des vues obliques4 sont autorisées si elles se situent à une distance minimale de 8 m au droit des limites séparatives (la distance calculée horizontalement du centre du châssis à la limite séparative). Elles seront positionnées en rapport avec l’ensemble de la toiture et des ouvertures de la façade (dans l’axe d’une fenêtre par exemple). Elles seront positionnées sur un même axe horizontal, sauf pour les lucarnes pendantes et engagées.

Sont seuls autorisés : - les fenêtres de toit de type tabatière ou type « cast », de format allongé dans le sens de la pente, affleurants à la toiture (donc pas en applique) ; - les autres types de fenêtre de toit affleurantes à la toiture si elles ne sont pas visibles de l’espace public ; - les types de lucarnes ci-dessous :

Lucarne jacobine Lucarne à la capucine ou à croupe

3 Une vue est une ouverture non fermée, ou une fenêtre que l’on peut ouvrir, qui permet de voir le fonds voisin. Une vue

droite permet une vue directe sur le terrain voisin sans se pencher ou tourner la tête.

4 Une vue est une ouverture non fermée, ou une fenêtre que l’on peut ouvrir, qui permet de voir le fonds voisin. Une vue

oblique ou latérale elle permet une vue de côté ou de biais en se penchant ou en tournant la tête.

Lucarne pendante Lucarne engagée

Exemple de fenêtre de toit de type tabatière

Zone Ub

Exemples de lucarnes autorisées

Les souches de cheminée Elles seront réalisées en petites briques pleines apparentes, maçonnées au plâtre et chaux. Elles seront massives et placées près du faîtage, au milieu du toit ou en pignon.

Les vitrages : On recherchera les profils les plus discrets possibles pour les vérandas. Les vitrages réfléchissants sont interdits.

Les capteurs solaires : En toiture, les capteurs solaires sont autorisés, y compris sur les constructions existantes, sous réserve : - qu’ils ne soient pas implantés sur des toitures donnant directement sur l’espace public ; - qu’ils respectent les prescriptions figurant dans la fiche technique n°1 « BIEN INTÉGRER LES CAPTEURS SOLAIRES » réalisée par le PNR de la Haute Vallée de Chevreuse jointe en annexe au présent règlement.

Les abris de jardin : Les abris de jardin doivent être en matériaux traditionnels (pierre, brique, parpaing enduit…) ou en bois.

Les locaux à poubelles : Toute opération comportant au moins deux lots devra prévoir un local à poubelles. Les locaux à poubelles doivent être en matériaux traditionnels (pierre, brique, parpaing enduit…) ou en bois.

Les clôtures : Si l’enduit de la façade de la construction principale située sur l’unité foncière respecte les prescriptions du présent règlement, l’enduit de la clôture sera identique. Si tel n’est pas le cas, la clôture sera enduite sur les deux faces suivant les mêmes prescriptions de couleur et de type d’enduit que pour les façades. L’ensemble des faces et façades des constructions (bâtiments, murs…) employant des matériaux destinés à être recouverts, devront être enduites.

Sont seuls autorisés : - les murs pleins couronnés d’un chaperon maçonné́ ou couverts en tuiles (petites tuiles plates de préférence) ; - les murets d’une hauteur minimale d’un mètre surmontés d’une grille métallique ou d’une lisse bois, ou tout matériaux similaires d’aspect ; - les haies doublées ou non par de grillages, composées d’un mélange d’arbres et d’arbustes aux feuillages caduques et persistants. Elles seront préférentiellement composées des essences proposées aux pages 46 à 49 du guide Éco-jardin, joint en annexe au présent règlement. La hauteur des soubassements en béton préfabriqués devra être inférieur à 20 cm ; - les ganivelles.

Sur rue, la hauteur des murs et des clôtures sera limitée à 2 m avec une tolérance de 0,5 m pour un raccordement éventuel aux constructions et clôtures voisines. Les murs existants remarquables sont répertoriés aux plans de zonage. Ils doivent être maintenus en l'état. Cela n'exclut pas la possibilité d'ouverture si nécessaire. En limite séparative, la hauteur des murs et des clôtures sera limitée à 2 m avec une tolérance de 0,5m pour un raccordement éventuel aux constructions et clôtures voisines, sans jamais être plus hautes que celles de la rue. L’épaisseur des clôtures maçonnées sera au minimum de 20 cm.

Les portails et portillons seront : - traités simplement ; - en bois, fer forgé ou tout matériaux similaires d’aspect ; - de couleurs choisies dans celles figurant pour les menuiseries en page 10 et 12, du guide des couleurs et des matériaux du bâti réalisé par le PNR de la Haute Vallée de Chevreuse et joint en annexe au présent règlement.

En cas de permis groupés, opérations d’aménagement d’ensemble, divisions de terrain générant des lots à bâtir, etc. Les boîtes aux lettres devront être groupées et intégrées aux maçonneries ou regroupées par blocs.

Dispositions complémentaires pour éléments bâtis identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme

Les murs de clôture en pierres, repérés au plan et identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme, doivent être conservés. Leur extension doit se faire dans le respect de la hauteur et de l'aspect du mur étendu. Ceux-ci peuvent toutefois être ouverts pour laisser la place à un portail ou un portillon

Les dimensions minimales de référence de chaque emplacement seront : longueur 5 m et largeur 2,50 m. Les aires de stationnement seront réalisées de préférence en matériau perméable. Afin d'assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues, correspondant aux besoins, il est exigé pour toute construction ou installation, y compris les reconstructions après démolition :

Pour les constructions à usage d'habitation :

2 places de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher, avec cependant un minimum de 2 places. Le long des routes départementales, le recul du portail d’accès à la parcelle devra être supérieur ou égal à 5 m.

Pour les constructions à usage de logements sociaux : 1 place de stationnement par logement.

Pour les constructions à usage de bureaux ou de service (y compris les bâtiments publics) : 1 place de stationnement par tranche de 40 m2 de surface de plancher avec cependant un minimum de 2 places.

Pour les constructions à usage d'artisanat : 1 place de stationnement par tranche de 80 m2 de surface de plancher avec cependant un minimum de 2 places.

Pour les établissements commerciaux : 1 place de stationnement par tranche de 25 m2 de surface de vente, Hôtels : 1 place de stationnement pour 1 chambre, Restaurants : 1 place de stationnement pour 10 m2 de salle de restaurant.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

de la surface du terrain devront être traités en espace vert, libre de toute construction et d’aire imperméabilisée. Les espaces laissés libres de toute construction, les espaces « frontaux » situés entre les clôtures et les constructions, les espaces repérées au plan de zonage comme « plantations à créer » sont à aménager et à paysager : plantation d’arbres, d’arbustes, de vivaces ou engazonnement. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les espaces verts seront préférentiellement plantés d’essences bien adaptées aux conditions pédologiques et climatiques du site, afin d’en limiter l’arrosage, et l’utilisation d’engrais.

Les éléments de paysage identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme et repérées au plan de zonage devront être préservées (bosquets, jardins, haies remarquables,…). En cas de suppression autorisée pour des raisons environnementales de nouvelles espèces végétales aux caractéristiques paysagères équivalentes seront replantées.

Les essences végétales à planter pourront être choisies préférentiellement dans la liste des végétaux proposée en annexe documentaire, établie par le Parc Naturel Régional de la vallée de Haute Chevreuse

Article non réglementé

Les constructions nouvelles prendront en compte, les objectifs de la RE 2020 (réglementation environnementale 2020) tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

- utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables, - intégrer les dispositifs de récupération de l’eau de pluie, - prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur

l’été pour réduire la consommation d’énergie, - utiliser les énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire)

géothermie,…, - orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la

lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques. Sauf contraintes techniques avérées, les terrasses, allées, voies d’accès seront traitées en matériaux perméable.

Les constructions nouvelles prendront en compte toutes les conditions au maintien et à l’arrivée de nouvelles activités sur le territoire, notamment en développant l’accès aux télécommunications numériques à haut débit.

Zone Ue

CHAPITRE 3 : ZONE Ue ZONE URBAINE D’EQUIPEMENTS

CARACTERE DE LA ZONE

Selon le rapport de présentation « la zone Ue correspond aux principaux équipements à vocation collective ».

Sont interdites : - les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière, - les constructions destinées à l’artisanat, - les constructions destinées à l’industrie, - les constructions destinées à la fonction d’entrepôt, - l’ouverture et l’exploitation de carrières, - les éoliennes individuelles ou domestiques, - les terrains de camping et de caravaning, - les parcs résidentiels de loisirs, - le stationnement des caravanes isolées pendant plus de trois mois, consécutifs ou non.

Sont admises : - les constructions destinées à l’habitation, - les constructions destinées aux bureaux, - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, - les affouillements et exhaussements de sol à condition que leurs réalisations soient liées : - aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone, - ou à des aménagements paysagers, - ou à des aménagements hydrauliques, - ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public, - ou qu’elles contribuent à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique.

1- Accès

A l’exception des accès desservant des constructions existantes, les accès sur voie devront avoir une largeur minimale de 4,50 m afin de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc. Ils doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

Le nombre des accès créés sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité et du stationnement public. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le ou les accès doivent être établis sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

2- Voirie

Les voies créées sur les parcelles pour desservir les constructions ou les parkings doivent être de dimension suffisante pour répondre, dans des conditions satisfaisantes de confort et sécurité, aux besoins générés par le programme de construction projeté. Les voies doivent être conçues et aménagées de manière à garantir la sécurité des piétons et des cyclistes.

1- Eau potable

Toute construction nécessitant une installation en eau doit être raccordée au réseau de distribution d’eau potable.

2- Assainissement

2.1- Eaux usées Dans les secteurs définis comme étant desservis par le réseau collectif d’assainissement, le branchement sur le réseau est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. L’évacuation des eaux usées non domestiques est subordonnée à un prétraitement approprié, conformément à la réglementation en vigueur. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales et inversement lorsqu’il existe un réseau séparatif. Dans les secteurs non desservis par un réseau collectif d’assainissement et actuellement non équipés, les terrains doivent s’équiper de leur propre dispositif d’assainissement, dimensionné selon les besoins maximaux et conforme à la réglementation en vigueur.

2.2- Eaux pluviales Les volumes d’eau pluviale de ruissellement issus des toitures et des surfaces imperméabilisées doivent être retenus sur la parcelle ; les aménagements nécessaires seront à la charge exclusive du propriétaire qui devra réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain (par exemple mares, bassins, noues…). En cas d’impossibilité technique avérée, le rejet d’eaux pluviales sera autorisé selon les prescriptions du schéma directeur d’assainissement.

3 - Autres réseaux (électricité, téléphone, …)

Toute construction doit pouvoir être raccordée aux réseaux d’électricité et de télécommunication. Les branchements privés doivent être enterrés.

Article non réglementé

Les constructions doivent être implantées soit : - à l’alignement, ou toute limite s’y substituant, - en recul d’un minimum de 5 m de l’alignement. Les extensions peuvent être implantées dans le prolongement d’une construction existante quelle que soit le recul de celle-ci.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux doivent être implantés soit à l’alignement, soit en recul d’un minimum de 1 m de l’alignement.

Les constructions doivent être implantées sur les limites séparatives. Dans le cas contraire, les constructions seront implantées en retrait d’un minimum de 4 m des limites séparatives.

Article non réglementé

Article non réglementé

La hauteur des constructions principales et de leurs extensions est limitée à 8,5 m au faîtage. La hauteur des constructions annexes est limitée à 7 m au faitage.

Lorsque l’implantation de la construction projetée se fait sur un terrain en pente, le niveau de sol considéré est la moyenne des niveaux de sol bordant le bâti.

En cas de réhabilitation ou d’extension de constructions existantes et pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, les règles ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer sous réserve d’une bonne intégration architecturale et paysagère.

Dispositions générales Les constructions devront privilégier une conception, une implantation, des matériaux et leur mise en œuvre ainsi qu’une consommation d’énergie, compatibles avec le concept de développement durable. L’emploi d’énergies renouvelables, économes et non polluantes devra être privilégié. L’implantation des constructions devra privilégier l’adaptation au terrain et le respect de la topographie de manière générale (implantation parallèle aux courbes de niveau et non perpendiculaire, sauf si la construction s’adapte à la pente). En outre, tout projet de construction devra présenter un volume et un aspect satisfaisants, permettant une bonne intégration dans l’environnement tout en tenant compte du site général dans lequel il s’inscrit, et notamment la végétation existante et les constructions voisines qui y sont implantées.

La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux.

Les façades présenteront une composition et un traitement harmonieux. De manière générale, les couleurs apparentes devront avoir une tonalité suivant la palette du nuancier réalisé par le Parc Naturel de la vallée de la haute Chevreuse.

Les toitures et les couvertures: Les constructions principales doivent comporter : - soit des pentes de toiture comprises entre 35° et 45°. Les extensions des bâtiments anciens pourront toutefois avoir une pente de toit semblable à l'existant. - soit les toitures terrasses.

Les dimensions minimales de référence de chaque emplacement seront : longueur 5 m et largeur 2,50 m. Les aires de stationnement seront réalisées de préférence en matériau perméable.

Afin d'assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues, correspondant aux besoins, il est exigé pour toute construction ou installation, y compris les reconstructions après démolition :

Pour les constructions à usage de bureaux ou de service : 1 place de stationnement par tranche de 40 m2 de surface de plancher avec cependant un minimum de 2 places.

Pour les établissements commerciaux : 1 place de stationnement par tranche de 25 m2 de surface de vente, Hôtels : 1 place de stationnement pour 1 chambre, Restaurants : 1 place de stationnement pour 10 m2 de salle de restaurant.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces

Zone Ue

établissements sont le plus directement assimilables.

Les essences végétales à planter pourront être choisies préférentiellement dans la liste des végétaux proposée en annexe documentaire, établie par le Parc Naturel Régional de la vallée de Haute Chevreuse

Article non réglementé

Les constructions nouvelles prendront en compte, les objectifs de la RE 2020 (réglementation environnementale 2020) tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

- utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables, - intégrer les dispositifs de récupération de l’eau de pluie, - prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur

l’été pour réduire la consommation d’énergie, - utiliser les énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire)

géothermie,…, - orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la

lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques. Sauf contraintes techniques avérées, les terrasses, allées, voies d’accès seront traitées en matériaux perméable.

Les constructions nouvelles prendront en compte toutes les conditions au maintien et à l’arrivée de nouvelles activités sur le territoire, notamment en développant l’accès aux télécommunications numériques à haut débit.

Zone A

CHAPITRE 4 : ZONE A ZONE AGRICOLE

CARACTERE DE LA ZONE

Selon le rapport de présentation « la zone A est à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle est exclusivement destinée au monde agricole. Des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront y être admises.

Le secteur Ac représente les seuls secteurs constructibles pour les bâtiments agricoles des sièges d’exploitation en activité. Le secteur A* concerne les exceptions situées en milieu agricole au sein de petits hameaux et d’écarts que sont les logements non liés à l’activité agricole ».

Toutes les occupations et utilisations des sols non mentionnées à l’article 2 sont interdites.

Sont admises :

Dans la zone A :

•

les constructions nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics,

dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale

dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la

sauvegarde des espaces naturels et des paysages,

•

les abris pour animaux et chevaux limités à une construction sans fondation et

démontable et/ou transportable par hectare, à condition que leur emprise au sol soit limitée

à 20 m², que leur hauteur n’excède 2,5 mètres de haut, qu’ils soient construits en bois et

qu’ils s’insèrent discrètement dans le site,

•

Les tunnels et serres de production à la condition qu’ils soient démontables, sans

fondation et d’une hauteur inférieure ou égale à 4 mètres.

•

Les dispositifs de rétention et de valorisation agricole des eaux de pluies à condition qu’ils

soient directement liés à une production agricole, que leur volume soit inférieur à 300m3 et qu’ils

soient parfaitement intégrés à l’environnement et au paysage ;

•

les affouillements et exhaussements de sol à condition que leurs réalisations soient

liées :

- aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone, de façon temporaire le

temps des travaux,

- ou à des aménagements hydrauliques,

- ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation

douce ou d’aménagement d’espace public,

En complément, dans le secteur Ac :

•

les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole.

La Loi d'avenir pour l'agriculture du 13 octobre 2014 détermine l'activité minimale de l'exploitation

agricole requise pour considérer son dirigeant comme chef d'exploitation.

L'importance de l'activité agricole s'apprécie par une référence à l’activité minimale d’assujettissement. Les dispositions relatives à cette dernière sont codifiées aux articles L722-5 et L722-5-1du code rural et de la pêche maritime. Pour l'appréciation de l'AMA, 3 critères non cumulatifs sont désormais pris en compte :

• la surface minimale d'assujettissement (SMA), • le temps de travail • le revenu professionnel.

Les installations classées pour la protection de l’environnement nécessitées par l'exploitation agricole quels que soient les régimes auxquels elles sont soumises sont autorisées à condition qu’elles n’entraînent pour le voisinage aucune incommodité et en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens.

Dans le secteur A* :

•

les extensions limitées aux installations et aux bâtiments à usage d’habitation dans

la limite de 20% de la surface de plancher existante, sous réserve de ne pas créer de

logement supplémentaire,

•

la création d’annexes limitées à 40 m2 de surface de plancher.

Dans les zones de protection mentionnées sur le plan de zonage, comme marges de protection des lisières de bois et forêts et en dehors des sites urbains constitués, (trait rouge sur le plan de zonage), toute construction nouvelle est interdite dans une bande de 50 m d’épaisseur mesurée parallèlement à la lisière. Toutefois, dans ces marges de protection : - l’extension des constructions existantes, dans la limite de 20% de la surface de plancher existante cette extension pouvant être réalisée en une ou plusieurs fois, à compter de la date d’approbation de l’élaboration du plan local d'urbanisme le 13 mars 2014 ; - les annexes d’une hauteur maximale à l’égout de 3,5m, liées à une habitation existante sur la même unité foncière, dans la limite de 40 m2 d’emprise au sol totale, réalisées en une ou plusieurs fois, à compter de la date d’approbation de l’élaboration du plan local d'urbanisme le 13 mars 2014.

Les aménagements dans les zones humides peuvent être soumis à une procédure loi sur l’eau, au titre de l’article 3.3.1.0 figurant au titre III de la nomenclature annexée à l’article R214-1 du code de l’environnement, en fonction de leur nature et dès lors que les seuils de surface sont atteints. En dernier recours, en cas d’impact sur une zone humide, des mesures compensatoires peuvent être prévues.

L’arrachage partiel ou total des éléments végétaux (haies, arbres, vergers…) identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme et figurant sur les documents graphiques, est subordonné à la délivrance d’un permis de démolir ou d’une déclaration en application de l’article R.421-23 du même code.

1- Accès

A l’exception des accès desservant des constructions existantes, les accès sur voie devront avoir une largeur minimale de 4,50 m afin de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc. Ils doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

Le nombre des accès créés sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité et du stationnement public. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le ou les accès doivent être établis sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

2- Voirie

Les voies créées sur les parcelles pour desservir les constructions ou les parkings doivent être de dimension suffisante pour répondre, dans des conditions satisfaisantes de confort et sécurité, aux besoins générés par le programme de construction projeté. Les voies doivent être conçues et aménagées de manière à garantir la sécurité des piétons et des cyclistes.

1- Eau potable

Toute construction nécessitant une installation en eau doit être raccordée au réseau de distribution d’eau potable.

2- Assainissement

2.1- Eaux usées Dans les secteurs définis comme étant desservis par le réseau collectif d’assainissement, le

branchement sur le réseau est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. L’évacuation des eaux usées non domestiques est subordonnée à un prétraitement approprié, conformément à la réglementation en vigueur. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales et inversement lorsqu’il existe un réseau séparatif. Dans les secteurs non desservis par un réseau collectif d’assainissement et actuellement non équipés, les terrains doivent s’équiper de leur propre dispositif d’assainissement, dimensionné selon les besoins maximaux et conforme à la réglementation en vigueur.

2.2- Eaux pluviales Les volumes d’eau pluviale de ruissellement issus des toitures et des surfaces imperméabilisées doivent être retenus sur la parcelle ; les aménagements nécessaires seront à la charge exclusive du propriétaire qui devra réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain (par exemple mares, bassins, noues…). En cas d’impossibilité technique avérée, le rejet d’eaux pluviales sera autorisé selon les prescriptions du schéma directeur d’assainissement.

3 - Autres réseaux (électricité, téléphone, …)

Toute construction doit pouvoir être raccordée aux réseaux d’électricité et de télécommunication. Les branchements privés doivent être enterrés.

Pour chaque construction nécessitant la mise en place d’un dispositif d’assainissement autonome, les terrains doivent avoir une superficie suffisante pour permettre l’application d’un dispositif conforme à la réglementation applicable.

Les constructions doivent être implantées soit : - à l’alignement, ou toute limite s’y substituant, - en recul d’un minimum de 5 m de l’alignement. Les extensions peuvent être implantées dans le prolongement d’une construction existante quelle que soit le recul de celle-ci.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux doivent être implantés soit à l’alignement soit en recul d’un minimum de 1 m de l’alignement.

Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives d’un minimum de 5 m. Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif peuvent être implantées en limite séparative.

La distance entre deux constructions situées sur une même propriété doit être au moins égale à 4 m. Toutefois, les extensions de constructions existantes peuvent se faire dans le prolongement du bâtiment existant, à la même distance que celui-ci.

Les abris pour chevaux sont limités chacun à une emprise au sol de 20 m² par hectare.

Dispositions particulières en secteur A* Les extensions des installations et des bâtiments à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU seront limitées à 20% de la surface de plancher existante. Les annexes autorisées à la date d’approbation du PLU seront limitées à 40 m2 de surface de

plancher.

En cas de réhabilitation ou d’extension de constructions existantes et pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, les règles ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer sous réserve d’une bonne intégration architecturale et paysagère.

CONSTRUCTIONS A USAGE AGRICOLE La hauteur des constructions à usage agricole est limitée à 12 m au faîtage.

AUTRES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions principales et de leurs extensions est limitée à 8,5 m au faîtage et 4,5 m à l’égout du toit. La hauteur des constructions annexes est limitée à 7 m au faitage. En cas de toiture terrasse ou horizontale, la hauteur maximale est limitée à 3,5 m hors tout.

Dispositions générales

Les constructions devront privilégier une conception, une implantation, des matériaux et leur mise en œuvre ainsi qu’une consommation d’énergie, compatibles avec le concept de développement durable. L’implantation des constructions devra privilégier l’adaptation au terrain et le respect de la topographie de manière générale (implantation parallèle aux courbes de niveau et non perpendiculaire, sauf si la construction s’adapte à la pente). En outre, tout projet de construction devra présenter un volume et un aspect satisfaisants, permettant une bonne intégration dans l’environnement tout en tenant compte du site général dans lequel il s’inscrit, et notamment la végétation existante et les constructions voisines qui y sont implantées.

Pour les constructions à usage agricole

Les couleurs des façades et des menuiseries : Les couleurs devront être choisies dans celles figurant en page 16 du guide des couleurs et des matériaux du bâti réalisé par le PNR de la Haute Vallée de Chevreuse et joint en annexe au présent règlement.

Les toitures et les couvertures : Les couleurs devront être choisies dans celles figurant en page 16 du guide des couleurs et des matériaux du bâti réalisé par le PNR de la Haute Vallée de Chevreuse et joint en annexe au présent règlement. Sont en plus autorisés les couvertures couvertes ou réalisées en capteurs solaires.

Pour les constructions à usage AUTRE qu’agricole

Les façades et leurs ouvertures : Elles présenteront une composition et un traitement harmonieux.

Les couleurs des façades et des menuiseries : Les couleurs seront choisies comme indiquées ci-dessous et organisées suivant la méthode figurant aux pages 21, 22 et 23 du guide des couleurs et des matériaux du bâti joint réalisé par le PNR de la Haute Vallée de Chevreuse et en annexe au présent règlement. Les couleurs devront être choisies dans celles figurant en page 10 du guide des couleurs et des matériaux du bâti réalisé par le PNR de la Haute Vallée de Chevreuse et joint en annexe au présent règlement.

Les toitures et les couvertures : Les constructions principales doivent comporter majoritairement des pentes de toiture comprises entre 35° et 45°, sauf en cas de toitures terrasses ou horizontales. Cependant les extensions des bâtiments anciens pourront avoir une pente de toit semblable à l'existant, ou des toitures terrasses ou horizontales. Pour ces dernières, si elles sont accessibles, les prescriptions de l’article 7

concernant l’implantation en fonction des vues doivent être respectées.

Les abris de jardin, les serres, les vérandas et les annexes (garages,…) pourront avoir une toiture avec un minimum de 10° et être recouverts de tuile, ardoises, chaume, zinc, cuivre, élément verrier.

En cas de toiture à pente, les couvertures des constructions principales doivent être réalisées en tuiles, en ardoises ou en chaume ou tout autre matériau d’aspect similaire. Cependant les extensions ou les réfections de toitures existantes peuvent être réalisées avec les matériaux déjà existants exception faite des plaques en fibrociment, dans ce cas les matériaux existants pourront être remplacés par des tôles bac acier d’aspect zinc naturel ou RAL 7022 gris terre d’ombre ou RAL 8011 brun noisette. Les tuiles devront avoir une teinte ocre brun rouge, leur panachage évitera un aspect uniforme. . En cas de toitures terrasse ou horizontales, les seuls matériaux autorisés sont : - le zinc ou les matériaux similaires d’aspect ; - le bac acier d’une teinte similaire au zinc ; - les dispositifs permettant la végétalisation ; - le bois ou les matériaux similaires d’aspect.

Sont seuls autorisés : - les fenêtres de toit ; - les types de lucarnes ci-dessous : Lucarne jacobine Lucarne à la capucine ou à croupe Lucarne pendante Lucarne engagée

Exemple de fenêtre de toit de type tabatière

Exemples de lucarnes autorisées

Les capteurs solaires En toiture, les capteurs solaires sont autorisés, y compris sur les constructions existantes, sous réserve : - qu’ils ne soient pas implantés sur des toitures donnant directement sur l’espace public ; - qu’ils respectent les prescriptions figurant dans la fiche technique n°1 « BIEN INTÉGRER LES CAPTEURS SOLAIRES » réalisée par le PNR de la Haute Vallée de Chevreuse jointe en annexe au présent règlement.

Les abris de jardin et les serres : Les couleurs devront être choisies dans celles figurant en page 16 du guide des couleurs et des matériaux du bâti joint en annexe au présent règlement.

Les clôtures : Si l’enduit de la façade de la construction principale située sur l’unité foncière respecte les prescriptions du présent règlement, l’enduit de la clôture sera identique. Si tel n’est pas le cas, la clôture sera enduite sur les deux faces suivant les mêmes prescriptions de couleur et de type d’enduit que pour les façades. L’ensemble des faces et façades des constructions (bâtiments, murs…) employant des matériaux destinés à être recouverts, devront être enduites.

Sont seules autorisées :

- les clôtures agricoles composées en bois et fil de fer simple doublées ou non d’une haie.

Les portails et portillons seront : - traités simplement ; - en bois, fer forgé ou tout matériaux similaires d’aspect ; - de couleurs choisies dans celles figurant pour les menuiseries en page 10 et 12, du guide des couleurs et des matériaux du bâti joint en annexe au présent règlement.

Dispositions complémentaires pour éléments bâtis identifiés au titre de L.151-19 du code de l’urbanisme

Il convient de conserver le maximum de composants (maçonnerie, charpente, menuiserie, ferronnerie...) d'origine des constructions, afin de préserver l'authenticité (garante de leur qualité architecturale et de leur valeur historique), notamment les pignons aveugles, les portes de granges au nombre d’une voire 2 au maximum par façade, les proportions étirées, la simplicité des volumes.

Pour les façades, lors de travaux de ravalement de façade les éléments de décors ou de modénatures, seront soigneusement conservés ou restaurés.

Pour les menuiseries, si les fenêtres d'origine ne peuvent être conservées pour cause de vétusté ou de confort, les nouvelles fenêtres devront être réalisées en respectant les prescriptions relatives aux fenêtres dans la zone concernée.

Dans le cas de remplacement de volets vétustes ou atypiques, les volets seront semblables au modèle local dominant, soit le volet plein avec des barres horizontales sans écharpes, soit le volet persienné à la française.

Le rythme des façades doit respecter celui des caractéristiques traditionnelles du bâti agricole figurant dans la plaquette « préserver les caractéristiques du bâti » jointe en annexe au présent dossier. Les accroches aux constructions limitrophes doivent être particulièrement étudiées : chêneaux, lignes de fenêtres, soubassements, corniches...

Les façades et leurs ouvertures : Elles présenteront une composition et un traitement harmonieux.

Les enduits : La finition sera frottée à l’éponge ou talochée, lissée à la truelle, grattée à la taloche, jetée à la truelle, projetée au balai, à pierre vue, en rocaillage Les enduits couvrants doivent être conservés en évitant de mettre à nu la pierre.

Les couleurs des façades et des menuiseries : Les couleurs seront choisies comme indiquées ci-dessous et organisées suivant la méthode figurant aux pages 21, 22 et 23 du guide des couleurs et des matériaux du bâti joint en annexe au présent règlement. Pour les maisons et les granges, les couleurs devront être choisies dans celles figurant en page 10 du guide des couleurs et des matériaux du bâti joint en annexe au présent règlement. Pour les bâtiments agricoles type hangar, les couleurs devront être choisies dans celles figurant en page 16 du guide des couleurs et des matériaux du bâti joint en annexe au présent règlement.

Les toitures et les couvertures : Les constructions principales doivent comporter majoritairement des pentes de toiture comprises entre 35° et 45°, sauf en cas de toitures terrasses ou horizontales. Cependant les extensions des bâtiments anciens pourront avoir une pente de toit semblable à l'existant, ou des toitures terrasses ou horizontales. Pour ces dernières, si elles sont accessibles, les prescriptions de l’article 7 concernant l’implantation en fonction des vues doivent être respectées.

Les abris de jardin, les serres, les vérandas et les annexes (garages,…) pourront avoir une toiture avec un minimum de 10° et être recouverts de tuile, ardoises, chaume, zinc, cuivre, élément verrier.

En cas de toiture à pente, les couvertures des constructions principales doivent être réalisées en petites tuiles plates (densité de 60 à 80 unités/m²), en ardoises ou en chaume ou tout autre matériau d’aspect similaire. Cependant les extensions ou les réfections de toitures existantes peuvent être réalisées avec les matériaux déjà existants exception faite des plaques en fibrociment, dans ce cas les matériaux existants pourront être remplacés par des tôles bac acier d’aspect zinc naturel ou RAL 7022 gris terre d’ombre ou RAL 8011 brun noisette. Les tuiles devront avoir une teinte ocre brun rouge, leur panachage évitera un aspect uniforme. En cas de toitures terrasse ou horizontales, les seuls matériaux autorisés sont : - le zinc ou les matériaux similaires d’aspect ; - le bac acier d’une teinte similaire au zinc ; - les dispositifs permettant la végétalisation ; - le bois ou les matériaux similaires d’aspect.

Les gouttières et leurs descentes (sauf le dauphin) seront en zinc ou tout matériaux similaires d’aspect.

Le faîtage sera réalisé avec des tuiles demi-rondes scellées au mortier. Un bourrelet de mortier assurera la jonction entre chaque tuile faîtière.

Rives des toitures en tuiles plates : Les rives seront constituées de tuiles posées : - soit sans débord du pignon, scellées dans un bourrelet de mortier empêchant l’eau de s’écouler sur les pignons ; - soit en léger débord du pignon de quelques centimètres, avec un chevron noyé dans la maçonnerie. Les tuiles de rives ou tuiles à rabat sont interdites. Les ouvertures en toiture : Elles seront positionnées sur un même axe horizontal, sauf pour les lucarnes pendantes et engagées. Sont seuls autorisés :

- les fenêtres de toit de type tabatière ou type « cast », de format allongé dans le sens de la pente, affleurants à la toiture (donc pas en applique) ;

- les autres types de fenêtre de toit affleurantes à la toiture si elles ne sont pas visibles de l’espace public ;

- les types de lucarnes ci-dessous ; Lucarne jacobine Lucarne à la capucine ou à croupe Lucarne pendante Lucarne engagée

Exemple de fenêtre de toit de type tabatière

Exemples de lucarnes autorisées

Les souches de cheminée : Elles seront réalisées en petites briques pleines apparentes, maçonnées au plâtre et chaux. Elles seront massives et placées près du faîtage, au milieu du toit ou en pignon.

Les vitrages : On recherchera les profils les plus discrets possibles pour les vérandas. Les vitrages réfléchissants sont interdits.

Les capteurs solaires : En toiture, les capteurs solaires sont autorisés, y compris sur les constructions existantes, sous réserve : - qu’ils ne soient pas implantés sur des toitures donnant directement sur l’espace public ; - qu’ils respectent les prescriptions figurant dans la fiche technique n°1 « BIEN INTÉGRER LES CAPTEURS SOLAIRES » réalisée par le PNR de la Haute Vallée de Chevreuse jointe en annexe au présent règlement.

Les abris de jardin : Les abris de jardin doivent être en matériaux traditionnels (pierre, brique, parpaing enduit…) ou en bois.

Les murs traditionnels : Les murs de clôture en pierres, repérés au plan et identifiés au titre de l’article L. 123.1.5-7° du code de l’urbanisme, doivent être conservés. Leur extension doit se faire dans le respect de la hauteur et de l'aspect du mur étendu. Ceux-ci peuvent toutefois être ouverts pour laisser la place à un portail ou un portillon.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Dans les secteurs Ac et A* : Les dimensions minimales de référence de chaque emplacement seront : longueur 5 m et largeur 2,50 m. Les aires de stationnement seront réalisées de préférence en matériau perméable.

Afin d'assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues, correspondant aux besoins, il est exigé pour toute construction ou installation, y compris les reconstructions après démolition :

Pour les constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher, avec cependant un minimum de 2 places. Le long des routes départementales, le recul du portail d’accès à la parcelle devra être supérieur ou égal à 5 m.

Les espaces laissés libres de toute construction, les espaces « frontaux » situés entre les clôtures et les constructions, les espaces repérées au plan de zonage comme « plantations à créer » sont à aménager et à paysager : plantation d’arbres, d’arbustes, de vivaces ou engazonnement. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les éléments de paysage identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme et repérées au plan de zonage devront être préservées (bosquets, jardins, haies remarquables,…). En cas de suppression autorisée pour des raisons environnementales de nouvelles espèces végétales aux caractéristiques paysagères équivalentes seront replantées

Les essences végétales à planter seront choisies préférentiellement dans la liste des végétaux proposée en annexe documentaire, établie par le Parc Naturel Régional de la vallée de Haute Chevreuse

Article non réglementé

Les constructions nouvelles prendront en compte, les objectifs de la RE 2020 (réglementation environnementale 2020) tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

- utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables, - intégrer les dispositifs de récupération de l’eau de pluie, - prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur

l’été pour réduire la consommation d’énergie, - utiliser les énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire)

géothermie,…, - orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la

lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques. Sauf contraintes techniques avérées, les terrasses, allées, voies d’accès seront traitées en matériaux perméable.

Zone A

Les constructions nouvelles prendront en compte toutes les conditions au maintien et à l’arrivée de nouvelles activités sur le territoire, notamment en développant l’accès aux télécommunications numériques à haut débit.

Zone N

CHAPITRE 5 : ZONE N ZONE NATURELLE

CARACTERE DE LA ZONE

Selon le rapport de présentation « la zone N est une zone naturelle et forestière, comprenant les secteurs du territoire communal équipés ou non, à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point du vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels. Cette zone N comprend un secteur : un secteur N* pour les écarts »

Toutes les occupations et utilisations des sols non mentionnées à l’article 2 sont interdites.

Sont admises :

Dispositions générales

•

les constructions et installations nécessaires à l'exploitation forestière,

•

les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des

services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité

agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne

portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages,

•

les abris pour animaux et chevaux limités à une construction sans fondation par

hectare, à condition que leur emprise au sol soit limitée à 20 m², qu’il soit construit en bois

et qu’il s’insère discrètement dans le site,

•

les affouillements et exhaussements de sol à condition que leurs réalisations soient

liées :

- aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone,

- ou à des aménagements paysagers,

- ou à des aménagements hydrauliques,

- ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation

douce ou d’aménagement d’espace public,

- ou qu’elles contribuent à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige

archéologique.

Dispositions particulières en secteur N*: - L’extension limitée des installations et des bâtiments à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU dans la limite de 20% de la surface de plancher existante, sous réserve de ne pas créer de logement supplémentaire. - la création d’annexes limitées à 20 m2 de surface de plancher.

Les aménagements dans les zones humides peuvent être soumis à une procédure loi sur l’eau, au titre de l’article 3.3.1.0 figurant au titre III de la nomenclature annexée à l’article R214-1 du code de l’environnement, en fonction de leur nature et dès lors que les seuils de surface sont atteints. En dernier recours, en cas d’impact sur une zone humide, des mesures compensatoires peuvent être prévues.

L’arrachage partiel ou total des éléments végétaux (haies, arbres, vergers…) identifiés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme et figurant sur les documents graphiques ; celui-ci est subordonné à la délivrance d’un permis de démolir ou d’une déclaration en application de l’article R.421-23 du même code.

Dans les zones de protection mentionnées sur le plan de zonage, comme marges de protection des

lisières de bois et forêts et en dehors des sites urbains constitués, (trait rouge sur le plan de zonage), toute construction nouvelle est interdite dans une bande de 50 m d’épaisseur mesurée parallèlement à la lisière. Toutefois, dans ces marges de protection, sont autorisées : - l’extension des constructions existantes, dans la limite de 20% de la surface de plancher existante, cette extension pouvant être réalisée en une ou plusieurs fois, à compter de la date d’approbation de l’élaboration du plan local d'urbanisme le 13 mars 2014 ; - les annexes d’une hauteur maximale à l’égout de 3,5 m, liées à une habitation existant sur la même unité foncière, dans la limite de 40 m2 d’emprise au sol totale, réalisées en une ou plusieurs fois, à compter de la date d’approbation de l’élaboration du plan local d'urbanisme le 13 mars 2014.

1- Accès

A l’exception des accès desservant des constructions existantes, les accès sur voie devront avoir une largeur minimale de 4,50 m afin de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc. Ils doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

Le nombre des accès créés sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité et du stationnement public. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le ou les accès doivent être établis sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

2- Voirie

Les voies créées sur les parcelles pour desservir les constructions ou les parkings doivent être de dimension suffisante pour répondre, dans des conditions satisfaisantes de confort et sécurité, aux besoins générés par le programme de construction projeté. Les voies doivent être conçues et aménagées de manière à garantir la sécurité des piétons et des cyclistes. L'emprise de la voie doit être au minimum de 5 m.

1- Eau potable

Toute construction nécessitant une installation en eau doit être raccordée au réseau de distribution d’eau potable.

2- Assainissement

2.1- Eaux usées Dans les secteurs définis comme étant desservis par le réseau collectif d’assainissement, le branchement sur le réseau est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. L’évacuation des eaux usées non domestiques est subordonnée à un prétraitement approprié, conformément à la réglementation en vigueur. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales et inversement lorsqu’il existe un réseau séparatif. Dans les secteurs non desservis par un réseau collectif d’assainissement et actuellement non équipés, les terrains doivent s’équiper de leur propre dispositif d’assainissement, dimensionné selon les besoins maximaux et conforme à la réglementation en vigueur.

2.2- Eaux pluviales Les volumes d’eau pluviale de ruissellement issus des toitures et des surfaces imperméabilisées doivent être retenus sur la parcelle ; les aménagements nécessaires seront à la charge exclusive du propriétaire qui devra réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain (par exemple mares, bassins, noues…). En cas d’impossibilité technique avérée, le rejet d’eaux pluviales sera autorisé selon les prescriptions du schéma directeur d’assainissement.

3 - Autres réseaux (électricité, téléphone, …)

Toute construction doit pouvoir être raccordée aux réseaux d’électricité et de télécommunication.

Les branchements privés doivent être enterrés.

Un seul abri pour chevaux est autorisé par hectare.

Dispositions générales : Les constructions doivent être implantées soit :

• à l’alignement, ou toute limite s’y substituant, • en recul d’un minimum de 5 m de l’alignement.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif (logements aidés, logements sociaux, …) et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux doivent être implantés soit à l’alignement, soit en recul d’un minimum de 1 m de l’alignement.

Dispositions particulières en secteur N* Une implantation différente de celle autorisée aux dispositions générales est admise dans le cas de construction d’extensions ou de surélévations de constructions existantes sous réserve d’une bonne intégration architecturale et paysagère.

Dispositions générales : Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives d’un minimum de 5 m. Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif peuvent être implantées en limite séparative.

Dispositions particulières en secteur N* Les constructions peuvent être implantées sur une limite séparative ou à une distance des limites séparatives d’un minimum de 3 m. Les constructions annexes légères de type abris de jardin ou serres, n’excédant pas 20 m2 d’emprise au sol et d’une hauteur inférieure ou égale à 2 m à l’égout du toit, doivent être implantées en limites séparatives ou en retrait d’un minimum de 1 m.

Cet article n’est pas réglementé.

Dispositions générales Les abris pour animaux et chevaux sont limités à une emprise au sol de 20 m² par hectare.

Dispositions particulières en secteur N* Les extensions des installations et des bâtiments à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU seront limitées à 20% de la surface de plancher existante.

En cas de réhabilitation ou d’extension de constructions existantes et pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, les règles ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer sous réserve d’une bonne intégration architecturale et paysagère.

La hauteur des constructions principales et de leurs extensions est limitée à 8,5 m au faîtage. La hauteur des constructions annexes est limitée à 7 m au faitage. En cas de toiture terrasse ou horizontale, la hauteur maximale est limitée à 3,5 m hors tout.

Dispositions générales

Les constructions devront privilégier une conception, une implantation, des matériaux et leur mise en œuvre ainsi qu’une consommation d’énergie, compatibles avec le concept de développement durable. L’implantation des constructions devra privilégier l’adaptation au terrain et le respect de la topographie de manière générale (implantation parallèle aux courbes de niveau et non perpendiculaire, sauf si la construction s’adapte à la pente). En outre, tout projet de construction devra présenter un volume et un aspect satisfaisants, permettant une bonne intégration dans l’environnement tout en tenant compte du site général dans lequel il s’inscrit, et notamment la végétation existante et les constructions voisines qui y sont implantées.

Pour les constructions à usage forestier

Les couleurs des façades et des menuiseries : Les couleurs devront être choisies dans celles figurant en page 16 du guide des couleurs et des matériaux du bâti joint en annexe au présent règlement.

Les toitures et les couvertures : Les couleurs devront être choisies dans celles figurant en page 16 du guide des couleurs et des matériaux du bâti joint en annexe au présent règlement. Sont en plus autorisés les couvertures couvertes ou réalisées en capteurs solaires.

Pour les constructions à usage AUTRE que forestier

Les façades et leurs ouvertures Elles présenteront une composition et un traitement harmonieux.

Les couleurs des façades et des menuiseries : Les couleurs seront choisies comme indiquées ci-dessous et organisées suivant la méthode figurant aux pages 21, 22 et 23 du guide des couleurs et des matériaux du bâti joint en annexe au présent règlement. Les couleurs devront être choisies dans celles figurant en page 10 du guide des couleurs et des matériaux du bâti joint en annexe au présent règlement.

Les toitures et les couvertures : Les constructions principales doivent comporter majoritairement des pentes de toiture comprises entre 35° et 45°, sauf en cas de toitures terrasses ou horizontales. Cependant les extensions des bâtiments anciens pourront avoir une pente de toit semblable à l'existant, ou des toitures terrasses ou horizontales. Pour ces dernières, si elles sont accessibles, les prescriptions de l’article 7 concernant l’implantation en fonction des vues doivent être respectées.

Les abris de jardin, les serres, les vérandas et les annexes (garages,…) pourront avoir une toiture avec un minimum de 10° et être recouverts de tuile, ardoises, chaume, zinc, cuivre, élément verrier.

En cas de toiture à pente, les couvertures des constructions principales doivent être réalisées en tuiles, en ardoises ou en chaume ou tout autre matériau d’aspect similaire. Cependant les extensions ou les réfections de toitures existantes peuvent être réalisées avec les matériaux déjà existants exception faite des plaques en fibrociment, dans ce cas les matériaux existants pourront être remplacés par des tôles bac acier d’aspect zinc naturel ou RAL 7022 gris terre d’ombre ou RAL 8011 brun noisette. Les tuiles devront avoir une teinte ocre brun rouge, leur panachage évitera un aspect uniforme.

En cas de toitures terrasse ou horizontales, les seuls matériaux autorisés sont : - le zinc ou les matériaux similaires d’aspect ; - le bac acier d’une teinte similaire au zinc ; - les dispositifs permettant la végétalisation ; - le bois ou les matériaux similaires d’aspect.

Sont seuls autorisés : - les fenêtres de toit ; - les types de lucarnes ci-dessous ; Lucarne jacobine Lucarne à la capucine ou à croupe Lucarne pendante Lucarne engagée

Exemple de fenêtre de toit de type tabatière

Zone N

Exemples de lucarnes autorisées

Les capteurs solaires : En toiture, les capteurs solaires sont autorisés, y compris sur les constructions existantes, sous réserve : - qu’ils ne soient pas implantés sur des toitures donnant directement sur l’espace public ; - qu’ils respectent les prescriptions figurant dans la fiche technique n°1 « BIEN INTÉGRER LES CAPTEURS SOLAIRES » réalisée par le PNR de la Haute Vallée de Chevreuse jointe en annexe au présent règlement.

Les abris de jardin et les serres : Les couleurs devront être choisies dans celles figurant en page 16 du guide des couleurs et des matériaux du bâti joint en annexe au présent règlement. Les clôtures : Si l’enduit de la façade de la construction principale située sur l’unité foncière respecte les prescriptions du présent règlement, l’enduit de la clôture sera identique. Si tel n’est pas le cas, la

clôture sera enduite sur les deux faces suivant les mêmes prescriptions de couleur et de type d’enduit que pour les façades. L’ensemble des faces et façades des constructions (bâtiments, murs…) employant des matériaux destinés à être recouverts, devront être enduites.

Sont seuls autorisés : - les haies doublées ou non par de grillages, composées d’un mélange d’arbres et d’arbustes aux feuillages caduques et persistants. Elles seront préférentiellement composées des essences proposées aux pages 46 à 49 du guide Éco-jardin, joint en annexe au présent règlement. La hauteur des soubassements en béton préfabriqués devra être inférieur à 20 cm. ; - les ganivelles ; - les clôtures agricoles composées en bois et fil de fer simple.

Les portails et portillons seront : - traités simplement ; - en bois, fer forgé ou tout matériaux similaires d’aspect ; - de couleurs choisies dans celles figurant pour les menuiseries en page 10 et 12, du guide des couleurs et des matériaux du bâti joint en annexe au présent règlement.

Dispositions complémentaires pour éléments bâtis identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme

Il convient de conserver le maximum de composants (maçonnerie, charpente, menuiserie, ferronnerie...) d'origine des constructions, afin de préserver l'authenticité (garante de leur qualité architecturale et de leur valeur historique), notamment les pignons aveugles, les portes de granges au nombre d’une voire 2 au maximum par façade, les proportions étirées, la simplicité des volumes.

Pour les façades, lors de travaux de ravalement de façade les éléments de décors ou de modénatures, seront soigneusement conservés ou restaurés.

Pour les menuiseries, si les fenêtres d'origine ne peuvent être conservées pour cause de vétusté ou de confort, les nouvelles fenêtres devront être réalisées en respectant les prescriptions relatives aux fenêtres dans la zone concernée.

Dans le cas de remplacement de volets vétustes ou atypiques, les volets seront semblables au modèle local dominant, soit le volet plein avec des barres horizontales sans écharpes, soit le volet persienné à la française.

Le rythme des façades doit respecter celui des caractéristiques traditionnelles du bâti agricole figurant dans la plaquette « préserver les caractéristiques du bâti » jointe en annexe au présent dossier. Les accroches aux constructions limitrophes doivent être particulièrement étudiées : chêneaux, lignes de fenêtres, soubassements, corniches...

Les façades et leurs ouvertures : Elles présenteront une composition et un traitement harmonieux.

Les enduits : La finition sera frottée à l’éponge ou talochée, lissée à la truelle, grattée à la taloche, jetée à la truelle, projetée au balai, à pierre vue, en rocaillage. Les enduits couvrants doivent être conservés en évitant de mettre à nu la pierre.

Les couleurs des façades et des menuiseries : Les couleurs seront choisies comme indiquées ci-dessous et organisées suivant la méthode figurant aux pages 21, 22 et 23 du guide des couleurs et des matériaux du bâti joint en annexe au présent règlement. Pour les maisons et les granges, les couleurs devront être choisies dans celles figurant en page 10 du guide des couleurs et des matériaux du bâti joint en annexe au présent règlement. Pour les bâtiments agricoles type hangar, les couleurs devront être choisies dans celles figurant en page 16 du guide des couleurs et des matériaux du bâti joint en annexe au présent règlement.

Les toitures et les couvertures : Les constructions principales doivent comporter majoritairement des pentes de toiture comprises entre 35° et 45°, sauf en cas de toitures terrasses ou horizontales. Cependant les extensions des

bâtiments anciens pourront avoir une pente de toit semblable à l'existant, ou des toitures terrasses ou horizontales. Pour ces dernières, si elles sont accessibles, les prescriptions de l’article 7 concernant l’implantation en fonction des vues doivent être respectées.

Les abris de jardin, les serres, les vérandas et les annexes (garages,…) pourront avoir une toiture avec un minimum de 10° et être recouverts de tuile, ardoises, chaume, zinc, cuivre, élément verrier.

En cas de toiture à pente, les couvertures des constructions principales doivent être réalisées en petites tuiles plates (densité de 60 à 80 unités/m²), en ardoises ou en chaume ou tout autre matériau d’aspect similaire. Cependant les extensions ou les réfections de toitures existantes peuvent être réalisées avec les matériaux déjà existants exception faite des plaques en fibrociment, dans ce cas les matériaux existants pourront être remplacés par des tôles bac acier d’aspect zinc naturel ou RAL 7022 gris terre d’ombre ou RAL 8011 brun noisette. Les tuiles devront avoir une teinte ocre brun rouge, leur panachage évitera un aspect uniforme. En cas de toitures terrasse ou horizontales, les seuls matériaux autorisés sont : - le zinc ou les matériaux similaires d’aspect ; - le bac acier d’une teinte similaire au zinc ; - les dispositifs permettant la végétalisation ; - le bois ou les matériaux similaires d’aspect.

Les gouttières et leurs descentes (sauf le dauphin) seront en zinc ou tout matériaux similaires d’aspect.

Le faîtage sera réalisé avec des tuiles demi-rondes scellées au mortier. Un bourrelet de mortier assurera la jonction entre chaque tuile faîtière..

Rives des toitures en tuiles plates : Les rives seront constituées de tuiles posées : - soit sans débord du pignon, scellées dans un bourrelet de mortier empêchant l’eau de s’écouler sur les pignons ; - soit en léger débord du pignon de quelques centimètres, avec un chevron noyé dans la maçonnerie. Les tuiles de rives ou tuiles à rabat sont interdites.

Les ouvertures en toiture : Elles seront positionnées sur un même axe horizontal, sauf pour les lucarnes pendantes et engagées.

Sont seuls autorisés : - les fenêtres de toit de type tabatière ou type « cast », de format allongé dans le sens de la pente, affleurants à la toiture (donc pas en applique) ; - les autres types de fenêtre de toit affleurantes à la toiture si elles ne sont pas visibles de l’espace public ; - les types de lucarnes ci-dessous :

Lucarne jacobine Lucarne à la capucine ou à croupe Lucarne pendante Lucarne engagée

Exemple de fenêtre de toit de type tabatière

Exemples de lucarnes autorisées

Les souches de cheminée : Elles seront réalisées en petites briques pleines apparentes, maçonnées au plâtre et chaux. Elles seront massives et placées près du faîtage, au milieu du toit ou en pignon.

Les vitrages : On recherchera les profils les plus discrets possibles pour les vérandas. Les vitrages réfléchissants sont interdits.

Les capteurs solaires : En toiture, les capteurs solaires sont autorisés, y compris sur les constructions existantes, sous réserve : - qu’ils ne soient pas implantés sur des toitures donnant directement sur l’espace public ; - qu’ils respectent les prescriptions figurant dans la fiche technique n°1 « BIEN INTÉGRER LES CAPTEURS SOLAIRES » réalisée par le PNR de la Haute Vallée de Chevreuse jointe en annexe au présent règlement.

Les abris de jardin : Les abris de jardin doivent être en matériaux traditionnels (pierre, brique, parpaing enduit…) ou en bois.

Les murs traditionnels : Les murs de clôture en pierres, repérés au plan et identifiés au titre de l’article L. 123.1.5-7° du code de l’urbanisme, doivent être conservés. Leur extension doit se faire dans le respect de la hauteur et de l'aspect du mur étendu. Ceux-ci peuvent toutefois être ouverts pour laisser la place à un portail ou un portillon.

Dans le secteur N* : Les dimensions minimales de référence de chaque emplacement seront : longueur 5 m et largeur 2,50 m. Les aires de stationnement seront réalisées de préférence en matériau perméable.

Afin d'assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues, correspondant aux besoins, il est exigé pour toute construction ou installation, y compris les reconstructions après démolition :

Pour les constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher, avec cependant un minimum de 2 places. Le long des routes départementales, le recul du portail d’accès à la parcelle devra être supérieur ou égal à 5 m.

Les espaces laissés libres de toute construction, les espaces « frontaux » situés entre les clôtures et les constructions, les espaces repérées au plan de zonage comme « plantations à créer » sont à aménager et à paysager : plantation d’arbres, d’arbustes, de vivaces ou engazonnement. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les éléments de paysage identifiés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme et repérées au plan de zonage devront être préservées (bosquets, jardins, haies remarquables,…). En cas de suppression autorisée pour des raisons environnementales de nouvelles espèces végétales aux caractéristiques paysagères équivalentes seront replantées. Les plantations à réaliser en bordure de parcelles se feront sous forme de haies, sur une largeur de 1 à 2m, de préférence avec des arbustes d'essences régionales, dont la hauteur ne dépassera pas 2 m. Les essences végétales à planter seront choisies préférentiellement dans la liste des végétaux proposée en annexe documentaire, établie par le Parc Naturel Régional de la vallée de Haute Chevreuse

Article non réglementé.

Cet article n’est pas réglementé.